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Lien du pdf (Arrêté - PA 2021 12 159 travaux elagage arbre Kerne corniche de la câle)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
COMMUNE DE LA FORET FOUESNANT
ARRETE MUNICIPAL
PORTANT AUTORISATION DE STATIONNEMENT SUR LE DOMAINE PUBLIC ET
VALANT ARRETE DE CIRCULATION
CORNICHE DE LA CÂLE
PA/2021/12/159
LE MAIRE DE LA FORET FOUESNANT
VU le code de la route;
VU le code pénal ;
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des
autoroutes ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ;
VU la demande du 14 décembre 2021 de Monsieur Teddy VIMARE, assistant technique de
l'entreprise KERNE —ELAGAGE, Hent Kervahu, 29000 QUIMPER, de réaliser des travaux de tailles
d'arbres le mercredi 05 janvier 2022, 30 Corniche de la Câle, Commune de La Forêt-Fouesnant ;
CONSIDERANT que le bon déroulement de ces travaux nécessite une réglementation de la circulation
routière ;
CONSIDERANT que cette réglementation pourra être appliquée sans inconvénient majeur pour la
circulation ;
ARRETE:
ARTICLE 1° — Le mercredi 05 janvier 2022, la circulation Corniche de la Câle, commune de La Forêt
Fouesnant, sera réglementée. La chaussée sera rétrécie et la circulation sera régulée par des feux,
pour permettre les travaux.
Le bénéficiaire est autorisé à stationner sur le domaine public les véhicules nécessaires à la bonne
organisation des travaux susmentionnés.
ARTICLE 2 - Délai de validité
La présente autorisation n’est valable que le mercredi 05 janvier 2022, elle sera périmée de plein
droit s’il n’en est pas fait usage avant l'expiration de ce délai.
ARTICLE 3 - La mise en place de la signalisation d'approche et de position est à la charge du
pétitionnaire conjointement avec les services techniques municipaux et devra respecter les textes en
vigueur notamment l'instruction ministérielle sur la signalisation routière 8°" partie, arrêté du 06
novembre 1992. La totalité de la signalisation sera enlevée ou masquée à la reprise normale de la
circulation.
ARTICLE 4 - Le pétitionnaire, restera responsable de tout accident pouvant survenir à l'occasion des
travaux notamment en cas de signalisation insuffisante ou non réglementaire. ARTICLE 5 - Toute contravention aux dispositions du présent arrêté sera constatée par les agents ou
fonctionnaires dûment assermentés et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 6 - L'accès des riverains et des services d'urgences devra être conservé ou facilité en tout
lieu et à tous moments.
ARTICLE 7 - Cette réglementation fera l'objet de l'affichage du présent arrêté aux extrémités de la
déviation et du chantier. Elle sera également annoncée et signalée conformément aux instructions
sur la signalisation routière en vigueur par les soins et aux frais de l'entrepreneur réalisant les
travaux.
ARTICLE 8
- M. Le Directeur Général des Services de La Forêt-Fouesnant ;
- M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Fouesnant;
- M. Teddy VIMARE, assistant technique de l’entreprise KERNE ELAGAGE ;
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté et de son affichage
partout où cela sera nécessaire.
A La Forêt Fouesnant, le 14 décembre 2021
Pour le Maire absent, par délégation,
Marie-Françoise COSQUERIC, 1ère Adjointe