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Déliberation - d 067 2026 contrat entretien syst mes de ventilation
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Savin.
Lien du pdf (Déliberation - d 067 2026 contrat entretien syst mes de ventilation)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Mairie de Saint-Savin
04 74 28 92 40
malrie@saintsavin-isere.fr
HGO6G@rra
DECISION DU MAIRE
N° 067/2026
Objet : Contrat d'entretien des systèmes de ventilation
Le Maire de la Commune de Saint-Savin,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2122-22, L 2122-23,
Vu le Code de la Commande Publique, articles L2123-1 et R 2123-1,
Vu le décret n°2025-1386 du 29/12/2025 modifiant certains seuils relatifs aux marchés publics
prévus par les articles R.2122-8 et R.2132-2 du code de la commande publique,
Vu la délibération n° 2026/028 du 20/3/2026 du Conseil municipal portant délégations de
pouvoirs du Conseil Municipal à Monsieur le Maire,
Considérant la nécessité de procéder à la maintenance et l'entretien des systèmes de
ventilation des bâtiments communaux, il est nécessaire de souscrire un contrat de
maintenance.
Considérant ce projet pour lequel, les crédits sont inscrits au budget communal,
Considérant la proposition de l’entreprise Ventil Isère pour un montant de 8 243.31€ HT soit
9 891.97 € T.T.C pour l’année 2026
DECIDE
De valider la proposition de l’entreprise Ventil Isère pour un montant de 8 243.31 € H.T soit
9 891.97 € T.T.C pour l’année 2026.
Madame la Directrice Générale des Services est chargée de l'affichage de cette décision.
Fait à Saint-Savin, le 16/07/2026
*Conformément à l'article R 102 du code des tribunaux administratifs, la présente décision pourra al é l'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compte de sa date de publication.
Mairie de Saint-Savin — 30 rue du Comte de Menon -— 38300 Saint-Savin —www. mairie-st-savin.fr