unknown - Communauté de communes - Jabron Lure Vançon Durance - compte rendu conseil communautaire 28 février 2018

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unknown - Communauté de communes - Jabron Lure Vançon Durance - compte rendu conseil communautaire 28 février 2018 Document publié le Jeudi 28 février 2019 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Jabron Lure Vançon Durance - compte rendu conseil communautaire 28 février 2018)Thèmes du document : Environnement, Investissement et développement économique, Espaces terrestres et maritimes, Communauté de Communes

Le village – 04290 SALIGNAC

Tél. 04.92.34.46.75

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA C.C.L.V.D.

Séance du 28 FEVRIER 2019

Etaient présents :

Pour la commune d’Aubignosc :

- René AVINENS, membre titulaire

- Serge LERDA, membre titulaire

- Fréderic ROBERT, membre titulaire

Pour la commune de Bevons :

- Gérard COUTELLE, membre titulaire

Pour la commune de Châteauneuf Miravail :

- Jean-Claude CHABAUD, membre titulaire

Pour la commune de Curel :

- Antoine POLATOUCHE, membre suppléant

Pour la commune de Châteauneuf-Val-St-Donat :

- Michel FLAMEN D’ASSIGNY, membre titulaire

- Oliver LENOIR, membre titulaire

Pour la commune des Omergues :

- Pas de représentant

Pour la commune de Montfort :

- Yannick GENDRON, membre titulaire

Pour la commune de Montfroc :

- Jean-Noël PASERO, membre titulaire

Pour la commune de Noyers sur Jabron:

- François HUGON, membre titulaire

- Brice CHADEBEC, membre titulaire

Pour la commune de Peipin :

- Grégory BERTONI, membre titulaire

- Joëlle BLANCHARD, membre titulaire

- Béatrice FIGUIERE, membre titulaire

- Philippe SANCHEZ-MATHEU,membre titulaire

Jabron Lure Vançon DurancePour la commune de Saint Vincent sur Jabron :

- Pas de représentant

Pour la commune de Salignac :

- Chantal CHAIX, membre titulaire

Pour la commune de Sourribes :

- Alain RAVEL, membre suppléant

Pour la commune de Valbelle :

- Pierre-Yves VADOT, membre titulaire

Etaient absents/excusés: Mmes & MM. Thierry BELLEMAIN, Alain COSTE, Robert ESCARTEFIGUE, Patrick HEYRIES, Isabelle MORINEAUD (pouvoir à M. AVINENS), Sabine PTASZYNSKI, Farid RAHMOUN, Christian TRA- BUC (pouvoir à Mme CHAIX), Michel WATT.

La réunion se déroule sous la présidence de M. René AVINENS, Président. Mme CHAIX est nommée secrétaire de séance en l’absence de du représentant de la commune de saint Vin- cent sur Jabron

Vérification du quorum :

- Membres en exercice : …… 27

- Titulaires présents :………… 18

- Suppléants présents : ……2

Votants :

- Pouvoirs :……………………… 2

- Votants : ……………………… 22

Le quorum étant atteint, le conseil communautaire peut valablement délibérer.

La séance est ouverte à 18h30.

Ordre du jour:

➢ Groupement de commandes : bornes incendies

➢ Désignation représentants à la Commission consultative paritaire de l’énergie SDE 04

➢ Convention déchèterie

➢ Règlement SPANC

➢ Commande colonnes emballages

➢ Point sur la taxe de séjour

➢ Point sur la zone d’activités de Châteauneuf Val Saint Donat

➢ Organisation de l’accueil de loisirs Les P’tites Bouilles et demandes de subventions

➢ Demande de subventions conseil départemental chemins de randonnée1. APPROBATION DU COMPTE RENDU DU PRECEDENT CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Le compte rendu du dernier conseil est approuvé à l'unanimité.

2. GROUPEMENT DE COMMANDES : BORNES INCENDIES

Il a été proposé par la commune de Noyers de voir si un groupement de commande concernant les contrôles de débit des bornes à incendie pouvait s'organiser entre Communes.

Un certain nombre de Communes ont déjà fait ces contrôles, ce qui compromet la possibilité du groupement de commande, il est proposé par certaines communes de renvoyer les devis concernant ces contrôles.

3. DESIGNATION REPRESENTANTS A LA COMMISSION CONSULTATIVE PARITAIRE DE L’ENERGIE SDE 04

--- Monsieur le Président indique que la loi n°2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique

introduit la création d’une commission consultative entre tout syndicat autorité organisatrice de la distribution

publique d’électricité et l’ensemble des EPCI à fiscalité propre.

--- Monsieur le Président explique que le 21 Mars prochain se tiendra au siège du SDE 04 la commission consultative paritaire de l’énergie.

Cette instance a pour mission de coordonner l’action de ses membres dans le domaine de l’énergie, de mettre en cohérence leurs politiques d’investissement et de faciliter l’échange des données.

Aussi il convient de désigner un titulaire et suppléant à la commission.

--- Après en avoir délibéré à l'unanimité le conseil communautaire :

• DESIGNE comme représentant titulaire à la commission énergie Monsieur Patrick HEYRIES Maire de Sourribes

• DESIGNE comme représentant suppléant à la commission énergie Monsieur Frédéric DAUPHIN

4. RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION D’ACCES A LA DECHETTERIE DE SEDERON

--- Monsieur le Président rappelle que depuis plusieurs années, les administrés des communes des OMERGUES,

de CUREL et de MONTFROC (communes membres de l’ancienne Communauté de communes de la vallée du

Jabron) ont accès à la déchetterie de SEDERON.

--- Monsieur le Président indique que par délibération n°12/2015 du 11 juin 2015, la Communauté de Communes

de la Vallée du Jabron (CCVJ) a renouvelé la convention avec la Communauté de Communes des Hautes-

Baronnies (CCHB) pour l’utilisation de cette déchetterie. Cette convention, signée le 01 juillet 2015, avait unedurée d’un an renouvelable deux fois à compter du 1er juillet 2015 (soit jusqu’au 1er juillet 2018). Une

participation de 15 € par habitant été alors demandée.

--- Monsieur le Président indique aussi qu’une nouvelle convention a été signée le 21 décembre 2016, par l’ex-

CCVJ, pour une durée d’un an renouvelable deux fois à compter du 1er janvier 2017 (soit jusqu’au 1er janvier

2020). Cependant, aucune délibération n’avait été prise à l’époque.

--- Afin d’éclaircir la situation, de s’assurer que le conventionnement est toujours possible, et d’établir une

convention au nom des nouvelles entités (CCJLVD et CCBDP) suites aux différentes fusions des EPCI, Monsieur le

Président a envoyé un courrier le 30 mai dernier à la Communauté de communes des Baronnies en Drôme

Provençale (CCBDP) pour que les habitants du Haut de la Vallée du Jabron, (Les OMERGUES, MONTFROC et

CUREL) puissent bénéficier de l’usage de la déchetterie de SEDERON. En effet, cette dernière est beaucoup moins

éloignée que celle de CHATEAU ARNOUX SAINT AUBAN dont dépend le reste du territoire.

--- Monsieur le Président informe les membres du conseil communautaire que la CCBDP a, par DCC 195-2018

du 18 décembre 2018, approuvé une nouvelle convention selon les mêmes conditions (15 € par habitant), soit

une participation annuelle de la CCJLVD d’un montant de 4 020 € à verser à la CCHB. Il précise que la CCBDP a

décidé de faire courir la nouvelle convention rétroactivement à compter du 01 août 2018, pour un an

renouvelable deux fois.

--- Après en avoir délibéré à l'unanimité le conseil communautaire :

• APPROUVE la nouvelle convention

• AUTORISE le Président à signer ce document et toutes les pièces relatives à cette affaire.

5. ADOPTION DU REGLEMENT INTERIEUR DU SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF DE LA CCJLVD

--- Monsieur le Président rappelle aux membres du conseil communautaire que, depuis sa création, la CCJLVD

exerce le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) pour les communes du territoire de l’ex-CCLVD

et que par DCC n° 49.18 du 24 mai 2018, la CCJLVD a décidé de prendre cette compétence sur l’ensemble de son

territoire. Il indique donc que par conséquent, depuis le 1er janvier 2019, la CCJLVD assure le SPANC pour ses 14

communes.--- Monsieur le Président précise qu’il convient donc d’approuver un nouveau règlement intérieur. Il précise que

ce dernier a été envoyé à l’ensemble des conseillers communautaires afin que chacun puisse en prendre con-

naissance et indiquer les éléments à modifier.

Ainsi, Monsieur le Président signale que :

• M. CROUVIZIER a indiqué les éléments suivants :

- « Page 13, article 6 à l’avant dernière ligne mettre « avant remblaiement » en caractère gras et

souligné, comme déjà mis à l’article 5-1 ». Monsieur le Président précise que cela a été modifié.

- « Page 18 - vous avez mis que le règlement est consultable sur le site de la CCJLVD, mais je n’ai

pas vu le lien du site, peut-être faudrait-il l’ajouter ? ou j’ai peut-être loupé un élé-

ment ? ». Monsieur le Président précise qu’à ce jour la CCJLVD n’a pas encore décidé du nom du

futur site internet, l’adresse ne peut donc être ajoutée pour le moment.

• M. LERDA a indiqué qu’il n’y a rien à signaler en plus

• Lors de la réunion de bureau, il a été évoqué le(s) lieu(x) où récupérer les formulaires. Il est en effet

inscrit dans le règlement « l’usager retire auprès de sa mairie de rattachement ou de la CCJLVD un dossier

comportant un formulaire et la liste des pièces à présenter », sachant que par ailleurs, il sera disponible

sur le site internet de la CCJLVD.

Monsieur le Président précise que le formulaire de conception de l’installation étant nécessaire à la de-

mande de permis, il apparaissait judicieux que chaque commune puisse directement le fournir à l’usager

quand ce dernier se rend en mairie (ou l’imprimer via le site internet de la CCJLVD).

Monsieur le Président propose sinon que la CCJLVD imprime des formulaires, des règlements et des

brochures pour les mairies.

--- Après avoir fait lecture du règlement intérieur et avoir exposé les différents documents annexés à celui-ci,

Monsieur le Président demande aux membres du conseil communautaire de délibérer sur ce règlement intérieur

et ses annexes.

--- Après en avoir délibéré à l'unanimité , le conseil communautaire :

• ADOPTE le règlement intérieur du Service Public d’Assainissement Non Collectif (ci-après annexé) ;

• PRECISE encore que le présent règlement sera consultable en mairie et tenu en permanence à la dispo-

sition du public au siège de la Communauté de communes.

6. LANCEMENT DU MARCHE POUR L’ACQUISITION DE COLONNES AERIENNES D’APPORT VOLONTAIRE POUR LA COLLECTE DES « EMBALLAGES »

--- Monsieur le Président rappelle que pour accompagner l’extension des consignes de tri qui débutera à partir

d’avril 2019 et répondre aux quantités d’apports plus importantes qui sont attendues, la CCJLVD doit dèsaujourd’hui renforcer certains points de tri par le déploiement de colonnes supplémentaires. D’autres points

verront leur collecte intensifiée.

--- Monsieur le Président rappelle que dans ce cadre, il était prévu d’acquérir 36 colonnes « emballages »

(doublement du nombre de colonnes pour l’ECT et remplacement de 6 colonnes qui semblent assez vétustes).

--- Monsieur le Président rappelle que par DCC N° 93/2018 du 04 décembre 2018, la CCJLVD, a validé le plan de

financement prévisionnel de l’opération suivant, pour pouvoir demander un financement DETR :

--- Monsieur le Président explique que la CCJLVD envisageait au départ de commander les colonnes auprès de

l'union des groupements d'achat public (UGAP). Toutefois, actuellement, cette dernière ne propose pas de

colonnes emballage de 4m3.

--- Monsieur le Président précise que la demande de DETR a été demandée, que la Préfecture a indiqué que le

dossier est complet, mais que l’avis d’attribution sera connu en mars/avril prochain.

--- Compte tenu des délais impartis, l’ECT débutant au 1er avril 2019, Monsieur le Président propose donc de

lancer un marché.

--- Monsieur le Président précise que pour limiter les frais de livraison, le cahier des charges indiquera que 2 ou

3 lieux de livraison. Le SYDEVOM disposera ensuite les colonnes sur les points d’apport volontaire. Cette

prestation est estimée à environ 70 € HT (camion grue + chauffeur) / heure.

--- Au regard des montants relatifs à l’acquisition de ces colonnes, ces derniers étant supérieurs à 25 000 € mais

inférieurs à 209 000 € (seuil procédure formalisée), Monsieur le Président propose que la consultation soit

passée selon la procédure adaptée (MAPA).

PLAN DE FINANCEMENT POUR L'ACHAT DE 36 COLONNES « EMBALLAGES »

DEPENSES RECETTES

36 Colonnes « Emballages » 61 200,00 € DETR (40%) 24 480,00 €

AUTOFINANCEMENT (60%) 36 720,00 €

TOTAL 61 200,00 € TOTAL 61 200,00 €--- Monsieur le Président explique que les tarifs sont différents en fonction des matériaux de la coque (les

colonnes en acier galvanisé étant souvent plus coûteuses que les colonnes en polyéthylène haute densité).

Monsieur le Président indique que la réforme des règles relatives aux marchés publics a introduit la notion de «

variante imposée » dans les marchés publics. Il s’agit alors, pour l’acheteur (la CCJLVD), d’imposer aux opérateurs

économiques la présentation d’une variante. Il précise que cela permet alors de définir précisément la variante

attendue. Il propose donc d’ajouter une « variante imposée » pour des colonnes en acier galvanisé. Dans ce cas,

il faudra ajouter une option à la variante (finition peinture des panneaux d’introduction et latéraux).

Monsieur le Président précise que les colonnes seront livrées à Peipin et à Noyers

--- Après en avoir délibéré à l'unanimité le conseil communautaire :

• AUTORISE le Président à lancer un marché pour l’acquisition de colonnes emballages

• RETIENT la procédure du marché adapté pour opérer la mise en concurrence et le choix de l’entreprise,

• INDIQUE que ce marché adapté pourra faire l’objet de négociations avec les candidats,

• AUTORISE le Président à réaliser toutes les démarches nécessaires à la mise en concurrence des entre-

prises,

7. POINT SUR LA TAXE DE SEJOUR

--- Monsieur le Président indique à l’assemblée que, selon les premières estimations faites par nos partenaires

de Provence Alpes Agglomération, la taxe de séjour devait rapporter sur la base d’une taxe forfaitaire, environ

30 000€ à la Communauté de communes.

La Communauté de communes avait budgété en recettes pour 2018 la somme de 15 000€.

Elle a perçu sur l’exercice 2018 la somme de 8 548€. Toutefois sur l’exercice 2019, notre collectivité a enregistré

en comptabilité un reliquat de taxe de séjour de 5 641€, soit un montant total de 14 189€ au titre de la taxe de

séjour 2018.

---- Monsieur le Président rappelle toutefois que nombreuses structures n’ont pas payé de taxe de séjour alors

que certaines ont accueilli des touristes. Ainsi en reprenant l’état des taxes de séjour perçues, il apparait que

sur les 118 hébergements recensés sur le territoire, seuls 47 ont payé leur taxe de séjour.

Aussi il est proposé d’envoyer un courrier aux hébergeurs n’ayant pas versé la taxe.---- Monsieur le Président explique par ailleurs aux membres du conseil communautaire que la collecte de

cette taxe demeure compliquée. En effet nous constatons deux difficultés principales sur la réception des

éléments de la taxe de séjour :

La première est la non remise de la fiche de suivi de taxe de séjour ou son remplacement par un autre support

rendant la vérification ou l’exploitation des données compliquées.

La deuxième est dû à la collecte de la taxe par les plateformes de réservation. Ce nouveau système ne nous

permet pas, à ce jour, d’identifier les hébergements concernés.

Ces difficultés pourraient être en partie surmontées en rendant obligatoire pour les hébergeurs de se déclarer

en mairie quel que soit leur statut. Ces hébergeurs obtiendraient par la suite un numéro d’identification à

renseigner obligatoirement sur les plateformes de réservation.

--- Monsieur le Président indique que cette option doit être sérieusement étudiée.

--- Afin de faciliter la gestion de la collecte de la taxe et optimiser la recette, la commission tourisme suggère de

passer par un prestataire, « nouveaux territoires », qui œuvre déjà sur la majorité des collectivités du

département. Leur plateforme permet aux hébergeurs de télédéclarer mensuellement la taxe de séjour. Le

prestataire assure également un accompagnement juridique des collectivités.

La mise en place de la plateforme de télédéclaration couterait 3 000€ TTC à la collectivité, et son exploitation

annuelle s’élèverait à 1 728€ TTC /an.

Il est précisé que ce système devrait permettre un gain de 30% sur la collecte de la taxe.

--- Monsieur le Président propose aux membres du conseil communautaire de souscrire à l’offre de nouveaux

territoires afin d’alléger le travail administratif, simplifier la déclaration de la taxe de séjour pour les hébergeurs

et optimiser sa collecte.

--- Après en avoir délibéré à l’unanimité le conseil communautaire :

• AUTORISE le Président à signer l’offre de « nouveaux territoires » pour la mise en place et

l’exploitation de la plateforme de télédéclaration de la taxe de séjour.

8. POINT SUR LA ZONE D’ACTIVITES DE CHATEAUNEUF VAL SAINT DONAT

--- Monsieur Le Président rappelle aux membres du conseil communautaire que la Communauté de

Communes est propriétaire d’un terrain classé en zone d’activités à Châteauneuf Val Saint Donat. Ce terrain achangé de classement lors du passage en PLU et est désormais en zone agricole protégée, rendant ainsi

impossible tout projet de zone.

Monsieur le Président fait lecture du courrier adressé par Châteauneuf Val Saint Donat à la DDT et de la

réponse de cette dernière.

A la lecture de ce document, Monsieur le Président conclut qu’il y a peu de chances pour la commune de

pouvoir faire une révision du PLU sauf si un projet d’implantation existe sur cette zone.

Monsieur le Président interroge la commune sur les démarches faites auprès de la DDT pour essayer de

conserver le zonage initial avant d’approuver le PLU.

Monsieur Lenoir répond que la commune n’a pas fait de demande spécifique puisqu’à priori le bureau d’étude

avait signifié que le maintien de ce zonage était impossible.

Monsieur DAUPHIN indique qu’il aurait été souhaitable que la Communauté de communes soit avisée de cette

modification avant l’approbation du PLU.

Monsieur LENOIR explique que la commune n’avait pas vu que ce zonage avait été modifiée par le bureau

d’étude. Monsieur le Président propose que la commune de Châteauneuf Val Saint Donat fasse une

proposition de rachat de ce terrain puisque la Communauté de communes ne peut plus rien faire de ce dernier.

Monsieur FLAMEN D’ASSIGNY, le maire de Châteauneuf Val saint Donat dit que la commune pourrait

éventuellement l’envisager.

9. ORGANISATION DE L’ACCUEIL DE LOISIRS LES P’TITES BOUILLES ET DEMANDES DE SUBVENTIONS

--- Monsieur Le Président explique qu’une réunion de la commission enfance jeunesse s’est tenue le 28

Novembre 2018. Cette réunion a été l’occasion de partager le bilan d’activité de la structure de l’accueil de

loisirs les P’tites Bouilles.

Si le site de Peipin ne pose pas de problème particulier en termes de fréquentation, celui de Valbelle est plus

problématique notamment sur les mercredis après-midi. La commission a suggéré de maintenir le centre

ouvert la journée entière jusqu’en juin 2019 avec un objectif de minimum de 8 enfants présents les mercredis

après-midi. Si cet objectif n’est pas atteint à la fin de l’année scolaire, l’accueil de loisirs ne proposera plus

qu’un service le matin, ce qui reste d’entraîner encore une chute d’effectif pour les familles ayant besoin d’un

service à la journée.

---- Monsieur le Président précise qu’il pourrait être envisagé, après étude financière, de transférer les

enfants en bus sur le site de Peipin.--- Monsieur le Président expose qu’il est prévu, comme l’année passée, de faire un min-séjour cet été. Ce mini-

séjour serait dans la continuité de ce qui a été proposé en 2018 et en cohérence avec le projet pédagogique et

le fil rouge de l’année : les contes. L’activité accessoire serait de faire découvrir aux enfants le bivouac et le gite

en refuge.

Le budget prévisionnel proposé par la directrice de l’accueil de loisirs est le suivant :

Dépenses Recettes

prestation guide 600 Participation familles 70€ 980

refuge plus de 8 ans 16 personnes 632

subvention caf/dispositif mille et

une nuits 2254

pique nique 16 personnes 160

alimentation 100

location minibus 252

carburant 200

masse salariale 1290

total dépenses 3234 total recettes 3234

Ce séjour devrait se dérouler du 24 au 26 Juillet avec une journée de préparation en centre de loisirs le 23

juillet.

Il est prévu deux animateurs et un accompagnateur montagne. Ce séjour est destiné au plus de 8 ans avec 14

enfants maximum.

La directrice du centre de loisirs avait proposé un tarif aux familles de 70€ (sachant que l’année dernière le tarif

était de 75€). Les membres du bureau proposent de ramener ce tarif à 50€.

Après réflexion la majorité des membres du conseil proposent de rester sur le montant de 70€ afin de

conserver un écart entre le prix de l’accueil de loisirs et le séjour, les prestations proposées n’étant pas les

mêmes.

Après en avoir délibéré à la majorité (1 contre et 2 abstentions) le conseil communautaire :

• VALIDE l’organisation d’un séjour de 3 jours et deux nuitées,

• VALIDE le projet et le plan de financement de séjour prévisionnel exposé ci-dessus,

• DECIDE d’appliquer un tarif pour le séjour de 3 jours de 70€ par enfant,

• AUTORISE le Président à réaliser les demandes de subvention auprès des financeurs potentiels.Achat logiciel

---- Monsieur le Président rappelle que courant 2016 une demande de subvention pour l’acquisition d’un logiciel

de gestion administrative de l’accueil de loisirs et des services périscolaires avait été votée.

---- Cette acquisition devait faciliter la gestion des inscriptions, le suivi des présences, les facturations et les

déclarations CAF-MSA qui étaient fréquemment sources d'erreurs.

A l'origine de ces erreurs :

- un logiciel Excel qui montre ses limites au vu des informations à collecter

- un mode d'inscription et de paiement qui demandent un suivi et des relances régulières chronophages

pour le service

---- Ainsi l'achat d'un logiciel adapté permettrait de faciliter la gestion administrative, améliorer le suivi des

enfants et sécuriser les informations.

Au vu de la fusion puis du retour de compétence, cet achat a été différé et entre-temps la subvention de la CAF

a été perdue. Aussi il convient de refaire une demande en n’incluant cette fois que le site de Peipin et Valbelle

sur la partie extrascolaire et périscolaire des mercredis. Le coût du logiciel et de la formation pour les différents

sites serait d’environ 5000€ HT sachant que la CAF subventionne le logiciel et la formation à hauteur de 80%.

Monsieur DAUPHIN demande si la commune peut s’associer à ce projet et fait une proposition de commande

mutualisée car la commune aurait besoin de ce logiciel pour son service périscolaire.

La directrice explique que la mutualisation de ce projet ne présente pas d’intérêt particulier pour les collectivités

concernées puisqu’il conviendra d’acheter de toutes façons deux logiciels distincts , les coûts ne seront pas plus

attractifs.

--- Après en avoir délibéré à l’unanimité le conseil communautaire :

• DECIDE de procéder à l'achat d'un logiciel de gestion des services périscolaires et extrascolaires pour la

CCJLVD

• SOLLICITE l'aide de la CAF pour l'achat du logiciel et la formation associée à son utilisation

• AUTORISE le Président à réaliser l’ensemble des démarches nécessaires à ce dossier10. DEMANDE DE SUBVENTIONS CONSEIL DEPARTEMENTAL CHEMINS DE RANDONNEE

---- Monsieur le Président évoque les sentiers de randonnée sur la Vallée du Jabron. Ces derniers nécessitent

d’importants travaux de remise en état. Il est prévu, dans le cadre du circuit de la biodiversité de restaurer ces

sentiers et de les mettre en valeur. A cet effet une étude doit être réalisée, afin de dresser l’état des lieux des

sentiers, identifier les travaux à réaliser et les aménagements à prévoir pour compléter les circuits et

préconiser l’itinéraire à valoriser et les supports de valorisation.

---- Monsieur le Président explique que suite à une rencontre avec les services environnement du

département, ils nous ont indiqué pourvoir financer ce projet à hauteur de 50%.

Toutefois afin de ne pas perdre trop de temps et avoir rapidement un état des lieux des sentiers et des travaux

à prévoir, il est proposé de phaser l’opération avec en premier lieu une remise à niveau du balisage des

sentiers .

Cette première étape ne pourrait donc pas bénéficier des aides de l’Europe toutefois elle permettrait d’établir

l’état des lieux prévu initialement dans l’étude. En effet le balisage permettra aux équipes sur le terrain

d’évaluer les travaux de débroussaillage et de terrassement à faire.

Le coût de cette opération sur la vallée du Jabron s’élèverait à près de 18 000€ avec une subvention de près de

50%.

--- Après en avoir délibéré à l'unanimité le conseil communautaire :

• DECIDE de lancer une consultation pour réaliser les travaux de balisage sur la Vallée du Jabron

• SOLLICITE pour ces travaux l’aide du Conseil Général à hauteur de 50% ;

• CHARGE le Président de réaliser l’ensemble des démarches nécessaires.