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Déliberation - Delib. n° 009 2025 Adhesion au CRCESU pour paiement de la garderie periscolaire
Document publié le Vendredi 24 janvier 2025 par la commune de Saint-Pierre-de-Varennes.
Lien du pdf (Déliberation - Delib. n° 009 2025 Adhesion au CRCESU pour paiement de la garderie periscolaire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
Envoyé en préfecture le 30/01/2025
Reçu en préfecture le 30/01/2025
COMMUNE DE SAINT PIERRE DE VARE S'LGF
ID :071-217104686-20250124-D009_2025-DE
Extrait du registre des délibérations du Conseil Mmerpar
SEANCE ordinaire du 24 janvier 2025 à 19 h 00
Afférents au Conseil = 15 En exercice = 14 Présents à la séance : 8 Convocation du 17/01/2025
le Conseil, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur DURAND Gérard, Maire.
Présents: Mmes Maria DRABOWICZ, Agnès GRILLOT, Christelle GUILLEMINOT, MM. Stéphane GIRARD,
Patrick JURY, Patrice LARONZE, Dominique RAVAULT et Gérard DURAND, Maire.
Absents, excusés et pouvoirs : M. Patrick CAMUS = pouvoir à Mme Maria DRABOWICZ
M. Loïc GARNIER = pourvoir à M. Patrice LARONZE
M. Benjamin LEDOUX = pouvoir à M. Gérard DURAND
Mme Rosaria SWIADEK = pouvoir à Mme Agnès GRILLOT
Absents : Mme Marion ALEXANDRE et M. Aimé MAIERON
Désignation du Secrétaire de séance : Mme Christelle GUILLEMINOT
Délibération n° 009 2025
Adhésion au CRCESU pour paiement de la garderie périscolaire
Une famille a émis le souhait de régler ses factures de garderie périscolaire par Chèque Emploi Service Universel. Pour que cela soit possible, notre Commune doit adhérer au CRCESU.
Le CESU permet, entre autres, de régler les factures d’une prestation fournie par un organisme agréé ou par une structure d’accueil collectif, c’est le cas pour notre garderie communale.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents ou représentés : - accepte les Chèques Emploi Service Universel (CESU) comme mode de paiement des activités périscolaires : - donne un avis favorable à l’adhésion au Centre de Remboursement des CESU (CRCESU) ; - autorise M. le Maire à signer tout document lié à cette affiliation ;
- émet le souhait que les traitements se fassent autant que possible par voie électronique.
Signatures du Maire et du secrétaire, pour extrait conforme :
Le secrétaire de séance Le Maire, Gérard DURAND