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Déliberation - Decisions 2026 1er trimestre 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sarzeau.
Lien du pdf (Déliberation - Decisions 2026 1er trimestre 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
A
”
L
RE
«
h
LES
PATENT
…
RS
Envoyé
en
Préfecture
le 14/01/2026
À
e
Reçu
En
Préfecture
le
14/01/2026
Se
Affiché
le
15/01/2026
ID
: 056-215602400-20260114-8932DC26001H1-AR
#
Et
=
Decision
2026-001-JUR
CONVENTION
DE
PRET
DE
PLATEAU
KLAM
RECORDS
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°2021-115
en
date
du
6
juillet
2021
portant
délégation
de
fonctions
au
maire ;
DECIDE :
ARTICLE1 |
DE
SIGNER
la
convention
de
prêt
de
plateau
pour
l'intervention
des
artistes
« LES
FRERES
PARANTHOEN
» au
sein
de
l'Espace
Culturel
l’'Hermine,
conclue
entre
KLAM
RECORDS,
sise
9
impasse
de
Lanriacq
56400
PLUNERET
et
la
commune
de
Sarzeau,
ainsi
que
tout
avenant
ultérieur ;
ARTICLE
2 |
Ampliation
de
la
présente
décision
sera
adressée
à
M.
le
Préfet
et
M.
le
comptable
du
Trésor.
Fait
à
Sarzeau,
le
14
janvier
2026
Certifié
exécutoire,
Publié
ou
notifié
le
Le
présent
acte
peut
faire l’objet d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif de
Rennes
dans
un
délai de deux
mois
à compter
de
son
affichage
ou
de sa
notification
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
DECISION
DC8932-JUR