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Arrêté - Arretes 2026 1er trimestre
Déliberation - Decisions 2025 1er trimestre 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sarzeau.
Lien du pdf (Déliberation - Decisions 2025 1er trimestre 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Loisirs,
dl
.
y
PA
.
:
et
Oui
slau
r
=
TT
Envoyé
en
Préfecture
le 07/01/2025
À
ca
Reçu
En
Préfecture
le 07/01/2025
LE
Affiché le 07/01/2025 ID : 056-215602400-20250107-7856DC25001H1-AR
Decision
2025-001-JUR
CONVENTION
D'EXPOSITION
DES
OEUVRES
DE
JUSTINE
DUHE
A
L'ESPACE
CULTURE
L'HERMINE
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
n°2021-115
en
date
du
6
juillet
2021
portant
délégation
de
fonctions
au
maire
;
DECIDE
:
ARTICLE1 |
D'ACCUEILLIR
l'exposition
des
œuvres
de
Justine
DUHE
à
l'Espace
Culturel
l'Hermine
et
de
SIGNER
la
convention
qui
précise
les
conditions
de
mise
à
disposition.
ARTICLE
2 |
Ampliation
de
la
présente
décision
sera
adressée
à
M.
le
Préfet
et
M.
le
comptable
du
Trésor,
Fait
à
Sarzeau,
le
07
janvier
2025
Certifié exécutoire, Publié ou notifié le Le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Rennes
dans
un délai de deux
mois à compter de son
affichage
ou
de
sa
notification
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
DECISION
DC7866-JUR =
sy
CU
Ouiriou
ST 27
Envoyé
en
Préfecture
le 21/01/2025
\
TT
Recçu En Préfecture le 21/01/2025
“
TT
Affiché le 21/01/2025 ID : 056-215602400-20250121-7884DC25002H1-AR
#
CL]
=
Décision
2:::-002-00R
CONTRAT
DE
CESSION
DU
DROIT
D'EXPLOITATION
DU
SPECTACLE
“"MURAÏE"
DE
L'ASSOCIATION
"DEDALE
DE
CLOWN"
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
n°2021-115
en
date
du
6
juillet
2021
portant
délégation
de
fonctions
au
maire ;
DECIDE :
ARTICLE
1 |
DE
SIGNER
le
contrat
de
cession
du
droit
d'exploitation
du
spectacle
« MURAIE
» avec
l'association
« Dédale
de
Clown
», sise
2 venelle
Victor
Rossel
— 29200
BREST,
ARTICLE
2 | Ampliation
de
la
présente
décision
sera
adressée
à
M.
le
Préfet
et
M.
le
comptable
du
Trésor,
Certifié
exécutoire,
Publié ou
notifié
le
Le
présent
acte
peut faire l'objet d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif de Rennes
dans
un délai de deux mois
à compter de son
affichage
ou
de
sa
notification
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
DECISION
DC7884-JUR TT
A
Sora
LA En EE
Envoyé
en
Préfecture
le 21/01/2025
K
pe
Reçu
En
Préfecture
le 21/01/2025
ID
: 056-215602400-20250121-7882DC25003H1-AR
#F
=
=
Decision
2025-003-JUR
CONTRAT
DE
CESSION
DU
DROIT
D'EXPLOITATION
DU
SPECTACLE
"UN
PETIT
PRINCE"
DE
L'ASSOCIATION
STORYTELLER
- AVENANT
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales ;
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
n°2021-115
en
date
du
6
juillet
2021
portant
délégation
de
fonctions
au
maire
;
DECIDE
:
ARTICLE
1 |
DE
SIGNER
l'avenant
au
contrat
de
cession
du
droit
d'exploitation
du
spectacle
« Un
petit
prince
» avec
l'association
STORYTELLER,
sise
rue
du
Père
Coudrin
—
56370
SARZEAU,
ARTICLE
2 | Ampliation
de
la
présente
décision
sera
adressée
à
M.
le
Préfet
et
M.
le
comptable
du
Trésor.
Faità Sarzeau,
le
21
janvier
2025 e
Maire,
Certifié
exécutoire,
Publié
ou
notifié le
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant
le Tribunal
Administratif de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
DECISION
DC7882-JUR TT
4
Envoyé
en
Préfecture
le 21/01/2025
\
TT
Reçu
En
Préfecture
le 21/01/2025
re
ii
Affiché le 21/01/2025 ID : 056-215602400-20250121-7883DC25004H1-AR
Décision
2:::.004-JUR
CONVENTION
D'EXPOSITION
DES
OEUVRES
DE
CLARIS
SARL
A
L'ESPACE
CULTUREL
L'HERMINE
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
n°2021-115
en
date
du
6
juillet
2021
portant
délégation
de
fonctions
au
maire ;
DECIDE :
ARTICLE
1 |
DE
SIGNER
la convention
d'exposition
des
œuvres
de
CLARIS
SARL
au
sein
de
l'Espace
Culturel
l'Hermine,
conclue
entre
CLARIS
SARL,
sise
23
cours
Pasteur
-
33
000
BORDEAUX
et la commune
de
Sarzeau.
ARTICLE
2 |
Ampliation
de
la
présente
décision
sera
adressée
à
M.
le
Préfet
et
M.
le
comptable
du
Trésor.
Certifié
exécutoire,
Publié
ou
notifié
le
Le présent
acte
peut faire
l'objet d'un
recours
devant
le Tribunal
Administralif de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
son
affichage
ou
de sa
notification
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
DECISION
DC7883-JUR LT
L
|
Ca
+
TS
Ouila ut
af
LS
Envoyé en Préfecture le 29/01/2025
\
D
Reçu En Préfecture le 29/01/2025
SR
l
Affiché le 30/01/2025 ID : 056-215602400-20250129-7886DC25005H1-AR
Décision CLOTURE
DE
LA
REGIE
D'AVANCE
DE
L'ESPACE
PETITE
ENFANCE
-
N°21026 Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
l'instruction
codificatrice
n°06-031-A-B-M
du
21
avril
2006
concernant
les
régies
de
recettes,
d’avances
et
de
recettes
et
d'avances
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
;
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
n°2021-115
en
date
du
6
juillet
2021
portant
délégation
de
fonctions
au
maire
;
Vu
la
décision
n°2022-010
en
date
du
15
février
2022
portant
cansttufian
d'une
régie
d'avance
de
l’espace
petite
enfance
;
Vu
l'arrêté
n°2022-184
en
date
du
16
février
2022
portant
nomination
du
régisseur
titulaire
de
la
régie
d'avance
de
l'espace
petite
enfance
;
DECIDE :
ARTICLE
1 |
Il est
mis
fin
à
la
régie
d'avance
de
l’espace
petite
enfance
(EPE)
portant
le
n°21026.
ARTICLE
2 |
Il est
mis
fin
aux
fonctions
du
régisseur
à
compter
du
31
janvier
2025,
par
arrêté
du
Maire.
Le
régisseur
remettra
au
comptable
assignataire
la totalité
de
l'avance
ainsi
que
toutes
les
pièces
nécessaires.
ARTCILE
4 |
Le
Directeur
général
des
services
et
le
comptable
du
Trésor
auprès
de
la
commune
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
ARTICLE
3 |
Ampliation
de
la
présente
décision
sera
adressée
à
M.
le
Préfet
et
M.
le
comptable
du
Trésor.
Fait
à
Sarzeau,
Certifié
exécutoire,
le
29 janvier
2025
Publié ou notifié le
Le
Maire,
Le
présent
acte
peut
faire
l'objet d'un
recours
devant
le Tribunal
Jean-Marc
DUPEYRAT
Administratif de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
son
affichage ou de sa notification
À
À
AY
>
FUN
|
-
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/71
DECISION
DC7886-FIN pee
Envoyé
en
Préfecture
le
04/02/2025
|
M
at
.
\
Reçu
En
Préfecture
le
04/02/2025
So
Affiché le 04/02/2025 ID : 056-215602400-20250204-7902DC25006H1-AR :
eee
D
Décision
>
MP
24-017
TRAVAUX
MAM
CCAS
- LOT
4
- AVENANT
N°
2
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
code
de
la
commande
publique :
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
n°2021-115
en
date
du
6
juillet
2021
portant
délégation
de
fonctions
au
maire :
DECIDE :
ARTICLE
1 |
DE
PORTER
AVENANT
n°2
au
lot 4 du
marché
n°24-017
conclu
avec
l’entreprise
A2T
LEGRAND,
sise
zone
du
Kenah
Nord
26
rue
de
l'Europe
56 400
PLOUGOUMELEN,
portant
le
nouveau
montant
du
marché
public
à
13
599,58
€
HT
soit
une
diminution
de
1,8
%.
ARTICLE
2 |
Ampliation
de
la
présente
décision
sera
adressée
à
M.
le
Préfet
et
M.
le
comptable
du
Trésor.
Fait
à
Sarzeau,
le
04
février
2025
Certifié exécutoire,
Le
Maire,
Publié
ou
notifié
le
Le
présent
acte
peut faire
l'objet d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif de
Rennes
dans
un
délai
de deux
mois
à compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
Jean-MarcDUPEYRAT
S
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
DECISION
2025-006-JUR Décision <
CT
Reçu
En
Préfecture
le 04/02/2025
Sr
a
Affiché
le 04/02/2025
AE
FT
Envoyé
en
Préfecture
le
04/02/2025
ID
: 056-215602400-20250204-7887DC25007H1-AR
N°2242 ARTICLE
1
ARTICLE
2
ARTICLE
3
ARTICLE
3
CLOTURE
DE
LA
REGIE
DE
RECETTES
DU
PORT
DE
SAINT-JACQUES
-
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
Vu
l'instruction
codificatrice
n°06-031-A-B-M
du
21
avril
2006
relative
aux
régies
de
recettes,
d'avances
et
de
recettes
et
d'avances
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°2021-115
en
date
du
6.juillet
2021
portant
délégation
de
fonctions
au
maire
;
Vu
l'arrêté
du
14
mars
1988
portant
institution
d'une
régie
de
recettes
pour
l'encaissement
des
produits
liés
au
port
de
Saint-Jacques
et
les
actes
suivants
;
Vu
l'arrêté
n°2024-329
du 15
juillet
2024
portant
nomination
du
régisseur
titulaire
de
la
régie
de
recettes
du
Port
de
Saint-Jacques ;
DECIDE
:
Il'est mis
fin à la régie
de
recettes
du
Port
de
Saint-Jacques
portant
le n°2242
:
Ilest
mis
fin
aux
fonctions
du
régisseur
à compter
du
1° janvier
2025,
par
arrêté
du
Maire
;
Le
Directeur
général
des
services
et
le
comptable
du
Trésor
auprès
de
la
commune
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision ;
Ampliation
de
la
présente
décision
sera
adressée
à
M.
le
Préfet
et
M.
le
comptable
du
Trésor.
Fait
à
Sarzeau,
Certifié
exécutoire,
le
04
février
2025
Publié
ou
notifié
le
Le
présent
acte
peut faire
l'objet d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
DECISION
DC7887-FIN TE
RES
Envoyé
en
Préfecture
le
04/02/2025
c
PP
Reçu
En
Préfecture
le 04/02/2025
‘
nn
il
Affiché
le 04/02/2025
ID
: 056-215602400-20250204-7907DC25008H1-AR
Décision CONTRAT
DE
CESSION
DES
DROITS
D'EXPLOITATION
DU
SPECTACLE
"BANKAL
TRIO"
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°2021-115
en
date
du
6
juillet
2021
portant
délégation
de
fonctions
au
maire
;
DECIDE
:
ARTICLE
1 |
DE
SIGNER
le
contrat
de
cession
du
droit
d'exploitation
du
spectacle
« Bankal
Trio
» avec
le collectif
Mosaïque,
sis
33
rue
Danielle
Casanova
- 56000
Lanester :
ARTICLE
2 |
Ampliation
de
la
présente
décision
sera
adressée
à
M.
le
Préfet
et
M.
le
comptable
du
Trésor.
Fait
à
Sarzeau,
le
04
février
2025
Certifié
exécutoire,
Publié
ou
notifié
le
Le
présent
acte
peut faire
l'objet d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
DECISION
DC7907-JUR a
se
Envoyé
en
Préfecture
le
04/02/2025
\
cd
Reçu
En Préfecture le 04/02/2025
*
TT
Affiché
le 04/02/2025
ID
: 056-215602400-20250204-7908DC25009H1-AR
Décision
:
CONTRAT
DE
CESSION
DU
DROIT
D'EXPLOITATION
DU
SPECTACLE
DE
“JILL
BARBER"
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales :
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°2021-115
en
date
du
6
juillet
2021
portant
délégation
de
fonctions
au
maire
;
DECIDE :
ARTICLE
1 |
DE
SIGNER
le
contrat
de
cession
du
droit
d'exploitation
du
spectacle
avec
le
groupe
« JILL
BARBER
», sis 2773
Trinity St,, Vancouver
V5K
1E6
- Canada :
ARTICLE
2 |
Ampliation
de
la
présente
décision
sera
adressée
à
M.
le
Préfet
et
M.
le
comptable
du
Trésor.
Fait
à
Sarzeau,
le
04
février
2025
Certifié
exécutoire,
Publié
ou
notifié
le
Le présent
acte
peut faire
l'objet d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
DECISION
DC7908-JUR CAS
cs
Envoyé
en
Préfecture
le
14/02/2025
À
FT
Reçu
En
Préfecture
le
14/02/2025
Sr
Affiché le 14/02/2025 ID : 056-215602400-20250214-7934DC25010H1-AR
Décision
::
MP
24-037
MAITRISE
D'OEUVRE
POUR
L'AMENAGEMENT
D'UN
PARC
RESIDENTIEL
DE
LOISIRS
A
LA
COUR
PENVINS
- ATTRIBUTION
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
Code
de
la commande
publique
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°2021-115
en
date
du
6
juillet
2021
portant
délégation
de
fonctions
au
maire
;
DECIDE :
ARTICLE
1 |
D'ATTRIBUER
le
marché
de
maîtrise
d'œuvre
n°24-037
conclu
selon
une
procédure
adaptée
à
l’entreprise
GEO
BRETAGNE
SUD,
sise
8
rue
Ella
Maillart
56005
Vannes
cedex,
pour
un
montant
de
rémunération
forfaitaire
provisoire
de
45
000€
HT,
soit
54
000
€
TTC
pour
les
missions
de
base
de
maîtrise
d'œuvre,
et
pour
un
montant
de
rémunération
définitif de
57 760
€ HT
soit
69 312
€ TTC
pour
les missions
d'assistance
et les missions
complémentaires.
ARTICLE
2 |
Ampliation
de
la
présente
décision
sera
adressée
à
M.
le
Préfet
et
M.
le
comptable
du
Trésor.
Fait
à
Sarzeau,
le
14
février
2025
Certifié
exécutoire,
Publié
ou
notifié
le
Le
présent
acte
peut faire l'objet d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
DECISION
DC7934-JUR