Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - BUVETTE CLANS BROCANTE
Arrêté - BUVETTE BROCANTE LIVRES
Arrêté - BROCANTE ARTS MOSSE BUVETTE
Arrêté - BUVETTE BROCANTE 08092024 (1)
Arrêté - SALON buvette
Arrêté - BUVETTE SABOUNIUMA
Arrêté - BUVETTE FFMC58
Arrêté - BUVETTE DU CLANS
Arrêté - BUVETTE RUGBY
Arrêté - BUVETTES MATCHS RUGBY
Arrêté - BUVETTE BROCANTE 08092024
Document publié le Dimanche 8 septembre 2024 par la commune de Sermoise-sur-Loire.
Lien du pdf (Arrêté - BUVETTE BROCANTE 08092024)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Agriculture et alimentation,
COMMUNE DEMONDE D’AUTORISATION
DE SERMOISE SUR LOIRE D’OUVRIR UN DÉBIT joue prancas TEMPORAIRE pu ique Française
Monsieur le Maire.
Je soussigné(e) Monsieur DE JESUS
Prénoms Manuel
Profession ou qualité Président de l’Association ARTS MOSSÉ
DEBIT DE Domicile 2 rue Saint Didier 58000 NEVERS
BOISSONS ai l'honneur de solliciter de votre bienveillance l’autorisation d’établir un débit de boissons
DE 1° temporaire
ET 3ère
CATEGORIES à SERMOISE SUR LOIRE, Port de Plagny,
le dimanche 8 septembre 2024
® Indiquer le à l’occasion de : () brocante — vide greniers.
motif :
Foire, vente de : charité, fête, etc. le 5 septembre 2024 Signature
ARRETE DU MAIRE
Vu la demande ci-dessus,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L 2212-2, Vu le Code de la Santé Publique, notamment ses articles L.3335-1, L.3334-2 et L.3335-4,
Vu l’article 18 de la Loi de Finances pour 2001 publiée au Journal Officiel du 31 décembre 2000,
Vu l'arrêté préfectoral du 3 septembre 2003 fixant les heures d’ouverture et de fermeture des débits de boissons dans le département de la Nièvre,
ARRETE
Article 1 : Monsieur Manuel DE JESUS, Président, est autorisé(e) à vendre des boissons des deux premiers groupes ) à l’occasion d’une manifestation publique qui aura lieu :
à SERMOISE SUR LOIRE, Port de Plagny,
le dimanche 8 septembre 2024
de 6 à 19 heures
Article 2 : Cette autorisation est limitée à 5 par an.
Article 3 : Monsieur le Maire de SERMOISE SUR LOIRE est chargé de l’exécution du présent arrêté, dont copie sera transmise à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie d’Imphy, - Monsieur (Madame) le (la) Président(e) de l’ Association.
Le Maire,
à SERMOISE SUR LOIRE, le 5 septembre 2024
æ Les deux premiers groupes regroupent les boissons sans alcdol et les bi} Ô
fermentées non distillées : le vin, la bière, le cidre, le poiré, l’hydromel, les vins doux naturels ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentées
comportant de 1,2 à 3° d’alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne tirant pas plus de 18° d’alcool pur. Exemplaire destiné aux services de la gendarmerie
Manuel DE JESUS
Signature et cachet