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Procès Verbal - PV du 15 fevrier 2024
Document publié le Jeudi 15 février 2024 par la commune de Mouzeuil-Saint-Martin.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 15 fevrier 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Loisirs,
PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Du 15 Février 2024 à 20h00
Etaient présents :
Anne-Marie COULON, Roger BERNARD, Nicolas FILLON, Sébastien BERLAND, Jean BONIFACE, François MATUSIAK,
Colette LIGONNIERE, Marie-Béatrice SCHOETTEL, Nathalie JOUNAULT, Emie VEQUAUD, Nathalie FAIVRE, Laurence
JOUINEAU
Avaient donné pouvoirs :
Marc TUDEAU a donné pouvoir à Roger BERNARD
Florence VERDON a donné pouvoir à Colette LIGONNIERE
Florence TARDE a donné pouvoir à Marie-Béatrice SCHOETTEL
Le quorum est atteint
Mme Laurence JOUINEAU est nommée secrétaire de séance.
Madame le Maire ouvre la séance et soumet au vote le procès verbal de la séance du 21 décembre 2023
Mme Colette LIGONNIERE fait remarquer que le compte rendu de la dernière réunion était illisible et demande
d'étudier le changement de la délibération pour l'affichage des délibérations et du compte rendu des réunions. Pour
le compte rendu des réunions, il serait préférable que le secrétaire de séance donne son compte rendu
dactylographié. Si ce n’est pas possible, la mairie peut-elle le taper ?
Vote du procès verbal du 21 décembre 2023 : 12 POUR, 3 CONTRE, O ABSTENTIONS
CONTRAT D'ASSOCIATION ECOLE PRIVEE : ANNEE 2023/2024
Le budget de fonctionnement de l’école publique « Les Sources » s'élève à 21960.43 € pour 93 élèves soit 236.133
par élève.
Les frais de personnel s'élèvent à 108.39€ par élève soit un total de 344.52 € par élève en élémentaire (379.55 en
2022/2023).
Pour la maternelle, les frais de personnel s'élèvent à 940.32€/élève + 236.13€ soit un total de 1176.46€ par élève en
maternelle (843.11 en 2022/2023).
Il y a 18 élèves de Mouzeuil en élémentaire et 10 en maternelle
Soit un total de 17 966.14 € (14 256.77€ en 2022/2023)
Vote 12 POUR et 3 ABSTENTIONS
COMPTE ADMINISTRATIF 2023
Après s'être fait présenter le compte administratif, le conseil municipal a voté 15 voix POUR
Section fonctionnement dépenses : 785 906.77
Section fonctionnement recettes : 1 102 833.18 auquel se rajoute l'excédent reporté N-1 de 702 652.16 € Section investissement dépenses : 1 047 850.94 auquel se rajoute le déficit reporté N-1 de 133 046.89 €
Section investissement recettes : 794 406.42
COMPTE DE GESTION 2023
Le compte de gestion est concordant avec le compte administratif présenté. Vote 15 POUR
AFFECTATION DE RESUSTAT
Après délibération Mme COULON propose d'affecter le résultat comme suit :
e 1019 578.57 € au compte 002
e 386 491.41€ au compte 001
Vote 15 POUR
SUBVENTIONS ASSOCIATIONS 2024
ADMR 650.00 £ 15 POUR
ADSP 40.00 € 15 POUR
Amicale Ste Elisabeth 250.00€ 13 POUR
Amicale Laïque 250.00€ 15 POUR
Club des Loisirs 250.00 € 15 POUR
RYTHM & DANSE 250.00 € 15 POUR
Service de soins L’'Hermenault 300.00€ 15 POUR
Devoir de Mémoire des combattants de Mouzeuil St Martin 150.00€ 11 POUR
GYM 300.00 € 15 POUR
Amicale des Pompiers 150.00€ 14 POUR
Chasse 200.00€ 15 POUR
Mardis de Mouzeuil 150.00 € 15 POUR
TENNIS 260.00 € 15 POUR
GRAINE DE BAMBINS 150.00 € 15 POUR
Ass. Marcel Fleury Nalliers 50.00€ 15 POUR
FOOT ESPOIR 85 750.00€ 15 POUR
Culture et Patrimoine 150.00€ 15 POUR
Secours Catholique 50.00€ 15 POUR
Ass. Des donneurs du sang 50.00€ 15 POUR ADHESION AU CONSEIL D'ARCHITECTURE, D'URBANISME ET DE L'ENVIRONNEMENT
(C.A.U.E.)
15 POUR
ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION 2024
94897.00€ d’attributions de compensation pour 2024 versées par la communauté de communes.
CONVENTION D’ADHESION A LA CENTRAL D'ACHAT DE VENDEE NUMERIQUE
Pose d'antenne sur bâtiment public pour Bluetooth. Cette adhésion permettra à la commune de bénéficier de prix
avantageux lors d’un éventuel achat d'objets connectés.
Vote 15 POUR
AVENANT A LA CONVENTION PRESTATIONS ACCOROUTISTE 2022-2027
Tarif hors marché 55.00€/heure au lieu de 50.00€/heure. Le balayage reste à notre charge.
Vote 15 POUR
EFFACEMENT DE RESEAU (PARTIE ECLAIRAGE) ENTRE LA RUE DU FIEF DU MOULIN ET RUE
DE BEAULIEU
Ajournée reporté à la prochaine réunion, en mars.
MODALITES DE CONCERTATION SUR LES ZONES D’ACCELERATION DES ENERGIES
RENOUVELABLES SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE
Cette délibération a pour objet de définir les modalités de concertation publique. Il a été décidé d'organiser une
réunion publique le 21 mars à 19h00 avec le pôle de proximité à Velluire. Par la suite une autre délibération
déterminera les zones d'identification.
Vote 15 POUR
QUESTIONS DIVERSES
e Nom pour la place de la boulangerie : PLACE JEAN GARNIER
La séance est levée à 22h22
Signature du secrétaire nature du Maire
Lè as 4'odjonr