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Procès Verbal - PV26 0306a
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Truel.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV26 0306a)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Jeunesse,
Procès-verbal du conseil municipal du 06/03/2026
Qui s’est déroulé à 15h00 à la salle de réunion de la piscine sous la présidence de M. Jean-Pierre ALIBERT.
Présents : Mrs ALIBERT Jean-Pierre, Mr PAULHE Jérémy, MELANO Philippe, COUGOULE Gilles,
PECHOABIERTO Pascal, GINESTE Christian, VAYSSETTES Joël, Mmes LOISEAU Patricia, CAZOTTES
Emmanuelle, COURNUT Marie,
Absents : AURIOL Daniel
Secrétaire de séance : Mr COUGOULE G.
Mr ALIBERT informe le conseil que Mr AURIOL Daniel a donné procuration à Mr GINESTE Christian.
Rappel de l’ordre du jour :
- Approbation du compte-rendu de la réunion du 04 décembre 2025
- Compte-rendu des Décisions du Maire prises par délégation
- Approbation et vote des Comptes Financiers Uniques (CFU) 2025
- Affectation des résultats 2025
- Redevance « Performance des systèmes d’assainissement collectif » pour l’année 2026
- Redevance « Performance des réseaux d’eau potable » pour l’année 2026
- Déclassement d’une partie de parcelle en domaine privé — La Romiguière
- Embauches saisonnières
- Financement des Travaux du Centre d’Incendie et de Secours
- Bien soumis à droit de préemption : Déclaration d’Intention d’Aliéner de terrains de 108 m?, située dans le
hameau de Brengues, au prix de 1 200 €.
- Questions diverses
Mr Le Maire donne la présidence de la séance du conseil à Mr VAYSSETTES Joël 2éme adjoint qui l’accepte.
Approbation du procès-verbal de la réunion du 04 décembre 2025 : Le conseil est POUR à l’unanimité
Compte-rendu des Décisions du Maire :
Mr VAYSSETTES informe le conseil des décisions du Maire
Admission en non-valeur des titres de recettes suivants sur le budget communal pour un montant total de
100.48 €
Exercice | Réf. titre Motif de présentation Montant
2022 T-699-1 RAR inférieur au seuil de poursuite 0.48 €
2022 T-87-1 Poursuite sans effet (URSSAF) 100.00 €
Renouvellement de l'adhésion 2026 à l'Association Nationale des Elus de la Montagne (ANEM) : 172.14 €
Renouvellement de l'adhésion 2026 au CAUE (Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement) :
75.00 €
Encaissement d’indemnités versées par le CIGAC, d’un montant de 115.17 € pour période d'arrêt maladie Approbation et vote des Comptes Financiers Uniques (CFU) 2025 :
Mr VAYSSTTES présente les comptes financiers des 6 budgets,
Mr VAYSSETTES demande à Mr Le Maire de quitter la séance le temps de passer aux votes des CFU
Nombre Nombre Majorité Votes Votes absolue
de de ou nes Pour Contre , blancs exprimés | (moitié
présents | votants +1)
Budget général 9 10 10 6 9 1
Eau 9 10 10 6 8 2 Assainissement
Station-service 9 10 10 6 9 1
Photovoltaïque 9 10 10 6 9 1
Maison pour
personnes 9 10 1 9 5 8 1
âgées
Lotissement 9 10 1 9 5 8 1
Les Comptes Financiers Uniques sont validés à la majorité.
Mr Le Maire revient en séance et est informé du résultat des votes.
Affectation des résultats 2025 :
Mr VAYSSETTES propose de voter pour l’affectation des résultats 2025 orité
Nombre Nombre Majorité
Votes Votes absolue de de oo, eu Pour Contre
, blancs | exprimés | (moitié présents | votants
+1)
Budget général 10 11 11 6 10 1
Eau-
20 10 11 11 6 10 1 Assainissement
Station-service 10 11 11 6 10 1
Photovoltaïque 10 11 11 6 10 1
Maison pour
personnes 10 11 1 10 6 9 1
âgées
Lotissement 10 11 1 10 6 9 1
L’affectation des résultats sont validés à la majorité. Ci- dessous le tableau résumé :
Résultat de fonctionnement à affecter = Résultat de l'exercice N (2025) + report de résultat de N-1
Règle d'affectation :
Si déficit => report en dépenses de fonctionnement sur N+1 (2026)
Si excédent => affectation en priorité pour couvrir le déficit d'investissement s’il y a lieu (c/1068), le solde
étant affecté dans proportion librement choisie entre Fonctionnement et Investissement
RESULTATS 2025
LOT 2025 PHV 2025 STS 2025 JEAUASS 2025] MPA 2025 JCOMMUNE 2025
A [RECETTES FONCTIONNEMENT N 11 400.00 12 805.96] 150 991.36 | 140 960.05 | 288 742.79 2 251 372.31
B |IDEPENSES FONCTIONNEMENT N 0.00 13 465.23] 157 878.14] 125 601.36| 101 539.43 2 163 767.13
C [A-B = RESULTAT COURANT ANNEE N 11 400.00 -659.27 -6 886.78 15 358.69] 187 203.36 87 605.18
D [EXCEDENT/DEFICIT REPORTE DE N-1 -88 837.27 -3 395.23 71 907.18 -5 364.93 7 918.58 200 946.73
E |C+D = RESULTAT A REPORTER OÙ AFFECTER|I -77 437.27 -4 054.50 65 020.40 9 993.76[ 195 121.94 288 551.91
F [RECETTES INVESTISSEMENT N 0.00 7 325.00 3 246.80 78 419.92 | 175 348.63 306 961.29
G [DEPENSES INVESTISSEMENT N 0.00 4 974.81 1 847.00 66 642.69 | 190 938.97 241 711.69
H |F-G =RESULTAT COURANT ANNEE N 0.00 2 350.19 1 399.80 11 777.23 | -15 590.34 65 249.60
| [EXCEDENT/DEFICIT REPORTE DE N-1 45 729.56 17 280.67 2212.20 | 415 271.49 | -175 348.63 -10 473.41
J [H+1 = RESULTAT INVESTISSEMENT N 45 729.56 19 630.86 3 612.00 | 427 048.72 | -190 938.97 54 776.19
K [RAR RECETTES - RAR DEPENSES 0.00 0.00 0.00 | -188 694.18 0.00 -76 183.46
L |J + K= RESULTAT A REPORTER SUR N+1 45 729.56 19 630.86 3612.00] 238 354.541 -190 938.97 -21 407.27
Budget Lotissement :
Investissement :
Fonctionnement :
Budget Photovoltaïque :
Investissement :
Fonctionnement :
Budget Station-service :
Investissement :
Fonctionnement :
Budget Eau-Assainissement :
Excédent reporté au BP 2026 :
Déficit reporté au BP 2026:
Excédent reporté au BP 2026 :
Déficit reporté au BP 2026 :
Excédent reporté au BP 2026 :
Excédent reporté au BP 2026 :
45 729.56 €
- 1143727 €
19 630.86 €
- 4 054.50 €
3 612.00 €
65 020.40 €
Investissement :
Fonctionnement :
Excédent reporté au BP 2026 :
Excédent reporté au BP 2026 :
Budget Maison Personnes Agées :
Investissement :
Fonctionnement :
Fonctionnement :
Budget Général :
Investissement :
Fonctionnement :
Fonctionnement :
Déficit reporté au BP 2026 :
Part du fonctionnement affecté au c/1068 :
Excédent reporté au BP 2026 :
Déficit reporté au BP 2026:
Part du fonctionnement affecté au c/1068 :
Excédent reporté au BP 2026 :
238 354.54 €
9 993.76 €
- 190 938.97 €
190 938.97 € couvre déficit invest.
4 182.97 €
- 21 407.27 €
21 407.27 € couvre déficit invest.
267 144.64 £ Redevance « Performance des systèmes d’assainissement collectif » pour l’année 2026 :
Mr VAYSSETTES informe le conseil que d’après le simulateur de modulation de la redevance pour
la performance des systèmes d'assainissement collectif, fourni par l'Agence de l'Eau, le tarif de la
contrevaleur à appliquer pour toute facture émise en 2026 s'établit à 0.094 €/m3.
Le Conseil est POUR à l’unanimité
Redevance « Performance des réseaux d’eau potable » pour l’année 2026 :
Mr VAYSSETTES informe le conseil que d’après le simulateur fourni par SISPEA, la redevance
« Performance des réseaux de distribution d’eau potable » pour toute facture émise en 2026
s'établit à 0.09 €/m3.
Le Conseil est POUR à l’unanimité
Déclassement d’une partie de parcelle en domaine privé — La Romiguière :
Mr VAYSSETTES informe le conseil que la commune souhaite créer une nouvelle parcelle issue de
la parcelle M 682 à la Romiguière, au droit de la « maison Vayssière »,
Cela permettra de privatiser le devant de porte de ce logement locatif, et de l’y adjoindre en cas
de cession de celui-ci, il est nécessaire de déclasser cette partie de parcelle.
Le Conseil est POUR à l’unanimité
Concernant le morceau de terrain au droit de la grange, il sera nécessaire d'ouvrir une enquête
publique, et ce point sera mis à l’ordre du jour après les élections municipales et la mise en place
du nouveau conseil municipal. Il faut faire passer le géomètre pour valider les délimitations.
Embauches saisonnières :
Mr VAYSSETTES informe le conseil que pour l’anticipation des embauches d'été, il est proposé au
conseil l'embauche de :
- 1 Agent technique espaces verts — du 15/04 au 15/09 -
- 1 Agent technique ménage des locaux — Entre le 1° et le 15/06 au 15/09
- 2 Agents d’accueil-régisseurs pour la piscine municipale — 15/06 au 16/09
- Emploi des jeunes à partir de 16 ans
Le Conseil est POUR à l’unanimité
Financement des Travaux du Centre d’Incendie et de Secours :
Mr VAYSSETTES informe le conseil que le SDIS envisage la rénovation et l'extension du centre
d'incendie et de secours de Villefranche de Panat, dont dépend la commune.
Le sujet a déjà été abordé lors du dernier conseil.
Le coût d'opération prévisionnel à ce jour est estimé à 474 806 € HT. Le plan de financement prévisionnel s’établit ainsi :
Participation des communes défendues : 50 % du coût HT de l'opération, avec répartition au
prorata de la population communale, soit une prévision de 26 831 € pour le Truel
Participation du Conseil Départemental : 48 % du coût HT de l'opération,
SDIS : Solde.
Pour la commune du TRUEL le montant à payer serait de 26830,87 euros.
Il a été convenu que l'opération sera réalisée sur deux ans, donc l’aide sera versée en deux fois,
sur le budget 2026 et le budget 2027.
La maîtrise d'ouvrage sera confiée au SDIS et une convention d'accompagnement financier sera
arrêtée au vu du résultat de la consultation des entreprises.
Le Conseil est POUR à l’unanimité
Bien soumis à droit de préemption : Déclaration d’Intention d’Aliéner de terrains de 108 m?,
située dans le hameau de Brengues,
Mr VAYSSETES quitte la séance le temps d'aborder ce sujet qui le concerne.
Mr Le Maire informe le conseil que c’est une parcelle que souhaite acheter les propriétaires de la
maison vendue par la commune.
Le Conseil est CONTRE la préemption à l’unanimité.
Questions diverses :
Gérance du camping pour la saison 2026 :
Mr VAYSSETTES informe le conseil que les gérants de l’année dernière souhaitent reprendre la
gérance en 2026. On reconduit à l'identique les conditions de 2025.
Assainissement de la Maison _au carrefour du lotissement :
Mr Le Maire informe le conseil qu’une étude est en cours pour raccorder à l'assainissement
communal la maison de Mr , en attente de la réception des devis.
Une proposition va leur être faite pour en profiter de sécuriser l'entrée au Lotissement quand on
vient du TRUEL
La visibilité est nulle, et il y a un risque d'accident.
Chapiteau communal :
Mr Le maire informe le conseil que la commune possède 2 chapiteaux.
Cette année il y a plusieurs demandes de location pour des activités associatives ou privées.
Mr Le Maire propose de les louer ; il faudra déterminer un prix de location lors d’un prochain
conseil.
Tous les sujets ayant été abordés la séance est levée à 17h00.
ALIBERT Jean-Pierre, COUGOULE Gilles,
Le Maire secrétaire de séance