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Déliberation - d 007 2026 commande de produits entretien
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Savin.
Lien du pdf (Déliberation - d 007 2026 commande de produits entretien)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Mairie de Saint-Savin
04 74 28 92 40
mairie@saintsavin-isere.fr
E © @ TYALL
DECISION DU MAIRE
N° 007/2026
Objet : Commande de produits d'entretien
Le Maire de la Commune de Saint-Savin,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2122-22, L 2122-23,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2122-22, L 2122-23,
Vu le Code de la Commande Publique, articles L2123-1 et R 2123-1,
Vu le décret n°2025-1386 du 29/12/2025 modifiant certains seuils relatifs aux marchés publics prévus par les
articles R.2122-8 et R.2132-2 du code de la commande publique,
Vu la délibération n° 2024/061 du 6/12/2024 du Conseil municipal portant modification des délégations de
pouvoirs du Conseil Municipal à Monsieur le Maire,
Considérant qu'il y a lieu de commander des produits d’entretien pour assurer le nettoyage des bâtiments
communaux dont les groupes scolaires et lieux de restauration et garderie,
Vu la proposition de l’entreprise ORAPI du 19/01/2026 pour un montant de 7 399.98 € H.T soit un montant de
8 884.78 € T.T.C
DÉCIDE
Article 1 : De retenir l'offre de l’entreprise ORAPI pour un montant de de 7 399.98 € HT soit 8 884.78 € T.T.C.
Article 2 : Le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux présenté à Monsieur le Maire de Saint-Savin,
dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou faire l'objet d'un recours contentieux devant le
tribunal administratif de Grenoble à compter de sa date de publication et dans ce même délai de deux mois
par l'intermédiaire de l'application informatique Télérecours, accessible par le lien suivant :
http://www.telerecours.fr
Article 3 : La Directrice Générale des Services de la commune de Saint-Savin est chargée de l'exécution de la
présente décision.
Fait à Saint-Savin, le 20/01/2026
Le Maire,
Fabien DURA
Mairie de Saint-Savin — 30 rue du Comte de Menon — 38300 Saint-Savin — www.mairie-st-savin.fr