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Déliberation - 004 Budget principal reprise definitive des resultats 2022
Document publié le Lundi 26 juin 2023 par la commune de Creil.
Lien du pdf (Déliberation - 004 Budget principal reprise definitive des resultats 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
DÉPARTEMENT
DE L'OISE
LAYLES
creilfr
ARRONDISSEMENT
DE
SENLIS
CoNVocATION
Date : 20 juin 2023
Affichée le : 20 juin 2023
Nombre de conseillers :
En exercice : 3g
Présents : 30
Votants : 38
Pouvoirs : 8
Absent : 1
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
Affichée et mise en ligne le :
Dee aL dl IN 2023 MISE EN LIGNE SUR
LE SITE INTERNET DE LA VILLE LE :
12 JUIL. 2023
CREIL NORD/CREIL SUD
Envoyé en préfecture le 07/07/2023
Reçu en préfecture le 07/07/2023
Publié le 5 Î '
ID : 060-216001743-20230707-DLRG230707002-DE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
du lundi 26 juin 2023
CANTON DE
VILLE DE CREIL
L'an deux mille vingt trois, le juin vingt six juin à , les membres du Conseil
Municipal légalement convoqués, se sont réunis au lieu ordinaire de
leurs séances sous la présidence de Monsieur
Jean-Claude VILLEMAIN, Maire Creil.
Étaient présents: Mme Sophie LEHNER - M. Karim BOUKHACHBA
- M. Thierry BROCHOT - Mme Dôndü ALKAYA
- M. Abdoulaye DEME - Mme Loubina FAZAL
- M. Adnane AKABLI - Mme Yesim SAVAS - M. Cédric
LEMAIRE - Mme Fabienne LAMBRE - M. Fabrice MARTIN - Mme Bérénice
TALL - M. Ahmet BULUT - Mme Mariline DUHIN - Mme Halimatou SAKHO
- M. Ammar KHOULA - Mme Leïla HAMADOUCH
- Mme Aïssata SOW - M. Mohamed AÏT MESSAOUD
- Mme Jessica ELONGUERT - M. Mohammed EL
OUASTI - Mme Anne-Gaëlle PEREZ - Mme Jenifer SENET - M. Moussa
EL MOUSSAOUI - M. Hicham BOULHAMANE
- Mme Caroline JACQUEMART - M. Noureddine
NACHITE - Mme Sylvie DUCHATELLE - M. Gérald FACCHINI
- M. Jean-Claude VILLEMAIN.
nis représen
Mme MOUSSATEN Pouvoir à Mme LEHNER
Mme MEUNIER Pouvoir à M. BROCHOT
M. PERRIN Pouvoir à Mme PEREZ
M. N'DIAYE Pouvoir à M. LEMAIRE
M. ZAHRAOUI Pouvoir à M. EL OUASTI
M. LUCAS Pouvoir à M. NACHITE
M. KA Pouvoir à Mme JACQUEMART
Mme M'BAYE Pouvoir à M. BOULHAMANE
en
, Mme MEHADI.
Secrétaire de séance : Jessica ELONGUERT
4 BUDGET PRINCIPAL - REPRISE DEFINITIVE DES RESULTATS
2022
Rapport de présentation :
Abdoulaye DEME, Adjoint
Les comptes de gestion et administratif de l'année 2022 arrêtés respectivement
par monsieur le Trésorier et par monsieur le Maire s'établissent comme
suit :
Section de fonctionnement Dépenses Recettes Solde Réalisé 2022
48 849 930,44 €| 51 570 133,66 € 2 720 203,22 €
Résultat 2021 (ROO2) 3 838 496,76
€ 3 838 496,76 € Résultat de clôture de la
section de fonctionnement 6 558 699,98 €
[Section d'investissement _ [Dépenses __ [Recettes
[Solde ___]
1/3 Envoyé en préfecture le 07/07/2023
Reçu en préfecture le 07/07/2023
Publié le
ID : 060-216001743-20230707-DLRG230707002-DE
Or
Réalisé 2022 17 359 842,11 €| 17 952 645,51 €
592 803,40 € Résultat 2021 (D001)
4 707 140,27 € -4 707 140,27 €
Résultat de clôture de la section d'investissement -4 114 336,87
€ Restes à réaliser 2022 |_4 504
770,57 €| 3 243 321,82 €| -1 261 448,75 €
Besoin de financement 5 375 785,62 €
En priorité, il convient d'inscrire en section d'investissement du budget 2023 :
> En dépense, sur le compte 001, la reprise du résultat de la section d'investissement
soit : 4114 336,87 €;
> En recette sur le compte 1068 une part du résultat de la section de fonctionnement
permettant de couvrir le besoin de financement de la section
d'investissement soit : 5 375 785,62 €.
Ainsi, il est proposé d'inscrire en recette, sur le compte 002, de la section de fonctionnement, la part du résultat de la section de fonctionnement 2022 à reporter,
après la couverture du besoin de financement, soit 1 182 914,36 €.
Il vous est demandé d'approuver et d'arrêter les résultats tels qu'ils ont été dressés par
monsieur le Maire et attestés par monsieur le Trésorier. || convient
de procéder à la correction de la reprise des résultats 2022 effectuée
par anticipation, en réduisant de 20 € l'inscription au compte 002 lors de la décision modificative n
Vous êtes appelés à voter.
Le conseil municipal :
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2121-9 et 231 1-5, Vu l'instruction M14,
Vu l'avis de la commission « Finances et Synthèse » en date du 12 juin 2023,
Vu les documents ci-annexés,
Entendu le rapport de présentation
Vote :
Votants : 38 | Pour : 34 Contre : 4 Abstention : O0 Ne prend pas part au vote : 0
m Décide :
Article 1°: d'approuver et d'arrêter les résultats tels qu'ils ont été dressés par monsieur le Maire et attestés par monsieur le Trésorier.
Article 2 : de reporter définitivement les résultats 2022 sur le budget primitif 2023.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Amiens sis 14 rue Lemerchier à Amiens (80000) dans un
délai de deux (2) mois à compter de la date à laquelle elle est
devenue exécutoire. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application telerecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr
213 Envoyé en préfecture le 07/07/2023
Reçu en préfecture le 07/07/2023
Publié le S L ox
ID : 060-216001743-20230707-DLRG230707002-DE
Publication électronique sur le site de la Ville le 1 2 JUIL. 2023
CREIL, le 0 6 JUIL. 2073
Monsieur Jean-Claude VILLEMAIN Madame Jessica
ELONGUERT
Mairé de/Crei
Présideft dé l'AËSO
SR
a secrétaire de séance
3/3