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unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 30 Annexe avenant CDEO
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 30 Annexe avenant CDEO)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Jeunesse, Consommateurs,
AVENANT A LA
CONVENTION ATTRIBUTIVE DE SUBVENTION
DU 19 DECEMBRE 2022
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION PAYS BASQUE
–
CENTRE DEPARTEMENTAL DE L’ELEVAGE OVIN
Entre
La Société coopérative agricole Centre départemental de l’élevage ovin, dont le siège est situé 140 route d’Ahetzia, 64130 Ordiarp, représentée par son Président, Monsieur Bastien CHRISTY, dénommée ci-après « CDEO », d’une part,
Et
La Communauté d’Agglomération Pays Basque, représentée par sa Vice-Présidente, Madame Isabelle PARGADE, dûment habilitée par la délibération du Conseil permanent du 21 octobre 2025, dénommée ci-après « la CAPB », d’autre part.
PREAMBULE
Le CDEO est porteur du projet PHENOPASTO (2023-2027 - France 2030 PIA4). Ce projet a pour objectif final de mettre en œuvre une plateforme de phénotypage haut débit afin de sélectionner les nouveaux caractères identifiés dans le cadre du projet (aptitude à la marche pour le pastoralisme, résistance aux stress thermiques, résistance et résilience aux stress alimentaires, résistances au parasitisme, réduction des émissions de GES, …). Ces travaux sont particulièrement importants pour l’élevage dans les Pyrénées-Atlantiques, mais aussi pour toutes les races ovines françaises. Cette plateforme sera également support pour des programmes de R&D à venir au niveau français et européen.
Pour cela, le CDEO avait le reçu le soutien de la Communauté d’Agglomération Pays Basque via une subvention, offrant ainsi un effet levier important à l’accompagnement du projet. Toutefois, le plan de financement présenté n’a pas été validé par les autres financeurs. Dans l’intervalle, le cadre juridique européen au titre des aides d’Etat a également évolué.
Il est dans ces conditions proposé, sans modifier le montant de la subvention de la CAPB, de valider le plan de financement actualisé construit sur la base des montants définitifs des travaux prévus dans le cadre d’un avenant à la convention attributive de subvention signée le 19 décembre 2022.
Il est convenu ce qui suit :
1. OBJET DE L’AVENANT
Le présent avenant a pour objet de modifier les termes des articles 5.1 et 5.2 de la convention initiale signée le 19 décembre 2022.
L’article 5.1 est modifié et rédigé comme suit : « La CAPB s’engage à soutenir les investissements du CDEO pour une assiette éligible maximale de 2 837 780 € HT, formée par les travaux et équipements excluant les dépenses liées au photovoltaïque et les études, pour un montant de subvention maximal de 740 000 €. »
L’article 5.2 est modifié et rédigé comme suit :
« Un second acompte d’un montant maximum de 150 000 € pourra être versé au démarrage des travaux afin de financer les études préalables.
Un troisième acompte, pour un montant maximum de 70 % de la subvention, au prorata du montant des investissements réalisés au moment de la demande, pourra être sollicité. »
« Le programme subventionné devra être réalisé avant le 30 juin 2027 ».
2. DATE D’EFFET DE L’AVENANT
Le présent avenant entre en vigueur à compter de sa signature par les parties.
3. STIPULATIONS FINALES
Les autres clauses de la convention initiale demeurent applicables, en tant qu’elles ne sont pas modifiées par les stipulations du présent avenant
Fait en deux (2) exemplaires.
A Bayonne, le
Pour Le CDEO, Pour la Communauté d’Agglomération Pays Basque,
Le représentant légal, La Vice-Présidente, par délégation,
Bastien CHRISTY Isabelle PARGADE