Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2022 09 22 liste des deliberations du 22 09 22
Conseil Municipal - CM 2024 09 24
Déliberation - 2022 11 09 listes des deliberations du 09 11 22
Conseil Municipal - CM 2024 02 16
Déliberation - liste des deliberations cm du 19 09 2022
Déliberation - LISTE DES DELIB 221205
Déliberation - cm du 09 08 22 et liste deliberations
Conseil Municipal - CM 2025 02 17
Conseil Municipal - CM 2023 03 06 1
Conseil Municipal - CM 2024 12 03
Déliberation - CM 2022 09 22 et delib
Document publié le Mercredi 1 juin 2022 par la commune de Truel.
Lien du pdf (Déliberation - CM 2022 09 22 et delib)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit,
Objet : Liste des délibérations examinées par le conseil municipal
Après approbation du compte-rendu de la réunion du conseil municipal du 1er juin 2022, les
délibérations ci-dessous ont été examinées.
N° délibération Objet Décision 220922-1 Embauche pour un accroissement temporaire d’activité Approuvé
220922-2 Organisation des transports scolaires : convention de délégation de compétence Région/Commune Approuvé
220922-3 Approbation des subventions de fonctionnement 2022 versées aux budgets annexes Approuvé
220922-4 Durées d’amortissement des biens du budget « Panneaux photovoltaïques » Approuvé
220922-5 Durées d’amortissement des biens du budget « Eau- Assainissement » Approuvé
220922-6 Création d’un poste d’Adjoint administratif Approuvé 220922-7 Modalité de publicité des actes Approuvé 220922-8 Budget Général : décision modificative n°1 Approuvé 220922-9 Budget Eau-Assainissement : décision modificative n°1 Approuvé 220922-10 Station-service : création d’une régie Approuvé
220922-11 Tarification adduction d’eau et d’assainissement : participation aux travaux, taxes de raccordement aux réseaux Approuvé
220922-12 Création d’un parcours de santé et d’aires de jeux Approuvé
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT :
AVEYRON
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE LE TRUEL
Séance du 22 septembre 2022
Nombre de membres :
- En exercice : 11
- Présents : 8
- Votants : 11
Date de convocation : 15/09/2022
L’an deux mil vingt-deux,
et le 22 septembre à vingt heures trente minutes,
le conseil municipal de cette commune régulièrement convoqué,
s’est réuni dans le lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre ALIBERT, Maire
Présents : Mmes et Mrs Jean-Pierre ALIBERT, Joël VAYSSETTES,
Gilles COUGOULE, Christian GINESTE, Patricia LOISEAU, Philippe
MELANO, Jérémy PAULHE, Pascal PECHOABIERTO
Absents : Mme Marie BOHN, procuration à Jérémy PAULHE,
Mme Emmanuelle CAZOTTES, procuration à Jean-Pierre ALIBERT,
M. Daniel AURIOL, procuration à Gilles COUGOULE
Secrétaire de séance : M. Gilles COUGOULE REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE
Nombre de membres :
Date de convocation : 15/09/2022
DEPARTEMENT : DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
AVEYRON DE LA COMMUNE DE LE TRUEL
Séance du 22 septembre 2022
L'an deux mil vingt-deux,
En exercice : 11 et le 22 septembre à vingt heures trente minutes,
Présents : 8 le conseil municipal de cette commune régulièrement convoqué,
Votants : 11 s’est réuni dans le lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre ALIBERT, Maire
Présents : Mmes et Mrs Jean-Pierre ALIBERT, Joël VAYSSETTES,
Gilles COUGOULE, Christian GINESTE, Patricia LOISEAU, Philippe
MELANO, Jérémy PAULHE, Pascal PECHOABIERTO
Absents : Mme Marie BOHN, procuration à Jérémy PAULHE,
Mme Emmanuelle CAZOTTES, procuration à Jean-Pierre ALIBERT,
M. Daniel AURIOL, procuration à Gilles COUGOULE
Secrétaire de séance : M. Gilles COUGOULE
Objet : Modalités de publicité des actes
Vu l'article L. 2131-1 du Code général des collectivités territoriales, dans sa rédaction en
vigueur au 1er juillet 2022,
Vu l'ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité,
d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et
leurs groupements,
Vu le décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité,
d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et
leurs groupements,
Le maire rappelle au conseil municipal que les actes pris par les communes (délibérations,
décisions et arrêtés) entrent en vigueur dès qu'ils sont publiés pour les actes
règlementaires et notifiés aux personnes intéressées pour les actes individuels et, le cas
échéant, après transmission au contrôle de légalité.
A compter du 1er juillet 2022, par principe, pour toutes les collectivités, la publicité des
actes règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un
caractère individuel sera assurée sous forme électronique, sur leur site Internet.
Les communes de moins de 3 500 habitants bénéficient cependant d’une dérogation. Pour
ce faire, elles peuvent choisir, par délibération, les modalités de publicité des actes de la
commune : soit par affichage ; soit par publication sur papier ; soit par publication sous
forme électronique. Ce choix pourra être modifié ultérieurement, par une nouvelle
délibération du conseil municipal.
Accusé de réception en préfecture
012-211202841-20220922-220922_7-DE
Reçu le 23/09/2022 Considérant la nécessité de maintenir une continuité dans les modalités de publicité des
actes de la commune du Truel afin d’une part, de faciliter l’accès à l'information de tous les
administrés et d’autre part, de se donner le temps d’une réflexion globale sur l'accès
dématérialisé à ces actes, le maire propose au conseil municipal de choisir la modalité
suivante de publicité des actes règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère
règlementaire ni un caractère individuel : Publicité par affichage sur le panneau d’affichage
de la mairie ;
Après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité,
décide d'adopter la modalité de publicité par affichage, qui sera appliquée à compter de
ce jour.
Accusé de réception en préfecture
012-211202841-20220922-220922_7-DE
Reçu le 23/09/2022