Procès Verbal - pv conseil du 26 01 2021

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Procès Verbal - pv conseil du 26 01 2021 Document publié le Mardi 26 janvier 2021 par la commune de Sainte-Eanne. Lien du pdf (Procès Verbal - pv conseil du 26 01 2021)Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Institutions publiques, 1

COMMUNE DE SAINTE EANNE

CONSEIL MUNICIPAL DU 26 janvier 2021

Procès-verbal

L’an deux mille vingt-et-un le vingt-six janvier à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de Sainte Eanne, légalement convoqué s’est réuni en session ordinaire à la halle des associations de la commune conformément à l’arrêté de délocalisation du Conseil Municipal considérant le risque sanitaire et les contraintes liées à l’épidémie Covid-19, sous la présidence de Monsieur AUZURET, Maire, suite à la convocation en date du dix-neuf janvier deux mille vingt-et-un.

Etaient présents : AUZURET Patrice, Maire,

THOREL Jean-Charles, SEDIRA Martine, HU Johanny, BARICAULT Jean-Claude, adjoints

MAZIN Jean-Marc, RUBIO Jean-Louis, SUIRE Hubert, TROUVÉ Fabienne

Absents excusés : AUDEBRAND Pierrette (pouvoir à Mme SEDIRA Martine), DURAND Pierre- Jacques (pouvoir à M. THOREL Jean-Charles), PAIN Marie-Noëlle, (pouvoir à M. HU Johanny)

Absent : BARRETEAU Charlotte, BORDIER Thierry, CLERET DE LANGAVANT Hilaire

Secrétaire de séance : BARICAULT Jean-Claude

Assistaient en qualité de secrétaire et n’ayant pas voix délibérative : COUTHOUIS Josiane

Monsieur le Maire ouvre la séance et donne lecture du compte rendu du 17 décembre 2020. Aucune observation n’étant formulée, celui-ci est adopté à l’unanimité des membres présents.

RIFSEEP - ACTUALISATION DES GROUPES SUITE A PROMOTION INTERNE POUR LES CADRES D’EMPLOI (I.F.S.E. ET C.I.A.) :

(Délibération n°1 du 26 janvier 2021)

Le RIFSEEP a été mis en place par délibération du 27 février 2018.

Suite à une promotion interne d’un agent, nous devons actualiser les groupes dans les cadres d’emplois.

Pour rappel, Monsieur le Maire énumère ci-dessous les différents textes afférents au Régime Indemnitaire des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment son article 20,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et notamment son article 88,

Vu le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l’application du 1er alinéa de l’article 88 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984,

Vu le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat,

Vu le décret n° 2014-1526 du 16 décembre 2014 relatif à l’appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux,

Vu les arrêtés du 20 mai 2014 et du 18 décembre 2015 pris pour l’application aux corps d’adjoints administratifs des administrations de l’Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 20142

portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat, concernent les Adjoints administratifs, Agents sociaux, ATSEM, Opérateur des APS, Adjoints d’animation,

Vu l’arrêté du 28 avril 2015 et du 16 juin 2017. pris pour l’application au corps d’adjoints techniques des administrations de l’Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat, concernent les Agents de maîtrise et les adjoints techniques,

Vu l’arrêté du 27 août 2015 pris en application de l’article 5 du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014

Vu la circulaire NOR : RDFF1427139C du 5 décembre 2014 relative à la mise en œuvre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel, dans la fonction publique de l’Etat

Vu l’avis du Comité Technique en date du 30 / 01 / 2018 relatif à la déclinaison des critères, et à la cotation des postes selon les critères professionnels et le classement des postes dans les groupes de fonctions.

Considérant que l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (I.F.S.E.) vise à valoriser l’exercice des fonctions et constitue l’indemnité principale du nouveau régime indemnitaire. Cette indemnité repose, d’une part, sur une cotation des postes à partir de critères professionnels et d’autre part, sur la prise en compte de l’expérience professionnelle. Cette indemnité est liée au poste de l’agent et à son expérience professionnelle.

Chaque emploi ou cadre d’emplois est réparti entre différents groupes de fonctions au vu des critères professionnels suivants :

✓ Fonctions d’encadrement, de coordination, de pilotage ou de conception,

✓ Technicité, expertise, expérience ou qualification nécessaire à l’exercice des fonctions,

✓ Sujétions particulières ou degré d’exposition du poste au regard de son environnement professionnel.

✓ Responsabilité financière

Le RIFSEEP se substitue à l’ensemble des primes et indemnités versées antérieurement, hormis celles pour lesquelles un maintien est explicitement prévu.

Aucune condition d’ancienneté n’est requise pour les modalités d’attribution du I.F.S.E. ET C.I.A.

I. INDEMNITE DE FONCTIONS, DE SUJETIONS ET D’EXPERTISE (I.F.S.E.)

1/ BENEFICIAIRES :

✓ agents titulaires à temps complet, à temps non complet et à temps partiel

✓ agents stagiaires à temps complet, à temps non complet et à temps partiel,

✓ agents contractuels de droit public à temps complet, à temps non complet et à temps partiel sur emploi permanent ou sur emploi non permanent

2/ DETERMINATION DES GROUPES DE FONCTIONS ET DES MONTANTS MAXIMA :

Chaque part de l’I.F.S.E. correspond à un montant maximum fixé dans la limite des plafonds déterminés applicables aux fonctionnaires de l’Etat.

Chaque cadre d’emplois repris, ci-après, est réparti en groupes de fonctions auxquels correspondent les montants plafonds suivants.

Les postes ont été classés dans les groupes de fonctions selon les critères suivants :3

Fonctions d’encadrement, de

coordination, de pilotage ou de conception

Technicité, expertise,

expérience ou qualification

nécessaire à l’exercice des

fonctions

Sujétions particulières

ou degré d’exposition

du poste au regard de

son environnement

professionnel

• Responsabilité de coordination

Responsabilité de projet ou d’opération

• Responsabilité de formation d’autrui

Ampleur du champ d’actions

(en nombre de missions, en valeur)

Connaissance (de niveau

élémentaire à l’expertise)

Niveau de qualification

Autonomie

Diversité des tâches, des

dossiers, des projets

Diversités des domaines de

compétences

Risque d’accident

Valeur du matériel

utilisé

Responsabilité pour la

sécurité d’autrui

Tension mentale,

nerveuse

Relations internes

Relations externes

Les montants sont établis pour un agent à temps complet. Ils sont donc réduits au prorata de la durée de travail effectuée pour les agents exerçant leur activité à temps partiel ou à temps non complet.

REPARTITION DES GROUPES DE FONCTIONS PAR

EMPLOI

POUR LE CADRE D’EMPLOIS DES ADJOINTS

ADMINISTRATIFS TERRITORIAUX

MONTANTS ANNUELS

MAXIMA (PLAFONDS)

GROUPES DE

FONCTIONS EMPLOIS NON LOGE

LOGE POUR

NECESSITE

ABSOLUE DE

SERVICE

Groupe 1 Secrétariat de mairie et régisseur de recettes 7 800. € Néant

Groupe 2 Secrétaire adjointe 5 800. € Néant

REPARTITION DES GROUPES DE FONCTIONS

PAR EMPLOI

POUR LE CADRE D’EMPLOIS DES AGENTS

TERRITORIAUX SPECIALISES

DES ECOLES MATERNELLES (ATSEM)

MONTANTS ANNUELS

MAXIMA (PLAFONDS)

GROUPES DE

FONCTIONS EMPLOIS NON LOGE

LOGE POUR

NECESSITE

ABSOLUE DE

SERVICE

Groupe 1 ATSEM et activités périscolaires 5 500 € Néant

REPARTITION DES GROUPES DE FONCTIONS

PAR EMPLOI

POUR LE CADRE D’EMPLOIS DES AGENTS DE

MAITRISE TERRITORIAUX

MONTANTS ANNUELS

MAXIMA (PLAFONDS)

GROUPES DE

FONCTIONS EMPLOIS NON LOGE LOGE POUR

NECESSITE4

ABSOLUE DE

SERVICE

Groupe 1 Agent polyvalent espaces verts, voirie et maintenance 5 200 € Néant

Groupe 2 Agent d’entretien polyvalent et activités périscolaires 5 200 € Néant

REPARTITION DES GROUPES DE FONCTIONS

PAR EMPLOI

POUR LE CADRE D’EMPLOIS DES ADJOINTS

TECHNIQUES TERRITORIAUX

MONTANTS ANNUELS

MAXIMA (PLAFONDS)

GROUPES DE

FONCTIONS EMPLOIS NON LOGE

LOGE POUR

NECESSITE

ABSOLUE DE

SERVICE

Groupe 1 Cuisinière et activités périscolaires 4 000 € Néant

3/ L’EXCLUSIVITE :

L’IFSE est exclusive de toutes autres indemnités liées aux fonctions.

4/ L’ATTRIBUTION :

L’attribution individuelle de l’IFSE sera décidée par l’autorité territoriale et fera l’objet d’un arrêté à partir des critères suivants :

✓ Le montant de l’IFSE sera déterminé en fonction du groupe de fonction ✓ et selon l’expérience professionnelle détenue par l’agent, examinée au regard des critères suivants :

▪ La connaissance acquise par la pratique

▪ L’approfondissement et la consolidation des connaissances et de savoir-faire technique

▪ Le parcours professionnel de l’agent avant son arrivée selon les postes occupés ▪ La mobilité

▪ La connaissance de l’environnement de travail, des procédures

▪ Le tutorat (transmission du savoir)

5/ LE REEXAMEN DU MONTANT DE L’I.F.S.E. :

Le montant annuel attribué à l’agent fera l’objet d’un réexamen :

✓ en cas de changement de fonctions ou d’emploi,

✓ au moins tous les trois ans, en l'absence de changement de fonctions ou de cadre d’emploi et au vu de l'expérience acquise par l'agent (approfondissement de sa connaissance de l’environnement de travail et des procédures, l’amélioration des savoirs techniques et de leur utilisation, …), afin de prendre en compte l’expérience professionnelle,

✓ en cas de changement de grade ou cadre d’emploi à la suite d’une promotion (avancement de grade, promotion interne, nomination suite concours)

6/ LES MODALITES DE MAINTIEN OU DE SUPPRESSION DE L’I.F.S.E. :

Conformément au décret n° 2010-997 du 26 août 2010 relatif au régime de maintien des primes et indemnités des agents publics de l’Etat et des magistrats de l’ordre judiciaire dans certaines situations de congés :

En cas de congé de maladie ordinaire y compris accident de service, maladie professionnelle et temps partiel thérapeutique, l’I.F.S.E. suivra le sort du traitement.5

Pendant les congés annuels, de maternité, de paternité, d’accueil d’un enfant ou pour adoption, cette indemnité sera maintenue intégralement.

7/ MAINTIEN A TITRE PERSONNEL

Le montant mensuel dont bénéficiait l’agent en application des dispositions réglementaires antérieures est maintenu, à titre individuel, lorsque ce montant se trouve diminué suite à la mise en place du RIFSEEP.

8/ PERIODICITE DE VERSEMENT DE L’I.F.S.E. :

Le montant de l’IFSE sera versé mensuellement sur la base d’1/12ème du montant annuel individuel attribué, et proratisé en fonction du temps de travail.

9/ LA DATE D’EFFET :

Les dispositions de la présente délibération prendront effet au plus tôt à la date de transmission de la délibération au contrôle de légalité au regard du principe de non rétroactivité d’un acte réglementaire et de son caractère exécutoire dès lors qu’il a été procédé à la transmission de cet acte au représentant de l’Etat dans le département.

II. MISE EN PLACE DU COMPLEMENT INDEMNITAIRE ANNUEL (C.I.A.)

1/ PRINCIPE :

Le complément indemnitaire annuel (C.I.A.) sera versé en fonction de la valeur professionnelle et de l’investissement de l’agent appréciés lors de l’entretien professionnel.

Aucune condition d’ancienneté n’est requise pour les modalités d’attribution.

2/ BENEFICIAIRES :

✓ agents titulaires ou stagiaires à temps complet, à temps non complet et à temps partiel ✓ agents contractuels de droit public à temps complet, à temps non complet et à temps partiel sur emploi permanent ou sur emploi non permanent.

3/ DETERMINATION DES GROUPES DE FONCTIONS ET DES MONTANTS MAXIMA :

Chaque part du C.I.A. correspond à un montant maximum fixé dans la limite des plafonds déterminés et applicables aux fonctionnaires de l’Etat.

Chaque cadre d’emplois repris, ci-après en fonction des cadres d’emplois bénéficiaires du RIFSEEP, est réparti en groupes de fonctions auxquels correspondent les montants annuels maxima plafonnés suivants.

Les montants sont établis pour un agent à temps complet. Ils sont donc réduits au prorata de la durée de travail effectuée pour les agents exerçant leur activité à temps partiel ou à temps non complet.

REPARTITION DES GROUPES DE FONCTIONS PAR

EMPLOI

POUR LE CADRE D’EMPLOIS DES ADJOINTS

ADMINISTRATIFS TERRITORIAUX

MONTANTS ANNUELS

MAXIMA (PLAFONDS)

GROUPES DE

FONCTIONS EMPLOIS

Groupe 1 Secrétariat de mairie et régisseur de recettes 1 260.€

Groupe 2 Secrétaire adjointe 1 260 €6

REPARTITION DES GROUPES DE FONCTIONS

PAR EMPLOI POUR LE CADRE D’EMPLOIS DES

AGENTS TERRITORIAUX SPECIALISES DES

ECOLES MATERNELLES (ATSEM)

MONTANTS ANNUELS

MAXIMA (PLAFONDS)

GROUPES DE

FONCTIONS EMPLOIS

Groupe 1 ATSEM et activités périscolaires 1 260 €

REPARTITION DES GROUPES DE FONCTIONS

PAR EMPLOI

POUR LE CADRE D’EMPLOIS DES AGENTS DE

MAITRISE TERRITORIAUX

MONTANTS ANNUELS

MAXIMA (PLAFONDS)

GROUPES DE

FONCTIONS EMPLOIS

Groupe 1 Agent polyvalent espaces verts, voirie et maintenance 1 260 €

Groupe 2 Agent d’entretien polyvalent et activités périscolaires 1 260 €

REPARTITION DES GROUPES DE FONCTIONS

PAR EMPLOI

POUR LE CADRE D’EMPLOIS DES ADJOINTS

TECHNIQUES TERRITORIAUX

MONTANTS ANNUELS

MAXIMA (PLAFONDS)

GROUPES DE

FONCTIONS EMPLOIS

Groupe 1 Cuisinière et activités périscolaires 1 260 € 4/ PERIODICITE ET MODALITE DE VERSEMENT DU COMPLEMENT INDEMNITAIRE ANNUEL (C.I.A.) :

Le complément indemnitaire annuel fera l’objet d’un versement annuel, en fin d’année (décembre), après l’entretien professionnel annuel (Novembre), et ne sera pas reconductible automatiquement d’une année sur l’autre puisqu’il est attribué en fonction de la valeur professionnelle et de l’investissement de l’agent appréciés lors de l’entretien professionnel de l’année écoulée

Si l’agent a bénéficié de congé pour indisponibilité physique, le CIA pourra être versé, uniquement si les critères d’attribution ont été satisfaits.

Le montant sera proratisé en fonction du temps de travail et en fonction de la date d’entrée dans la collectivité.

5/ DATE D’EFFET :

Les dispositions de la présente délibération prendront effet au plus tôt à la date de transmission de la délibération au contrôle de légalité au regard du principe de non rétroactivité d’un acte réglementaire et de son caractère exécutoire dès lors qu’il a été procédé à la transmission de cet acte au représentant de l’Etat dans le département.

6/ ATTRIBUTION :

L’attribution individuelle du C.I.A. sera décidée par l’autorité territoriale et fera l’objet d’un arrêté individuel à partir des critères ci-après :

CRITERES PART

L’atteinte des objectifs

Les qualités relationnelles

L’investissement personnel

Les compétences techniques

25 %

25 %

25 %

25 %7

Les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget.

Après délibération, le conseil municipal décide d’approuver l’actualisation des groupes suite à une promotion interne pour les cadres d’emploi (IFSE et CIA) tel que proposé ci-dessus.

AVENANT AU MARCHÉ « RÉNOVATION ET RESTRUCTURATION DE LA MAIRIE » : LOT N°06 (Délibération n°2 du 26 janvier 2021)

M. Le Maire expose au conseil municipal le projet d’avenant concernant le marché

« Rénovation et restructuration de la mairie » :

Lot n°6 : Menuiseries intérieurs / plafonds suspendus / cloisons sèches / isolation

- Avenant n°2 pour des travaux en plus de fourniture et pose de doublage dans le

« bureau comptabilité, hall d’entrée, circulation2 » pour un montant de 2 066,41 € TTC.

ENTREPRISE ANCIENNE

DISPOSITION

AVENANT n°2 NOUVELLE

DISPOSITION

AUDIS 75 282.28 € TTC 2 066,41 € TTC 77 348,69 € TTC

Après délibération, le conseil municipal décide à l’unanimité des membres présents d’accepter cet avenant et charge le maire de signer l’avenant n°2 concernant le lot n°6.

AIDE AUX ASSOCIATIONS COMMUNALES

(Délibération n°3 du 26 janvier 2021)

Suite à la crise sanitaire dû à la Covid 19, M. le maire rappelle à l’assemblée que les associations communales n’ont pas pu faire de manifestations en 2020. M. le maire propose de donner une aide financière à chaque association de la commune, soit :

-L’association les Amis du vieux four :400.00 €

-L’association club des aînés : 300.00 €

-L’association des parents d’élèves : 500.00 €

-L’association communale de la chasse agréée : 300.00 €

-Le comité des fêtes : 1500.00 €

-Le football club : 850.00 €

Après délibération, le conseil municipal décide à l’unanimité des membres présents d’accepter les montants proposés ci-dessus pour chaque association communale nommée ci-dessus.

RÉSERVE FONCIÈRE : AGRANDISSEMENT DU CIMETIÈRE

M. Le Maire informe avoir pris contact avec le service urbanisme de la Communauté du Haut Val de Sèvre afin de savoir si suite à l’étude hydrogéologie établit par le cabinet Sas Géotechnique l’agrandissement du cimetière est réalisable avec le PLUi de la communauté de communes du Haut Val de Sèvre. Mais à ce jour, la mairie n’a pas eu le retour de la Communauté. Le sujet est ajourné.8

ADHÉSION A FREDON DES DEUX-SÉVRES

(Délibération n°4 du 26 janvier 2021)

Comme chaque année, FREDON 79 nous propose d’adhérer pour lutter contre les ragondins et

les rats musqués (adhésion de base). Une adhésion aux services supplémentaires peut s’ajouter

à celle de base. Elle permet un accès pour la commune, mais également pour les habitants à prix

préférentiels. Les services supplémentaires sont la destruction de nid de frelon asiatique, la

régulation des taupes et la régulation des chenilles processionnaires.

*Adhésion de base : 40 euros

*Adhésion forfait de base + services supplémentaires : 58.96 Euros (40 + 0.03x632)

Après délibération, le conseil municipal décide d’adhérer à Fredon des Deux-Sèvres pour un

montant de 58.96 € (forfait de base plus services supplémentaires).

DEMANDES DE SUBVENTION :

(Délibération n°5 du 26 janvier 2021)

Association AFSEP :

Après délibération, le conseil municipal décide à l’unanimité des membres présents de ne pas

verser de subvention.

Association Mot à Mot :

Après délibération, le conseil municipal décide à l’unanimité des membres présents de verser

une subvention pour un montant de 50 € pour l’année 2021.

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES :

* CERTIFICAT ADMINISTRATIF DU MAIRE POUR UTILISATION DES DEPENSES IMPREVUES :

(Délibération n°6 du 26 janvier 2021)

Monsieur le Maire donne lecture aux conseillers du certificat administratif qu’il a établi le 22 janvier 2021 suite au dégrèvement pour les jeunes agriculteurs en trésorerie pour l’exercice 2020.

Afin de pouvoir procéder au mandatement, un virement de crédits a été nécessaire comme suit :

FONCTIONNEMENT

Dépense

Compte Libellé Montant 022 Dépenses imprévues - 100,00 7391171 Dégrèvement de la taxe foncière sur les propriétés non bâties en faveur des jeunes agriculteurs

100,00

0

Le conseil municipal, après délibération et à l’unanimité des membres présents, décide de :9

- Valider le certificat administratif du Maire ci-dessus mentionné,

- Confirmer la nécessité d’avoir procédé à ce virement de crédits.

*SITS : Le conseil municipal attendra la position de la communauté de communes avant de délibérer sur le retrait du SITS des communes de Beaussais-Vitré, Fressines, Prailles-La Couarde et la communauté de communes du Mellois en Poitou.

*Devis DELAC : Information aux élus sur l’achat d’un rétroprojecteur pour la salle de conseil municipal pour un montant de 3301.64 €.

*Commission Intercommunale d’Accessibilité de la Cté de Communes : Représentant d’association d’usagers :

Désignation de Jean-Claude BARICAULT et de Jean-Louis RUBIO

*Evaluation des ponts :

Prévoir une étude sur l’état des ponts de la commune (10 ponts).

*Piste cyclable V94 : L’entretien sera à la charge de la commune.

*Etude KPMG : M. Le Maire donne le résultat de l’étude financière du cabinet KPMG de la communauté de communes.

Prochain conseil municipal : le 23 février 2021 à 20h00.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 10