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Déliberation - 8627366127 325 43 convention avec la sac pour la mediatheque
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Perreux.
Lien du pdf (Déliberation - 8627366127 325 43 convention avec la sac pour la mediatheque)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
MAIRIE
DE
PERREUX
NOMBRE
DE
MEMBRES
CONSEILLERS
19
EN
EXERCICE
PRESENTS
F9
VOTANTS
19
QUORUM
10
DATE
DE
CONVOCATION
20
avril
2026
DATE
D’AFFICHAGE
Codification
: 9.1
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Sous-
pero
WE
le
et publication
du
3 0 AVR.
2026
Le
Maire,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
042-214201709-20260427-2026-043-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet
: 30/04/2026]
Publication
: 30/04/2026
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
PERREUX
Séance
du
27
avril
2027
L'an
deux
mille
vingt-six,
le vingt-sept
avril,
le Conseil
Municipal,
dûment
convoqué
le
vingt-trois
mars
deux
mille
vingt-six
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
en
mairie,
sous
la
présidence
de
Patricia
PERRET,
Maire.
Etaient
présents:
Patricia
PERRET,
Christine
VALADE,
Marcel
DUMAS,
Sylvie
RENARD,
Anthony
PERARD,
Roseline
TRAMBOUZE,
Elodie
BERUJAT,
Valérie
VILLARD,
Vincent
COLAS,
Céline
LAREURE,
Julien
PORTE,
Pierrick
MATRAS,
David
DA
COSTA,
Séverine
DEMONT,
Corentin
DESCOURS,
Jean-Yves
BOIRE,
Fabienne
STALARS,
Patrick
DUCROS
et Anne-Laure
BOURGEON.
Secrétaire
élue
pour
la durée
de
la séance
: Julien
PORTE
OBJET:
2026-043
: Convention
entre
la
commune
et
l’association
L’Espace
de
Vie
Sociale
La
Soupe
au
Caillou
pour
la médiathèque
Madame
le
Maire
explique
que
le
Conseil
Municipal
est
appelé
à
approuver
la
convention
entre
la
commune
de
Perreux
et
l’association
L'Espace
de
Vie
Sociale
La
SAC
d’une
durée
de
quatre
ans
à compter
de
sa signature,
soit jusqu’au
31
décembre
2029.
Suite
à
la mise
en
réseau
des
Médiathèques
de
Roannais
Agglomération,
la
commune
de
PERREUX
décide
d’établir
une
convention
avec
l’association
afin
de
déterminer
les
rôles,
les
droits
et
les
devoirs
de
chacune
des
parties
dans
la gestion
et l’animation
de
la médiathèque
de
la
commune. L'objectif
commun
des
deux
parties
est
de
développer
et
promouvoir
la
lecture,
et
d’une
manière
plus
générale
de
lutter
contre
les
inégalités
territoriales
d’accès
à
la
culture,
à
l’information
et
aux
loisirs
en
proposant
le
même
niveau
de
service
pour
tous
les
habitants,
quel
que
soit
leur
lieu
d’habitation.
Cette
convention
porte
sur
le
fonctionnement
de
la
médiathèque
et
le
budget
alloué
tous
les
ans
pour
l’achat
de
livres
et
magasines
: 2
euros
par
habitant.
Page
1
sur
2
04/05/2026 Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
à l’unanimité
:
-__
D’approuver
cette
convention
de
fonctionnement
2026/2029
avec
l’association
la Soupe
au
Caillou
pour
la médiathèque.
-
D’autoriser
Madame
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
ladite
convention,
ainsi
que
tout
document
nécessaire
à
l’exécution
de
la présente
délibération.
Ainsi
fait
et délibéré,
Ont
signé
au
registre
le Maire
et Le
Secrétaire
de
séance,
Copie
certifiée
conforme,
A
PERREUX,
le
27
avril
2026
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance
Patricia
PERRET
Julien
PORTE
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
042-214201709-20260427-2026-043-DE| Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet
: 30/04/2026]
Publication
: 30/04/2026
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