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Arrêté - arrete 2025 519 occupation domaine public mercredis ete orcel Document publié le Mercredi 8 janvier 2025 par la commune de Rives. Lien du pdf (Arrêté - arrete 2025 519 occupation domaine public mercredis ete orcel)Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit, Mairie de Rives, Place de la Libération / BP 106 - 38147 Rives Cedex

Tél. 04 76 91 46 44 / Fax : 04 76 65 23 23 / www.mairie-rives.fr

ARRETE DU MAIRE n°2025_519

Réglementant temporairement l’occupation du

domaine public

Parc de l’Orgère – Marché artisanal 2025

Le Maire de la commune de RIVES,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2212-1 relatif aux missions de la police municipale, l'article L 2213-1 dotant le Maire du pouvoir de police et l'article L 2213-2 relatif aux arrêtés de police du Maire ;

Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publics et notamment les articles L212-1, L2122-2, L2122-3 et L2125-1 ;

Vu le Code de la Route ;

Vu la Délibération du 20 février 2025, relative aux tarifs d’occupation du domaine public ;

Vu l’organisation d’un Marché artisanal 2025 organisé par la ville de Rives au Parc de l’Orgère ;

Vu la demande présentée par Mme ORCEL Morgane, résidant 738 route de Champisse 38210 POLIENAS, de participer au Marché artisanal 2025.

ARRETE

Article 1 : Mme ORCEL Morgane est autorisée à participer au Marché artisanal 2025 qui se déroulera au Parc de l’Orgère. Mme ORCEL Morgane sera présente durant 2 jours :

 23 juillet

 30 juillet

avec un étal de 3 ml avec la fourniture d’électricité.

Article 2 : L’occupation temporaire du domaine public communal donne lieu à la perception d’une redevance conformément au tarif établi par la délibération du Conseil Municipal du 20 février 2025. En cas de non-utilisation de l’autorisation aucune restitution du droit de voirie ne sera effectuée sauf si la révocation de l’autorisation incombe à la ville.

Article 3 : Mme ORCEL Morgane doit s’acquitter des droits d’occupation fixés à 24 €.

Article 4 : Mme ORCEL Morgane, la Direction Générale des Services, la Brigade de Gendarmerie et la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Article 5 : Toute personne intéressée dispose d'un délai de recours de 2 mois à compter de la publication de cet arrêté pour saisir le Tribunal Administratif de GRENOBLE.

RIVES, le 2 juillet 2025

Le Maire,

Julien STEVANT