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Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2025 050 recueil des actes administratifs special Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2025 050 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Sécurité publique, Sport, Lutte contre le terrorisme, Liberté

Egalité

Fraternité

YONNE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°89-2025-050

PUBLIÉ LE 19 FÉVRIER 2025Sommaire

Préfecture de l'Yonne / Cabinet

89-2025-02-19-00002 - Arrêté autorisant la captation,

l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de deux

aéronefs chacun équipé d'une caméra dans la commune

d'Auxerre du samedi 22 février 2025 15h00 au dimanche 23 février

2025 2h00 (3 pages) Page 3

89-2025-02-19-00001 - Arrêté portant instauration d'un périmètre

d'interdiction d'accès à la commune d'Auxerre à

l'occasion de la rencontre de football du samedi 22 février 2025

opposant l'AJ AUXERRE à l'OLYMPIQUE DE MARSEILLE (4 pages) Page 7

2Préfecture de l'Yonne

89-2025-02-19-00002

Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement

et la transmission d'images au moyen de deux

aéronefs chacun équipé d'une caméra dans la

commune d'Auxerre du samedi 22 février 2025

15h00 au dimanche 23 février 2025 2h00

Préfecture de l'Yonne - 89-2025-02-19-00002 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de deux aéronefs chacun équipé d'une caméra dans la commune d'Auxerre du samedi 22 février 2025 15h00 au dimanche 23 février 3z Direction des sécurités

PREFET Pôle des sécurités publiques DE L'YONNE

Liberté

Egalité

Fraternité

Arrêté n° PREF/CAB/2025-0083

autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission

d'images au moyen de deux aéronefs chacun équipé d'une caméra dans la commune d'Auxerre du

samedi 22 février 2025 15h00 au dimanche 23 février 2025 2h00

Le préfet de l'Yonne,

Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à KR. 242-14;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action

des services de l'État dans les régions et départements ; |

Vu le décret du Président de la République en date du 16 mars 2022 nommant Monsieur Pascal JAN, préfet de l'Yonne ;

Vu l'arrêté n°PREF/SAPPIE/BCAAT/2023/0390 du 14 septembre 2023 donnant délégation de signature à

Mme Pauline GIRARDOT, sous-préfète, secrétaire générale ;

Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer en date du 19 avril 2023 relatif au nombre

maximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque

département et collectivité d'outre-mer ;

Vu la demande en date du 13 février 2025, formée par la direction zonale de la police aux frontières

Est pour la direction interdépartementale de la police nationale de l'Yonne, visant à obtenir l'autorisa-

tion de capter, d'enregistrer et de transmettre des images au moyen de deux aéronefs chacun équipé

d'une caméra aéroportée aux fins de sécuriser le match de football entre l'Association de la Jeunesse

Auxerroise (AJA) et l'Olympique de Marseille (OM) qui se déroulera au stade de l'Abbé Deschamps à

Auxerre le samedi 22 février à 21h05 ;

Considérant que les dispositions susvisées permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice

de leurs missions de prévention des atteintes à l’ordre public et de protection de la sécurité des

personnes et des biens, de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au

moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins de prévenir les troubles à l'ordre public dans le

cadre des opérations de rétablissement de l’ordre public ; que notamment le 2° de l'article L. 242-5

susvisé prévoit que ces dispositifs peuvent être mis en œuvre au titre de la sécurité des

rassemblements de personnes sur la voie publique ou dans les lieux ouverts au public ainsi que de

l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir l'ordre public,

lorsque ces rassemblements sont susceptibles d'entraîner des troubles graves à l'ordre public ;

Considérant que le match de football entre l'AJA et l'OM dans le cadre de la 23° journée du

championnat de France de ligue 1 va générer un flux de spectateurs important, 17 000 personnes étant

attendues ;

Préfecture de l'Yonne - 89-2025-02-19-00002 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de deux aéronefs chacun équipé d'une caméra dans la commune d'Auxerre du samedi 22 février 2025 15h00 au dimanche 23 février 4Considérant la venue attendue de 880 supporters marseillais pour assister à la rencontre ;

Considérant qu'il existe un contentieux entre les groupes de supporters ultras de l’AJA et de l'OM

depuis le dernier déplacement des supporters marseillais à Auxerre le 3 septembre 2022 ; qu'à cette

occasion 70 supporters marseillais se sont installés dans l'établissement « Bar des stades », lieu

habituellement fréquenté par les ultras auxerrois ; que ces derniers se sont dirigés vers le restaurant

« Espacio Piscina » à proximité ; qu'un violent affrontement a alors éclaté entre les deux groupes

d'ultras occasionnant des blessés et durant lequel des dégradations importantes ont été commises sur

la terrasse et des vols de denrées ont été perpétrés ;

Considérant que lors de cette même rencontre, environ 150 supporters marseillais, dont certains

armés de bâtons, ont déambulé en cortège jusqu'au stade de l'Abbé Deschamps ; que les supporters

marseillais ont commis des dégradations à cette occasion ; que ce parcours est celui régulièrement

emprunté par les supporters auxerrois, et notamment le public familial pour se rendre au stade ;

Considérant qu'à l'occasion de ce match, des supporters marseillais ont commis de nombreux vols,

notamment de colis, dans le « Bar des stades » qui propose un service de point relais ; que des vols

d'effets personnels tels que des téléphones portables et des vêtements ont été commis ;

Considérant qu'à l'occasion de ce match de septembre 2022, des supporters marseillais déjà installés

dans le secteur visiteurs ont transmis leurs billets aux supporters situés à l'extérieur de l'enceinte afin

de rentrer gratuitement sans titre valable ;

Considérant le classement provisoire de cette rencontre entre l’AJA et l'OM en niveau 3 par la Division

Nationale de Lutte contre le Hooliganisme correspondant à un risque de troubles à l’ordre public liés à

un contentieux entre supporters ou au comportement habituel de certains supporters ;

Considérant qu'en raison de la configuration du site et de l'intérêt de disposer d’une vision en grand

angle pour permettre le maintien de l'ordre public aux abords tout en limitant l'engagement des forces

au sol, le recours aux dispositifs de captation installés sur des aéronefs est nécessaire et adapté ; qu'il

n'existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;

Considérant que la demande porte sur l'engagement de 2 caméras aéroportées aux seules fins de

sécuriser le rassemblement important attendu à l'occasion du match AJA-OM et de prévenir les

atteintes aux personnes et aux biens à cette occasion ; que la durée de l'autorisation est également

strictement limitée dans la durée, du samedi 22 février 2025 à 15h00 au dimanche 23 février 2025 à

02h00 ; qu'au regard des circonstances sus-mentionnées la demande n'apparaît pas disproportionnée ;

Considérant que le recours à la captation, l'enregistrement et la transmission d'images fera l'objet

d'une publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs ;

Sur proposition de Madame la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de l'Yonne :

ARRÊTE

Article 1 - La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction

interdépartementale de la police nationale de l'Yonne sont autorisés au titre de la sécurisation du

match de football entre l’AJA et l'OM au stade de l'Abbé Deschamps à Auxerre le samedi 22 février

2025 à 21h05.

Article 2 - Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitements

mentionnés à l’article 1” est fixé à une caméra sur un aéronef.

Préfecture de l'Yonne - 89-2025-02-19-00002 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de deux aéronefs chacun équipé d'une caméra dans la commune d'Auxerre du samedi 22 février 2025 15h00 au dimanche 23 février 5Article 3 - La présente autorisation est délivrée pour la durée du dispositif, soit du samedi 22 février

2025 à 15h00 au dimanche 23 février 2025 à 02h00 et pour l'ensemble de la commune d'Auxerre.

Article 4 - Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est transmis au

représentant de l'État dans le département à l'issue du rassemblement.

Article 5 - Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et peut faire

l'objet d’un recours devant le tribunal administratif de Dijon dans un délai de deux mois à compter de

sa publication.

Article 6 - La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de l'Yonne et le directeur

interdépartemental de la police nationale de l'Yonne, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de

l'exécution du présent arrêté. Copie sera transmise au procureur de la République près le tribunal

judiciaire d'Auxerre. |

Article 7 - Conformément aux dispositions des articles R. 421:1 et suivants du code de justice

administrative, cet arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de

DIJON (22, rue d’'Assas - 21000 DIJON) dans un délai de deux mois à compter de sa publication le tribunal administratif peut être saisi d’un recours déposé via l'application Télérecours citoyens accessible par le site internet ww 122 Irs.f

Fait à Auxerre, le Î g

FEV, 2025

Pour le préfet,.

la sous-préfète,

secrétaire kénérale

Pauline GIRARDOT

Préfecture de l'Yonne - 89-2025-02-19-00002 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de deux aéronefs chacun équipé d'une caméra dans la commune d'Auxerre du samedi 22 février 2025 15h00 au dimanche 23 février 6Préfecture de l'Yonne

89-2025-02-19-00001

Arrêté portant instauration d'un périmètre

d'interdiction d'accès à la commune d'Auxerre à

l'occasion de la rencontre de football du samedi

22 février 2025 opposant l'AJ AUXERRE à

l'OLYMPIQUE DE MARSEILLE

Préfecture de l'Yonne - 89-2025-02-19-00001 - Arrêté portant instauration d'un périmètre d'interdiction d'accès à la commune d'Auxerre à l'occasion de la rencontre de football du samedi 22 février 2025 opposant l'AJ AUXERRE à l'OLYMPIQUE DE MARSEILLE 7E Æ Direction des sécurités PREFET | Pôle des sécurités publiques

DE L'YONNE

Liberté

Egalité

Fraternité

Arrêté n° PREF/CAB/2025-0082

portant instauration d’un périmètre d'interdiction d'accès à la commune d'Auxerre à l’occasion de la

rencontre de football du samedi 22 février 2025 opposant l'A] AUXERRE à l'OLYMPIQUE DE

MARSEILLE |

Le Préfet de l'Yonne,

VU le code pénal ;

VU le code du sport, notamment ses articles L. 332-1 à L.332-21 relatifs aux manifestations sportives,

ainsi que les articles R.332-1 à R.332-9 relatifs à l'interdiction de pénétrer ou de se rendre aux abords

d'une enceinte où se déroule une manifestation sportive ; |

VU le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2214-4;

VU le code des relations entre le public et les administrations ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à

l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;

VU le décret du Président de la République en date du 16 mars 2022 nommant Monsieur Pascal JAN,

préfet de l'Yonne ;

Vu l'arrêté n°PREF/SAPPIE/BCAAT/2023/0390 du 14 septembre 2023 donnant délégation de signature à

Mme Pauline GIRARDOT, sous-préfète, secrétaire générale ;

VU la mise en œuvre du plan Vigipirate au niveau sécurité renforcée « urgence attentat» dans un

contexte de menace terroriste, en vigueur depuis le 15 janvier 2025 ;

CONSIDÉRANT qu'en vertu de l'article L. 332-16-2 du code du sport, il appartient au préfet, pour

prévenir les troubles graves à l'ordre public et assurer la sécurité des personnes et des biens à

l'occasion des manifestations sportives, de restreindre la liberté d'aller et de venir des personnes se

prévalant de la qualité de supporters ou se comportant comme tels, dont la présence au lieu d'une

manifestation sportive est susceptible d'occasionner des troubles graves à l'ordre public ;

CONSIDÉRANT que l'AJ Auxerre (AJA) rencontrera l'Olympique de Marseille (OM) dans le cadre de la

23° journée du championnat de France de ligue 1, le samedi 22 février 2025 à 21h05 au stade de l'Abbé

Deschamps à Auxerre ;

CONSIDÉRANT que cette rencontre va générer un flux de spectateurs important, 17 000 personnes

étant attendues ;

CONSIDÉRANT la volonté de 880 supporters marseillais de se rendre à Auxerre pour assister à cette

rencontre (capacité d'accueil du parcage visiteurs du stade de l'Abbé Deschamps) ;

Préfecture de l'Yonne - 89-2025-02-19-00001 - Arrêté portant instauration d'un périmètre d'interdiction d'accès à la commune d'Auxerre à l'occasion de la rencontre de football du samedi 22 février 2025 opposant l'AJ AUXERRE à l'OLYMPIQUE DE MARSEILLE 8E # Direction des sécurités PREFET _ Pôle des sécurités publiques

DE L'YONNE

Liberté

Égalité

Fraternité

CONSIDÉRANT qu'il existe un contentieux entre les groupes de supporters ultras de l’AJA et de l'OM

depuis le dernier déplacement des supporters marseillais à Auxerre le 3 septembre 2022; qu'à cette

occasion 70 supporters marseillais se sont installés dans l'établissement « Bar des stades», lieu

habituellement fréquenté par les ultras auxerrois ; que ces derniers se sont dirigés vers le restaurant

« Espacio Piscina » à proximité; qu'un violent affrontement a alors éclaté entre les deux groupes

d'ultras occasionnant des blessés et durant lequel des dégradations importantes ont été commises sur

la terrasse et des vols de denrées ont été perpétrés ;

CONSIDÉRANT que lors de cette même rencontre, environ 150 supporters marseillais, dont certains

armés de bâtons, ont déambulé en cortège jusqu'au stade de l'Abbé Deschamps ; que les supporters

marseillais ont commis des dégradations à cette occasion; que ce parcours est celui régulièrement

emprunté par les supporters auxerrois, et notamment le public familial pour se rendre au stade;

CONSIDÉRANT qu'à l’occasion de ce match, des supporters marseillais ont commis de nombreux vols,

notamment de colis, dans le « Bar des stades » qui propose un service de point relais ; que des vols :

d'effets personnels tels que des téléphones portables et des vêtements ont été commis;

CONSIDÉRANT que ces comportements caractérisent un risque majeur de troubles à l’ordre public et

qu'il convient donc d'éviter toute rencontre, même fortuite, entre les groupes de supporters ultras de

l'AJA et de l'OM afin d'empêcher tout trouble à l’ordre public ;

CONSIDÉRANT qu'à l'occasion de ce match de septembre 2022, des supporters marseillais déjà

installés dans le secteur visiteurs ont transmis leurs billets aux supporters situés à l'extérieur de

l'enceinte afin de rentrer gratuitement sans titre valable ;

CONSIDÉRANT que lors des déplacements récents des supporters marseillais, ces derniers ont commis

des dégradations et des violences ; que lors du match du 27 février 2022 à Troyes, les supporters

marseillais se sont arrêtés à Chaumont et environ 150 d’entre eux ont déambulé dans les rues du

centre-ville occasionnant des troubles à l’ordre public; que le 20 octobre 2024 à Montpellier, les

supporters marseillais se sont affrontés aux forces de l’ordre en centre-ville, 7 policiers étant blessés ;

que lors du match du 9 février 2025 à Angers, des supporters marseillais ont été signalés à Tours et

Bourgueil où des vols ont été commis ;

CONSIDÉRANT qu'à plusieurs reprises les supporters marseillais n'ont pas respecté les mesures

préfectorales prises dans le cadre de leur venue ; que lors de leur dernier déplacement à Auxerre le 3

septembre 2022, trois bus de supporters n'ont pas respecté l'arrêté préfectoral d'encadrement et sont

arrivés dès le début de matinée en centre-ville; que pour la rencontre du 20 octobre 2024 à

Montpellier, 640 supporters se sont présentés au point de rendez-vous fixé par la préfecture de

l'Hérault, soit près de 200 supporters de plus que la jauge maximale établie à 450 ; que lors du match

du 22 décembre 2024 à Saint-Étienne, près de 200 supporters marseillais ont déambulé dans la ville

dès 6h30 et jusqu'à 9h30 pour protester contre une interdiction de déplacement prise par la

préfecture de la Loire à compter de8h;

CONSIDÉRANT le classement provisoire de cette rencontre entre l'AJA et l'OM en niveau 3 par la

Division Nationale de Lutte contre le Hooliganisme correspondant à un risque de troubles à l'ordre

public liés à un contentieux entre supporters ou au comportement habituel de certains supporters ;

CONSIDÉRANT par ailleurs que s'ajoutent aux risques de troubles graves à l'ordre public

susmentionnés les menaces particulières qui justifient la mobilisation des forces de l'ordre par la mise

Préfecture de l'Yonne - 89-2025-02-19-00001 - Arrêté portant instauration d'un périmètre d'interdiction d'accès à la commune d'Auxerre à l'occasion de la rencontre de football du samedi 22 février 2025 opposant l'AJ AUXERRE à l'OLYMPIQUE DE MARSEILLE 9E È Direction des sécurités PREFET Pôle des sécurités publiques

DE L'YONNE

Liberté

Egalité

Fraternité

en place de dispositifs particuliers de vigilance et de lutte contre la menace terroriste lors de grands

rassemblements comme ce match ;

CONSIDÉRANT le contexte de menace terroriste élevée et la mobilisation renforcée des forces de

sécurité dans ce cadre ;

CONSIDÉRANT que dans ces conditions, la présence sur la voie publique, dans la commune d'Auxerre

et plus particulièrement en centre-ville et à proximité du stade de l’Abbé Deschamps, de personnes se

prévalant de la qualité de supporters de l'OM ou connues comme tels, à l'occasion du match du

samedi 22 février 2025, comporte des risques sérieux pour la sécurité des personnes et des biens :

SUR proposition de Madame la directrice de cabinet du préfet de l'Yonne :

ARRÊTE

Article 1° : Du samedi 22 février 2025 8 heures au dimanche 23 février 2025 3 heures, il est interdit à

toute personne se prévalant de la qualité de supporter de l'OM ou se comportant comme tel,

d'accéder à la commune d'Auxerre.

Article 2: Par dérogation aux dispositions de l’article 1°”, l'accès au stade de l'Abbé Deschamps est

autorisé aux supporters de l'OM qui se seront présentés en autocars ou en minibus, disposant de billets

qui leur seront remis par les associations de supporters au point de rendez-vous obligatoire fixé le

samedi 22 février 2025 à 18h00 au niveau de la sortie 19 - Auxerre Nord de l'autoroute A6, avenue du

Luxembourg à Monéteau. Ils seront escortés par les forces de l’ordre pour se rendre au stade de l'Abbé

Deschamps.

Après cet horaire, aucun véhicule ne sera autorisé à rejoindre le dispositif d'escorte et ne pourra

accéder au stade de l'Abbé Deschamps.

À la fin de la rencontre, les supporters de l'OM devront se conformer aux directives des forces de

l’ordre pour quitter le stade de l'Abbé Deschamps.

Article 3 : Sont interdits dans le périmètre et pour la durée définie à l’article 1”, dans l'enceinte et aux

abords du stade de l'Abbé Deschamps, la possession, le transport et l'utilisation de tous pétardbs,

fumigènes ou autres engins pyrotechniques, drapeaux et banderoles dont les inscriptions appellent à

la provocation, à la violence ou à la haine et tout objet pouvant être utilisé comme projectile.

Article 4 : La directrice de cabinet du préfet de l'Yonne et le directeur interdépartemental de la police

nationale de l'Yonne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui

sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Yonne. Copie sera transmise au

procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Auxerre, aux deux présidents de club: ainsi

Préfecture de l'Yonne - 89-2025-02-19-00001 - Arrêté portant instauration d'un périmètre d'interdiction d'accès à la commune d'Auxerre à l'occasion de la rencontre de football du samedi 22 février 2025 opposant l'AJ AUXERRE à l'OLYMPIQUE DE MARSEILLE 10E 3 Direction des sécurités PREFET Pôle des sécurités publiques

DE L'’'YONNE

Liberté

Egalité

Fraternité

qu'au maire d'Auxerre. Le présent arrêté fera l'objet d'un affichage en mairie d'Auxerre et aux abords

immédiats du périmètre défini à l’article 1°.

Article 5: Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice

administrative, cet arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de

DIJON (22, rue d'Assas - 21000 DIJON) dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le

tribunal administratif peut être saisi d'un recours déposé via l'application Télérecours citoyens

accessible par le site internet www.telerecours.fr .

Fait à Auxerre, le

19 FEV, 2025

Pour le préfet,

la sous-préfète,

4

secrétaire générale

Préfecture de l'Yonne - 89-2025-02-19-00001 - Arrêté portant instauration d'un périmètre d'interdiction d'accès à la commune d'Auxerre à l'occasion de la rencontre de football du samedi 22 février 2025 opposant l'AJ AUXERRE à l'OLYMPIQUE DE MARSEILLE 11