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Arrêté - cms 23 VD Peronnas Animation Culture
Document publié le Lundi 4 août 2008 par la commune de Péronnas.
Lien du pdf (Arrêté - cms 23 VD Peronnas Animation Culture)
Thèmes du document : Sécurité publique, Concurrence, Entrepreneuriat et startup,
#rille de
PÉRONNAS 2024/23
ARRÊTÉ MUNICIPAL
OBJET : AUTORISATION D'UNE VENTE AU DÉBALLAGE
Le Maire de la Commune de PÉRONNAS.
VU la loi 2008-776 du 4 aout 2008 de modernisation de l’économie qui a modifié l’article L.310-2 du Code de
Commerce s'agissant des ventes au déballage ;
VU le Décret 2009-16 du 7 janvier 2009;
VU la demande présentée par l’association Péronnas Animation Culture représentée par Monsieur PERNET
Martin, le 07 février 2024 pour l’organisation d’une vente de vins assimilée à une vente au déballage dans les
locaux de la salle des fêtes situés Allée de la Grange Magnien à PÉRONNAS, le samedi 09 et le dimanche 10
mars 2024 ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Monsieur PERNET Martin de l'association Péronnas Animation Culture de Péronnas est AUTORISÉ à
effectuer une vente au déballage — Vente de vins à PÉRONNAS.
ARTICLE 2 : Cette vente se tiendra à la salle des fêtes à PÉRONNAS le :
Samedi 09 et dimanche 10 mars 2024
ARTICLE 3 : L'agent de la Police Municipale de PÉRONNAS est chargé de l'exécution du présent arrêté dont
ampliation sera adressée à :
— Monsieur PERNET Martin de l'association Péronnas Animation Culture - 89 rue de la Poste à
PÉRONNAS
— Monsieur l’agent de la Police Municipale de PÉRONNAS.
Péronnas, le 07 février 2024
Le Maire,
Hélène CÉDILEAU