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Procès Verbal - PV du CM du 05 06 2025
Document publié le Mardi 6 mai 2025 par la commune de Mouzeuil-Saint-Martin.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM du 05 06 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Institutions publiques,
PROCES VERBAL DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL
DU JEUDI 5 JUIN A 20 H 00
Etaient présents : Mrs ROGER Bernard, BONIFACE Jean, BERLAND Sébastien, FILLON Nicolas,
MATUSIAK François,
Mmes JOUINEAU Laurence, VERDON Florence, SCHOETTEL Marie Béatrice, LIGONNIERE Colette,
JOUNAULT Nathalie, TARDE Florence, FAIVRE Nathalie.
Avaient donné pouvoirs :
Mme CHAUVEAU Chrystel pouvoir à Mme JOUINEAU Laurence
Melle VEQUAUD Emie pouvoir à Mme TARDE Florence.
Etaient absents :
Mr RIVIERE Dominique
Le quorum est atteint : OUI
Mme FAIVRE Nathalie est nommée Secrétaire de séance.
Monsieur le Maire ouvre la séance et soumet au vote le Procès verbal de la séance du 6 mai 2025.
14 POUR 0 CONTRE 0 ABSENTION
Il est ensuite procédé à l'examen des affaires inscrites à l’ordre du jour :
Monsieur le Maire donne lecture des décisions prises dans le cadre de ses délégations. Révisions des
loyers pour les loyers communaux à compter du 1° juillet 2025.
Mme LIGONNIERE Colette souhaiterait que les Procès verbaux de Réunion de conseil soient
dactylographiés. Elle souligne également que les comptes rendus soient mis à jour sur le site internet
de la Commune. (Non mis à jour depuis Octobre 2024).
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE L'ESPACE ARC EN CIEL :
Une nouvelle convention va être signée avec la communauté de communes suite au déménagement
de l’école dans ses locaux rénovés. Cette dernière annulera et remplacera la précédente et prendra
effet le 1° juillet 2025. Monsieur le Maire expose les différentes conditions et propose de signer la
convention.
Le conseil municipal accepte à l'unanimité (14 POUR) .
ACHAT DE JEUX EXTERIEURS : DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS COMMUNAUTAIRE POLE DE
PROXIMITE :
AJOURNE CREATION D'EMPLOI SUITE A UN AVANCEMENT DE GRADE :
Suite à un avancement de grade : Création d’un poste d’Adjoint Technique Territorial principal 2°"*
classe pour une durée de 28 heures hebdomadaire à compter du 01/09/2025.
Le conseil municipal accepte à l'unanimité (14 POUR).
MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS : SUPPRESSION DES POSTES :
Suppression du poste d’Adjoint Administratif principal 1*° classe suite à une promotion interne.
Suppression du poste d’Adjoint Administratif principal 1°* classe suite à un départ en retraite.
Suppression du poste Agent Technique Territorial suite à un avancement de grade.
Le conseil municipal accepte à l’unanimité (14 POUR).
APPROBATION DE REGLEMENT CONCERNANT LA DOTATION DE MATERIEL INFORMATIQUE DANS
LE CADRE DU RESEAU LECTURE PUBLIQUE ET ADOPTION DU REGLEMENT INTERIEUR DE LA
BIBLIOTHEQUE :
Monsieur le Maire porte connaissance au conseil municipal le Règlement concernant la dotation du
matériel informatique. Ce règlement a été créé suite à la création du réseau de lecture qui comprend
12 communes de la Communauté de Communes.
La compétence par La Communauté de Communes a été prise le 25 mars 2024.
Une dotation de matériel d’un montant de 1291.88 TTC a été allouée à la commune. Celle-ci aura à
sa charge l’entretien.
Monsieur le Maire fait la lecture du règlement intérieur.
Le conseil municipal accepte à l’unanimité (14 POUR) :
Pour le règlement intérieur et la Dotation du matériel.
CONVENTION DE PARTENARIAT POUR LA GESTION D'UN POINT DE CONTACT LA POSTE AGENCE
POSTALE COMMUNALE :
Une nouvelle convention a été signée avec les caractéristiques suivantes :
Accessibilité horaire minimum de l'agence postale fixée à 12 heures par semaine.
Offre service élargie pour répondre aux besoins des citoyens.
Mise en place Outil formation à distance.
La durée de la convention peut être fixée librement entre 1 et 9 ans non reconductible. Il est proposé
une durée de 9 ans.
Le conseil municipal accepte à l’unanimité (14 POUR). DENOMINATION D’UNE PLACE PUBLIQUE :
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de donner un nom à la place publique à côté de la
boulangerie.
Proposition du nom JEAN GARNIER « sculpteur de 1853 à 19302
Le conseil municipal accepte à l’unanimité (14 POUR).
QUESTIONS DIVERSES :
e _Les présidents d’Association et la Commission Fêtes et Cérémonie se sont réunis. Deux
banderoles ont été faites à l’occasion du 13 juillet. Une demande de participation est faite au
conseil municipal.
La commune s'engage à payer la moitié de la facture soit 148.80 euros.
* Journée du patrimoine : I! va être demandé à l'association du Patrimoine de s'en occuper.
Avec l'accord du Conseil municipal, la journée du patrimoine aura lieu tous les ans.
° liva être diffusé dans le livret de la Communauté de Communes « Au vue d’Ici » un article de
l'inauguration de l'Ecole Publique.
La séance est levée à 21H10.
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