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Document publié le Vendredi 13 juin 2025 par la commune de Saint-Pierre-de-Varennes.
Lien du pdf (Déliberation - Delib. 031 2025 Tarifs et reglement garderie periscolaire 2025 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
Envoyé en préfecture le 16/06/2025
Reçu en préfecture le 16/06/2025
COMMUNE DE SAINT PIERRE DE VARE RES ooeoces SL
ID: 071-217104686-20250613-031_2025-DE
Extrait du registre des délibérations du Conseil Mtrrerprr
SEANCE ordinaire du 13 juin 2025 à 19 h 00
Afférents au Conseil = 15 En exercice = 14 Présents à la séance : 9 Convocation du 05/06/2025
le Conseil, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur DURAND Gérard, Maire.
Présents : Mmes Maria DRABOWICZ, Agnès GRILLOT, Christelle GUILLEMINOT, Rosaria SWIADEK, MM. Patrick CAMUS, Loïc GARNIER, Patrice LARONZE, Dominique RAVAULT et Gérard DURAND, Maire.
Absents, excusés et pouvoirs : M. Stéphane GIRARD = pouvoir à M. Patrick CAMUS M. Patrick JURY = pouvoir à M. Dominique RAVAULT
M. Benjamin LEDOUX = pouvoir à M. Gérard DURAND
M. Aimé MAIERON, excusé
Absents : Mme Marion ALEXANDRE
Désignation du Secrétaire de séance : Mme Maria DRABOWICZ
Délibération n° 031 2025
Tarifs et règlement garderie périscolaire 2025/2026
Nous rappelons ci-après les tarifs qui sont facturés pour cette année scolaire 2024/2025 — 1€ la heure : 2 € l’heure : 10 € de cotisation annuelle par famille
Après lecture du règlement intérieur et après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents ou représentés, le Conseil Municipal décide de ne pas modifier ledit règlement et de reconduire les mêmes tarifs pour 2025/2026, à savoir :
1 € la heure ; 2 € l'heure ; 10 € de cotisation annuelle par famille
Signatures du Maire et du secrétaire, pour extrait conforme :
Le secrétaire de séance e Maire, Gérard DURAND