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Procès Verbal - 29 ass approbation du proces verbal du conseil municipal du 10 mars 2025
Document publié le Lundi 10 mars 2025 par la commune de Trappes.
Lien du pdf (Procès Verbal - 29 ass approbation du proces verbal du conseil municipal du 10 mars 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Exploration spatiale,
DEPARTEMENT DES
YVELINES
ARRONDISSEMENT
DE
VERSAILLES
COMMUNE
DE
TRAPPES
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 39
Nombre
de
présents
: 30
Nombre
de
votants
:
36
N'a
pas
pris
part
au
vote
:
O
Réf
: 2025-29
Objet
:
Approbation
du
procès-verbal
du
10
mars
2025
REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
2
juin
2025
L'an
deux
mille
vingt
cinq,
le
deux
juin,
à
18h00
le
Conseil
municipal
de
Trappes,
légalement
convoqué,
s'est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Ali
RABEH, Présidence : Monsieur
le
Maire
Ali
RABEH
Présents
:
Ali
RABEH,
Sandrine
GRANDGAMBE,
Noura
DALI
,
Pierre
BASDEVANT,
Aminata
DIALLO,
Gerard
GIRARDON,
Alienor
EBLING,
Aurélien
PERROT,
Jarina
SAMAD,
Marc
LE
FOLGOC,
Frederic
REBOUL,
Houssem
DHAOUADI,
Anne-Andrée
BEAUGENDRE,
Catherine
CHABAY,
Jamal
HRAIBA,
Murielle
BERNARD,
Dalale
BELHOUT,
Abdelhay
FARQANE,
Suzy
LEMOINE,
Colette
PARENT,
Sarith
SA,
Cristina
MORAIS,
Said
DSOULI,
Josette
GOMILA,
Guy
MALANDAIN,
Fouzi
BENTALEB,
Mimouna
SARAMBOUNOU,
Patrick
LEBOUCQ,
Annie
LE
HIR,
Véronique
BRUNATI. Absents
excusés
représentés
:
Djamel
ARICHI
représenté
par
Sandrine
GRANDGAMBE
Sira
DIARRA
représentée
par
Aminata
DIALLO
Ahmed
KABA
représenté
par
Abdelhay
FARQANE
Benoit
CORDIN
représenté
par
Patrick
LEBOUCQ
Hélène
DENIAU
représentée
par
Jarina
SAMAD
Maxime
VELAY
représenté
par
Gerard
GIRARDON
Absents
:
Mme
Florence
BARONE,
Mme
Anne
CLERTE-DURAND,
Mohamed
KAMLI.
Secrétaire
: Abdelhay
FARQANE
Administration
: Jules
CHAMOUX,
Pascal
TRAN,
Nahida
AOUÛUSTIN,
Stéphane
DREYFUS,
Nelly
LOUIS,
Pierre-Jean
TISSERAND,
Philippe
FAUGERES,
Jean-Baptiste
GRENIER,
Bouchra
AIT
AOÛAJ,
Géraldine
LUCO Conformément
aux
articles
R.421-1
et
suivants
du
code
de
justice
administrative,
le
tribunal
administratif
de
Versailles
peut
être
saisi
par
voie
de
recours
formé
contre
la
présente
délibération
pendant
un
délai
de
deux
mois
commençant
à
courir
à
compter
de
la
date
de
sa
notification
et/ou
de
sa
publication.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à
courir
soit
:-
à
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale
;-deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai.
Reçu
du
Contrôle
de
légalité
le
05/06/2025
Identifiant
: 078-217806215-20250602-12636-DE-1-1 2025-29 Objet
: Approbation
du
procès-verbal
du
10
mars
2025
Le
Conseil
municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
et
notamment
son
article
L.2121-15
;
Vu
le
procès-verbal
de
la
séance
du
10
mars
2025
présenté
;
Considérant
que
seuls
les
élus
présents
lors
de
ladite
séance
peuvent
prendre
part
au
vote,
soit
:
Ali
RABEH,
Djamel
ARICHI,
Anne-Andrée
BEAUGENDRE,
Fouzi
BENTALEB,
Murielle
BERNARD,
Catherine
CHABAY,
Noura
DALI-OUHARZOUNE,
Houssem
DHAOUADI,
Aminata
DIALLO,
Sira
DIARRA,
Saïd
DSOULI,
Aliénor
EBLING,
Abdelhay
FARQANE,
Gérard
GIRARDON,
Sandrine
GRANDGAMBE,
Jamal
HRAIBA,
Ahmed
KABA,
Marc
LE
FOLGOC,
Suzy
LEMOINE,
Cristina
MORAIS,
Aurélien
PERROT,
Frédéric
REBOUL,
Sarith
SA,
Jarina
SAMAD,
Mimouna
SRAMBOUNOU,
Annie
LE
HIR,
Josette
GOMILA,
Benoît
CORDIN,
Patrick
LEBOUCQ,
Dalale
BELHOUT,
Guy
MALANDAIN,
Véronique
BRUNATI
;
Après
avoir
entendu
son
rapporteur
et
délibéré,
Article
unique :
Approuve
le
procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
10
mars
2025.
Approuvé
à
l'unanimité
Pour
extrait
conforme,
65
JUIN
2075
Ali
RABEH
Maire
de
Trappes
Reçu
du
Contrôle
de
légalité
le 05/06/2025
Identifiant
: 078-217806215-20250602-12636-DE-1-1