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Déliberation - DEC 2024 167 Organisation par la Lune Dans LES Pieds d un spectacle jeune public intitule ZUT Fete Noel le vendredi 6 decembre 2024 a la salle Gerard Philipe
Document publié le Vendredi 6 décembre 2024 par la commune de Bonneuil-sur-Marne.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 2024 167 Organisation par la Lune Dans LES Pieds d un spectacle jeune public intitule ZUT Fete Noel le vendredi 6 decembre 2024 a la salle Gerard Philipe)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Budget,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
BON
N
E U
f L
8
- Liberté
— Égalité
— Fraternité
-
Bb
7
rue
d’Estienne
d’Orves
—
CS
n°
70027
sur-Marne
94381
BONNEUIL-SUR-MARNE
cedex
N°DEC-2024-167
DÉCISION
DU
MAIRE
ORGANISATION
PAR
LA
LUNE
DANS
LES
PIEDS
D'UN
SPECTACLE
JEUNE
PUBLIC
INTITULÉ
« ZUT
FÊTE
NOËL
»,
LE
VENDREDI
6
DÉCEMBRE
2024
A
LA
SALLE
GERARD
PHILIPE
Le
Maire
de
BONNEUIL-SUR-MARNE,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
la
délibération
n°2021-01-04
du
Conseil
Municipal
du
24
janvier
2021
modifiée,
accordant
pour
la
durée
du
mandat,
délégation
au
Maire
et
autorisant
l'application
des
dispositions
des
articles
L.2122-17
à
L.2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
la
délibération
n°’DCM-2024-36
du
Conseil
Municipal
du
4
avril
2024
modifiée,
portant
budget
2024
;
VU
le
projet
de
contrat
avec
LA
LUNE
DANS
LES
PIEDS
—
6
boulevard
André
Bassée
94120
FONTENAY-SOUS-BOIS
|
DECIDE
Article
1° :
Il
est
décidé
l’organisation
d'un
spectacle
jeune
public
intitulé
«
ZUT
FÊTE
NOËL
»
le
vendredi
6
décembre
2024
à
14
heures
15
et
19
heures
à
la
salle
Gérard
Philipe. Article
2
: Il
est
retenu
pour
ce
faire
LA
LUNE
DANS
LES
PIEDS
pour
un
montant
total
de
prestations
arrêté
à
la
somme
de
7
550
€.
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
est
autorisé
à
signer
avec
ledit
contrat
susvisé,
à
passer
pour
ce
faire,
ainsi
que
toutes
les
pièces
pouvant
s'y
rapporter.
Article
3:
La
dépense
correspondante
sera
imputée
sur
les
crédits
du
budget
de
l'exercice
en
cours.
Article
4
: ||
sera
rendu
compte
de
la
présente
décision
lors
de
la
prochaine
séance
du
Conseil
Municipal.
Fait
à
BONNEUIL-SUR-MARNE,
le
16
septembre
2024.
Certifiée
exécutoire
par
le
Maire,
Compte
tenu
de
sa transmission
en
Préfecture
le
2)
SEP.
074
Et
de
sa
publication
le
?
(
SEP.
2024
Pour
le
Maire
et par
délégation :
La
Directrice
Générale
des
Services
Nathalie
BOURGEOIS