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Arrêté - 2024 342 SG Arrete delegation P. BROUSSEAU Conseiller delegue
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Ris-Orangis.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 342 SG Arrete delegation P. BROUSSEAU Conseiller delegue)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Éthique publique,
2024/
RIS-ORANGIS
DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE
VILLE DE RIS-ORANGIS
ARRÊTÉ N° 2024/342
du lundi 28 octobre 2024
Portant délégation de fonction à Monsieur Pierrick BROUSSEAU
Conseiller municipal délégué
Le Maire de Ris-Orangis, Conseiller départemental de l'Essonne,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2122-18,
VU la loi n°2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique,
VU le décret n° 2014-90 du 31 janvier 2014 portant application de l'article 2 de la loi n° 2013-
907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique,
VU le procès-verbal d'élection du Maire et des Adjoints en date du 7 mai 2021,
VU la délibération n°2021/103 en date du 7 mai 2021 relative à la fixation du nombre d’Adijoints,
VU la délibération n°2021/104 en date du 7 mai 2021 portant maintien des conseils de quartier
et création de trois postes d’Adijoints de quartier,
VU la prise de fonction de Monsieur Pierrick BROUSSEAU, en qualité de Conseiller municipal,
en date du 18 septembre 2023,
VU l'arrêté n°2023/305 en date du 5 octobre 2023 missionnant Monsieur Pierrick BROUSSEAU,
Conseiller municipal,
CONSIDERANT qu'en application du dernier alinéa de l’article L.2122-18 du Code Général des
Collectivités Territoriales, le Maire peut sous sa surveillance et sa responsabilité déléguer par
arrêté une partie de ses fonctions à ses Adjoints et à des membres du Conseil municipal,
CONSIDERANT qu'il est de l'intérêt de la ville, pour la continuité du service public et pour une
bonne gestion de ses services, que certains conseillers municipaux bénéficient d'une délégation
de fonction du Maire,
ARRETE
ARTICLE 1°": Délégation est donnée à Monsieur Pierrick BROUSSEAU,
Conseiller municipal délégué, conformément à l'article L. 2122-18 du Code
Général des Collectivités Territoriales, pour assurer le suivi de tout dossier
afférent aux Transports et à l'Emploi, en lien avec le Maire.
ARTICLE 2 : Précise que la présente délégation prend effet au 1°" octobre 2024.
Fi Ville de Ris-Orangis | © ville-ris-orangis.fr
AR CONTROLE DE LEGALITE : 091-219105210-20241028-3422024-AR en date du 12/11/2024 ; REFERENCE ACTE : 3422024 2024/
ARTICLE 3 : Précise que si le titulaire de la présente délégation estime être en
présence d'une situation de conflit d'intérêt — tel que défini par l’article 2 de la loi
du 11 octobre 2013-, il informera le Maire par écrit en précisant la teneur pour
lesquelles il estime ne pas devoir exercer ses compétences.
Il en résultera, conformément au décret du 31 janvier 2014, un arrêté déterminant
les questions pour lesquelles le titulaire de la présente délégation doit s'abstenir
d'exercer ses compétences.
ARTICLE 4 : L'arrêté n°2023/305 en date du 5 octobre 2023 est abrogé.
ARTICLE 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
Le Maire certifie sous sa
responsabilité
Le caractère exécutoire
de cet acte :
ee 42 AOV 702 Publié le: 1 2 NOV. 2024 }
Notifiéle:-42.A1,44
Le présent arrêté peut |
faire l'objet d'un recours
Devant le Tribunal
Administratif de Versailles
Dans un délai de deux
mois à compter de sa
publication et de sa
notification.
- Madame la Préfète de l'Essonne,
- Monsieur le Comptable public, Responsable de la Trésorerie de Grigny,
- Monsieur Pierrick BROUSSEAU.
Fait à Ris-Orangis, le 28 octobre 2024.
Stéphane Raffalli
Maire de Ris-Orangis
Conseiller départemental de l'Essonne
AR CONTROLE DE LEGALITE : 091-219105210-20241028-3422024-AR en date du 12/11/2024 ; REFERENCE ACTE : 3422024