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Document publié le Samedi 8 janvier 2022 par la commune de Saint-Aubin.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 2022 03 15 08 Modification du tableau des effectifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
DÉPARTEMENT
DE
L'ESSONNE
Délib.
N°
2022-03-15-08
ARRONDISSEMENT
DE
PALAISEAU
CANTON
DE
GIF-SUR-YVETTE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS
DU
Saint
CONSEIL MUNICIPAL
ubin
Du 15 mars 2022
Date
de
convocation
: 11
mars
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
quinze
mars
à 20
heures
et
30
minutes,
le
conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Pierre-Alexandre
MOURET,
Maire.
Etaient
présents
:
M.
Pierre-Alexandre
MOURET,
Maire,
M.
Benoit
JULIENNE,
Mme
Françoise
BALTHAZARD,
Adjoints
au
maire,
M.
Zaïme
ALI-BELHADJ,
M.
Pascal
AMBROISE,
Mme
Pascale
BEAUCHENE,
M.
Valentin
BLOT,
M.
Rémi
JEANNOT,
Mme
Marie-France
LAUNET,
Mme
Martine
MONTARON
(en
visioconférence),
Mme
Sandrine
MOURET
(en
visioconférence),
M
Claude
PREVOST,
conseillers
municipaux,
Absents
: --
Pouvoirs
:
M.
Serge
BLIN
pouvoir
à
M.
JULIENNE
Mme
Sophie
CAMPISCIANO
pouvoir
à
M.
JULIENNE
Mme
Dominique
GUILLAN
pouvoir
à
Mme
BALTHAZARD
Secrétaire
de
séance
: Zaïme
ALI-BELHADIJ
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 15
Présents
:
12
Votants
:
15
Pouvoir :
3
JOBJET
;
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
Rapporteur
: Pierre-Alexandre
MOURET
Aux
termes
de
la
loi
n°
84-53
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale
modifiée
et
notamment
ses
articles
34
et
97,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement.
Ainsi,
il appartient
à
l'assemblée
délibérante
de
déterminer
l'effectif
des
emplois
à temps
complet
et
temps
non
complet
nécessaire
au
fonctionnement
des
services.
De
même,
la
modification
du
tableau
des
effectifs
afin
de
permettre
les
avancements
de
grade
relève
de
la
compétence
de
l'assemblée
délibérante.
Enfin,
les
suppressions
d'emplois,
les
modifications
excédant
10
%
du
nombre
d'heures
de
service
hebdomadaire
et/ou
ayant
pour
effet
de
faire
perdre
le
bénéfice
de
l'affiliation
à
la
CNRACL
sont
soumises
à l'avis
préalable
du
Comité
Technique.
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale,
notamment
les
articles
3-3
1°)
et
2°)
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale,
notamment
les
articles
3-3
1°)
et
2°)
Vu
le
décret
n°88-145
modifié
pris
pour
l'application
de
l'article
136
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la fonction
publique
territoriale
et relatif aux
agents
non
titulaires
de
la
fonction
publique
territoriale,
Vu
la
délibération
numéro
2021-11-23-04
en
date
du
25
novembre
2021
fixant
le
tableau
des
effectifs
comme
suit
: Catégorie
Filière
Grade
Effectifs|
Durée
hebdomadaire
A
Administrative
|
Attaché
Territorial
1
|Temps
complet
B
Administrative
|
Rédacteur
principal
de
1°'°
classe
1
|Temps
complet
B
Administrative
|
Rédacteur
1
|Temps
complet
C
Administrative
|
Adjoint
Administratif
principal
de
1ère
classe]
3
|Temps
complet
C
Animation
Adjoint
d'animation
principal
de
1°
classe
1
|Temps
complet
C
Animation
Adjoint
d'animation
principal
de
2è"®
classe
1
|Temps
complet
C
Médico-sociale
|
ATSEM
principal
de
1ère
classe
1
| Temps
complet
C
Médico-sociale
|
ATSEM
principal
de
2ème
classe
2
|Temps
complet
C
Technique
Adjoint
Technique
Principal
de
2°"®
classe
1
|Temps
complet
C
Technique
Adjoint
Technique
Territorial
2
TC
O8
S3
heure)
:
C
Technique
Agent
de
Maîtrise
Principal
1
|Temps
complet
NOMBRE
DE
POSTES
OUVERTS
15
Vu
l'avis
du
bureau
municipal
en
date
du
7 mars
2022,
Pour
tenir
compte
des
recrutements
à venir
et
plus
particulièrement
de
la
nécessité
de
faire
évoluer
les
missions
de
l’agent
qui
sera
en
charge
de
la
communication,
des
relations
avec
les
associations
et
des
actions
culturelles,
le
Maire
propose
la
création :
e
d’un
poste
de
rédacteur
à dater
du
1°’ avril
2022
Le
tableau
des
effectifs
sera
donc
le
suivant
compte
tenu
de
cette
création
de
poste
:
PRÉCISE
que
les
crédits
suffisants
sont
prévus
au
budget
de
l'exercice.
Entendu
l'exposé,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
DÉCIDE
d'adopter
le
tableau
des
effectifs
suivant
tenant
compte
de
la
création
d’un
poste
:
ss
Durée
Catégorie
Filière
Grade
Effectifs
hebdomadaire
A
Administrative
|
Attaché
Territorial
1
|Temps
complet
B
Administrative
|
Rédacteur
principal
de
1°"°
classe
1
|Temps
complet
B
Administrative
|
Rédacteur
2
|Temps
complet
C
Administrative
|
Adjoint
Administratif
principal
de
1ère
classe|
3
|Temps
complet
C
Animation
Adjoint
d'animation
principal
de
1°"
classe
1
|Temps
complet
C
Animation
Adjoint
d'animation
principal
de
2°"®
classe
1
|Temps
complet
C
Médico-sociale
|
ATSEM
principal
de
1ère
classe
1
[Temps
complet
C
Médico-sociale
| ATSEM
principal
de
2ème
classe
2
|Temps
complet
C
Technique
Adjoint
Technique
Principal
de
2°"
classe
1
|Temps
complet
C
Technique
Adjoint
Technique
Territorial
2
, NC
LE
53
heure
C
Technique
Agent
de
Maîtrise
Principal
1
| Temps
complet
NOMBRE
DE
POSTES
OUVERTS
16
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
et publication
ou
notification.
Cette
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
date
de
publication
ou
de
notification.
Le
Maire,
a
pierre-AlexanÉ
EN