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Arrêté - cms 09 VD Les amis de la Rotonde
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Péronnas.
Lien du pdf (Arrêté - cms 09 VD Les amis de la Rotonde)
Thèmes du document : Sécurité publique, Entrepreneuriat et startup, Justice et droit,
\
#Pville
de
PÉRONNAS
2024/09
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
OBJET
:AUTORISATION
D’UNE
VENTE
AU
DÉBALLAGE
Le
Maire
de
la
Commune
de
PÉRONNAS.
VU
la
loi
2008-776
du
4
aout
2008
de
modernisation
de
l’économie
qui
a
modifié
l’article
L.310-2
du
Code
de
Cominerce
s'agissant
des
ventes
au
déballage
;
VU
le
Décrét
2009-16
du
7 janvier
2009
;
VU
la
demande
présentée
par
Les
amis
de
la
Rotonde
représentée
par
Monsieur
VOVILIER
Christian,
le
23
janvier
2024
pour
l’organisation
d'une
vente
sur
réservation
de
barquettes
de
Lasagnes,
assimilée
à
une
vente
au
déballage
dans
les
locaux
de
la
Rotonde
situés
115
rue
de
la
Poste
à
PÉRONNAS,
le
vendredi
26
janvier
2024
de
16h30
à
18h00
et
le
samedi
27
janvier
2024
de
09h00
à
12h00;
ARRÊTE
ARTICLE
1
:Monsieur
VOVILIER
Christian
des
Amis
de
la
Rotonde
de
Péronnas
est
AUTORISÉ
à
effectuer
une
vente
au
déballage.
ARTICLE
2
:Cette
vente
se
tiendra
à La
Rotonde
115
rue
de
la
Poste
à PÉRONNAS
le
:
Vendredi
26
janvier
2024
de
16h30
à
18h00
et
le
samedi
27
janvier
2024
de
09h00
à
12h00
ARTICLE
3
:L'agent
de
la
Police
Municipale
de
PÉRONNAS
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
à :
°
_
Monsieur
VOVILIER
Christian
des
Amis
de
la
Rotonde
—
115
Rue
de
la
Poste
à PÉRONNAS.
—
Monsieur
l'agent
de
la
Police
Municipale
de
PÉRONNAS.
77
Péronnas,
le
23
janvier
2024
Le
Maire,
Hélène
CÉDILEAU