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Document publié le Mercredi 3 juillet 2024 par la commune d'Avermes.
Lien du pdf (unknown - 333 2024 reglementation de circulation chemin du pont du diable)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Place Claude Wormser - 03000 Avermes - Tél. : 04 70 46 55 03 - Fax : 04 70 44 84 63 - accueil@mairieavermes.fr – www.avermes.fr Tout courrier est à adresser à monsieur le maire de façon impersonnelle
Avermes, le 3 juillet 2024
N° 333/2024
REGLEMENTATION DE CIRCULATION
Le Maire de la Commune d’Avermes (Allier)
Vu les articles L. 411-1, L. 411-6, R. 411-18, R. 411-25 du Code de la Route,
Vu les articles L 2213.1 et L 2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la demande émise par FOR DRILL – chez Sogelink -TSA 70011- 69134 DARDILLY- Cedex
Considérant qu’il convient de réglementer le stationnement et la circulation sur le chemin du pont du Diable, afin de réaliser un forage dirigé pour la pose d’un fourreau PEHD pour le compte d’Enedis.
A R R E T E
Article 1 : Du lundi 29 juillet au mercredi 27 août 2024, les usagers ainsi que les riverains, circulant sur le chemin du pont du Diable sont tenus de se conformer à la réglementation provisoire mise en place tout le long de la chaussée. Ils devront en outre, adopter une vitesse limitée à 30 km/h sur toute la partie des travaux, avec réduction de voie à hauteur du chantier.
Le stationnement sera interdit au droit du chantier, à l’exception des engins et véhicules intervenant sur le chantier. La circulation des riverains pourra s’effectuer sur chaussée rétrécie. Un alternat manuel ou régulé par panneaux pourra être réalisé, afin de préserver au mieux le droit de passage des riverains.
Article 2 : L’entreprise prendra à sa charge, au droit et abord du chantier, la signalisation et sera rendue responsable des accidents corporels et matériels qui pourraient survenir au cours ou du fait de l’exécution des travaux. La signalisation permanente sera adaptée simultanément pour être en cohérence avec la signalisation temporaire. La remise en état du chantier devra se faire à l’identique en respectant les consignes du service technique de la commune.
Article 3 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, tout véhicule en infraction avec les prescriptions du présent arrêté municipal pourra faire l’objet d’une mise en fourrière conformément à l’article R417-10 du Code de la Route. Le présent arrêté est applicable dès l’affichage.
Article 4 : La directrice générale des services de la mairie, le responsable de la police municipale, le responsable des services techniques, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier à Moulins sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté
Article 5 : Le Maire
-Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
-Précise que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Le Maire,
Signé
Jean-Luc ALBOUY