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Déliberation - DEC 2023 184 Organisation par l association la Lune Dans LES Pieds d un spectacle intitule KARMA COLOR le 8 decembre 2023 a la Salle Gerard Philipe
Document publié le Vendredi 8 décembre 2023 par la commune de Bonneuil-sur-Marne.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 2023 184 Organisation par l association la Lune Dans LES Pieds d un spectacle intitule KARMA COLOR le 8 decembre 2023 a la Salle Gerard Philipe)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Budget,
ville
de
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
BON
N
F
U
Ï L
- Liberté
—
Egalité
—
Fraternité
-
g
7
rue
d’Estienne
d’Orves
—
CS
n°
70027
sur-Marne
94381
BONNEUIL-SUR-MARNE
cedex
N°DEC-2023-184
DÉCISION
DU
MAIRE
ORGANISATION,
PAR
L'ASSOCIATION
LA
LUNE
DANS
LES
PIEDS,
D'UN
SPECTACLE
INTITULÉ
«
KARMA
COLOR
»,
LE
8
DÉCEMBRE
2023
A
LA
SALLE
GERARD
PHILIPE
Le
Maire
de
BONNEUIL-SUR-MARNE,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
la
délibération
n°2021-01-04
du
Conseil
Municipal
du
24
janvier
2021
modifiée,
accordant
pour
la
durée
du
mandat,
délégation
au
Maire
et
autorisant
l'application
des
dispositions
des
articles
L.2122-17
à
L.2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
la
délibération
n°DCM-2023-44
du
Conseil
Municipal
du
5
avril
2023
modifiée,
portant
budget
2023
;
VU
le
projet
de
contrat
avec
l'association
LA
LUNE
DANS
LES
PIEDS
—
6
Boulevard
André
Bassée
94120
FONTENAY-SOUS-BOIS
;
DÉCIDE
Article
1°
:
1l
est
décidé
l’organisation
d'un
spectacle
intitulé
«
KARMA
COLOR
»,
le
8
décembre
2023
à
14
heures
15
et
19
heures
à
la
Salle
Gérard
Philipe.
Article
2
: Il
est
retenu
pour
ce
faire
l'association
LA
LUNE
DANS
LES
PIEDS,
pour
un
montant
total
de
prestations
arrêté
à
la
somme
de
6
836,82
€.
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
est
autorisé
à
signer
le
contrat
susvisé,
à
passer
pour
ce
faire,
ainsi
que
toutes
les
pièces
pouvant
s'y
rapporter.
Article
3:
La
dépense
correspondante
sera
imputée
sur
les
crédits
du
budget
de
l'exercice
en
cours.
Article
4
: ||
sera
rendu
compte
de
la
présente
décision
lors
de
la
prochaine
séance
du
Conseil
Municipal.
Certifié
exécutoire
par
le
Maire,
Compte
tenu
de
sa transmission
en
Préfecture
le
- 3
OCT
072
Et de
sa
publication
le
3
(CT,
2023
y
Pour
le Maire
et par
délégation
:
La
Directrice
Générale
des
Services
Nathalie
BOURGEOIS