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Arrêté - Buvette Clans Brocante
Document publié le Dimanche 2 juin 2024 par la commune de Sermoise-sur-Loire.
Lien du pdf (Arrêté - Buvette Clans Brocante)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Agriculture et alimentation,
COMMUNE DEMANDE D’AUTORISATION
DE SERMOISE SUR LOIRE D'OUMRIRUS DEBIT ge se TEMPORAIRE ‘
Monsieur le Maire.
Je soussigné(e) Madame NICOLAS
Prénoms Monique
Profession ou qualité Présidente de l Association CLANS
DEBIT DE Domicile 22 rue Jean-Baptiste Dumesnil 58000 CHALLUY
BOISSONS ai honneur de solliciter de votre bienveillance l’autorisation d’établir un débit de boissons
DE 1° temporaire
ET ème
CATEGORIES à SERMOISE SUR LOIRE, le bourg,
le dimanche 2 juin 2024
(D Indiquer le à l’occasion de : (!) brocante. motif :
Foire, vente de D nt : charité, fête, ete. le 19 février 2024 Signature Z
ARRETE DU MAIRE
Vu la demande ci-dessus,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L 2212-2, Vu le Code de la Santé Publique, notamment ses articles L.3335-1, L.3334-2 et L.3335-4,
Vu l’article 18 de la Loi de Finances pour 2001 publiée au Journal Officiel du 31 décembre 2000,
Vu l'arrêté préfectoral du 3 septembre 2003 fixant les heures d’ouverture et de fermeture des débits de boissons dans le département de la Nièvre,
ARRETE
Article 1 : Madame Monique NICOLAS est autorisé(e) à vendre des boissons des deux premiers groupes ©) à l’occasion d’une manifestation publique qui aura lieu :
à SERMOISE SUR LOIRE, le bourg,
le dimanche 2 juin 2024
de 6 heures à 20 heures
Article 2 : Cette autorisation est limitéeà 5 par an.
Article 3 : Monsieur le Maire de SERMOISE SUR LOIRE est chargé de l” exécution dy présent arrêté, dont copie sera transmise à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie d’Imphy, - Monsieur (Madame) le (la) Président(e) de l’ Association.
à SERMOISE SUR LOIRE, le 19 février 2024
æ Les deux premiers groupes regroupent les boissons sans alcool et les boissons fermentées non distillées : le vin, la bière, le cidre, le poiré, l’hydromel, les vins doux naturels ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentées comportant de 1,2 à 3° d’alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne tirant pas plus de 18° d’alcool pur.
Exemplaire destiné aux services de la gendarmerie
Manuel DE JESUS
Signature et cachet