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Déliberation - DELIB 2023 06 27 01 Modification du Tableau DES Effectifs st Aubin
Document publié le Samedi 7 janvier 2023 par la commune de Saint-Aubin.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2023 06 27 01 Modification du Tableau DES Effectifs st Aubin)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
6
,
t
DEPARTEMENT
DE
L’'ESSONNE
ain
ARRONDISSEMENT
DE
PALAISEAU
ubin
CANTON
DE
GIF-SUR-YVETTE
CT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
27
JUIN
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
27
juin
à
20
heures
et
30
minutes,
le
conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Pierre-Alexandre
MOURET,
Maire.
Etaient
présents
:
M.
Pierre-Alexandre
MOURET,
Maire,
Mme
Françoise
BALTHAZARD,
M.
Serge
BLIN,
Mme
Sophie
CAMPISCIANO,
M.
Benoit
JULIENNE
Adjoints
au
maire,
M.
Zaïme
ALI-BELHADJ,
M.
Pascal
AMBROISE,
Mme
Pascale
BEAUCHENE,
M.
Valentin
BLOT,
M.
Rémi
JEANNOT,
Mme
Marie-France
LAUNET,,
Mme
Martine
MONTARON,
Mme
Sandrine
MOURET,
conseillers
municipaux,
Absents : Pouvoirs :
Mme
Dominique
GUILLAN
donne
pouvoir
à
Mme
Françoise
BALTHAZARD
M.
Claude
PREVOST
donne
pouvoir
à M.
Zaïme
ALI-BELHADJ
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
M.
Pascal
AMBROISE
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 15
Présents
: 13
Votants
: 15
Pouvoir
: 2
2023-06-27/01
OBJET
: MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
Rapporteur
: Pierre-Alexandre
MOURET
Conformément
au
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement.
Ainsi,
il appartient
à
l'assemblée
délibérante
de
déterminer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
temps
non
complet
nécessaire
au
fonctionnement
des
services.
De
même,
la
modification
du
tableau
des
effectifs
afin
de
permettre
les
avancements
de
grade
relève
de
la compétence
de
l'assemblée
délibérante.
Enfin,
les
suppressions
d'emplois,
les
modifications
excédant
10
%
du
nombre
d'heures
de
service
hebdomadaire
et/ou
ayant
pour
effet
de
faire
perdre
le bénéfice
de
l'affiliation
à
la CNRACL
sont
soumises
à
l'avis
préalable
du
Comité
Technique.
Accusé de réception en préfecture 091-219105384-20230627-2023-06-27-01-DE Date de réception préfecture : 06/07/2023 Le
Maire
propose
à l’assemblée
délibérante
:
VU
le Code
Général
de
la
Fonction
Publique
(CGFP),
notamment
ses
articles
L542-1
à
L542-3,
VU
le décret
n°88-145
modifié
pris
pour
l'application
de
l'article
136
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et
relatif aux
agents
non
titulaires
de
la fonction
publique
territoriale,
VU
la
délibération
numéro
2023-03-14-09
en
date
du
14
mars
2023
fixant
le
tableau
des
effectifs
comme
suit :
Durée
Catégori
iliè
Lttactié
atégorie
Filière
Grade
ectifs
hebdomadaire
A
Administrative
Attaché
Territorial
1
Ferrips complet
.
T.
B
Administrative
Rédacteur
principal
de
1%°
classe
1
STAF complet
.…
s
T
B
Administrative
Rédacteur
principal
de
2°"
classe
1
EMPs complet F
B
Administrative
Rédacteur
2
EMPS complet
c
Administrative
Adjoint
Administratif
principal
de
1ère
3
Temps
classe
complet T
C
Animation
Adjoint
d'animation
principal
de
1%°
classe
L
EPS complet
C
Animation
Adjoint
d'animation
principal
de
2°"
classe
1
EPS complet
G
MSURe-
ATSEM
principal
de
1ère
classe
1
FER
sociale
complet
sdico-
:
T
C
MES
ATSEM
principal
de
2ème
classe
2
EPS
sociale
complet T
C
Technique
Adjoint
Technique
Principal
de
2%"
classe
1
EMPS complet 1 poste
à TCet
G
Technique
Adjoint
Technique
Territorial
2
1
poste
à TNC
(28,53
heures)
5
C
Technique
Agent
de
Maîtrise
Principal
1
ÉMPS complet
NOMBRE
DE
POSTES
OUVERTS
17
Pour
tenir
compte
de
la
suppression
de
postes
soumis
au
comité
social
territorial
le
9
mai
2023
comme
suit :
Un
poste
d’attaché
territorial
qui
n’est
plus
pourvu
suite
au
départ
de
la
précédente
secrétaire
générale.
2
postes
d’Adjoint
Administratif
principal
de
1ère
classe.
Dans
les
deux
cas,
les
postes
ont
évolué
vers
des
postes
de
Rédacteur.
1
poste
de
rédacteur
principal
1°®
classe,
suite
à
l'avancement
de
grade
de
l’agent
initialement
sur
ce
poste.
Un
poste
d’adjoint
d'animation
principal
de
2°"
classe,
suite
à
l'avancement
de
grade
de
l'agent
initialement
sur
ce
poste
Un
poste
d'ATSEM
principal
de
2°"
classe
suite
à
un
avancement
décembre
2021.
d=
ment
ms:
mrie
An
Accusé de réception en préfecture 091-219105384-20230627-2023-06-27-01-DE Date de réception préfecture : 06/07/2023 VU
l'avis
du
comité
social
territorial
du
30
mai
2023
ci-jointe.
Le
tableau
des
effectifs
sera
donc
le suivant
compte
tenu
de
ces
suppressions
de
poste
:
PRÉCISE
que
les
crédits
suffisants
sont
prévus
au
budget
de
l'exercice.
Entendu
l'exposé,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délib
*
éré
à
l’unanimité,
DÉCIDE
d'adopter
le tableau
des
effectifs
suivant
:
Catégorie
Filière
Effectifs
Durée
hebdo
B
Administrative
Rédacteur
principal
de
2°"
classe
L
Temps
complet
B
Administrative
Rédacteur
2
Temps
complet
C
Adininisiratine
a
Administratif
principal
de
1°"°
1
Temps
complet
C
Animation
Adjoint
d'animation
principal
de
1%
classe
1
Temps
complet
C
Médico-sociale
ATSEM
principal
de
1°"° classe
1
Temps
complet
C
Médico-sociale
ATSEM
principal
de
2°"
classe
1
Temps
complet
C
Technique
Adjoint
Technique
Principal
de
2°"°
classe
1
Temps
complet
C
Technique
Adjoint
Technique
Territorial
2
heures
Ce
C
Technique
Agent
de
Maîtrise
Principal
1
Temps
complet
NOMBRE
DE
POSTES
OUVERTS
Le
secrétaire
de
séance,
Pascal
AMBROISE
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
et
publication
ou
notification. Cette
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de sa
date
de
publication
ou
de
notification.
11
Fait
et
délibéré
à Saint-
Aubin, Le
27
juin
2023
Le
Maire,
Pierre-Alexandre
MOURET
Accusé de réception en préfecture 091-219105384-20230627-2023-06-27-01-DE Date de réception préfecture : 06/07/2023