Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2024 052 DE 1 1 1
Arrêté - A2026 052
Déliberation - 2026 052
Arrêté - bordereau signature A2024 052
Arrêté - bordereau signature A2023 052
Déliberation - 2024 049 DE 1 1 1
unknown - 2025 052
Déliberation - D2024 050 AI 1 1 1
Déliberation - D2024 051 AI 1 1 1
Déliberation - 2024 046 DE 1 1 1
Déliberation - D 2024 052 AI 1 1 1
Document publié le Jeudi 2 février 2023 par la commune de Bois-Guillaume.
Lien du pdf (Déliberation - D 2024 052 AI 1 1 1)
Thèmes du document : Sécurité publique, Investissement et développement économique, Assurance,
nvoyé en préfecture le 11/03/2004
Fi ele 11/05/2024
ID :076-217601087-20240308-2024 052-841
DÉCISION N°D2024_ 052
Finances OBJET : SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS — COUVERTURE ET
AMENAGEMENT DU REZ-DE-CHAUSSEE D'UN BÂTIMENT ADMINISTRATIF DESTINE A LA POLICE MUNICIPALE - DEMANDE
DÉCISION N°D2024 O2, DE SUBVENTION AUPRES DE L'ETAT AU TITRE DE LA DSIL 2024
Le Maire de la Commune de Bois-Guillaume,
Vu le Code Général des Collectivités Temitoriales, et notamment ses ; articles L.2122-22 et L.2122-23,
Vu ta délibération n°2023 002 en date du 2 février 2023 par laquelle le
Consall municipal a délégué au Maire certaines de ses attributions et
notamment cell de demander à tout organisme financeur, dans les
conditions flxées par le Consell, l'attibution de subventions,
Considérant l'intérêt que représente pour les Bais-Guillaumais les travaux de couverture et d'aménagement du rez-de-chaussée d’un bâtiment administratif accuelllant du public destiné à la Police municipale,
Sur proposition du Directeur Général des Services,
DECIDE
Article 1 : Le sollicitation et la perception dés concours financiers pour les i travaux de couverture et d'aménagement du tez-de-chaussée d'un ! bâtiment destiné à la Police municipale auprès de l'État au titre de le DSIL ; 2024
Article 2: Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'application de ta présente décision qui sera transmise :
- au représentant de l'État,
- au comptable de la collectivité.
Fait à Bois-Guillaume, le 06/03/2024
le Maire,
Théo PEREZ
La présents décision peut faire l'objet d'un recours adninisireif érédlable exercé dans un défef de deux moisà compter da sa noMicalon, événitelement sui d'un r6cours pour excès de pouvoir devant le fibunal acoinistrabf de ROUEN, on applabon des sricles À 421.1 et R 421-2 ou Gode de juste
ecminisirafve, dns un délai de due moisà camper, soit ds la réponse 68 l'administralion, Soit da la Î décision Imolinte de rejet de celle derrière