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Document publié le Jeudi 20 juin 2024 par la commune de Bois-Guillaume.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 052 DE 1 1 1)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Énergies,
VILLE DE BOIS-GUILLAUME
CONSEIL MUNICIPAL DU 20 JUIN 2024
DELIBERATION N°2024_052
VILLE DE BOIS-GUILLAUME (SEINE-MARITIME)
CONSEIL MUNICIPAL
20 JUIN 2024
Date de la convocation : 14/06/2024 Date d’affichage : 14/06/2024 Conseillers en exercice : 33
Conseillers présents régulièrement convoqués : 25
Représentés régulièrement convoqués : 5
Absents : 3
Présents régulièrement convoqués : Mmes et MM.
Théo PEREZ,Philippe Emmanuel CAILLÉ,Melanie VAUCHEL,Michel PHILIPPE,Patricia RENAULT,Jérôme ROBERT,Margaux VANTHOURNOUT,Aurélien BEHENGARAY,Marie MABILLE,Hervé ADEUX,Christine LEROY,Isabelle HERBERT,Grégory DEREN,Basile BERNARD,Hélène SOLER,Jean-Marie LÉGUILLON,Gaëlle RICHET,Grégoire POUPON,Claire PEREZ,Vincent BOURGES,Marie-Laure PATOUX,Bruno COLESSE,Marie-Françoise GUGUIN,Gildas QUÉRÉ,Philippe COUVREUR
Absents excusés régulièrement convoqués :
Mme Karen YVAN pouvoir à M Philippe Emmanuel CAILLÉ,M Stéphane BERTOLETTI pouvoir à M Michel PHILIPPE,Mme Marie-Josèphe LEROUX-SOSTÈNES pouvoir à Mme Marie-Françoise GUGUIN,M Lionel ANSELMO pouvoir à M Gildas QUÉRÉ,Mme Isabelle SAINT BONNET pouvoir à M Philippe COUVREUR
Secrétaire de séance : M Jérôme ROBERT
13 - OBJET : TRANSITIONS ECOLOGIQUE ET ENERGETIQUE - REPONSE A APPEL A PROJET POUR UNE ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE POUR UNE ANALYSE TECHNIQUE, JURIDIQUE ET FINANCIERE DE LA RENOVATION DES BATIMENTS COMMUNAUX - AUTORISATION
Rapporteur : Philippe Emmanuel CAILLÉ au nom du Conseil de la Municipalité
2024_052
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi Élan, article 175 actant l’obligation réglementaire Éco Énergie Tertiaire (EET) (autrement appelée « décret tertiaire ») engageant tous les acteurs du secteur tertiaire vers la sobriété énergétique afin de lutter contre le changement climatique,
Vu le décret n° 2019-771 du 23 juillet 2019 relatif aux obligations d’actions de réduction de la consommation d’énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire,
Considérant la volonté de la commune de respecter le décret tertiaire dans ses différents jalons, notamment la baisse consommations de 30% d’ici 2030 au regard d’une année de référence postérieure à 2010, VILLE DE BOIS-GUILLAUME
CONSEIL MUNICIPAL DU 20 JUIN 2024
DELIBERATION N°2024_052
Considérant le coût que représente pour la commune l’ensemble des investissements projetés dans le SDEI et les compétences (qualification et temps dédié) nécessaires pour les mener à bien dans le respect de la loi,
Considérant le rôle de L’Agence Locale de l’Energie et de la Transition Energétique Rouen Normandie (ALTERN créée en 2021) en matière transition énergétique et plus particulièrement sa contribution à la sobriété, l’efficacité, et la rénovation énergétique des bâtiments ainsi qu’au développement des énergies renouvelables sur le territoire de la métropole Rouen Normandie,
Considérant l’offre d’accompagnement gratuite offerte dans le cadre de la phase amont de l’appel à projets « Accélérer la rénovation énergétique des bâtiments publics des collectivités grâce aux Contrats de Performance Énergétique » qui se clôture le 28 juin 2024,
Après en avoir délibéré,
APPROUVE le principe de candidater à l’appel à projets « Accélérer la rénovation énergétique des bâtiments publics des collectivités grâce aux Contrats de Performance Énergétique »,
APPROUVE la convention de partenariat avec l’ALTERN et la lettre d’engagement de la commune à mener le travail à bien (annexe),
DÉCIDE de candidater à l’appel à projets en groupement avec l’ALTERN,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout acte ou document nécessaire pour mener à bien le projet.
- - - - - - - - - - - - - - - - - -
3 absents : Yannick OLIVERI-DUPUIS, Nicole BERCES et Frédéric ABRAHAM.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, adopte la présente délibération sur la base du vote auquel il est procédé :
Pour : 30 Contre : 0 Abstention : 0
Pour extrait certifié conforme,
le Maire,
#signature#
Théo PEREZ
Document signé électroniquement
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert 76000 ROUEN, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi via l'application informatique "télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr