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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 99 1 Annexe Avenant 2 enseignement basque)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Éducation, Jeunesse,
= PaYs
Es HéGIGR /S BASQUE ACADÉMIE Nouvelle- EUSKAL
Liberté ATLANTIQUES CRE ANES Egalité = Fraternité ï ! R ISUNE
IN
AVENANT N° 2
prolongeant pour 2025 la
CONVENTION CADRE
2017 - 2022
RELATIVE A LA CONCERTATION VISANT LE DEVELOPPEMENT ET LA STRUCTURATION
DE L’OFFRE D’ENSEIGNEMENT DE ET EN LANGUE BASQUE
SUR LE TERRITOIRE DU PAYS BASQUE DE FRANCE ARTICLE 1 - OBJET
L’objet du présent avenant à la convention-cadre 2017-2022 relative à la concertation visant le développement et la structuration de l’offre d’enseignement de et en langue basque sur le territoire du Pays Basque de France, est de prolonger la durée de cette convention.
ARTICLE 2 - DUREE
L’alinéa 1er de l’article 10 de la convention-cadre 2017-2022 relative à la concertation visant le développement et la structuration de l’offre d’enseignement de et en langue basque sur le territoire du Pays Basque de France est modifié comme suit :
« La présente convention-cadre est conclue pour une durée allant de la date de signature jusqu’au 31 décembre 2025. »
ARTICLE 3 - AUTRES ARTICLES
Les autres articles de la convention-cadre restent inchangés.
Fait à Bayonne, le 12/12/2024, en 4 exemplaires originaux.
Pour le Ministre de l’Education nationale, Pour le Département, la Rectrice de l’Académie de Bordeaux le Président du Conseil départemental des Pyrénées Atlantiques,
Anne BISAGNI-FAURE Jean-Jacques LASSERRE
Pour la Région, Pour la Communauté le Président du Conseil régional d’agglomération du Pays Basque le Président
Alain ROUSSET Jean-René ETCHEGARAY