Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 002 BP reprise anticipee des resultats 2021
Déliberation - 002 BP reprise anticipee resultats 2018
Déliberation - 005 Budget Annexe reprise anticipee des resultats
Déliberation - 002 BP Reprise anticipee des resultats 2017
Déliberation - 1 BP Reprise anticipee des resultats 2014
Déliberation - 009 Budget Annexe reprise anticipee des resultats
Déliberation - 005 Budget annexe Ec Eau Port reprise anticipee re
Déliberation - 16 DEL Reprise anticipee et affectation du resulta
Déliberation - deliberation bp 2021 camping reprise anticipee res
Déliberation - 11 DEL Reprise anticipee et affectation du resulta
Déliberation - 005 BP reprise anticipee des resultats 2020
Document publié le Lundi 15 février 2021 par la commune de Creil.
Lien du pdf (Déliberation - 005 BP reprise anticipee des resultats 2020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 17/02/2021
Reçu en préfecture le 17/02/2021
Affiché le 16/02/2021 a
1D : 060-216001743-20210215-DLRG210215005-DE
Conseil municipal du 15 février 2021
Conseil municipal du 15 février 2021
Séance du 8 février 2021
M Extrait du registre des délibérations
Commission « Finances et synthèse »
5 Budget Principal - reprise anticipée des résultats 2020
Etaient présents les membres inscrits au tableau :
8 Le Maire:
Monsieur Jean-Claude VILLEMAIN
M Maires-adjointes & Maires-adjoints :
M. BOUKHACHBA, Mme MOUSSATEN, M. BROCHOT, Mme ALKAYA, M. DEME, Mme FAZAL, MM AKABLI, LEMAIRE, Mme LAMBRE.
& Conseillères municipales & conseillers municipaux :
M. CABARET, Mmes MEUNIER, SOW, M. AÏT MESSAOUD, Mme ELONGUERT, MM BOULHAMANE, LUCAS, Mmes JACQUEMART, DUCHATELLE.
Etaient absents excusés et représentés les membres inscrits au tableau : & Conseillères municipales & conseillers municipaux :
Mme LEHNER Pouvoir à : Mme MOUSSATEN Mme SAVAS Pouvoir à : M. AKABLI M. MARTIN Pouvoir à : Mme ELONGUERT Mme TALL Pouvoir à : M. AÏT MESSAOUD M. BULUT Pouvoir à : M. AÏT MESSAOUD Mme DUHIN Pouvoir à : M. VILLEMAIN M. PERRIN Pouvoir à : M. BROCHOT Mme SAKHO Pouvoir à : M. VILLEMAIN M. KHOULA Pouvoir à : M. BOUKHACHBA Mme SGHIRI Pouvoir à : Mme LAMBRE M. N'DIAYE Pouvoir à : M. DEME M. EL OUASTI Pouvoir à : Mme ALKAYA Mme PEREZ Pouvoir à : Mme MEUNIER M. ZAHRAOUI Pouvoir à : M. DEME Mme SENET Pouvoir à : Mme ALKAYA Mme MAUPIN Pouvoir à : M. BOULHAMANE Mme JAJAN Pouvoir à : Mme JACQUEMART M. KA Pouvoir à : M. LUCAS M. SERTAIN Pouvoir à : Mme DUCHATELLE
M Conseillères municipales & conseillers municipaux :
- _ Nombre de conseillers devant composer le conseil municipal : 39 - __ Nombre de conseillers en exercice : 39 - _ Nombre de conseillers absents non représentés : M. NACHITE 1 - __ Nombre de conseillers présents et de conseillers représentés : 38
- _ Nombre de conseillers absents lors du vote de la délibération : 0
M Date de la convocation : 09/02/2021
M Rapport de présentation :
Monsieur Abdoulaye DEME, maire-adjoint, expose :
L'instruction M14 permet de reporter au budget de manière anticipée les résultats de l'exercice antérieur.
Ainsi sur le budget principal, les résultats 2020 constatés par monsieur le Maire et attestés par monsieur le Trésorier s'établissent comme suit :
Section d'investissement Dépenses Recettes Solde Réalisé 2020 11 891 110,09€ 16 747 219,98 € 4 856 109,89 €
Résultat 2019 (D001) 8 946 406,65 € -8 946 406,65 € Résultat de clôture de la section d'investissement -4 090 296,76 € Restes à réaliser 2020 6 420 755,75 €| 6 233 280,52 € -187 475,23 € Besoin de financement 4 277 771,99 €
1/3
_EF2 Conseil municipal du 15 février 2021 Envoyé en préfecture le 17/02/2021
Reçu en préfecture le.17/02/2021
ww Affiché le 16/02/2021 ee
ID : 060-216001743-20210215-DLRG210215005-DE
Section de fonctionnement | Dépenses Recettes Solde Réalisé 2020 43 788 820,75 €| 49 220 429,92 € 5 431 609,17 € Résultat 2019 (RO02) 2 956 668,11 € 2 956 668,11 € Résultat de clôture de la section de fonctionnement 8 388 277,28 €
En priorité, il convient d'inscrire en section d'investissement du budget 2021 :
> En dépense, sur le compte 001, la reprise du résultat de la section d'investissement soit :
4 090 296,76 €
> En recette sur le compte 1068 une part du résultat de la section de fonctionnement permettant de couvrir le besoin de financement de la section d'investissement soit : 4 277 771,99 €
Ainsi, il est proposé d'inscrire en recette, sur le compte 002, de la section de fonctionnement, la part du résultat de la section de fonctionnement 2020 à reporter, après la couverture du besoin de financement, soit 4 110 505,29 €
Il vous est demandé d'approuver et d'arrêter les résultats tels qu'ils ont été dressés par monsieur le Maire et attestés par monsieur le Trésorier, de reporter par anticipation les résultats 2020 sur le budget primitif 2021, de s'engage”, si le compte administratif fait apparaitre une différence avec les montants reportés par anticipation au budget primitif 2021, à procéder à leur régularisation dans la plus proche décision modificative suivant le vote du compte administratif et en tout état de cause, avant la fin de l'exercice 2021.
Vous êtes appelés à voter. Conseil municipal du 15 février 2021 Envoyé en préfecture le 17/02/2021
Reçu en préfecture le 17/02/2021
Affiché le 16/02/2021 Ed
ID : 060-216001743-20210215-DLRG210215005-DE
M Le conseil municipal :
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2121-9 et 2311-5, Vu l'instruction M14,
Vu l'avis de la commission « Finances et synthèse » en date du 8 février 2021, Vu les documents ci-annexés,
Entendu le rapport de présentation,
M Vote ordinaire :
Votants : 38 Pour : 30 Contre : 0 Abstention : 8
#m Décide à l'unanimité :
Article 1°" : d'approuver et d'arrêter les résultats tels qu'ils ont été dressés par monsieur le Maire et attestés par monsieur le Trésorier.
Article 2 : de reporter par anticipation les résultats 2020 sur le budget primitif 2021.
Article 3 : de s'engager, si le compte administratif fait apparaitre une différence avec les montants reportés par anticipation au budget primitif 2021, à procéder à leur régularisation dans la plus proche décision modificative suivant le vote du compte administratif et en tout état de cause, avant la fin de l'exercice 2021.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Amiens sis 14 rue Lemerchier à Amiens (80000) dans un délai de deux (2) mois à compter de la date à laquelle elle est devenue exécutoire. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application telerecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr
Date d'affichage : 1 6 FEV. 2021 Accusé réception de la Sous-Préfecture de Senlis :
Jean-Claude VILLEMAIN
DOCUMENT CERTIFIÉ EXÉCUTOIRE
après dépôt en sous-préfecture le ….1.FEM, 2021 Dares e reil _:
et publication ou notification le Î À... FEV..2021 F8 e
iché le 0 FEV. 202 Annencnenenesesesseseens e
Rene LP ÉEV, AO C2
Pour le Maire et par délégation
La Directrice du pôle * Je de (a Ok ñ
Corinne FAB
3/3 Envoyé en préfecture le 17/02/2021
Reçu en préfecture le 17/02/2021
Affiché le 16/02/2021 FE
ID : 060-216001743-20210215-DLRG210215005-DE