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Arrêté - PA 2022 05 072 Restriction voirie Abattage elagage KERNE PAYSAGE Corniche de la Cale
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Lien du pdf (Arrêté - PA 2022 05 072 Restriction voirie Abattage elagage KERNE PAYSAGE Corniche de la Cale)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
COMMUNE DE LA FORET-FOUESNANT
ARRETE REGLEMENTANT LA CIRCULATION
PORTANT AUTORISATION DE STATIONNEMENT SUR LE DOMAINE PUBLIC
ET VALANT ARRETE DE CIRCULATION
Corniche de la Cale
PA/2022/05/072
LE MAIRE DE LA FORET FOUESNANT
VU le code de la route ;
VU le code pénal ;
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des
autoroutes ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière :
VU la demande du mardi 03 mai 2022 de Madame GASCHET Claire, assistante technique de
l’entreprise KERNE PAYSAGE, Kerven, 29170 FOUESNANT, pour l'exécution des travaux de taille et
d’abattage en bord de voie, au niveau du 36 Corniche de la Cale, commune de LA FORET-FOUESNANT,
le mardi 17 mai 2022 pour une durée d’une demi-journée ;
CONSIDERANT que le bon déroulement de ces travaux nécessite une réglementation de la circulation
routière ;
CONSIDERANT que cette réglementation pourra être appliquée sans inconvénient majeur pour la
circulation :
ARRÊTE :
ARTICLE 1°- Le mardi 17 mai 2022 pour une durée d’une demi-journée [le matin), la circulation au
niveau du 36 Corniche de la Cale, commune de La Forêt Fouesnant, sera réglementée. La chaussée
sera rétrécie et la circulation sera régulée avec alternat manuel ou feux tricolores, pour permettre les
travaux.
ARTICLE 2 - Pendant la durée des travaux, le stationnement de tous les véhicules sera interdit dans
l'emprise de la zone de travaux, excepté pour les véhicules affectés au chantier. La vitesse de tous les
véhicules circulant sur la route de la Plage sera limitée à 30 km/h.
ARTICLE 3 - La mise en place de la signalisation d'approche et de position est à la charge du
pétitionnaire et devra respecter les textes en vigueur notamment l'instruction ministérielle sur la
signalisation routière 8" partie, arrêté du 06 novembre 1992. La totalité de la signalisation sera
enlevée ou masquée à la reprise normale de la circulation.
ARTICLE 4 - Le pétitionnaire, restera responsable de tout accident pouvant survenir à l'occasion des
travaux notamment en cas de signalisation insuffisante ou non réglementaire.
ARTICLE 5 - Toute contravention aux dispositions du présent arrêté sera constatée par les agents ou
fonctionnaires dûment assermentés et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
PA/2022/05/072 Page 1 sur 2 ARTICLE 6 - L'accès des riverains et des services d'urgences devra être conservé ou facilité en tout lieu
et à tous moments.
ARTICLE 7 - Cette réglementation fera l'objet de l'affichage du présent arrêté aux extrémités de la déviation et du chantier. Elle sera également annoncée et signalée conformément aux instructions sur
la signalisation routière en vigueur par les soins et aux frais de l'entrepreneur réalisant les travaux.
ARTICLE 8 -
- M. Le Directeur Général des Services de La Forêt-Fouesnant,
- M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Fouesnant,
- Mme GASCHET Claire, assistante technique de l’entreprise KERNE PAYSAGE,
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté et de son affichage
partout où cela sera nécessaire.
PLa Forêt-Fouesnant, le O5 mai 2022.
Le Maire,
Daniel GOYAT
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