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PLU - Rapport de présentation - Rapport
Déliberation - 3dd13a2fcb8a6486ec2dba35f223fd4a
unknown - 25af684c25ad96f7b3c45e2bb39d4aa
Arrêté - e1dc50eed828e3b3987aac7c54bb26d6
Document publié le Samedi 3 mai 2025 par la commune de Caussols.
Lien du pdf (Arrêté - e1dc50eed828e3b3987aac7c54bb26d6)
Thèmes du document : Tabac et addictions, Sécurité routière, Espaces terrestres et maritimes,
Document de synthèse : pour toute précision, se référer à l’arrêté DDTM-SEAFEN-PFEN-AP N°2025-101 opposable
Direction départementale des territoires et de la mer – SEAFEN ddtm-dfci@alpes-maritimes.gouv.fr CADAM - 147, boulevard du Mercantour - 06286 NICE CEDEX 3 Mai 2025
FICHE SYNTHETIQUE
Emploi du feu dans les massifs forestiers
et jusqu’à 200 m des massifs,
y compris sur les voies les traversant
Arrêté préfectoral 2025-101 – article 6
Public
Règles supplémentaires
applicables dans la zone à risque
élevé d’incendie de forêt :
De 0 à 1500 m d’altitude
En tout temps :
Interdiction de transporter
du matériel pouvant générer
un risque de départ de feu***
Propriétaires
et ayants-
droits
Règles applicables dans
l’ensemble
des massifs forestiers des
Alpes-Maritimes
Interdiction de transporter
du matériel pouvant générer
un risque de départ de feu,
en période de vigilance
renforcée */**/***
En tout temps :
Interdiction de porter
ou d’allumer du feu ***
Interdiction de fumer en
période de vigilance
renforcée *
* : Période de vigilance renforcée : du 1er juin au 30 septembre de chaque année.
Des périodes supplémentaires peuvent être édictées par arrêté préfectoral
** : Dérogation pour les bâtiments, ateliers, habitations, dépendances, barbecues fixes et maçonnés, barbecues de camping conformes à l’arrêté n°2018-174
*** : Les réchauds portatifs autonomes (de randonnée) sont tolérés :
- hors période de vigilance renforcée : en tout lieu, sur emplacement plat et dégagé de végétation dans un rayon de 3 mètres ;
- en période de vigilance renforcée, uniquement si le niveau de risque est vert :
- dans les massifs de classe 1 et 2 sur les aires de bivouac aménagées,
- dans les massifs de classe 3 et 4 sur emplacement plat et dégagé de végétation dans un rayon de 3 mètres
En tout temps :
Jets de mégots et d’objets
en ignition interdits
Interdiction de porter
ou d’allumer du feu en
période de vigilance
renforcée */**/***
Massifs de classe 1 et 2 : jusqu’à 600 m d’altitude
Massifs de classe 3 : entre 600 et 1500 m d’altitude
Massifs de classe 4 : au-delà de 1500 m d’altitude
En tout temps :
Jets de mégots et d’objets
en ignition interdits
Publié le : 16/05/2025 09:43 (Europe/Paris)
Collectivité : Caussols
https://www.caussols.fr/documents_administratifs/30139