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Procès Verbal - 2 ass approbation du proces verbal du 13 novembre 2023
Document publié le Lundi 13 novembre 2023 par la commune de Trappes.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2 ass approbation du proces verbal du 13 novembre 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DEPARTEMENT DES YVELINES ARRONDISSEMENT DE VERSAILLES COMMUNE DE TRAPPES Nombre de conseillers en exercice : 39 Nombre de présents : 26 Nombre de votants : 37 N’a pas pris part au vote : 1 Réf : 2024-2 Objet : Approbation du Procès-verbal du 13 novembre 2023 Séance du 26 février 2024 L’an deux mille vingt quatre, le vingt six février, à 18h00 le Conseil municipal de Trappes, légalement convoqué, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Ali RABEH, Présidence : Monsieur le Maire Ali RABEH Présents : Ali RABEH, Noura DALI OUHARZOUNE, Pierre BASDEVANT, Aminata DIALLO, Gerard GIRARDON, Alienor EBLING, Aurélien PERROT, Jarina SAMAD, Marc LE FOLGOC, Frederic REBOUL, Houssem DHAOUADI, Anne-Andrée BEAUGENDRE, Catherine CHABAY, Sira DIARRA, Murielle BERNARD, Dalale BELHOUT, Abdelhay FARQANE, Said DSOULI, Josette GOMILA, Benoit CORDIN, Guy MALANDAIN, Fouzi BENTALEB, Maxime VELAY, Mimouna SARAMBOUNOU, Patrick LEBOUCQ, Véronique BRUNATI. Absents excusés représentés : Sandrine GRANDGAMBE représentée par Noura DALI OUHARZOUNE Djamel ARICHI représenté par Pierre BASDEVANT Florence BARONE représentée par Véronique BRUNATI Jamal HRAIBA représenté par Fouzi BENTALEB Ahmed KABA représenté par Jarina SAMAD Suzy LEMOINE représentée par Alienor EBLING Colette PARENT représentée par Aurélien PERROT Sarith SA représenté par Anne-Andrée BEAUGENDRE Cristina MORAIS représentée par Dalale BELHOUT Anne CLERTE-DURAND représentée par Patrick LEBOUCQ Hélène DENIAU représentée par Murielle BERNARD Othman NASROU représenté par Benoit CORDIN Absents : Mohamed KAMLI. Secrétaire : M. Abdelhay FARQANE Administration : M. BERNARDET- M. TRAN- Mme AOUSTIN- M. AGHACHOUI- Mme LOUIS- M. AMARI- Mme COTTE- Mme MONNIER Conformément aux articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative, le tribunal administratif de Versailles peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la date de sa notification et/ou de sa publication. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit :- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ;-deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai. Reçu du Contrôle de légalité le 28/02/2024 Identifiant : 078-217806215-20240226-7979-DE-1-1 2024-2 Objet : Approbation du Procès-verbal du 13 novembre 2023 Le Conseil municipal, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-23 et L.2121- 29 ; Vu le compte-rendu du Conseil municipal du 13 novembre 2023 ; Considérant que le compte-rendu du Conseil municipal du 13 Novembre 2023 doit être approuvé ; Après avoir entendu son rapporteur et délibéré, Article 1 : Approuve le compte-rendu du Conseil municipal du 13 novembre 2023. M. Guy MALANDAIN ne prend pas part au vote. Approuvé à la majorité de 37 voix pour, 1 NPPV. Pour extrait conforme, Reçu du Contrôle de légalité le 28/02/2024 Identifiant : 078-217806215-20240226-7979-DE-1-1