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Document publié le Mardi 23 décembre 2014 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 103 d1420452168555 559)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Mode, textile et habillement,
Accusé de réception de la préfecture en date du mardi 23 décembre 2014 DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 42
Convocation du Conseil Municipal :
le 12/12/2014
Affichage du Compte-Rendu Sommaire
et affichage intégral :
le 26/12/2014
SEANCE DU 19 DÉCEMBRE 2014
Délibération n° D-2014-559
Classes de découvertes sans nuitée des écoles publiques
niortaises - Participation de la Ville - Année 2015
Président :
MONSIEUR JÉRÔME BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Marc THEBAULT, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Alain BAUDIN, Madame Christelle CHASSAGNE, Monsieur Alain GRIPPON, Madame Jacqueline LEFEBVRE, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Dominique JEUFFRAULT, Madame Anne-Lydie HOLTZ, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Dominique SIX, Madame Agnès JARRY, Monsieur Romain DUPEYROU, Madame Carole BRUNETEAU, Monsieur Simon LAPLACE, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Sébastien PARTHENAY, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Sylvette RIMBAUD, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Monsieur Florent SIMMONET, Madame Christine HYPEAU, Madame Marie-Chantal GARENNE, Monsieur Elmano MARTINS, Madame Yvonne VACKER, Madame Elisabeth BEAUVAIS, Monsieur Jacques ARTHUR, Madame Catherine REYSSAT, Monsieur Dominique DESQUINS, Madame Valérie BELY-VOLLAND, Monsieur Pascal DUFORESTEL, Madame Elodie TRUONG, Monsieur Alain PIVETEAU, Madame Josiane METAYER, Monsieur Christophe POIRIER, Madame Nathalie SEGUIN, Isabelle GODEAU.
Secrétaire de séance : Simon LAPLACE
Excusés ayant donné pouvoir :
Madame Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, ayant donné pouvoir à Madame Jacqueline LEFEBVRE, Monsieur Guillaume JUIN, ayant donné pouvoir à Madame Sylvette RIMBAUD, Monsieur Fabrice DESCAMPS, ayant donné pouvoir à Madame Rose-Marie NIETO
Excusés :
Monsieur Luc DELAGARDE, Monsieur Amaury BREUILLE, Monsieur Jean-Romée CHARBONNEAU. CONSEIL MUNICIPAL DU 19 décembre 2014
Délibération n° D-2014-559
Direction de l'Education Classes de découvertes sans nuitée des écoles publiques niortaises - Participation de la Ville -
Année 2015
Madame Rose-Marie NIETO, Adjointe au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Sur proposition de Monsieur le Maire
Après examen par la commission municipale compétente
La Ville de Niort s’est engagée depuis de nombreuses années dans le soutien des initiations pédagogiques de ses écoles en participant financièrement, aux différentes classes de découvertes sans nuitée menées par les enseignants.
Les classes de découvertes sans nuitée concernent des projets de une ou plusieurs classes du groupe scolaire sur une thématique commune. Les projets peuvent être réalisés sur plusieurs temps dans l’année et doivent s’appuyer sur les ressources locales.
Ces projets sont à différencier des sorties de fin d’année.
Afin de permettre à un plus grand nombre d’élèves d’accéder à ce type de projet au cours de leur scolarité, un cadre a été fixé permettant la validation en priorité des projets concernant : - des classes qui n’ont pas vécu une action du même type l’année précédente, - des écoles qui ne se sont pas engagées dans d’autres projets sur l’année en cours, - des actions qui feront appel aux ressources de proximité.
Sur proposition de la commission technique composée de conseillers pédagogiques et de la Direction de l’Education réunie le 07 novembre dernier et après avis des Inspecteurs de l’Education Nationale, il est proposé au Conseil municipal d’arrêter la participation financière de la ville à 28 594,90 € conformément au tableau annexé.
Afin de permettre aux directeurs d'engager les réservations nécessaires à la réalisation de leur projet (transports, intervenants, visites…), il est proposé de verser la participation de la Ville selon les modalités suivantes :
- un acompte de 80% en fonction du tableau annexé ;
- le solde après réalisation du projet, sur présentation d'une attestation.
Les crédits nécessaires sont inscrits au B.P. 2015.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- accepter les propositions de la commission technique ;
- autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjointe déléguée à verser un acompte de 80 % puis le solde après réalisation du projet soit un montant de 28 594,90 € pour l’année 2015.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 42
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 3
Pour le Maire de Niort,
Jérôme BALOGE
L'Adjointe déléguée
Signé
Rose-Marie NIETO