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Arrêté - 2024 341 SG Arrete delegation Y. JAMEAU Conseillere deleguee
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Ris-Orangis.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 341 SG Arrete delegation Y. JAMEAU Conseillere deleguee)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
À RIS-ORANGIS
2024/
DÉPARTEMENT DE L’'ESSONNE
VILLE DE RIS-ORANGIS
ARRÊTÉ N° 2024/341
du lundi 28 octobre 2024
Portant délégation de fonction à Madame Yvrose JAMEAU
Conseillère municipale déléguée
Le Maire de Ris-Orangis, Conseiller départemental de l'Essonne,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2122-18,
VU la loi n°2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique,
VU le décret n° 2014-90 du 31 janvier 2014 portant application de l'article 2 de la loi n° 2013-
907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique,
VU le procès-verbal d'élection du Maire et des Adjoints en date du 7 mai 2021,
VU la délibération n°2021/103 en date du 7 mai 2021 relative à la fixation du nombre d’Adjoints,
VU la délibération n°2021/104 en date du 7 mai 2021 portant maintien des conseils de quartier
et création de trois postes d’Adjoints de quartier,
VU la prise de fonction de Madame Yvrose JAMEAU, en qualité de Conseillère municipale, en
date du 24 février 2024,
VU l'arrêté n°2024/093 en date du 18 mars 2024 missionnant Madame Yvrose JAMEAU,
Conseillère municipale,
CONSIDERANT qu'en application du dernier alinéa de l'article L.2122-18 du Code Général des
Collectivités Territoriales, le Maire peut sous sa surveillance et sa responsabilité déléguer par
arrêté une partie de ses fonctions à ses Adjoints et à des membres du Conseil municipal,
CONSIDERANT qu'il est de l'intérêt de la ville, pour la continuité du service public et pour une
bonne gestion de ses services, que certains conseillers municipaux bénéficient d'une délégation
de fonction du Maire,
ARRETE
ARTICLE 1°": Délégation est donnée à Madame Yvrose JAMEAU, Conseillère
municipale déléguée, conformément à l’article L. 2122-18 du Code Général des
Collectivités Territoriales, pour assurer le suivi de tout dossier afférent à la cause
animale, en lien avec le 1° Adjoint au Maire en charge de l'Aménagement
durable, de la Transition écologique, de l’'Ecopolis et de la Démocratie locale.
ARTICLE 2 : Précise que la présente délégation prend effet au 1°" octobre 2024. Hôtel de ville
Place du Général-de-Gaulle
91130 Ris-Orancis
T 01 69 02 52 52
F 01 69 02 52 53
Contact svuille-1is-orangis.fr Fi Ville de Ris-Orangis | © ville-ris-orangis.fr
AR CONTROLE DE LEGALITE : 091-219105210-20241028-3412024-AR en date du 12/11/2024 ; REFERENCE ACTE : 3412024 2024/
ARTICLE 3 : Précise que si le titulaire de la présente délégation estime être en
présence d’une situation de conflit d'intérêt — tel que défini par l’article 2 de la loi
du 11 octobre 2013-, il informera le Maire par écrit en précisant la teneur pour
lesquelles il estime ne pas devoir exercer ses compétences.
ll en résultera, conformément au décret du 31 janvier 2014, un arrêté déterminant
les questions pour lesquelles le titulaire de la présente délégation doit s'abstenir
d'exercer ses compétences.
ARTICLE 4 : L'arrêté n°2024/093 en date du 18 mars 2024 est abrogé.
ARTICLE 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Préfète de l'Essonne,
- Monsieur le Comptable public, Responsable de la Trésorerie de Grigny,
- Madame Yvrose JAMEAU,
- Monsieur Gilles MELIN.
Le Maire certifie sous sa
responsabilité
Le caractère exécutoire
de cet acte : Fait à Ris-Orangis, le 28 octobre 2024.
677 À UE
Ne,le : VA | | 1? Stéphane Raffalli Notifiéle : Le ; Le présentLe br | | aire de É rangis faire l'objet d'un recours Conseiller départemental de l'Essonne
Devant le Tribunal
Administratif de Versailles
Dans un délai de deux
mois à compter de sa
publication et de sa
notification.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 091-219105210-20241028-3412024-AR en date du 12/11/2024 ; REFERENCE ACTE : 3412024