Envoyé en préfecture le 03/10/2024
Reçu en préfecture le 03/10/2024
Publié le S L O7
ID : 039-223900010-20241002-ARR_2024_1195-AR
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HÔTEL DU DÉPARTEMENT
17 RUE ROUGET DE LISLE
39039 LONS-LE-SAUNIER
Cedex
Tél. 03 84 87 33 00
contact(@iur a.fr
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CONSEIL DEPARTEMENTAL
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ARRÊTÉ N° ARR_2024_1195_ART_RD346 _ VAUDREY
Portant réglementation de la circulation
Sur une Route Départementale
Service : PPR - ROUTES - SDEE - ARD DOLE
LE PRÉSIDENT DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L3221-4 et L3221-5 ;
VU le code de la route et notamment les articles R411-8 et R411-21-1 ;
VU l’arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière – première et huitième parties ;
VU l’arrêté en vigueur de délégation permanente de signature consentie à M. le Chef de Mission Circulation, Exploitation, Sécurité du Conseil départemental du Jura ;
VU la permission de voirie n°ARR-2024-0885 du 09/07/2024 ;
VU la demande du 26 septembre 2024 de l’entreprise LHTP domiciliée à 21121 HAUTEVILLE-LES-DIJON et représentée par M. Philippe LHOMME ;
CONSIDÉRANT que, pour des raisons de sécurité des usagers et du personnel de l’entreprise, il convient de réglementer la circulation sur la RD 346 pendant les travaux de pose d’un réseau souterrain de fibre optique en bordure de chaussée, sur le territoire de la commune de VAUDREY ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 La circulation sur la RD 346 sera réglementée de la façon suivante :
Période Dix jours de travaux sur une période comprise entre le lundi 07 octobre à 08h00 et le vendredi 08 novembre 2024 à 17 h 00
(ces dates pourront évoluer selon les conditions météorologiques)
Localisation Entre le PR 1+0067 et le PR 1+0344
Restrictions Circulation alternée par feux tricolores (schéma CF 24 ci-joint) Vitesse limitée à 50 km/h au droit du chantier
03-10-2024 Envoyé en préfecture le 03/10/2024
Reçu en préfecture le 03/10/2024
Publié le SL
ID : 039-223900010-20241002-ARR_2024_1195-AR
Signé électroniquement par : Cédric
Janodet
Date de 4
Qualité : PPR SDEE MCES
ARTICLE 2 La signalisation réglementaire sera mise en place et maintenue par les soins de l’entreprise LHTP sous le contrôle de l’Agence Routière de DOLE.
ARTICLE 3 Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 4 Mme la Directrice Générale des Services du Département, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie et l’entreprise sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera transmis à la Préfecture, publié sur le site Internet du Département https://www.jura.fr, et dont ampliation sera adressée à M. le Maire de VAUDREY M. le Général de corps d’armée Gouverneur Militaire de Metz, Mme la Directrice de l’UT 39 du Conseil Régional BFC, M. le Directeur du SDIS, M. le Directeur du SMUR 25, l’Organisation des Transports Routiers Européens (OTRE) de Bourgogne et de Franche-Comté, la Fédération Nationale des Transports Routiers de Franche-Comté, la Fédération Nationale des Transports de Voyageurs de Franche-Comté, et la Communauté d’Agglomération du Grand Dole.
ARTICLE 5 Le bénéficiaire est informé qu’il bénéficie d’un droit de consultation et de rectification des données personnelles qu’il peut exercer auprès de l’Agence Routière Départementale de DOLE, 24 rue de la Fenotte – 39100 DOLE.
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Besançon, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou publication.
Signature de l’arrêté
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03-10-2024 Envoyé en préfecture le 03/10/2024
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Champ des Tourblères Ê Publié le
: ID : 039-223900010-20241002-ARR_2024_1195-AR
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03-10-2024 Alternat par signaux tricolores
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| Envoyé en préfecture le 03/10/2024
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ID : 039-223900010-20241002-ARR_2024_1195-AR
Circulation alternée
Route à 2 voies
- Schéma à appliquer notamment lorsque l'alternat doit
être maintenu de nuit, en absence de visibilité réciproque.
- Pour le réglage des signaux tricolores : Cf. Signalisation
temporaire - Les alternats.
Routes bidirectionneiles - Édition 2000
- Un panneau B 14 de limitation de vitesse à 70 km/h
peut éventuellement être intercalé entre les panneaux
AK 5 et AK 17.
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