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Document publié le Jeudi 20 octobre 2022 par la commune d'Avermes.
Lien du pdf (unknown - 574 2022 reglementation de circulation chemin du pont du diable sade)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Avermes, le 20 octobre 2022
Place Claude Wormser - 03000 Avermes - Tél. : 04 70 46 55 03 - Fax : 04 70 44 84 63 - accueil@mairieavermes.fr – www.avermes.fr Tout courrier est à adresser à monsieur le maire de façon impersonnelle
N°574/2022
REGLEMENTATION DE CIRCULATION
Le Maire de la Commune d'Avermes (Allier),
Vu les articles L. 411-1, L. 411-6, R. 411-18, R. 411-25 du Code de la Route,
Vu les articles L 2213.1 et L 2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la demande de travaux déposée ce jour par l’entreprise SADE Nevers, sise, TSA 70011 69 134
Dardilly cedex.
Considérant qu'il convient, pour des raisons de sécurité, de réglementer la circulation et le stationnement au chemin du pont du Diable, afin de procéder à la réalisation d’une extension du réseau d’assainissement.
A R R E T E
Article 1 : Du lundi 24 octobre jusqu’au vendredi 18 novembre 2022, les usagers ainsi que les riverains, circulant sur la voirie citée en annexe sont tenus de se conformer à la réglementation provisoire mise
en place tout le long de la chaussée.
Ils devront en outre, adopter une vitesse limitée à 30 km/h sur toute la partie des travaux, avec réduction de voie à hauteur du chantier. Le stationnement sera interdit au droit du chantier, seuls les
véhicules et engins intervenant dans la zone de travaux sont autorisés à stationner. La régulation de la circulation par alternat sera effectuée manuellement par panneaux afin de préserver au mieux le passage des usagers et des riverains.
Article 2 : L’entreprise prendra à sa charge, au droit et abord du chantier, la signalisation et sera rendue responsable des accidents corporels et matériels qui pourraient survenir au cours ou du fait de l’exécution des travaux. La signalisation permanente sera adaptée simultanément pour être en cohérence avec la signalisation temporaire. La remise en état du chantier devra se faire à l’identique en respectant les consignes du service technique de la commune.
Article 3 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois en vigueur. Le présent arrêté est applicable dès l’affichage.
Article 4 : La directrice générale des services de la mairie, le responsable de la police municipale, le
responsable des services techniques, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier à Moulins sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Article 5 : Le maire,
-Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
-Précise que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Le Maire
Alain DENIZOT