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Document publié le Lundi 1 janvier 2018 par la commune de Tilh.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM+24+01+2018)
Thèmes du document : Environnement, Santé, Énergies,
Commune de TILH –Séance du Conseil Municipal en date du 24/01/2018
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DEPARTEMENT DES LANDES
MAIRIE
DE
TILH
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU JEUDI VINGT-
QUATRE JANVIER DEUX MIL DIX-HUIT
Nombre de conseillers en exercice : 15
Nombre de conseillers présents : 13
Nombre de conseillers votants : 13
L’an deux mil dix-huit, le vingt-quatre janvier, à vingt heures, le Conseil
Municipal de la Commune de TILH, dûment convoqué s’est réuni, au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean DARRASPEN, Maire.
Etaient présents : M. DARRASPEN Jean, Mme CAMPAGNE-IBARCQ Bernadette, MM. VELLO Henri, GRIHON Jean-Claude, THOUANEL Jacques, SARRAUTE Patrick, LALANNE Henry, COUTURE Jean-François, Mmes DELMONT Séverine, Mmes OBLE LE CORRE Christine, TOURNIS Mariannick, MM. ALLAL Bruno, BASTIAT Jean.
Etaient excusés : MM. CASTERA Jacques, DELEPIERRE Arnaud.
Date de la convocation : 20/01/2018.
Secrétaire de séance : Monsieur Bruno ALLAL.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte rendu de la réunion du 28/12/2017 à 20 heures.
1 / PROPOSITION VENTE BOIS SUR PIED :
A la demande de Monsieur Henri VELLO, Monsieur Sébastien TAILLEUR, entrepreneur sur la commune de Castelnau-Chalosse, a fait une proposition d’achat de bois d’éclaircissage sur pied :
15, 00 € la tonne hors taxes pour les chênes, frênes, acacias (bois de chauffage).
3, 00 € la tonne pour toutes les autres essences (papeterie). Commune de TILH –Séance du Conseil Municipal en date du 24/01/2018
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Au regard de la proposition ci-dessus, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité le devis de Monsieur TAILLEUR.
2 / CONVENTION SERVICES PARTAGES TELEALARME ET INSTRUCTION DES DOSSIERS D’AIDE PERSONNALISEE A L’AUTONOMIE (APA) :
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la Communauté de communes pays d’Orthe et Arrigans propose à chaque commune de l’intercommunalité de signer une convention entre le CIAS du Pays d’Orthe et Arrigans et les communes du territoire et ayant pour objet de formaliser l’organisation du service téléalarme et l’instruction des dossiers APA.
En conséquence :
Vu la délibération 2017-122 du Conseil communautaire en date du 11 mai
2017 définissant l’intérêt communautaire de la compétence action sociale
Vu la délibération 2017-50 du Conseil d’administration en date du 28
novembre 2017 portant modification de la compétence téléalarme et gestion des dossiers APA
Le Conseil Municipal de Tilh, à l’unanimité des membres présents et après en avoir délibéré, accepte de signer la convention de services partagés téléalarme et instruction des dossiers APA avec le CIAS Orthe et Arrigans. Cette convention prendra effet à compter du 1er janvier 2018 et sera reconduite annuellement par tacite reconduction.
3 / SERVICE MEDECINE PROFESSIONNELLE :
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de l’avenant à la convention d’adhésion au Service de médecine professionnelle et de prévention du Centre de Gestion des Landes pour l’année 2018, qui prend en compte les dernières évolutions juridiques, et répond pleinement aux orientations nationales arrêtées à ce jour en matière de médecine et de prévention.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte les tarifs proposés (maintien des tarifs 2017), en échange des prestations de Service de médecine professionnelle et de prévention, à savoir :
Agents des collectivités territoriales : 77, 20 € par agent toutes charges comprises.
Cette participation est due pour l'ensemble des agents employés par la collectivité et déclarés annuellement au Service de médecine préventive, dans le cadre de la prise en charge globale de la collectivité par le Service de médecine préventive. Commune de TILH –Séance du Conseil Municipal en date du 24/01/2018
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4 / CUVE DE FUEL :
Monsieur Henri VELLO rappelle que la réglementation impose le remplacement du fioul domestique par le GNR (gazole non routier), pour les engins mobiles tels que les engins agricoles ou forestiers, d’où la nécessité d’installer une cuve à fuel spécifique (cuve à double paroi).
Un devis des établissements CHRESTIA de 874, 80 € TTC est présenté au Conseil Municipal.
Le Conseil Municipal accepte cette proposition sur le principe, mais décide de reporter la décision de cet achat lors du vote du budget 2018.
5 / DEGRADATION DU CHEMIN DE TREIGNAC :
Le Conseil Municipal est informé d’un effondrement qui s’est produit sur le chemin de Treignac au niveau de l’ancienne poste à la suite d’une rupture de traversée de chaussée (buse en béton cassée). Les établissements BAUTIAA ont été sollicités en urgence et ont réalisé les travaux pour la somme de 936, 00 € TTC.
6 / VENTE DE LA RESERVE FONCIERE :
Monsieur le Maire, soulignant le besoin de renforcement de fonds propres pour accompagner le financement du projet de réhabilitation du centre bourg, propose la vente de la réserve foncière cadastrée section C 13 et d’une superficie de 39 303 m2.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, se prononce à la majorité des membres présents pour la vente de la réserve foncière :
Pour : 8
Contre : 2
Abstentions : 3
Monsieur le Maire est chargé des formalités à accomplir pour la mise en œuvre de cette décision.
7 / AMENAGEMENT DU CENTRE BOURG
Monsieur le Maire fait un exposé au Conseil Municipal du projet d’étude, établi par les services de la Direction de l’aménagement du Conseil départemental des Landes (2016 et 2017), accompagné d’un plan de financement pour l’aménagement du centre bourg.
Déjà en 2009, la commune avait sollicité le conseil du CAUE pour engager Commune de TILH –Séance du Conseil Municipal en date du 24/01/2018
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une réflexion globale.
A ce jour, la commune a constaté des dysfonctionnements au niveau de la circulation, du stationnement, de l’usage des équipements publics et surtout du manqué d’adaptabilité aux personnes handicapées.
Il est à noter que le périmètre à étudier s’étend d’un bout à l’autre de la traversée du bourg, c’est-à-dire l’avenue de la Poste et l’avenue Henri Meunier. Ainsi, le coût global estimatif de l’aménagement se décompose comme suit :
- Travaux de réfection du réseau de collecte des eaux pluviales 29 460,00 € HT - Travaux d’aménagement de la voirie 430 000,00 € HT - Détection des réseaux sensibles 3 500,00 € HT - Mission de coordination Sécurité Prévention Santé 2 000,00 € HT
Coût global de l’aménagement 464 960,00 € HT
Soit 557 952,00 € TTC
En 2018, nous commencerions par la Phase 1 avec la réfection du réseau de collecte des eaux pluviales pour la somme de 29 460,00 € HT avec une date prévisionnelle de travail pour le dernier trimestre de l’année.
Le Conseil Municipal, au vu de l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré :
- Adopte à la majorité le projet de réhabilitation du centre bourg, par 11 voix pour et 2 contre.
- Charge Monsieur le Maire d’effectuer toute démarche relative à l’exécution de la présente délibération.
8 / DECORATION DU BOURG DURANT LA PERIODE DE NOEL :
Monsieur le Maire félicite et remercie Madame Mariannick TOURNIS pour son initiative pour la décoration mise en place dans le centre bourg pendant la période de Noël. Elle était accompagnée de Mesdames Gisèle DARRIEUTORT et Claudette SALAUD. Le Conseil Municipal a été très sensible à cette démarche et souhaite qu’elle soit renouvelée.
9 / VISITE DU MAIRE D’ESCOURCE LE 18 JANVIER 2018 :
A la demande de Madame Bernadette CAMPAGNE-IBARCQ, Monsieur Patrick SABIN, Maire d’Escource, s’est déplacé à la mairie de Tilh le 18 janvier 2018, afin de faire profiter le Conseil Municipal de son retour d’expérience et partager les choix que plusieurs communes de la Haute-Lande ont fait en optant collectivement pour des énergies renouvelables.
Monsieur SABIN précise qu’après la tempête de 2009, les 600 ha de bois communaux, qui rapportaient une recette non négligeable à la commune Commune de TILH –Séance du Conseil Municipal en date du 24/01/2018
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d’Escource, ont été ravagés. En conséquence, il a porté un projet de transition vers les énergies renouvelables (solaires et éoliens) dans l’idée qu’il était préférable pour sa commune d’investir directement plutôt que de laisser exploiter bois et territoires communaux par des tiers privés, forcément plus intéressés par un retour sur investissement que par les intérêts collectifs des habitants.
Le premier projet financé et mis en œuvre a porté sur la mobilisation des toitures communales. Des panneaux hybrides (thermiques/voltaïques) ont été installés (8 m2 puis 4 m2) sur les toits et ont fourni l’énergie autoconsommée collectivement.
Monsieur SABIN indique que beaucoup de réunions ont été nécessaires pour impliquer les citoyens à ce projet. Les 26 communes fédérées par ce projet représentent 15 700 habitants dont 41 élus municipaux.
Le deuxième projet portait sur la biomasse (déchets valorisés et transformés en compost normé) commercialisée. Monsieur le Maire précise que pour notre secteur, le SIETOM est investi de cette mission.
Pour terminer, Monsieur SABIN évoque les jardins communaux de l’école (dont une serre est dotée de panneaux photovoltaïques) en permaculture. Il ajoute que la cantine fonctionne à la carte (choix de petits ou moyens plats), le tri est fait par les enfants ce qui permet de baisser de 15 % la production de déchets et 40 % des aliments consommés à la cantine sont bio et issus des jardins.
L’exposé de Monsieur SABIN a retenu toute l’attention du Conseil Municipal qui, bien que très intéressé, pense que cela ne peut être mis en place que dans le cadre d’une intercommunalité avec des moyens autres.
10 / FESTIVAL LES NUITS D’ETE
Monsieur le Maire, sollicité par le Service culturel de l’intercommunalité du pays d’Orthe et Arrigans, a donné un accord de principe pour la participation à l’organisation dans notre commune du « Festival Les Nuits d’été ». Cela pourrait se présenter sous la forme d’un concert ou autre et se déroulerait fin août début septembre.
Il précise que tout sera gratuit pour la commune et les spectateurs.
Le Comité des fêtes sera bien évidemment sollicité pour organiser une buvette et un point restauration.
11 / FOSSES COMMUNAUX
Monsieur Jean BASTIAT signale l’encombrement des fossés après le passage de l’épareuse et les divers amas d’eau suite aux fortes pluies. Monsieur Henri VELLO précise que, chaque semaine, les cantonniers passent nettoyer les Commune de TILH –Séance du Conseil Municipal en date du 24/01/2018
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entrées et les sorties de ponts et vérifient qu’il n’y a pas de risques de submersion de la chaussée.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée et ont signé les conseillers présents.
DARRASPEN Jean, CAMPAGNE-IBARCQ Bernadette
VELLO Henri GRIHON Jean Claude
THOUANEL Jacques SARRAUTE Patrick
LALANNE Henry COUTURE Jean-François
DELMONT Séverine OBLE LE CORRE Christine
CASTERA Jacques DELEPIERRE Arnaud
TOURNIS Mariannick ALLAL Bruno BASTIAT Jean.