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Déliberation - 3340529060 131 6 conv perisco 2021 2024 avec la sac
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Perreux.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Justice et droit,
MAIRIE
DE
PERREUX
NOMBRE
DE
MEMBRES
CONSEILLERS
19
EN
EXERCICE
PRESENTS
16
VOTANTS
19
DATE
DE
CONVOCATION
7 janvier
2021
DATE
D’AFFICHAGE 7 6 JAN, 2071
Codification
: 9.1
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Sous-
préfecture
de
Roanne
le
? 8
JAN
207
et publication
du
9 8
JAN
Le
Maire,
Jean-Yves
BOIRE
LP
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
042-214201709-20210114-2021-006-DE Accusé
certifié exécutoire
Réception par le
préfet
: 27/01/2021
Publication
: 28/01/2021
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
PERREUX
Séance
du
14 janvier
2021
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le
quatorze
janvier,
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué
le
sept
janvier
deux
mille
vingt
et
un
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
à
la
salle
des
Vignes,
sous
la
présidence
de
Jean-Yves
BOIRE,
Maire.
Etaient
présents:
Jean-Yves
BOIRE,
Fabienne
STALARS,
Christine
VALADE,
Bernard
PLACE,
Patrick
DUCROS,
Christian
LAREURE,
Chantal
SAVARINO,
Patrick
PORNET,
Didier
DUPIN,
André
ALEX,
Marcel
DUMAS,
Sylvie
RENARD,
Sylvain
GIRARDIN,
Jacky
BRAT,
Patricia
PERRET
et Roseline
TRAMBOUZE.
Absentes
avec
excuse
:
Katy
VAZQUEZ
DUDEK
donne
pouvoir
à
Didier
DUPIN
Lucie
ROCH
donne
pouvoir
à
Fabienne
STALARS
Isabelle
ROUVIDAN
donne
pouvoir
à
Christine
VALADE
Secrétaire
élue
pour
la
durée
de
la
séance
: Roseline
TRAMBOUZE
OBJET
: 2021-006
: convention
périscolaire
avec
l’association
la
Soupe
au
Caillou Monsieur
le
Maire
explique
que
le
Conseil
Municipal
est
appelé
à
approuver
la
convention
périscolaire
2021
/ 2024
avec
l’association
la
SAC. Cette
convention
concerne
l’accueil
de
loisirs
périscolaire
pour
tous
les
élèves
de
l’école
publique
et
le
versement
de
la
subvention
de
fonctionnement
afférente
(60
000
euros
pour
2021).
Ouï
cet
exposé,
le Conseil
Municipal
décide
à l’unanimité
:
-
D’approuver
cette
convention
périscolaire
2021
/
2024
avec
lPassociation
la Soupe
au
Caillou. Page
1 sur
2 Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
042-214201709-20210114-2021-006-DE Accusé
certifié exécutoire
Réception par le préfet : 27/01/2021 Publication : 28/01/2021
-
D’approuver
le
versement
de
la
subvention
de
fonctionnement
afférente,
soit
60
000
euros
pour
l’année
2021.
- De
préciser
qu’en
tout
état de
cause,
le montant
de
cette
subvention
sera
repris
dans
la délibération
de
vote
des
subventions
2021.
-
D’imputer
la
dépense
correspondante
sur
le
compte
6574
du
chapitre
65
de
la section
de
fonctionnement
du
budget
général.
Ainsi
fait et délibéré,
Ont
signé
au registre
tous
les membres
présents,
Copie
certifiée
conforme,
À
PERREUX,
le 22
janvier
2021
J
Page
2
sur
2