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Arrêté - ARR 2026 0388 ARP5 RD18 BELLEFONTAINE
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Chissey-sur-Loue.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 2026 0388 ARP5 RD18 BELLEFONTAINE)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Télécommunications et internet,
O
ARRÊTÉ N° ARR_2026_0388_ARP5_RD18_BELLEFONTAINE
réglementant la vitesse sur une Route Départementale
Service : PIGPA - DARM - ARD SAINT-CLAUDE
LE PRÉSIDENT DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L3221-4 et L3221-5 ;
VU le code de la route et notamment les articles R411-8 et R411-25;
VU l’arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière – première et huitième parties ;
VU l’arrêté en vigueur de délégation permanente de signature consentie à M. le Chef du Service Politiques Routières du Conseil départemental du Jura ;
CONSIDÉRANT qu’il convient pour des raisons de sécurité des usagers de réglementer la vitesse sur la RD 18 à l’entrée du hameau de « En Chapeau » jusqu’à celui de « Clos Ganneval », dans les deux sens de circulation, sur le territoire de la commune de BELLEFONTAINE ;
03/04/2026 ARRÊTE
ARTICLE 1 La circulation sur la RD 18 sera réglementée de la façon suivante :
Localisation Du PR 1+0612
Au PR 3+0830 (sortie hameau de « En Chapeau »)
Restrictions Vitesse maximale autorisée limitée à 70 km/h
ARTICLE 2 Les dispositions du présent arrêté seront effectives lorsque la signalisation réglementaire aura été mise en place par l’Agence Routière Départementale de SAINT CLAUDE.
ARTICLE 3 Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 4 M. le Directeur Général des Services du Département et M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera transmis à la Préfecture, publié sur le site Internet du Département https://www.jura.fr et dont ampliation sera adressée et à Mme le Maire de BELLEFONTAINE, M. le Général de corps d’armée Gouverneur Militaire de Metz, Mme la Directrice de l’UT 39 du Conseil Régional BFC, M. le Directeur du SDIS, M. le Directeur du SMUR 25, l’Organisation des Transports Routiers Européens (OTRE) de Bourgogne et de Franche-Comté, la Fédération Nationale des Transports Routiers de Franche-Comté et la Fédération Nationale des Transports de Voyageurs de Franche-Comté.
ARTICLE 5 Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Besançon, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou publication.
Signature de l’arrêté
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03/04/2026