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PLU - Rapport de présentation - Partie 1
Document publié le Lundi 1 janvier 2018 par la commune d'Ussy-sur-Marne.
Lien du pdf (PLU - Rapport de présentation - Partie 1)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Eau et assainissement,
COMME D'UYT SE MAÆRA
/12/2022
nr Ta EE ur une ROUE
(NEA
Département de Seine et Marne
Commune de Ussy-sur-Marne
PLAN LOCAL D'URBANISME
Siège social : 23, rue Alfred Nobel
77420 Champs-sur-Marne
Tel : 01.64.61.86.24
Email : contact@ingespaces.fr
ElaboraƟon du Plan Local d’Urbanisme
Document arrêté le : 14/12/2022
Document approuvé le :
Pièce n°2-1 - RAPPORT DE PRÉSENTATION
DIAGNOSTIC SOCIO-ÉCONOMIQUE ET
ÉTAT INITIAL DU SITE ET DE L’ENVIRONNEMENT Plan Local d’Urbanisme – Commune d’Ussy-sur-Marne
Pièce 2.1. Rapport de présentation Page 2 Plan Local d’Urbanisme – Commune d’Ussy-sur-Marne
Pièce 2.1. Rapport de présentation Page 3
SOMMAIRE
I. PRINCIPALES CONCLUSIONS DU DIAGNOSTIC ET DE L’ÉTAT INITIAL DU SITE ET DE L’ENVIRONNEMENT 7
1. LE CONTEXTE SUPRACOMMUNAL 7 A. LE POSITIONNEMENT DE LA COMMUNE DANS SON CONTEXTE SUPRA COMMUNAL 7 B. LES PRINCIPES GENERAUX DE LA LEGISLATION NATIONALE 12 C. COMPATIBILITE AVEC LES DOCUMENTS SUPRA-COMMUNAUX 13 D. PRISE EN COMPTE DES DOCUMENTS SUPRA-COMMUNAUX 23 E. DOCUMENTS DE REFERENCE IMPACTANT LE PLU 25 2. PRINCIPALES CONCLUSIONS DU DIAGNOSTIC SOCIO-ÉCONOMIQUE 31 A. LA POPULATION 31 B. LE PARC IMMOBILIER ET SON EVOLUTION 32 C. LE CONTEXTE ECONOMIQUE D’USSY-SUR-MARNE 33 D. LE DEGRE D’EQUIPEMENT ET DE SERVICES DE LA COMMUNE ET SA COUVERTURE NUMERIQUE 34 E. LES PREVISIONS ECONOMIQUES ET DEMOGRAPHIQUES 35 F. BESOINS ET ENJEUX 36 3. PRINCIPALES CONCLUSIONS DE L’ANALYSE DE L’ÉTAT INITIAL DU SITE ET DE L’ENVIRONNEMENT 37 A. LES COMPOSANTES PHYSIQUES, NATURELLES DU SITE 37 B. LES RISQUES ET LES NUISANCES 39 C. LE PAYSAGE, LE CADRE DE VIE, LE FONCTIONNEMENT URBAIN ET LES RESEAUX 40 D. BESOINS ET ENJEUX 43
II. ANALYSE DETAILLÉE DE L’ÉTAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT 44
1. LES COMPOSANTES PHYSIQUES ET NATURELLES 44 A. LES COMPOSANTES PHYSIQUES 44 B. LES COMPOSANTES NATURELLES 59 C. L’ENERGIE 79 2. LES RISQUES ET LES NUISANCES 89 A. LES RISQUES NATURELS 89 B. LES RISQUES TECHNOLOGIQUES 96 C. LES NUISANCES 99
III. ANALYSE DETAILLÉE DU PAYSAGE, DU CADRE DE VIE ET DU FONCTIONNEMENT URBAIN 103
1. LE PAYSAGE 103 A. LE GRAND PAYSAGE 103 B. LA SENSIBILITE PAYSAGERE SUR LE TERRITOIRE D’USSY-SUR-MARNE 107 C. LES OUVERTURES VISUELLES ET LES REPERES VISUELS 110 D. LES ENTREES DE VILLE 115 2. LE CADRE DE VIE 118 A. MORPHOLOGIE URBAINE ET ARCHITECTURE 118 B. LE PATRIMOINE BATI 128 C. ARCHEOLOGIE 141 D. LES ESPACES PUBLICS 141 3. LE FONCTIONNEMENT URBAIN 143 A. LES MODES DE DEPLACEMENT 143 B. LE RESEAU ROUTIER ET LA SECURITE ROUTIERE 143 C. INVENTAIRE DES CAPACITES DE STATIONNEMENT ET DES POSSIBILITES DE MUTUALISATION DE CES CAPACITES 144 D. LES CHEMINEMENTS 146 E. LES TRANSPORTS EN COMMUN 152 Plan Local d’Urbanisme – Commune d’Ussy-sur-Marne
Pièce 2.1. Rapport de présentation Page 4
4. LES RESEAUX ET LA GESTION DES DECHETS 154 A. L’ALIMENTATION EN EAU POTABLE 154 B. L’ASSAINISSEMENT 155 C. LA GESTION DES EAUX PLUVIALES 157 D. LA GESTION DES DECHETS 157 Plan Local d’Urbanisme – Commune d’Ussy-sur-Marne
Pièce 2.1. Rapport de présentation Page 5
PREAMBULE
La commune d’Ussy-sur-Marne, située dans le département de la Seine-et-Marne, a prescrit par délibération l’élaboration de son Plan Local d’Urbanisme.
La réalisation du PLU est l’occasion pour les Ussois de participer aux choix de développements futurs et aux grandes orientations que devra prendre la commune au cours des prochaines années. L’objet du PLU est avant tout d’exprimer le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) de la commune avant de définir, de façon précise, le droit des sols applicable à chaque parcelle du territoire communal.
Ce projet « détermine les conditions permettant d’assurer :
L'équilibre entre le renouvellement urbain, le développement urbain maîtrisé, la restructuration des espaces urbanisés, l'utilisation économe des espaces naturels, la préservation des espaces affectés aux activités agricoles et forestières, la protection des sites, des milieux et paysages naturels, la sauvegarde des ensembles urbains et du patrimoine bâti remarquables, les besoins en matière de mobilité.
La diversité des fonctions urbaines et rurales et la mixité sociale dans l'habitat, en tenant compte en particulier des objectifs de répartition géographiquement équilibrée entre emploi, habitat, commerces et services, d'amélioration des performances énergétiques, de développement des communications électroniques, de diminution des obligations de déplacements motorisés et de développement des transports alternatifs à l'usage individuel de l'automobile. La réduction des émissions de gaz à effet de serre, la préservation de la qualité de l'air, de l'eau, du sol et du sous-sol, des ressources naturelles, de la biodiversité, des écosystèmes, des espaces verts, la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques, et la prévention des risques naturels prévisibles, des risques miniers, des risques technologiques, des pollutions et des nuisances de toute nature ».
Le Plan Local d’Urbanisme doit donc programmer l’aménagement du territoire et la gestion des ressources de manière à satisfaire les besoins économiques, sociaux, paysagers et environnementaux. Contexte :
D471
Chevry-Cossigny
Presten. Brie
Vives -en-Brie
Brie-Comte-Robert «
Chätres
D 407
S “ Vaudoy-en-Brie A = ay-en-Brie NA ÿ A JU = Bernay-Vilbert
Coubert A è
, haumegen-Brie Jouy-le-Châtel
Solers Ozouer-le-Voifigis = Pécy +
Grégy-sur-Yerre % + + C
Mag l'Étang ourpalay
AMines «
DA 4 Adanierre-Ozouer-le-Renos
Beton-Bazoches
Ussy-sur-Marne
Agglomération parisienne
Principaux pôles d'influence
Limite départementale
— Principales voies de desserte routière
Transport en commun
—. Ligne duRERA
=. [igne du RERE
Ligne P SNCF Transilien
sus Réseau Seine-et-Marne Express
10 km
Plan Local d’Urbanisme – Commune d’Ussy-sur-Marne
Pièce 2.1. Rapport de présentation Page 6
Carte contexte supracommunal Plan Local d’Urbanisme – Commune d’Ussy-sur-Marne
Pièce 2.1. Rapport de présentation Page 7
I. PRINCIPALES CONCLUSIONS DU DIAGNOSTIC ET DE L’ÉTAT INITIAL DU SITE ET DE L’ENVIRONNEMENT
1. LE CONTEXTE SUPRACOMMUNAL
A. Le positionnement de la commune dans son contexte supra communal
Ussy-sur-Marne est une commune du département de Seine-et-Marne en région Île-de-France. Elle bénéficie d'une histoire riche et d'un cadre de vie agréable.
Localisée à la limite de la Seine-et-Marne et de l’Aisne, Ussy-sur-Marne se situe à environ 65 km de Paris.
La commune est limitrophe de sept autres communes :
Jaignes
Chamigny
La Ferté-sous-Jouarre
Sept-sorts
Sammeron
Saint-Jean-les-Deux-Jumeaux
Changis-sur-Marne
Au niveau de l'intercommunalité, Ussy-sur-Marne appartient à la Communauté d’Agglomération « Coulommiers-Pays de Brie ». La Communauté d’Agglomération Coulommiers Pays de Brie est née le 1er janvier 2018, de la fusion Pays de Coulommiers et du Pays Fertois. Elle rassemble aujourd’hui 54 communes et plus de 90 000 habitants.
Compétences obligatoires
o Développement économique :
o Actions de développement économique dans les conditions prévues à l’article L. 4251-
17 du code général des collectivités territoriales.
o Création, aménagement, entretien et gestion de zones d’activité industrielle,
commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire. o Politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire (Ex : le projet de recrutement d’un animateur commerces.).
Intérêt communautaire sur tout le territoire de la CACPB :
L’observation des dynamiques commerciales,
L’élaboration de chartes ou développement commercial
L’expression d’avis communautaires avant la tenue d’une CDAC
La tenue d’un débat en communauté avant toute décision d’implantation d’un nouveau centre commercial
Intérêt communautaire sur le territoire de l’ex CCPC :
Les activités commerciales situées hors centre-ville dont la création, l’extension ou le transfert de la surface de vente nécessite la délivrance d’une autorisation par la Commission départementale d’aménagement commerciale (CDAC) ou situées en zone d’activité communautaires Plan Local d’Urbanisme – Commune d’Ussy-sur-Marne
Pièce 2.1. Rapport de présentation Page 8
L’accompagnement technique des porteurs de projet en création et reprise d’entreprise.
Salons, congrès, expositions de nature économique, ou servants la promotion du territoire avec une notoriété allant au-delà du périmètre communautaire.
o Promotion du tourisme, dont la création d’offices de tourisme.
o Aménagement de l’espace :
o Plan local d’urbanisme, document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale.
En matière d’habitat, l’agglomération a par ailleurs compétence pour la réalisation d’un Plan Local de l’Habitat.
o Schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur
o Définition, création et réalisation de zones d’aménagement concerté d’intérêt
communautaire au sens de l’article L. 300-1 du code de l’urbanisme.
Sur le territoire de l’ex CACPB
o Sont d’intérêt communautaire les ZAC vouées au développement économique.
o Organisation de la mobilité au sens du titre III du livre II de la première partie du code
des transports, sous réserve de l’article L. 3421-2 du même code
o Équilibre social de l’habitat
o Programme local de l’habitat
o Politique du logement d’intérêt communautaire. La mise en place d’un observatoire du logement (ex CACPB).
o Actions et aides financières en faveur du logement social d’intérêt communautaire. Sont d’intérêt communautaire : les garanties d’emprunt pour les opérations de logements sociaux dans une programmation communautaire (ex CACPB).
o Réserves foncières pour la mise en œuvre de la politique communautaire d’équilibre social de l’habitat
o Action, par des opérations d’intérêt communautaire, en faveur du logement des personnes défavorisées. Sont d’intérêt communautaire : le soutien à des associations ou structures œuvrant dans le logement précaires sur décision du conseil communautaire (ex CACPB).
o Amélioration du parc immobilier bâti d’intérêt communautaire. Les études pré opérationnelles, l’animation et le suivi des actions visant à améliorer le parc privé existant telles que OPAH, permis de louer, sur décision du conseil communautaire (ex CACPB).
o Politique de la ville
o Élaboration du diagnostic du territoire et définition des orientations du contrat de ville
o Animation et coordination des dispositifs contractuels de développement urbain, de
développement local et d’insertion économique et sociale ainsi que des dispositifs locaux de prévention de la délinquance
o Programmes d’actions définis dans le contrat de ville
o Compétences GEMAPI :
o Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations dans les conditions
prévues à l’article L. 211-7 du Code de l’Environnement
o Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés Plan Local d’Urbanisme – Commune d’Ussy-sur-Marne
Pièce 2.1. Rapport de présentation Page 9
o Accueil des gens du voyage : aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil et des
terrains familiaux locatifs définis aux 1° à 3° du II de l’article 1er de la loi n°2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage.
o Eau et Assainissement des eaux usées : dans les conditions prévues à l’article L. 2224-8 du Code
général des collectivités territoriales.
o Gestion des eaux pluviales urbaines : au sens de l’article L. 2226-1 du Code général des
collectivités territoriales.
Compétences optionnelles
Création, aménagement en entretien de la voirie d’intérêt communautaire ; création ou
aménagement et gestion des parcs de stationnement d’intérêt communautaire.
Protection et mise en valeur de l’environnement et du cadre de vie :
o Lutte contre la pollution de l’air
o Lutte contre les nuisances sonores
o Soutien aux actions de maîtrise de la demande d’énergie
Construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels et sportifs d’intérêt
communautaire :
o En matière sportive :
Le site multi-sports de la piscine située à Crécy la Chapelle
Terrain multi-sports de Coulommes
Terrain multi-sports de Voulangis
Terrain multi-sports de Tigeaux
Étude et construction d’un complexe sportif à Coulommiers
Étude, construction et gestion du « Centre Aquatique des Capucins »
La piscine de la Ferté-sous-Jouarre
Le terrain de Rugby à la Ferté-sous-Jouarre
Les tennis couverts à Changis sur Marne
o En matière culturelle :
Cinéma de Coulommiers
Maison des fromages de Coulommiers
École de musique de la Ferté-sous-Jouarre
Actions sociales d’intérêt communautaire :
Relais intercommunal d’assistantes maternelles
o Sur le territoire de l’ex CC Pays de Coulommiers :
Construction, entretien et gestion des équipements en direction des 0/3 ans La crèche familiale Les Cigales
Le multi accueil Les Lucioles
La halte-garderie itinérante Le mille Pattes
Le Lieu d’Accueil Enfants/Parents Coccinelle
Le jardin des Bambins
o Sur l’ancien territoire de la Communauté de communes du Pays Créçois
Construction, entretien et gestion des équipements en direction des 0/3 ans Service de téléalarme Plan Local d’Urbanisme – Commune d’Ussy-sur-Marne
Pièce 2.1. Rapport de présentation Page 10
Accompagnement des associations à caractère social et notamment d’aide aux victimes
Au titre des actions d’animation et de promotion des activités sportives et/ou culturelles
Le soutien aux associations sportives et/ou culturelles, de rayonnement intercommunal, empruntant les équipements communautaires.
Le soutien aux associations sportives et/ou culturelles organisant des manifestations à rayonnement intercommunal.
o Sur l’ancien territoire de la Communauté de communes du Pays de Coulommiers
En matière d’Accueils de loisirs sans hébergement (ALSH)
Etude, construction, entretien et fonctionnement des ALSH pour les enfants en âge d’être scolarisés en maternelle et primaire (mercredis, petites et grandes vacances).
o Création et gestion de maisons de services au public
Création et gestion de maisons de services au public et définition des obligations de service public afférentes en application de l’article 27-2 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations.
Compétences facultatives
En matière de pratique sportive
o Sur l’ancien territoire de la CACPB, dont fait partie Ussy-sur-Marne la communauté d’agglomération est compétente en matière d’aide aux associations :
Organisations et promotion d’actions de rayonnement et
intercommunal dans les domaines sportifs,
Soutien ponctuel aux associations sur présentation d’un projet entrant
dans le cadre des objectifs et compétences de la communauté et sur
décision du conseil communautaire.
Incendie et secours
Sur l’ancien territoire de la CACPB, dont fait partie Ussy-sur-Marne, la Communauté d’agglomération est compétente pour la gestion des centres de secours, compétence déléguée au conseil départemental de Seine-et-Marne et pour la contribution au SDIS.
Aménagement numérique
Conception, construction, exploitation et commercialisation d’infrastructures, de réseaux et de services locaux de communications électroniques et activités connexes.
En matière de transports
o Subventions des titres de transport des collégiens non-subventionnables et des lycéens
du territoire
o Étude, participation à la réalisation et entretien d’aires multimodales conformément au
schéma défini par le Département
Construction, entretien et gestion d’une maison de santé
La communauté d’agglomération est compétente en matière de construction, entretien et gestion d’une maison de santé à la Ferté-sous-Jouarre.
Création, aménagement et entretien de la voirie, création ou aménagement Plan Local d’Urbanisme – Commune d’Ussy-sur-Marne
Pièce 2.1. Rapport de présentation Page 11
Sur l’ancien territoire de la CACPB : création ou aménagement et entretien de voirie d’intérêt intercommunal.
Culture :
1/ En matière de développement culturel et de développement de la lecture publique : Sur le territoire de Bouleurs, Condé-Sainte-Libiaire, Couilly-Pont-aux-Dames, Coulommes, Coutevroult, Crécy-la-Chapelle, La Haute-Maison, Sancy-lès-Meaux, Tigeaux, Vaucourtois, Villiers-sur-Morin, Voulangis
La communauté est compétente en matière d’apprentissage et développement de la lecture, avec les prérogatives suivantes:
‐ Organisation des manifestations œuvrant pour la promotion du livre
‐ Mise en place d’un réseau de lecture publique commun
‐ Mise en place d’un fonds documentaire intercommunal
‐ La communauté organise et réalise des événements culturels et artistiques dont le rayonnement dépasse le périmètre de la communauté, le rayonnement étant apprécié par délibération du conseil communautaire.
La commune d’Ussy-sur-Marne n’est pas concernée.
2/ Étude de l’enseignement artistique
Sur l’ancien territoire de la CCPC, la Communauté d’agglomération est compétente pour l’étude
de coordination des pratiques musicales, chorégraphiques et d’arts dramatiques du bassin de vie de Coulommiers.
Charte de Pays, parc naturel régional :
Sur l’ancien territoire de la CCPC.
Électrification rurale :
La communauté d’agglomération est compétente en matière d’électrification rurale sur l’ancien territoire de la CACPB.
Émetteurs :
La communauté d’agglomération (ex CACPB) est compétente pour la gestion des deux émetteurs TDF situés à la Ferté-sous-Jouarre, lieu-dit « La Gambière » et à Méry-sur-Marne, lieu-dit « Les Usagers » : se limitant aux locations perçues et participations versées à l’organisme qui en a la charge au titre de la maintenance des ouvrages.
Gestion d’un point d’accès au Droit :
La Communauté d’agglomération est compétente en matière de gestion d’un point d’accès au droit sur l’ancien territoire de la CACPB.
En matière d’accessibilité des personnes à mobilité réduite :
La communauté d’agglomération est compétente pour l’étude pour l’élaboration dans les plans de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics et diagnostic pour les établissements recevant du public (ERP).
Sur l’ancien territoire de la CACPB, la communauté d’agglomération est compétente pour l’établissement d’un plan de mise en accessibilité de la voirie du territoire ainsi que des aménagements des espaces publics et des établissements recevant du public. La communauté assure la mise en accessibilité effective des seuls ouvrages communautaires. Plan Local d’Urbanisme – Commune d’Ussy-sur-Marne
Pièce 2.1. Rapport de présentation Page 12
Système d’information géographique :
o Sur l’ancien territoire des communes de la CACPB, la communauté d’agglomération est
compétente pour la mise en place et la gestion d’un système d’information géographique (SIG) sur les communes disposant d’une version digitalisée de leur cadastre.
o Sur l’ancien territoire des communes de la CACPB, la communauté d’agglomération est
compétente pour la mise en place, le développement, la gestion et la coordination d’un SIG mis à disposition des communes, mais aussi de la communauté d’agglomération pour l’ensemble de ses compétences (achat de logiciel, de bases de données compris).
Instruction des documents d’urbanisme liés au droit des sols :
o Sur l’ancien territoire de la Communauté de communes du Pays de Coulommiers : Sur le territoire de la CCBM avant fusion au 1er janvier 2017, instruction des permis de construire, et l’ensemble des documents d’urbanismes liés aux droits des sols (certificats d’urbanisme A et B, déclaration préalable, permis d’aménager) et traitement des contentieux liés à ces instructions ; et ce dans le cadre d’un traitement de l’ensemble ou partiel de ces documents établis par convention.
Mise en œuvre des schémas d’aménagement et de gestion de l’Eau (SAGES) : Animation, études et concertation dans les domaines de la prévention des risques d’inondation ainsi que de la gestion de l’eau et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques.
B. Les principes généraux de la législation nationale
Selon l’article L. 101-2 du Code de l’Urbanisme :
« L'objectif de développement durable vise à satisfaire les besoins de développement et la santé des générations présentes sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs. »
« Dans le respect des objectifs du développement durable, l'action des collectivités publiques en matière d'urbanisme vise à atteindre les objectifs suivants :
1° L'équilibre entre :
a) Les populations résidant dans les zones urbaines et rurales ;
b) Le renouvellement urbain, le développement urbain maîtrisé, la restructuration des espaces urbanisés, la revitalisation des centres urbains et ruraux, la lutte contre l'étalement urbain ;
c) Une utilisation économe des espaces naturels, la préservation des espaces affectés aux activités agricoles et forestières et la protection des sites, des milieux et paysages naturels ;
d) La sauvegarde des ensembles urbains et la protection, la conservation et la restauration du patrimoine culturel ;
e) Les besoins en matière de mobilité ;
2° La qualité urbaine, architecturale et paysagère, notamment des entrées de ville ;
3° La diversité des fonctions urbaines et rurales et la mixité sociale dans l'habitat, en prévoyant des capacités de construction et de réhabilitation suffisantes pour la satisfaction, sans discrimination, des Plan Local d’Urbanisme – Commune d’Ussy-sur-Marne
Pièce 2.1. Rapport de présentation Page 13
besoins présents et futurs de l'ensemble des modes d'habitat, d'activités économiques, touristiques, sportives, culturelles et d'intérêt général ainsi que d'équipements publics et d'équipement commercial, en tenant compte en particulier des objectifs de répartition géographiquement équilibrée entre emploi, habitat, commerces et services, d'amélioration des performances énergétiques, de développement des communications électroniques, de diminution des obligations de déplacements motorisés et de développement des transports alternatifs à l'usage individuel de l'automobile ;
4° La sécurité et la salubrité publiques ;
5° La prévention des risques naturels prévisibles, des risques miniers, des risques technologiques, des pollutions et des nuisances de toute nature ;
6° La protection des milieux naturels et des paysages, la préservation de la qualité de l'air, de l'eau, du sol et du sous-sol, des ressources naturelles, de la biodiversité, des écosystèmes, des espaces verts ainsi que la création, la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques ;
7° La lutte contre le changement climatique et l'adaptation à ce changement, la réduction des émissions de gaz à effet de serre, l'économie des ressources fossiles, la maîtrise de l'énergie et la production énergétique à partir de sources renouvelables ;
8° La promotion du principe de conception universelle pour une société inclusive vis-à-vis des personnes en situation de handicap ou en perte d'autonomie dans les zones urbaines et rurales.».
Conformément à l'article L.151-2 du Code de l'Urbanisme, le P.L.U. doit mettre en œuvre le projet d'aménagement et de développement durable en compatibilité avec les principes de l’article L. 101-2 du Code de l'Urbanisme.
C. Compatibilité avec les documents supra-communaux
Le P.L.U. d’Ussy-sur-Marne doit être compatible avec les documents supra communaux suivants.
a) Le Projet d’intérêt général (PIG)
Les projets d'intérêt général (PIG) sont relatifs à des ouvrages, des travaux, des protections présentant un caractère d'utilité publique, relevant d'une personne publique ou assimilée ayant la capacité d'exproprier (État, Région, Département, Commune, etc.) et ayant fait l'objet de la part de cette personne publique d'une délibération ou d'une décision publique.
L'arrêté préfectoral 95 DAE 1 URB n° 62 du 18 mai 1995, modifiant l'arrêté préfectoral 94 DAE 1 URB n° 95 du 7 décembre 1994, qualifie de PIG, le projet de protection des zones inondables dans la Vallée de la Marne. Il convient que les dispositions du PLU respectent les restrictions en matière d'urbanisme résultant de ce projet d'intérêt général.
b) Le Schéma Directeur de la Région Île de France
Le Plan Local d’Urbanisme d’Ussy-sur-Marne doit être compatible avec le Schéma Directeur de la Région Île-de-France (SDRIF).
Suite à la décision, en 2004, de l’assemblée régionale d’Île-de-France d’engager la révision du S.D.R.IF de 1994, un nouveau projet de Schéma Directeur de la Région Île-de-France a vu le jour. Ce projet a été arrêté par délibération du Conseil Régional le 25 octobre 2012, puis a été soumis à enquête publique au printemps 2013. Le schéma directeur de la région Île-de-France a enfin été adopté par le Conseil Régional le 18 octobre 2013 puis approuvé par l’État par décret n°2013-1241 du 27 décembre, publié le Plan Local d’Urbanisme – Commune d’Ussy-sur-Marne
Pièce 2.1. Rapport de présentation Page 14
28 décembre 2013 au Journal officiel. Cette publication fait suite à l’avis favorable, émis le 17 décembre 2013 par le Conseil d’État.
Le schéma directeur vise à renforcer la robustesse de l’Île-de-France afin de répondre à trois grands défis pour la région, communs aux grandes régions métropolitaines du monde :
La solidarité territoriale (démographique, sociale, logements, emploi, infrastructures, équipements…)
L’anticipation des mutations environnementales (climat, espaces ouverts, ressources naturelles, biodiversité, risques, nuisances…)
L’attractivité de la région et la conversion écologique et sociale de l’économie (mondialisation, économie, entreprises, dynamiques territoriales, innovations…) Plan Local d’Urbanisme – Commune d’Ussy-sur-Marne
Pièce 2.1. Rapport de présentation Page 15
LES GRANDS OBJECTIFS DU SDRIF
Produire plus de logements dans des quartiers renouvelés
La production de logements est un enjeu prioritaire pour l’Île-de-France. Le SDRIF vise un objectif de construction de 70 000 logements par an d’ici 2030 et une répartition plus équilibrée et efficace des logements sociaux (objectif non prescriptif de 30 % de logements sociaux). Outre ce chiffre, le SDRIF prévoit une amélioration qualitative du parc existant afin d’améliorer les conditions de vie de chaque Francilien, dans une ville intense joignant logements, emplois, services, équipements, espaces de détente et un réseau de transport performant.
Miser sur des équilibres territoriaux et favoriser la pluralité
Fort du dynamisme démographique et de la richesse sociale et culturelle de l’Île-de-France, le SDRIF porte une attention particulière à la diversité des modes de vie des Franciliens. Le projet régional prévoit les conditions d’accueil et de rééquilibrage de nouveaux logements et de nouveaux emplois et vise un objectif de création de 28 000 emplois par an d’ici 2030. L’accroissement équilibré des fonctions résidentielles et économiques et le rééquilibrage de ces deux composantes entre l’Est et l’Ouest de l’Ile- de-France répondent à la nécessité d’une plus grande mixité sociale et urbaine.
Promouvoir des mobilités choisies
Le SDRIF prévoit, à l’horizon 2030, la fiabilisation et la modernisation du réseau ferré existant et le renforcement du maillage du territoire régional par la réalisation du métro automatique du Grand Paris Express, et l’optimisation du réseau de métros. Il vise également le développement des transports collectifs en site propre et le partage de la voirie (voiture, transports en commun, pistes cyclables, voies piétonnes). Le SDRIF encourage également les modes actifs (vélo, marche à pied…) pour se déplacer en Île-de-France à travers le réseau de liaisons vertes qui parcourent la région et connectent les territoires entre eux.
Maintenir et reconquérir un environnement préservé et vivant
La région Île-de-France présente des atouts majeurs sur le plan des ressources naturelles et des lieux de détente et de respiration pour les Franciliens. Le SDRIF réconcilie aménagement et environnement. Il limite la consommation d’espaces agricoles, boisés et naturels et préserve les espaces en eau. Le SDRIF porte l’ambition de coupler la densification des tissus urbains existants avec l’amélioration du cadre de vie afin d’accueillir tous les Franciliens dans une ville agréable et apaisée. nes us sesedse se] je aAnal} 27
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Plan Local d’Urbanisme – Commune d’Ussy-sur-Marne
Pièce 2.1. Rapport de présentation Page 16 Plan Local d’Urbanisme – Commune d’Ussy-sur-Marne
Pièce 2.1. Rapport de présentation Page 17
ORIENTATIONS POUR USSY-SUR-MARNE
La commune est concernée par les destinations et orientations réglementaires suivantes :
Les espaces urbanisés à densifier : À l’horizon 2030, à l’échelle communale ou intercommunale, est attendue une augmentation minimale de 10 % :
o De la densité humaine,
o De la densité moyenne des espaces d’habitat.
Limite de mobilisation du potentiel d’urbanisation offert au titre des secteurs de développement à proximité des gares : il s’agit de valoriser les secteurs les mieux desservis par les transports collectifs, ou devant l’être à terme, conformément aux objectifs du SDRIF. Sont concernés les secteurs situés dans un rayon de l’ordre de 2 kilomètres autour d’une gare. Une extension urbaine de l’ordre de 5 % est autorisée en continuité du tissu urbain où est implantée la gare. Ussy-sur-Marne jouxte en effet deux communes (Changis-sur-Marne et La Ferté-sous- Jouarre) comprenant des gares mais ne dispose pas de ce droit d’extension urbaine de 5%.
Les unités d’espaces agricoles cohérentes sont à préserver. Dans les espaces agricoles, hormis lorsque des capacités d’urbanisation cartographiées sont prévues, sont exclues toutes les installations, ouvrages et travaux autres que les constructions et installations nécessaires à l’exploitation agricole.
Peuvent toutefois être autorisés, sous condition de ne pas nuire à l’activité agricole ou de ne pas remettre en cause sa pérennité :
o Les installations nécessaires au captage d’eau potable ;
o Les installations de collecte, stockage et premier conditionnement des produits agricoles dont la proximité est indispensable à l’activité agricole en cause. Hors ces cas, les installations de stockage, de transit et les industries de transformation des produits agricoles doivent s’implanter dans des zones d’activités ;
o Le passage des infrastructures, à condition qu’aucune autre solution ne soit techniquement possible à un coût raisonnable et que son impact soit limité ;
o L’exploitation de carrières, dans le cadre d’une gestion durable des ressources du sous-sol, sous réserve de privilégier, en fonction du contexte local et des potentiels du site, le retour à une vocation agricole des sols concernés ;
o À titre exceptionnel, lorsqu’ils ne peuvent être accueillis dans les espaces urbanisés, des ouvrages et installations nécessaires au service public ou d’intérêt collectif de niveau intercommunal liés notamment au traitement des déchets solides ou liquides ainsi qu’à la production d’énergie (notamment, stations électriques, grandes éoliennes, plateformes d’approvisionnement et de conditionnement de la biomasse). Toutefois, les installations photovoltaïques sont interdites au sol dans les espaces agricoles.
Les espaces et les milieux d’intérêt écologique et paysager présents dans les espaces à dominante agricole doivent être identifiés et préservés par les documents d’urbanisme locaux.
Les espaces boisés et les espaces naturels sont à préserver
Lorsque les dispositions législatives et réglementaires applicables à ces espaces permettent de l’envisager, peuvent être autorisés :
Le passage des infrastructures, à condition qu’aucune autre solution ne soit techniquement possible à un coût raisonnable et que son impact soit limité, notamment par une adaptation de l’ouvrage à son environnement et par le rétablissement de continuités par exemple en reconstituant un relais avec un massif voisin ;
L’exploitation des carrières, sous réserve de ne pas engager des destructions irréversibles et de garantir le retour à une vocation naturelle ou boisée des sols concernés. Plan Local d’Urbanisme – Commune d’Ussy-sur-Marne
Pièce 2.1. Rapport de présentation Page 18
D’autres projets peuvent être rendus possibles à titre exceptionnel, en l’absence de tout autre lieu d’implantation, notamment dans les espaces urbanisés, sous réserve des compensations prévues pour les espaces boisés. Les aménagements et constructions doivent être économes en espace et veiller à une bonne intégration environnementale et paysagère, notamment par le maintien ou la restauration des continuités écologiques.
Les lisières des espaces boisés doivent être protégées. En dehors des sites urbains constitués, à l’exclusion des bâtiments à destination agricole, toute nouvelle urbanisation ne peut être implantée qu’à une distance d’au moins 50 mètres des lisières des massifs boisés de plus de 100 hectares. Un ensemble de constructions éparses ne saurait être regardé comme un site urbain constitué. Peuvent être autorisés les aménagements et les installations assurant la vocation multifonctionnelle de la forêt, à savoir la production forestière, l’accueil du public, les missions écologiques et paysagères, et notamment :
L’accès pour les besoins de la gestion forestière ;
L’implantation des équipements nécessaires au développement économique de la filière bois ; L’extension du patrimoine forestier ouvert au public, notamment en secteur périurbain et dans les secteurs carencés du cœur de métropole.
Les espaces en eau : il est impératif de prendre en compte dans les projets de densification et d’extension de l’urbanisation la préservation des ressources et des milieux en eau à long terme, au premier rang desquels les ressources stratégiques des grandes nappes (Champigny, Beauce, Albien et Néocomien). L’urbanisation doit notamment respecter l’écoulement naturel des cours d’eau, en particulier dans les fonds de vallée.
La commune d’Ussy-sur-Marne fait partie des « Bourgs, villages et hameaux » définis par le SDRIF. A ce titre, une extension de l’urbanisation de l’ordre de 5 % de la superficie de l’espace urbanisé communal est possible. CHATEAU- +
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Plan Local d’Urbanisme – Commune d’Ussy-sur-Marne
Pièce 2.1. Rapport de présentation Page 19
c) Le Schéma de Cohérence territoriale « Marne-Ourcq »
Le Syndicat Mixte Marne-Ourcq a élaboré pour l'ensemble de son territoire un SCoT approuvé le 6 avril 2017. Ce document servait de cadre de référence aux 41 communes du Pays de l'Ourcq et du Pays Fertois dont la commune d’Ussy-sur-Marne.
Les orientations et objectifs déclinés dans le SCoT « Marne-Ourcq » se déclinaient selon 5 axes : Organiser l’armature urbaine et la mobilité,
Favoriser l’attractivité et le développement du territoire,
Réduire l’impact foncier des projets de développement
Garantir le bon fonctionnement écologique et paysager en accord avec les projets de développement du territoire.
Gérer durablement les ressources.
Suite à l’intégration de communes appartenant à l’ex-Communauté de communes du Pays Fertois, dont la commune d’Ussy-sur-Marne, au sein de la Communauté d’Agglomération Coulommiers – Pays de Brie, le SCoT « Marne-Ourcq » n’est plus exécutoire sur ces-dites communes.
d) Projet de Parc Naturel Régional (PNR) de la Brie et des deux Morin
Les Parcs naturels régionaux sont créés pour protéger et mettre en valeur de grands espaces ruraux habités. La commune d’Ussy-sur-Marne est comprise dans le périmètre du Syndicat Mixte d’études et de Préfiguration du projet de PNR de la Brie et des deux Morin engagé en 2007.
En 2017, une actualisation du projet territorial a été réalisée et une délibération en comité syndical a été prise en vue de poursuivre le projet d’écriture de la future charte du PNR. Plan Local d’Urbanisme – Commune d’Ussy-sur-Marne
Pièce 2.1. Rapport de présentation Page 20
Le Préfet de la Région Ile-de-France a formulé un avis favorable au projet de Parc Naturel Régional (PNR) Brie et Deux Morin. Cet avis a été transmis au Conseil Régional, porteur du projet avec le syndicat mixte, qui pourra désormais engager officiellement la procédure d’élaboration de la charte du futur PNR. Le vote du conseil régional devait intervenir le 24 Septembre 2020.
(Source : https://www.pnrbrie2morin.fr).
e) Le Plan de Déplacements Urbains d’Île-de-France (P.D.U.I.F.)
Le PDU de la Région Ile-de-France a été approuvé par vote du Conseil Régional d’Île-de-France le 19 juin 2014. II définit les principes permettant d'organiser les déplacements de personnes, le transport des marchandises, la circulation et le stationnement.
Afin de respecter les réglementations en matière de qualité de l’air et l’engagement national de réduire de 20 % les émissions de gaz à effet de serre d’ici 2020, le PDUIF vise, dans un contexte de croissance globale des déplacements estimée à 7 % :
une croissance de 20 % des déplacements en transports collectifs ;
une croissance de 10 % des déplacements en modes actifs (marche et vélo) ; une diminution de 2 % des déplacements en voiture et deux-roues motorisés.
Cette diminution de l’usage des modes individuels motorisés est en nette rupture avec l’évolution tendancielle (hors mise en œuvre des mesures du PDUIF) qui conduirait à une hausse de 8 % de ces déplacements.
L’amélioration de la sécurité routière trouve aussi sa traduction dans le PDUIF avec un objectif de réduction de moitié des tués sur les routes franciliennes.
Le document propose une stratégie autour de 9 grands défis, déclinés en 34 actions, qui permettront de répondre aux besoins de déplacements à l'horizon 2020, tout en réduisant de 20 % les émissions de gaz à effet de serre :
Construire une ville plus favorable aux déplacements à pied, à vélo et en transports collectifs ; Rendre les transports collectifs plus attractifs ;
Redonner à la marche de l’importance dans la chaîne de déplacements ; Donner un nouveau souffle à la pratique du vélo ;
Agir sur les conditions d’usage des modes individuels motorisés ;
Rendre accessible l’ensemble de la chaîne de déplacements ;
Rationaliser l’organisation des flux de marchandises et favoriser l’usage de la voie d’eau et du train ;
Construire le système de gouvernance responsabilisant les acteurs dans la mise en œuvre du nouveau PDUIF ;
Faire des Franciliens des acteurs responsables de leurs déplacements.
Le PDUIF a identifié 20 gares seine-et-marnaises comme "pôle" dont le contrat de pôle doit fixer les aménagements nécessaires à l'amélioration de l'accès de la gare pour les modes de transports (deux- roues, marche à pied, transports en commun) ainsi que l'information aux voyageurs et l'intermodalité. Le PDUIF a aussi inscrit un réseau principal de lignes de bus d'intérêt régional, 13 axes ont été retenus en Seine-et-Marne dont 8 lignes du réseau départemental "Seine-et-Marne Express". Chaque axe fait l'objet d'un contrat d'axe qui définit des aménagements de voirie visant à améliorer la performance, la sécurité et l'accessibilité de la ligne.
Aujourd’hui, il n’y a pas encore de mise en œuvre locale du PDUIF par un Plan Local de Déplacement (PLD) au niveau communal ou intercommunal. Plan Local d’Urbanisme – Commune d’Ussy-sur-Marne
Pièce 2.1. Rapport de présentation Page 21
f) Le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE)
Le P.L.U. doit être compatible avec les orientations fondamentales d'une gestion équilibrée de la ressource en eau et les objectifs de qualité et de quantité des eaux définis par le Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux (S.D.A.G.E.). Le S.D.A.G.E. est un outil de l'aménagement du territoire visant à obtenir les conditions d'une meilleure économie de la ressource en eau et le respect du milieu aquatique tout en assurant le développement économique et humain. Le S.D.A.G.E. développe les grandes orientations sectorielles relatives à la gestion de la ressource en eau à l'échelle des vallées fluviales.
Le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) du bassin de la Seine et des cours d’eau côtiers normands 2022-2027 a été approuvé le 23 Mars 2022.
Les 5 orientations fondamentales du SDAGE 2022-2027 sont les suivants :
1. Des rivières fonctionnelles, des milieux humides préservés et une biodiversité en lien avec l’eau restaurée
2. Réduire les pollutions diffuses en particulier sur les aires d’alimentation de captages d’eau potable 3. Pour un territoire sain, réduire les pressions ponctuelles
4. Assurer la résilience des territoires et une gestion équilibrée de la ressource en eau face au changement climatique
5. Agir du bassin à la côte pour protéger et restaurer la mer et le littoral
g) Le Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE)
La commune d’Ussy-sur-Marne n’est pas concernée par un SAGE.
h) Plan de Gestion des Risques d’Inondation (PGRI)
Le plan de gestion des risques d’inondation (PGRI) 2022-2027 du bassin Seine Normandie a été arrêté le 3 mars 2022 par le préfet coordonnateur du bassin.
Il fixe 4 grands objectifs à atteindre sur le bassin Seine-Normandie pour réduire les conséquences des inondations sur la vie et la santé humaine, l’environnement, le patrimoine culturel et l’économie :
- Objectif 1 – Aménager les territoires de manière résiliente pour réduire leur vulnérabilité - Objectif 2 – Agir sur l’aléa pour augmenter la sécurité des personnes et réduire le coût des dommages
- Objectif 3 – Améliorer la prévision des phénomènes hydro-météorologiques et se préparer à gérer la crise
Sur ce document, la commune d’Ussy-sur-Marne n’apparait pas comme un territoire exposé à un risque important d’inondation. TERRITOIRES À RISQUE IMPORTANT D'INONDATION (TRI) DU
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Plan Local d’Urbanisme – Commune d’Ussy-sur-Marne
Pièce 2.1. Rapport de présentation Page 22 Plan Local d’Urbanisme – Commune d’Ussy-sur-Marne
Pièce 2.1. Rapport de présentation Page 23
D. Prise en compte des documents supra-communaux
Le P.L.U. doit prendre en compte les documents supra communaux suivants.
a) Le Schéma Départemental d’Accueil et d’Habitat des Gens du
Voyage (SDAGV)
La loi du 31 mai 1990, modifiée le 5 juillet 2000 visant à la mise en œuvre du droit au logement, dite loi Besson, a imposé aux départements d'établir des schémas départementaux prévoyant « les conditions d'accueil spécifiques des gens du voyage » et a obligé les communes de plus de 5 000 habitants à réserver aux gens du voyage des terrains aménagés sous réserve de dispositions contraires au schéma départemental.
Ces aires d’accueil ont pour vocation le séjour des gens du voyage de quelques jours à quelques mois et doivent permettre à ces familles itinérantes de trouver un terrain digne et apte à les recevoir. Ils y trouveront des équipements sanitaires et de confort nécessaire à leurs besoins quotidiens. Par ailleurs, ces aménagements doivent faciliter l’intégration des familles dans la vie communale en laissant le libre choix de l’itinérance ou de la sédentarisation.
Le Schéma Départemental d’Accueil des Gens du Voyage est élaboré conjointement par le Préfet et le Conseil général. Il prescrit, au vu d’une évaluation des besoins, les aires d’accueil à réaliser et à réhabiliter, leur destination, leur capacité et les communes d’implantation et définit également la nature des actions à caractère social nécessaires aux populations concernées.
Les aires d’accueil doivent répondre aux besoins de séjours et de rassemblements : Les aires de séjour sont destinées aux gens du voyage itinérants dont les durées de séjour dans un même lieu sont variables et peuvent aller parfois jusqu’à plusieurs mois. Le règlement intérieur de chaque aire, au vu de l’évaluation des besoins et des dispositions du schéma, fixe la durée de séjour maximum autorisée,
Les aires de grand passage sont réservées aux rassemblements de 50 à 200 caravanes environ. Leur durée de stationnement est le plus souvent d’une semaine. Leurs motifs peuvent être culturels, familiaux et économiques.
Le schéma départemental d’accueil et d’habitat des gens du voyage de Seine-et-Marne a été approuvé le 20 juillet 2020 par arrêté préfectoral n°2020/21/DDT/SHRU/24.
La commune ne dispose pas d'une aire d'accueil des gens du voyage et n'est pas tenue de prévoir ce type de terrain sur son territoire car elle affiche une population inférieure à 5 000 habitants et le schéma départemental n'y prévoit pas de disposition particulière.
En outre, l'intercommunalité bénéficie de la compétence en la matière.
b) Le Schéma Régional de Cohérence Ecologique (SRCE)
C’est un document cadre, instauré par la loi Grenelle 2, pour la mise en œuvre des trames verte et bleue dont les SCoT et les PLU doivent tenir compte.
Le Schéma Régional de Cohérence Écologique d’Île-de-France a été approuvé par le Conseil Régional le 26 septembre 2013 et adopté par le préfet de la région Île-de-France le 21 octobre 2013.
Le schéma régional de cohérence écologique est le volet régional de la trame verte et bleue. Il a pour objet principal la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques. À ce titre : Plan Local d’Urbanisme – Commune d’Ussy-sur-Marne
Pièce 2.1. Rapport de présentation Page 24
Il identifie les composantes de la trame verte et bleue (réservoirs de biodiversité, corridors écologiques, cours d’eau et canaux, obstacles au fonctionnement des continuités écologiques) ; Il identifie les enjeux régionaux de préservation et de restauration des continuités écologiques, et définit les priorités régionales dans un plan d’action stratégique ;
Il propose les outils adaptés pour la mise en œuvre de ce plan d’action.
La commune d’Ussy-sur-Marne est concernée par le SRCE d’Île-de-France. Ce SRCE est présenté plus en détail dans le chapitre II.B.b du présent rapport.
D’après le SRCE, les zones humides et boisements de la vallée de la Marne sont un secteur d’importance régionale, voire interrégionale. Il convient donc de les maintenir au maximum en l’état, et à l’échelle communale de permettre l’utilisation de la Marne et de ses berges comme support pour la Trame Verte et Bleue en assurant la préservation des milieux et en réalisant des actions en faveur de la biodiversité.
Les iles boisées de la commune d’Ussy-sur-Marne sont particulièrement concernées par ce document qui les détaille dans le chapitre 3.2.6 du Tome II, concernant la Vallée de la Marne. Plan Local d’Urbanisme – Commune d’Ussy-sur-Marne
Pièce 2.1. Rapport de présentation Page 25
E. Documents de référence impactant le PLU
a) Le Schéma Régional Climat Air Énergie (SRCAE)
Le SRCAE constitue le cadre de référence régional en matière d’énergie et de qualité de l’air. Il a été approuvé par le Conseil régional le 23 novembre 2012 et arrêté par le Préfet de région le 14 décembre 2012.
Le SRCAE fixe 17 objectifs et 58 orientations stratégiques pour le territoire régional en matière de réduction des consommations d’énergie et des émissions de gaz à effet de serre, d’amélioration de la qualité de l’air, de développement des énergies renouvelables et d’adaptation aux effets du changement climatique.
Le SRCAE définit les trois grandes priorités régionales pour 2020 :
Le renforcement de l’efficacité énergétique des bâtiments avec un objectif de doublement du rythme des réhabilitations dans le tertiaire et de triplement dans le résidentiel, Le développement du chauffage urbain alimenté par des énergies renouvelables et de récupération, avec un objectif d’augmentation de 40 % du nombre équivalent aux logements raccordés,
La réduction de 20 % des émissions de gaz à effet de serre du trafic routier, combinée à une forte baisse des émissions de polluants atmosphériques (particules fines, dioxyde d’azote).
Le SRCAE prend en compte les enjeux :
Environnementaux, pour limiter l'ampleur du changement climatique,
Sociaux, pour réduire la précarité énergétique,
Économiques, pour baisser les fractures énergétiques liées aux consommations de combustibles fossiles et améliorer la balance commerciale française,
Industriels, pour développer des filières créatrices d’emplois locaux, en particulier dans la rénovation des bâtiments et le développement des énergies nouvelles,
Sanitaires, pour réduire les conséquences néfastes de la pollution atmosphérique.
Le SRCAE constitue non seulement le cadre de référence régional en matière d’énergie et de qualité de l’air, mais aussi une boîte à outils pour aider les collectivités à définir les actions concrètes à mener sur leurs territoires, dans le cadre des Plans Climat Air Énergie Territoriaux.
b) Le Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET)
Un Plan Climat Air Énergie Territorial est un projet de développement durable qui a pour but de lutter contre le changement climatique par une adaptation du territoire. Ce projet s’inscrit dans la protection d’enjeux aussi variés que des enjeux sociaux, économiques et environnementaux.
Il est obligatoire pour :
Les régions, si elles ne l’ont pas intégré dans un SRCAE,
Les départements, les communautés urbaines, les communautés d’agglomération ainsi que les communes et les communautés de communes de plus de 50 000 habitants. Une démarche volontaire d’adoption d’un PCET pour les communes ou EPCI de moins de 50 000 habitants et les syndicats mixtes reste possible.
Le Conseil général de Seine-et-Marne a lancé l'étude de son PCET (ancien nom du PCAET) en décembre 2008 et l’a approuvé en septembre 2010. Il couvre la totalité du département. Les plans d’action sont révisés régulièrement (2011 ; 2012/2013 ; 2014/2015). Plan Local d’Urbanisme – Commune d’Ussy-sur-Marne
Pièce 2.1. Rapport de présentation Page 26
Ce Plan Climat revisite les modes de fonctionnement de la collectivité et vise également à mobiliser l'ensemble des acteurs du territoire seine-et-marnais. Il s’agit d’aborder cette problématique sous deux angles complémentaires :
D’une part la réduction des émissions de gaz à effet de serre (volet atténuation), D’autre part l’anticipation des conséquences du changement climatique avec la mise en place d’actions pour minimiser les impacts socio-économiques et environnementaux correspondants (volet adaptation).
Document stratégique pour répondre à l’enjeu du changement climatique, le Plan Climat Énergie oriente l’action du Département vers 4 grands objectifs :
Réduire ses émissions de gaz à effet de serre (ou mitigation)
Lutter contre sa vulnérabilité énergétique,
Faire évoluer ses services et politiques pour renforcer le territoire et l’adapter aux impacts du changement climatique pour en atténuer les effets néfastes,
Partager ces objectifs avec les parties prenantes du territoire afin de les mobiliser et de les inciter à agir.
La dernière délibération relative au Plan climat, adoptée en séance du 27 juin 2014, comprend :
Le plan d’actions 2014/2015 du Plan climat
Le bilan du plan d’actions 2012/2013
Le bilan des émissions de gaz à effet de serre de l’administration départementale
c) Le Plan de Protection de l’Atmosphère (PPA) d’Île-de-France
Les Plans de Protection de l’Atmosphère (PPA) définissent les objectifs et les mesures, réglementaires ou portés par les acteurs locaux, permettant de ramener, à l’intérieur des agglomérations de plus de 250 000 habitants et des zones où les valeurs limites réglementaires sont dépassées ou risquent de l’être, les concentrations en polluants atmosphériques à un niveau inférieur aux valeurs limites réglementaires.
Le dispositif des plans de protection de l’atmosphère est régi par le Code de l’Environnement (articles L. 222-4 à L. 222-7 et R. 222-13 à R. 222-36).
Les plans de protection de l’atmosphère :
Rassemblent les informations nécessaires à l’inventaire et à l’évaluation de la qualité de l’air de la zone considérée,
Énumèrent les principales mesures, préventives et correctives, d’application temporaire ou permanente, devant être prises, en vue de réduire les émissions des sources fixes et mobiles de polluants atmosphériques, d’utiliser l’énergie de manière rationnelle et d’atteindre les objectifs fixés par la réglementation nationale,
Fixent les mesures pérennes d’application permanente et les mesures d’urgence d’application temporaire afin de réduire de façon chronique les pollutions atmosphériques, Comportent un volet définissant les modalités de déclenchement de la procédure d’alerte, en incluant les indications relatives aux principales mesures d’urgence concernant les sources fixes et mobiles susceptibles d’être prises, à la fréquence prévisible des déclenchements, aux conditions dans lesquelles les exploitants des sources fixes sont informés et aux conditions d’information du public.
Le plan de protection de l’atmosphère, approuvé par arrêté préfectoral, propose un volet de mesures réglementaires mises en œuvre par arrêtés préfectoraux, ainsi qu’un volet de mesures volontaires Plan Local d’Urbanisme – Commune d’Ussy-sur-Marne
Pièce 2.1. Rapport de présentation Page 27
définies, concertées et portées, dans les domaines qui les concernent, par les collectivités territoriales et les acteurs locaux (professionnels et particuliers) concernés.
Pour améliorer la qualité de l’air francilien, un premier Plan de Protection de l’Atmosphère pour l’Île-de- France (PPA), couvrant la période 2005 – 2010, a été adopté en 2006 : il a permis un net recul des émissions de polluants atmosphériques d’origine industrielle.
Le Plan de protection de l’atmosphère (PPA) d’Île-de-France a été approuvé par arrêté inter-préfectoral du 31 janvier 2018. Dans le cadre de cette révision, 24 actions ont été étudiées pour réduire les émissions de polluants atmosphériques. Compatible avec le SRCAE, il s'agit d'un outil de planification dont les mesures concernent tous les secteurs émetteurs de polluants atmosphériques (transports, industrie, agriculture, résidentiel et tertiaire). Ces actions sont d'une part des mesures réglementaires et d'autre part des actions incitatives (objectifs concernant le transport routier, mesures d'accompagnement et études).
Enfin, l’adoption du nouveau plan de protection de l’atmosphère a permis de décliner 46 actions concrètes autour de 25 défis identifiés ambitionnant de ramener la région Île-de-France sous les seuils atmosphériques européens à l’horizon 2025. Il doit permettre de réduire l’exposition des Franciliens de 40 à 70 % des émissions en fonction des polluants.
Mesures réglementaires :
Obliger les principaux pôles générateurs de trafic à réaliser un plan de déplacement Imposer des valeurs limites d’émissions pour les chaufferies collectives Limiter les émissions de particules dues aux équipements individuels de combustion du bois Gestion des dérogations relatives à l’interdiction de brûlage à l’air libre des déchets Verts Réduire les émissions de particules dues aux groupes électrogènes
Améliorer la connaissance et la mesure des émissions industrielles
Interdire les épandages par pulvérisation quand l’intensité du vent est strictement supérieure à 3 Beaufort
Actions incitatives :
Objectifs concernant le transport routier :
Promouvoir une politique de transports respectueuse de la qualité de l’air et atteindre les objectifs fixés par le PDUIF,
Promouvoir une gestion optimisée des flux de circulation et le partage multimodal de la voirie, Promouvoir une politique de développement des véhicules propres,
Mettre en œuvre des mesures supplémentaires, notamment issues des travaux du Comité interministériel sur la Qualité de l’Air (CIQA) et déclinées localement, permettant d’accroître de 10 % la réduction des émissions de NOx et de PM10 liées au trafic routier dans le cœur dense de l’agglomération.
Mesures d’accompagnement
Sensibiliser les automobilistes franciliens à l’éco-conduite
Sensibiliser les gestionnaires de flottes captives aux émissions polluantes de leurs véhicules Former et informer les agriculteurs sur la pollution atmosphérique, notamment par une incitation à l’acquisition de matériels ou installations limitant les émissions de polluants atmosphériques
Réduire les émissions des plates-formes aéroportuaires
Sensibiliser les Franciliens à la qualité de l’air Plan Local d’Urbanisme – Commune d’Ussy-sur-Marne
Pièce 2.1. Rapport de présentation Page 28
Harmonisation des éléments de communication sur le bois-énergie
Réduire les émissions de particules dues aux chantiers
En Île-de-France, les documents d'urbanisme doivent au moins comprendre les éléments suivants : Dans les rapports de présentation, un état de la qualité de l'air sur le territoire considéré, en particulier en matière de concentration de NO (monoxyde d'azote) et de PM10 (particules fines en suspension dans l'air, d'un diamètre inférieur à 10 micromètres), à partir des données publiques disponibles sur le site d'Airparif. Un bilan des émissions annuelles sur ce territoire (contribution des différents secteurs émetteurs) est également réalisé à partir des données qui figurent sur le site d'Airparif.
Dans les projets d'aménagement et de développement durable (PADD) des PLU ou des SCoT, l'amélioration de la qualité de l'air fait l'objet d'une orientation spécifique pour les communes comprises à l'intérieur de la zone sensible et celles où un enjeu de qualité de l'air a été identifié dans l'état initial de l'environnement,
Dans les orientations d'aménagement et de programmation (OAP) et les règlements des PLU, est systématiquement étudiée la pertinence des dispositions suivantes :
o Limiter l'urbanisation (en particulier des établissements sensibles comme les crèches, écoles, maisons de retraite…) à proximité des grands axes routiers afin de ne pas augmenter l'exposition des Franciliens à une mauvaise qualité de l'air,
o Déterminer les secteurs dans lesquels l'ouverture de nouvelles zones à l'urbanisation est subordonnée à leur desserte par les transports collectifs,
o Déterminer une densité minimale de construction afin de lutter contre l'étalement urbain,
o Subordonner l'implantation d'équipements commerciaux à la desserte par les transports collectifs, dès lors que ces équipements, du fait de leur importance, sont susceptibles d'avoir un impact significatif sur l'organisation du territoire,
o Introduire des obligations maximales de réalisation d'aires de stationnement pour les véhicules motorisés,
o Restreindre l'implantation d'installations susceptibles d'augmenter les émissions polluantes. Plan Local d’Urbanisme – Commune d’Ussy-sur-Marne
Pièce 2.1. Rapport de présentation Page 29
« Zones sensibles » pour la qualité de l’air en Île-de-France (en rouge sur la carte)
(Source : PPA Ile de France)
La commune d’Ussy-sur-Marne n'est pas localisée dans une zone sensible définie par ce schéma.
d) Le Schéma Régional Éolien d’Île-de-France
Le Préfet de la région d’Île-de-France et le président de la Région Île-de-France ont approuvé, le 28 septembre 2012, le Schéma Régional Éolien (SRE) francilien qui établit la liste des 648 communes situées dans des zones favorables à l’éolien et donc susceptibles de porter des projets éoliens. Elles ont été définies en tenant compte à la fois du “gisement” de vent et des enjeux environnementaux, paysagers ou patrimoniaux dont la région Ile de France est riche.
Le 13 novembre 2014, le Tribunal administratif de Paris a annulé l’arrêté préfectoral du 28 septembre 2012, approuvant le SRE (schéma régional éolien) d’Île-de-France pour la raison suivante : « l’absence d’évaluation environnementale est susceptible d’avoir exercé une influence sur le contenu de ce schéma et, dès lors, sur son approbation par l’autorité préfectorale ». Plan Local d’Urbanisme – Commune d’Ussy-sur-Marne
Pièce 2.1. Rapport de présentation Page 30
e) Le Schéma Régional de l’Habitat et de l’Hébergement
Le SRHH fixe les objectifs à atteindre notamment en matière de développement de l’offre de logements et d’actions en faveur des personnes défavorisées, sur les six prochaines années. Il détermine la mise en œuvre de ces objectifs sur le territoire régional et pour le territoire de la future métropole du Grand Paris. Il s’agit de porter et de traduire l’objectif du SDRIF de mettre en chantier chaque année 70 000 logements, au minimum, tout en assurant une composition de l’offre qui soit plus en adéquation avec les besoins des Franciliens.
Les objectifs du SRHH sont fixés pour chacun des établissements de coopération intercommunale (EPCI) franciliens, dont la Métropole du Grand Paris.
Les objectifs annuels de production de logements fixés par le SRHH sont ainsi de :
38 000 logements pour la Métropole du Grand Paris
26 020 logements pour les EPCI de l’unité urbaine de Paris (hors Métropole), avec une ambition forte de production pour les deux territoires de projets que sont Marne-la-Vallée et Paris-Saclay;
6 270 logements pour les autres EPCI franciliens (avec un objectif de production accrue pour les grands pôles de centralité). »
À l’échelle de la Communauté d’Agglomération « Coulommiers Pays de Brie », l’objectif de construction fixé par ce document est de 450 nouveaux logements par an.
Cet objectif devrait être ramené à 414 logements/an dans le cadre de la révision du SRHH en cours. Plan Local d’Urbanisme – Commune d’Ussy-sur-Marne
Pièce 2.1. Rapport de présentation Page 31
2. PRINCIPALES CONCLUSIONS DU DIAGNOSTIC SOCIO-ÉCONOMIQUE
Voir aussi en annexe le diagnostic socio-économique plus détaillé.
A. La population
La population présente les caractéristiques et les enjeux suivants.
On recense 1067 habitants sur la commune en 2017 (population légale INSEE 2020).
En 50 ans, la population d’Ussy-sur-Marne a augmenté de 561 habitants. Durant cette période, le taux de variation annuel moyen a été fluctuant : des périodes d’augmentation de la population (avec un pic à +3,8 % entre 1968 et 1975) mais aussi une période de diminution de la population (-1,2 % entre 1975 et 1982).
Depuis 1990, on observe un ralentissement de la croissance démographique mais qui reste tout de même soutenue (taux d’accroissement compris entre 1 et 2 % par an).
Entre 2012 et 2017, la commune a enregistré une hausse de population de 55 habitants (+1,06 % en moyenne par an).
L’augmentation de la population depuis 2007 résulte essentiellement du solde naturel, tandis que c’est le solde migratoire qui jouait le plus grand rôle dans l’évolution démographique entre 1968 et 2007.
Le taux de natalité a en effet été important entre 1990 et 1999, suite à l’arrivée de nouvelles populations sur la période précédente (solde migratoire important entre 1982 et 1990). Le taux de mortalité est quant à lui en net recul depuis 1999.
On peut noter que la population communale est plus jeune que celle du département et de la communauté d’agglomération en moyenne. Cela découle notamment d’une sous-représentation des plus de 60 ans (due à la faible présence de logements et/ou structures adaptés à l’accueil de personnes âgées) et une sur représentation des 0-14 ans (présence de famille et taux de natalité en hausse). Cependant, quelques signes d’un vieillissement de la population sont observés entre 2012 et 2017 :
une progression continue des 45 – 59 ans
un diminution des 15-29 ans
Ce vieillissement de la population est toutefois relativisé par l’augmentation de la part des 0 – 14 ans, qui a progressé de 2,3 points en 5 ans (période 2012 – 2017).
La commune possède d’ailleurs un indice de jeunesse (population de moins de 20 ans rapportée à la population de plus de 60 ans) qui progresse sur la dernière période : de 1,72 en 2017 contre 1,61 en 2012. Il est supérieur à celui du département (1,43 en 2017) et à celui de la CA (0,83 en 2017). L’indice de jeunesse devrait continuer à évoluer dans ce sens puisque la commune enregistre un nombre de naissances supérieur au nombre de décès sur la période 2017 – 2021 (solde naturel positif de +11 personnes - source : commune).
La taille des ménages est en hausse depuis 2012 (2,58 personnes/ménage contre 2,69 en 2017), après avoir connu une baisse entre 1990 et 2012 (2,8 en 1990). La commune comptait même 3 personnes par ménage en 1968. En 2017, la taille des ménage est cependant restée supérieure aux moyennes départementale (2,5 en 2017), régionale (2,3 en 2017) et nationale (2,2 en 2017). Plan Local d’Urbanisme – Commune d’Ussy-sur-Marne
Pièce 2.1. Rapport de présentation Page 32
B. Le parc immobilier et son évolution
Le nombre de logements n'a jamais cessé de croître sur Ussy-sur-Marne pour atteindre en 2017, 460 logements toutes catégories confondues.
Le rythme de création de logements sur la commune décroît depuis 1999. Environ 40 logements nouveaux étaient créés entre 2007 et 2012 contre une vingtaine entre 2012 et 2017.
En 2018 et 2019 la commune n’avait accordé aucun permis de construire. La tendance s’est inversée en 2020 avec les 5 permis de construire pour des logements individuels qui ont étés accordés par la commune. (Source : commune)
On observe entre 1968 et 2012 une diminution globale des logements inoccupés (logements vacants et résidences secondaires). En revanche, depuis 2012 une nette augmentation du nombre de logements vacants est recensée (taux qui passe de 3 % en 2012 à 8,7 % en 2017). Le taux de logements vacants paraît surdimensionné et pourrait être dû à une erreur de l’INSEE ou à des logements construits mais inoccupés. En effet, ce taux était inférieur à 5 % sur la commune depuis 1999 et la commune a plutôt constaté une augmentation de la pression foncière qui est confirmée par la baisse des résidences secondaires.
On relève en 2017 un bon niveau de confort des logements (97,2 % avec salle de bain) avec un taux en baisse par rapport à celui de 2012 (98.2 % avec salle de bain). Par ailleurs, 89.5 % des résidences principales sont bien équipées en matière de chauffage.
On observe une prédominance de maisons individuelles sur la commune (90,3 % en 2012 et 89,1 % en 2017).
Cependant, la part des appartements est non négligeable pour une commune de cette taille, et celle-ci a augmenté entre 2012 et 2017, passant de 9 % à 10,4 %, au détriment de la catégorie « autres logements » (fermes, foyers, …).
54,7 % des logements d’Ussy-sur-Marne comportent 5 pièces ou plus en 2017. Ce taux a augmenté depuis 2012. Toutefois, un peu moins d’un quart du parc de logements est de plus petite taille (3 pièces ou moins), ce qui demeure assez important pour une commune de cette taille et qui permet de répondre en partie à la demande de personnes seules ou en couple.
On recense 72,9 % de propriétaires occupants sur la commune en 2017. Ce taux a légèrement baissé tout comme celui des locataires dont la part passe de 25,2 à 22,8 % entre 2012 et 2017. Sur la dernière période, on observe une recrudescence des personnes logées gratuitement au sein du parc immobilier 4,3 % contre 1,8 % dans le Département).
Le parc locatif privé constitue un parc d'accueil pour les jeunes cohabitants en début de parcours résidentiel, ou de transition pour des ménages en situation de changement dans leur vie personnelle ou professionnelle. Les « logés gratuitement » correspondent selon l’INSEE aux ménages qui ne sont pas propriétaires de leur logement et qui ne paient pas de loyer. Ils peuvent néanmoins payer des charges. Il s'agit par exemple de personnes logées par leur employeur ou par un membre de leur famille à titre gracieux. Il concerne donc bien souvent une population jeune ou une population active ne résidant pas sur son lieu de travail, nécessitant un logement de fonction.
La commune n’est pas soumise à l’obligation liée à l’article 55 de la Loi SRU, modifié par la Loi ALUR et elle ne compte pas de logements sociaux en 2017. Deux demandes ont étés effectuées au 31 décembre 2019 (Source : www.demande-logement-social.gouv.fr). Cependant, la Municipalité est propriétaire de deux appartements actuellement en cours de rénovation dont le but final sera la location à loyer modéré. Plan Local d’Urbanisme – Commune d’Ussy-sur-Marne
Pièce 2.1. Rapport de présentation Page 33
La commune d’Ussy-sur-Marne bénéficie d'une valeur foncière équivalente par rapport aux communes environnantes. Au 1er Avril 2021, le prix du m² pour les maisons à Ussy-sur-Marne est estimé à 1 920 € en moyenne (entre 1 211 € et 2 831 € selon les caractéristiques de la maison), et pour les appartements, en moyenne à 2 148 € (entre 3 321 € et 1 445 €). La valeur des maisons et appartements reste néanmoins bien inférieure à celle du Département en moyenne (2 413 € en moyenne pour les maisons et 3 138 € pour les appartements). (Source : https://www.meilleursagents.com/prix-immobilier/ussy-sur-marne- 77260/)
C. Le contexte économique d’Ussy-sur-Marne
La population totale active à Ussy-sur-Marne représente 678 personnes.
Le taux d’activité de la commune a augmenté entre 2012 et 2017 (passant de 75,2 % à 79,4 %). Ce taux d’activité a dépassé celui du département (76,4 % en 2017).
Le taux de chômage sur la commune en 2017 (10,1 %) est supérieur à celui constaté sur le département (8,8 %). De plus, ce taux de chômage a augmenté depuis 2012 (+2,4 points).
En 2017, 15,4 % des actifs occupés habitant à Ussy-sur-Marne travaillaient sur le territoire communal (soit 73 personnes), chiffre relativement élevé pour une commune rurale. Il y a en effet 158 emplois offerts sur le territoire et cela montre une certaine adéquation entre les emplois offerts et le profil socio-professionnel des actifs résidents.
Le nombre d'emplois dans la zone a augmenté depuis 2012. En effet, en 2017, il y existe 17 emplois de plus qu'en 2012. De plus, l'indicateur de concentration de l'emploi, c'est-à-dire le nombre d'emploi dans la zone pour 100 actifs ayant un emploi et résidant dans la zone, a également augmenté entre 2012 et 2017 (33,3 emplois pour 100 actifs en 2017 contre 31 en 2012). Ce taux important reste cependant inférieur à celui observé dans le département (73,8 emplois pour 100 actifs). Les habitants de la commune se rendent principalement à Meaux, Marne la Vallée et Paris et proche couronne pour travailler.
La commune compte 48 établissements actifs au 31 décembre 2018. Les principaux secteurs d’activité sont les suivants : commerce de gros et de détail, transport, hébergement, et restauration, construction. Les établissements employant le plus de personnes sur le territoire communal sont : Ets Lucas (environ 40 employés) ; Ets Caçador ; O’terres énergies ; Ets Valfrance coopérative agricole ainsi que les vergers de Molien et les deux aires de service situées sur la commune aux abords de l’Autoroute A4 (restauration, station essence). La commune emploie quant à elle 9 personnes.
Plusieurs commerces et services sont disponibles sur la commune : boulangerie, Café - bar - tabac, électriciens, restaurants, salon de coiffure, maçons, station-service, traiteurs, serrurerie, plomberie, vente de fruits et légumes, …. En outre, les habitants peuvent effectuer leurs achats au sein des grandes surfaces situées à Sept-sort, La Ferté-sous-Jouarre Trilport.
Les centres Commerciaux les plus proches sont : Les saisons de Meaux, VAL D’Europe, et le centre de Claye-Souilly.
D’après le Recensement Général Agricole de 2010, le nombre d’exploitations agricoles dont le siège est sur la commune était au nombre de 6 en 2010, après une diminution constante depuis 1988. On compte aujourd’hui 5 sièges d’exploitation sur la commune (Source : commune).
L’orientation technico-économique des exploitations est diverse : culture de céréales, oléo protéagineux, poly élevage, arboriculture. Plan Local d’Urbanisme – Commune d’Ussy-sur-Marne
Pièce 2.1. Rapport de présentation Page 34
La surface agricole utilisée sur la commune d’Ussy-sur-Marne s’élève à environ 929 ha. Selon le Mode d’occupation des sols, 1081 ha d’espaces agricoles sont présents sur le territoire communal et 0,5 ha de ces espaces ont disparu depuis 2012.
D’après les données du RGA, il y a 87 unité de gros bétail (UGB) comptabilisés sur la commune. Ces 87 unités comprennent les UGB herbivores dont 49 têtes de vaches laitières (la commune ne contient cependant pas de vaches « nourrices »). (Source : Agreste). L’exploitation de vaches laitières devrait augmenter car un hangar d’une capacité de 100 vaches est en cours de construction. (Source : commune)
Ussy-sur-Marne possède différents atouts pour le développement d’un tourisme culturel et vert. Elle dispose d’un patrimoine local riche et diversifié (église Saint-Authaire des XI et XIVes siècles, puits, ponts dits romains, corps de fermes, maisons…). Plusieurs personnalités dans le milieu des arts, des lettres et du sport y ont habité.
La commune mène une politique de protection et de valorisation des hameaux, du village, de la rivière de la Marne et de la Plaine d’Ussy, unique méandre fossile de la Marne sans urbanisation. Elle s’appuie sur l’Association de Sauvegarde d’Ussy pour une partie des actions de valorisation de son patrimoine : Ussy, étape historique sur le Chemin de Saint-Colomban, 3000 kms de l’Irlande à l’Italie. Le village d’Ussy par les sentes : un parcours nature et histoire par les vieux chemins piétonniers. Ussy-sur-Marne. Promenade sur les pas du peintre Henri Hayden.
Elle possède également un environnement et un paysage de grande qualité et des sentiers permettant la pratique de la promenade et de la randonnée. Enfin, elle présente sur son territoire un camping saisonnier situé en bords de Marne.
D. Le degré d’équipement et de services de la commune et sa couverture numérique
La commune Ussy-sur-Marne dispose d'un groupe scolaire primaire accueillant une école maternelle et une école élémentaire.
En 2020-2021, cet établissement comprenait 4 classes :
1 classe maternelle (29 élèves)
3 classes élémentaires (63 élèves)
Une classe a fermé en 2019 et la commune connait une diminution globale des effectifs depuis 2018 (- 13 élèves). A l’avenir si le nombre d’élèves à accueillir venait à augmenter, la commune dispose d’une salle de classe supplémentaire ainsi que d’une salle en préfabriqué.
La commune a également mis en place un service périscolaire de garderie ; cantine et centre de loisirs.
L’enseignement secondaire est suivi majoritairement aux collèges et lycées de la Ferté-sous-Jouarre, à 5 kilomètres d’Ussy-sur-Marne.
La commune d’Ussy-sur-Marne compte les équipements de loisirs suivants :
La Mairie, rue de Changis ;
Une salle polyvalente, rue des Marionnettes ;
Un parc de jeux, Rue des Marionettes Plan Local d’Urbanisme – Commune d’Ussy-sur-Marne
Pièce 2.1. Rapport de présentation Page 35
La commune ne compte aucun équipement culturel, hormis la salle polyvalente qui accueille certaines activités artistiques et culturelles ponctuelles se déroulant sur la commune. En complément de l’offre communale et communautaire, de très nombreux équipements culturels sont situés dans les communes limitrophes d’Ussy-sur-Marne. Située à 5 kilomètres, la Ferté-sous-Jouarre est un pôle de proximité en matière d’équipements culturels (médiathèque, musée, centre d’Art).
La commune compte trois équipements sportifs :
Un complexe sportif multisports, chemin de Laval ;
Deux terrains de football dont 1 homologué, chemin de Laval ;
Un boulodrome, Rue du Bac.
En termes d’équipements cultuels la commune dispose d’une église ainsi que d’un cimetière.
Enfin, un mode d’hébergement touristique saisonnier est prévu grâce au camping le long de la marne et de la rue du Bac.
La commune d’Ussy-sur-Marne ne dispose pas de services sanitaires et sociaux, mais deux infirmières exercent à domicile sur la commune.
De nombreuses associations sont présentes sur la commune d’Ussy-sur-Marne : Union des boulistes
USCJUSS union sportive
Activ’sports
Association pour la sauvegarde d’Ussy
Comité des fêtes
Fédération de chasse
Les joyeux anciens
AAPPMA la sonde le Goujon de la Marne
La folie des grands’arts
Les Phoenix d’Ussy-sur-marne
A.C.U association citoyenne Ussoise
Association interparoissiale Saint-Authaire
Selon le site internet de référencement « ARIASE », 56.8 % des logements et locaux professionnels de la commune disposent d’ores et déjà d’une couverture ADSL entre 30 et 100 Mbit/s.
E. Les prévisions économiques et démographiques
Les prévisions démographiques et économiques concernant la commune d’Ussy-sur-Marne sont prescrites par les dispositions du Schéma Directeur de la région Île-de-France (SDRIF).
La commune est concernée par les espaces urbanisés à optimiser. A l’horizon 2030, à l'échelle communale, les documents d’urbanisme locaux doivent permettre une augmentation minimale de 10 %: de la densité humaine
de la densité moyenne des espaces d’habitat. Plan Local d’Urbanisme – Commune d’Ussy-sur-Marne
Pièce 2.1. Rapport de présentation Page 36
F. Besoins et enjeux
Thématiques Enjeux et besoins
Équilibre social de l’habitat
-
Le parc immobilier et son évolution
Répondre aux objectifs de densité humaine et
d’habitat définis par le SDRIF.
Accueillir de nouveaux habitants afin de maintenir
la moyenne d’âge de la population et de
permettre le maintien des équipements (écoles).
Envisager un développement urbain respectueux
du cadre de vie et de l’environnement.
Poursuivre la diversification du parc de logements
en termes de typologie et de taille de logements.
Développement économique
Commerce
Surfaces et développement agricole
Maintenir et développer le niveau d’emplois sur le
territoire (commerces, emplois à domicile,
emplois agricoles…).
Préserver les terres agricoles afin de pérenniser
cette activité sur le territoire.
Maintenir voire développer les commerces de
proximité et les services qui y sont liés.
Équipements et services
Maintenir les services et équipements existants
voire les développer
Maintenir les équipements scolaires existants
Poursuivre le développement des communications
numériques. Plan Local d’Urbanisme – Commune d’Ussy-sur-Marne
Pièce 2.1. Rapport de présentation Page 37
3. PRINCIPALES CONCLUSIONS DE L’ANALYSE DE L’ÉTAT INITIAL DU SITE ET DE L’ENVIRONNEMENT
A. Les composantes physiques, naturelles du site
La topographie d’Ussy-sur-Marne est marquée par les coteaux de la Marne et subsidiairement par ceux du ru de Courtablon. Le fond de vallée présente une cote moyenne de 60 m NGF et intègre le village dont le développement au Nord s'arrête à l’amorce des coteaux.
Sur le territoire communal, le petit cours d’eau prenant sa source aux Effannaux est nommé sur le territoire d’Ussy-sur-Marne, Ru de Courtablon. Il se jette dans la Marne sur le territoire de la commune. Deux autres rus sont présents sur le territoire communal : le ru de Montbourgeon, situé au Nord-Est du bourg, et le ru Mardret à l’Ouest.
Le ru de Chivres forme la limite avec la commune de Jaignes, au Nord de la ferme de Cuisy.
Synthèse géologie et hydrogéologie
La géologie est marquée par la présence d’alluvions récentes (les limons) dans les couches superficielles en bordure de la Marne, au Sud de la Commune. Sur les hauteurs de la commune, on remarque la présence de limons sur calcaires et marnes, notamment sur le plateau Nord-Ouest. Entre ces deux formations, on retrouve des formations calcaires ainsi que des colluvions de fond de vallon.
Une partie du territoire est concernée par un permis de recherches d’hydrocarbures (pétrole).
Deux masses d’eau souterraines sont référencées par l’Agence de l’eau sous la commune d’Ussy-sur- Marne : FRHG 105 : Éocène du bassin versant de l'Ourcq et FRHG 218 : Albien-néocomien captif.
La nappe, particulièrement bien protégée des pollutions de surface, présente une eau de très bonne qualité et constitue une ressource ultime pour l’alimentation en eau potable en cas de crise majeure.
Synthèse des données sur le climat et la qualité de l’air
La Seine-et-Marne est influencée par le climat océanique du Bassin Parisien, caractérisé par des précipitations réparties toute l’année, avec cependant une pluviosité plus instable l’hiver. La région peut être néanmoins caractérisée par un climat océanique “dégradé” : l’influence continentale est ressentie en période hivernale. La commune bénéficie de températures intermédiaires ainsi que de faibles précipitations (889 mm de cumul annuel).
Les sites de mesure de la qualité de l’air les plus proches de la commune d’Ussy-sur-Marne indiquent que les niveaux de pollution (concentration des polluants) sont en moyenne inférieurs aux valeurs limites de la réglementation française et européenne.
Synthèse milieu naturel
Le site Natura 2000 relatif à la directive Habitats le plus proche est à environ 10 km, il s’agit du site « Le Petit Morin de Verdelot à Saint-Cyr-sur-Morin ».
Les Zones de protection spéciale (directive Oiseaux) « Boucles de la Marne » sont également situées à proximité de la commune d’Ussy-sur-Marne puisqu’une est à 6 km à l’Ouest, et une autre à 9 km à l’Est.
Synthèse relief et hydrographie Plan Local d’Urbanisme – Commune d’Ussy-sur-Marne
Pièce 2.1. Rapport de présentation Page 38
La commune d’Ussy-sur-Marne comprend trois ZNIEFF dont l’une est le « bois de la chapelle » (n°110001163 – ZNIEFF de type 1) d’environ 68 hectares dont une petite partie s’étend sur le territoire à l’Ouest de la commune dans le bois d’Ussy. Une espèce végétale phanérogame fait l’objet d’une protection ce qui a entraîné la création de cette ZNIEFF. Il s’agit de la Scille à deux feuilles, Etoile bleue (Scilla bifolia).
La seconde ZNIEFF est le « Rû des Effaneaux et boisements associés » (n°110020189 – ZNIEFF de type 2), d’une superficie de 393 hectares elle concerne la partie Nord du territoire de la commune dans le Bois de l’île d’Adam. Trois espèces animales et une espèce végétale font l’objet d’une protection et sont à l’origine de la création de cette ZNIEFF. Il s’agit de la salamandre (salamandra), du blaireau européen (meles meles), de la musaraigne aquatique (neomis fodiens fodiens) et de la fougère des fleuristes ou « aspidium à cils raids » (polystichum cetiferum).
Enfin, la totalité de la superficie de la ZNIEFF « Coteau a Morintru-d’en-bas » (N° 110020210 – de type 1), soit 5,6 hectares est localisée le long de la limite Sud-est de la commune. Deux espèces animales font l’objet d’une protection et sont à l’origine de la création de cette ZNIEFF. Il s’agit de la mante religieuse (Mantis religiosa) et du crache-sang (Timarcha tenebricosa).
Synthèse énergie
La loi de programmation du 03 août 2009 relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement souligne que « le secteur du bâtiment, qui consomme plus de 40 % de l'énergie finale et contribue pour près d'un quart aux émissions nationales de gaz à effet de serre, représente le principal gisement d'économie d'énergie exploitable immédiatement ». L'objectif fixé par le Grenelle consiste à réduire les consommations énergétiques du parc existant d'au moins 38 % d'ici à 2020 par la rénovation complète des logements.
Toutefois, les marges d'optimisation énergétique des logements dépendent des caractéristiques du parc, de son âge, de son mode de chauffage, de la typologie du bâti, de son insertion urbaine, mais aussi et surtout de la capacité d'action et du comportement des ménages occupants. Les gisements d'amélioration au sein d'un parc ancien fortement consommateur deviennent des potentialités effectives dès lors que les propriétaires sont susceptibles d'engager des travaux de rénovation thermique.
Afin de lutter contre la précarité énergétique, l’État a décidé d'aider les propriétaires modestes à améliorer significativement la performance énergétique de leur logement. Ce programme national dénommé « Habiter mieux » a été confié à l'ANAH et s'inscrit dans les investissements d'avenir de l’État.
Le SRCAE Île-de-France préconise un développement du potentiel de production d’énergie solaire principalement sur les bâtiments et sur des surfaces déjà artificialisées. Le territoire communal d’Ussy- sur-Marne n’est donc pas forcément le plus propice aux installations photovoltaïques et solaires thermiques.
Par contre, la prise en compte des principes de conception bioclimatique et l’utilisation des ressources potentielles pour les bioénergies sont des pistes de réflexion que la commune et les habitants peuvent considérer. Plan Local d’Urbanisme – Commune d’Ussy-sur-Marne
Pièce 2.1. Rapport de présentation Page 39
B. Les risques et les nuisances
Plusieurs arrêtés portant reconnaissance de catastrophes naturelles ont été émis et concernent le territoire d’Ussy-sur-Marne. Les principaux risques existant sur la commune sont les inondations et les coulées de boue et le retrait et gonflement des sols.
Ussy-sur-Marne fait partie de l’Atlas de zone inondable. À ce titre, elle est également concernée par le programme d’action et de prévention des inondations (« PAPI » n° 95DRIEE_IF20190001) pour la Seine- et-Marne, signé le 10/12/2014.
Un plan de prévention des risques naturels (PPRN n° 77DDT19890024 - PSS vallée de la Marne) lui est aussi applicable depuis l’arrêté du 13/07/1994.
La commune est traversée par le Ru de Courtablon qui pose problème en matière de risque inondation. En effet, il déborde régulièrement et inonde certaines zones d’Ussy-sur-Marne. Or, la commune n’est pas concernée par un SAGE. Pour cette raison la commune a fait réaliser en 2010 une étude préliminaire du ru de Courtablon et de son bassin versant comprenant un avis sur les risques inondations.
La majorité du territoire de la commune d’Ussy-sur-Marne se situe en zone de risques moyens d’aléas retrait/gonflement des argiles. Quatre zones au Nord et à l’Est sont en zone d’aléa fort. Pour autant, aucune réglementation (PPRN) n’est applicable à la commune pour cet aléa ni pour les mouvements de terrain ou cavités souterraines.
La commune d’Ussy-sur-Marne se situe en zone de sismicité 1 (très faible).
D’après les données du BRGM, la carrière de plâtre de Morintru a été recensée sur le territoire communal. Elle est source de de frontis dans les bois et les champs.
La majeure partie du territoire est faiblement concernée par les inondations par remontées de nappes. En revanche, à proximité du tracé hydrographique de la Marne et du ru de Courtablon, la sensibilité est très élevée.
Ussy-sur-Marne est concernée par le risque lié au transport de matières dangereuses. Du gaz naturel est présent sur la commune, les matières dangereuses ne sont pas transportées par voies routières et ferroviaires mais par canalisations.
La commune d’Ussy-sur-Marne compte 6 installations soumises à autorisation au titre de la législation sur les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) : SAS O’terres énergies : Usine de méthanisation située au Nord du Bourg. Trabet : centrale d’enrobage mobile à chaud le long de l’axe de l’A4
Viafrance (exploitation à l’arrêt)
SCREG Île-de-France Normandie : travaux autoroutier et de stock de liquides inflammables Valfrance : stockage dans les silos de grains et céréales
WIAME VRD : pour le stockage sur site de matières dangereuses et inflammables
De plus, l’inventaire historique de site industriel et d’activité de services (BASIAS) a recensé 6 sites sur la commune. Il s’agit d’anciens sites qui ont exercé une activité susceptible d’engendrer des pollutions, mais qui sont aujourd’hui des sites ayant été traités et qui sont libres de toutes restrictions.
Les sources de bruit potentielles recensées sur la commune sont les suivantes : la voie ferrée et le trafic ferroviaire ;
la circulation. Plan Local d’Urbanisme – Commune d’Ussy-sur-Marne
Pièce 2.1. Rapport de présentation Page 40
L’autoroute A4 est classée en catégorie 2, les infrastructures seront donc impactées par le bruit jusqu’à 250 mètres. La voie ferrée est classée en catégorie 3. La largeur de part et d’autre de l’infrastructure impactée par le bruit est de 100 mètres.
La commune n’est pas concernée par le risque nucléaire et son potentiel radon (gaz radioactif) est très faible.
C. Le paysage, le cadre de vie, le fonctionnement urbain et les réseaux
Synthèse paysage
La commune d’Ussy-sur-Marne fait partie de l’ensemble de paysage de la Vallée de la Marne et du pays de France.
Plusieurs entités paysagères distinctes sont présentes sur le territoire communal : Les zones agricoles
Les espaces naturels
La vallée de la Marne
Les zones urbaines
Les espaces boisés sont situés majoritairement le long des limites communales Nord, Ouest, et Est, ce qui crée une réelle séparation naturelle entre la commune d’Ussy-sur-Marne et les communes limitrophes. La principale zone urbaine qui s’est développée le long de la Marne est donc au Sud.
La Marne façonne les paysages d’Ussy-sur-Marne, avec ses rives droites bordées d’une végétation ligneuse, relativement dense, et typique des zones humides telle que les saules.
D’autres éléments marquent le paysage communal et notamment le patrimoine bâti remarquable (corps de ferme, château,… et le point de repère que représente le clocher de l’église.
Des coupures paysagères et points noirs sont à signaler : les lignes hautes et moyenne tension, l’autoroute A4, la voie ferrée, une antenne de radiotéléphonie ainsi que les siols ValFrance. L’usine de méthanisation située au Nord-Est du bourg est quant à elle un peu plus intégrée au paysage grâce à la présence de végétation.
Il faut également signaler la présence de nombreux points de vue remarquables qui ont inspiré le peintre Henri Hayden et la présence d’entrées de ville de bonne qualité paysagère.
Synthèse : évolution urbaine d’Ussy-sur-Marne
La carte de Cassini de 1750 témoigne de l’occupation historique du territoire communal. Le centre- bourg d’Ussy-sur-Marne (écrit ≪ Uβy ≫ sur la carte) est implanté le long de la Marne, faisant face à Sammeron, tandis que les nombreux hameaux sont disséminés le long des limites communales au Nord de la commune. Le hameau de Molien est le plus important.
Les hameaux de Beauval et de Morintru y figurent également et sont organisés autour de corps de fermes agricoles.
Le territoire d’Ussy-sur-Marne a gardé la même configuration jusqu’à la construction du chemin de fer (1846-1858), un bourg le long de la Marne, centré sur l’Eglise, ceinturé par des fermes (rue de Changis, rue de Lizy, rue de la Ferté-sous-Jouarre…). Plan Local d’Urbanisme – Commune d’Ussy-sur-Marne
Pièce 2.1. Rapport de présentation Page 41
La constitution du bourg actuel s’est effectuée progressivement à partir du noyau ancien par vagues successives d’urbanisation. Il s’agit d’une extension linéaire le long des voies de circulation mais aussi par densification le long des axes existants. À partir des années 1960 environ jusqu’à nos jours, cette tendance se poursuit avec l’aménagement de lotissements et de zones d’activités à l’extérieur de l’emprise du centre-bourg.
Synthèse : morphologie urbaine, éléments remarquables
Le tissu ancien est constitué principalement d’anciennes maisons rurales ainsi que de corps de fermes.
Ussy-sur-Marne présente des variétés morphologiques dans son tissu urbain, résultant de la logique d’extension communale au cours du temps.
La commune d’Ussy-sur-Marne compte de nombreux éléments d’intérêt patrimonial :
Église Saint-Authaire inscrite au titre des Monuments historiques depuis 2013 Mairie
Maison de Samuel Beckett
Puits, cinq au total dont le puits de Beauval
Château d’Ussy-sur-Marne (ancienne mairie et école) et ses anciennes dépendances Une bâtisse et son parc arboré rue de la Ferté
Deux ponts romains
Trois corps de ferme (Courtablon, Molien, Cuissy)
Les façades historiques, Rue de Changis
La façade de la boulangerie (datée du XIXème ou XXème siècle) avec son décor de stuc, composé d’un pilastre et d’une frise.
Le pont de la Marne (construit par l’ingénieur Freyssinet)
Le cimetière
La croix des côtes
Synthèse déplacements
De manière générale, le réseau viaire dédié aux véhicules motorisés est efficace et correctement sécurisé. En complément, de nombreuses sentes pédestres traversent le bourg, reliant les quartiers et équipements publics. Les voies et trottoirs sont souvent étroits dans le centre ancien, et du stationnement anarchique est à déplorer, ce qui ne rend pas toujours aisé le déplacement des piétons.
Les multiples chemins du territoire composent aussi un important réseau de circulation douce hors du bourg qu’il convient de préserver. Une stratégie de hiérarchisation du réseau distinguant les tronçons pédestres, et ceux à usage agricole, permettrait de cibler les actions à effectuer en matière d’entretien, de promotion touristique et d’inscription au PDIPR dans une logique de conservation et de développement touristique.
Les transports en commun à Ussy-sur-Marne :
La desserte en transports en commun est satisfaisante, grâce à la présence des gares ferroviaires « Changis Saint-Jean » et « La Ferté-sous-Jouarre » dans les communes limitrophes à l’Est et à l’Ouest d’Ussy-sur-Marne (à moins de 5 km). Ces deux arrêts desservent les lignes Château-Thierry et Paris-Est.
Des lignes assurent la liaison d’Ussy-sur-Marne avec les communes limitrophes : ce sont les lignes 35, 56 et 62. Une ligne de bus spécialement dédiée aux équipements scolaires, la ligne scolaire 56S (ligne Meaux/ La Ferté-sous-Jouarre), dessert les collèges et lycées grâce aux 4 arrêts de ramassage scolaire répartis dans la commune. Plan Local d’Urbanisme – Commune d’Ussy-sur-Marne
Pièce 2.1. Rapport de présentation Page 42
De plus, un système de transport à la demande a été mis en place par la CACPB.
Globalement, la fréquence des transports en commun est cependant insuffisante pour concurrencer l’usage de la voiture.
Les réseaux et la gestion des déchets
L’eau potable distribuée à Ussy-sur-Marne provient du captage présent sur la commune de la Ferté- sous-Jouarre et des châteaux d’eau présents au hameau de Molien et au hameau d’Avernes, également alimentés par ce réseau.
La distribution de l’eau potable à Ussy-sur-Marne est gérée par la communauté d’agglomération de Coulommiers – Pays de Brie. La qualité de l’eau est conforme aux exigences en vigueur.
L’assainissement communal est assuré par deux Stations de Traitement des Eaux Usées (STEU), gérées par la Communauté d’Agglomération Coulommiers-Pays de Brie.
En 2019, le débit de référence de la STEU principale (située dans le bourg) était de 129 m3/j, et la charge maximale en entrée était de 1 517 Equivalent Habitant (EH) pour une capacité nominale de 1 200 EH. La station principale est donc en voie d’être saturée.
Depuis 2008, une deuxième station d’épuration gérée par la communauté d’agglomération a été installée au Nord de la commune. Sa charge maximale d’entrée était de 22 EH en 2019 pour une capacité nominale de 50 EH. Son débit de référence était d’environ 8 m3/j. La seconde station d’épuration n’a donc pas de problème de dépassement de sa capacité.
La compétence « collecte et traitement des déchets » est exercée par COVALTRI 77, l’élimination des déchets est quant à elle une compétence qui appartient au SMITOM. Plan Local d’Urbanisme – Commune d’Ussy-sur-Marne
Pièce 2.1. Rapport de présentation Page 43
D. Besoins et enjeux
Thématiques Enjeux et besoins
Développement forestier Préserver les boisements présents sur le territoire communal
Aménagement de l’espace L’aménagement de l’espace communal doit prendre en compte :
la préservation de l’identité patrimoniale
d’Ussy-sur-Marne et notamment, son centre
ancien, ses hameaux et les éléments bâtis
remarquables,
le respect des formes urbaines existantes afin
de ne pas dénaturer le village et les hameaux,
les risques et les nuisances existants sur la
commune,
la capacité des réseaux existants pour l’accueil
de nouvelles populations.
Environnement et biodiversité
Préserver l’ensemble des éléments constitutifs de
la trame verte et bleue communale, notamment
en :
Préservant les petits éléments de nature
(alignements d’arbres, ravines,…)
Préservant la fonctionnalité des espaces
d’intérêt écologique présents sur le territoire : les
espaces agricoles, les zones humides…
Préservant les continuités écologiques locales
nécessaires au maintien de la biodiversité (parcs,
cœurs d’îlots).
Préservant le réseau hydrographique
communal : la Marne, le ru de Courtablon, le ru de
Montbourgeon, le ru de la Fontaine Saint-
Authaire, le ru Merdret et le ru de Chivres.
Prendre en compte les objectifs de préservation et
de restauration des milieux naturels du SRCE.
Préserver une qualité de l’air satisfaisante
Promouvoir les énergies renouvelables
Promouvoir une réduction de la consommation
énergétique des bâtiments
Réduire l’utilisation des énergies fossiles liée aux
déplacements
Transports
Favoriser les déplacements doux et en transport
en commun afin de réduire l’utilisation de
véhicules particuliers.
Prévoir des conditions satisfaisantes de circulation
et de stationnement au sein du village et des
espaces à développer. Plan Local d’Urbanisme – Commune d’Ussy-sur-Marne
Pièce 2.1. Rapport de présentation Page 44
II. ANALYSE DETAILLÉE DE L’ÉTAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT
1. Les composantes physiques et naturelles
A. Les composantes physiques
a) Le relief et l’hydrographie
La topographie d’Ussy-sur-Marne est marquée par les coteaux de la Marne et subsidiairement par ceux du ru de Courtablon.
Le fond de vallée présente une cote moyenne de 60 m NGF et intègre le village dont le développement au Nord s'arrête à l’amorce des coteaux.
Les hameaux que sont Molien, Avernes et Beauval, sont quant à eux situés sur les coteaux formés par le ru de Courtablon. Les coteaux situés au Nord-Est et à l’Est sont plus marqués. Ils présentent une altitude pouvant atteindre environ 160 m NGF.
Carte du relief à Ussy-sur-Marne
(Source : topographic-map.com)
Le relief Plan Local d’Urbanisme – Commune d’Ussy-sur-Marne
Pièce 2.1. Rapport de présentation Page 45
L’hydrographie
Réseau hydrographique de la commune
Le principal cours d’eau de la commune est la Marne. La Marne est un affluent de la rive droite de la Seine. Sa source se situe sur le plateau de Langres (52) à 420 mètres d’altitude. Entre sa source et la confluence avec la Seine, la dénivellation est de 393 mètres sur un parcours de 506 km. Elle traverse successivement les départements de la Haute-Marne, de la Marne, de l'Aisne puis de la Seine-et-Marne, où elle entre à Citry. En Seine-et-Marne, elle parcourt environ 112 km. Sa largeur varie entre 60 et 150 mètres pour une profondeur de l'ordre de 2,5 à 3,5 mètres. Son débit de référence, mesuré à la Ferté- sous-Jouarre, est de 480 m3/s.
D’après le SDAGE, la Marne présente les objectifs suivants :
Bon état chimique en 2027 (objectif non atteint
en 2015),
Bon état écologique en 2015 (objectif atteint en
2015)1.
D'après le schéma départemental à vocation piscicole de
la Seine-et-Marne, la Marne est classée en deuxième
catégorie piscicole. Parmi les espèces piscicoles
dominantes, on retrouve le goujon, le gardon, la perche,
le brochet et l'anguille.
À Ussy-sur-Marne, la Marne est à 54 mètres d’altitude environ. Son bassin versant recouvre 12 730 km2. Ses affluents principaux sont le Rognon, la Blaise, la Saulx, la Somme, le Surmelin, le Petit et le Grand Morin et l’Ourcq.
Le territoire communal est également traversé par :
le Ru de Courtablon qui prend sa source dans la commune de Sainte-Aulde et se jette dans La Marne au niveau de la commune de Ussy-sur-marne.
le Ru de Montbourgeon sur la partie Est du territoire. D’une longueur de 2,7 km, il prend sa source dans la commune de la Ferté-sous-Jouarre.
le Ru de Chivres (en limite communale Ouest) qui prend sa source dans la commune de Cocherel et se jette dans La Marne au niveau de la commune de Jaignes.
Le ru de la Fontaine Saint-Authaire.
Le ru Merdret.
Des écoulements ponctuels créés par la présence d’un fossé creusé aux abords de l’autoroute A4 et du hameau de Molien. (Source : commune)
1 Source : Eau France, Cartograph’, OFB
Vue de la Marne depuis le pont d’Ussy-sur-Marne Réseau hydrologique à Ussy-sur-Marne Légende y TR: 4 À PRET
”” Réseau hydrologique
" Limite intercommunale
PP Ecoulements ponctuels
© Chateau d'eau -
Hameau de Molien
rArmentières-en-Brié ! . ‘ .
a Marne
t-Jean-
"ux-Jumeaux 4
E — A : T
Plan Local d’Urbanisme – Commune d’Ussy-sur-Marne
Pièce 2.1. Rapport de présentation Page 46
La qualité du cours d’eau peut être altérée pour les quatre raisons suivantes :
Pollutions ponctuelles (rejets de STEU, rejets d’assainissement non-collectifs, rejets industriels…) ;
Prélèvements d’eau ;
Aménagement des rivières ;
Altérations hydromorphologiques (débit, barrages, surface de l’eau).
La présence de l’eau sur le territoire participe de l’identité communale. Le ru de Courtablon est la colonne vertébrale du territoire de la commune. Le milieu de la Marne est la limite Sud de la commune. Depuis la création du premier pont à la fin du 19e siècle, l’entrée principale du village est l’accès direct à la route Paris-Strasbourg.
La présence de l’eau sur la commune est également propice au développement de l’agriculture, ce qui explique entre autres le caractère agricole marqué d’Ussy-sur-Marne.
Les zones de répartition des eaux (source : sigessn.brgm.fr)
Une zone de répartition des eaux (ZRE) se caractérise par une insuffisance chronique des ressources en eau par rapport aux besoins. L’inscription d’une ressource (bassin hydrographique ou système aquifère) en ZRE constitue le moyen pour l’Etat d’assurer une gestion plus fine des demandes de prélèvements Colluvions de pente e : F Ussy-sur-Marne - Géologie |
Colluvions de fond de vallon
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Colluvions d'argiles à meulières
Alluvions récentes : limons
Alluvions anciennes : sables et graviers
T7 7 Limon et argile à meulière melés
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Limon et argile à meulière melés sur gypse
Argiles à meulière sur calcaires
et marnes
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Bartonien moyen -
calcaires et marnes
Bartonien inférieur -
sables et grès
Plan Local d’Urbanisme – Commune d’Ussy-sur-Marne
Pièce 2.1. Rapport de présentation Page 47
dans cette ressource, grâce à un abaissement des seuils de déclaration et d’autorisation de prélèvement.
La commune d’Ussy-sur-Marne est concernée par la zone de répartition des Eaux des parties captives des nappes de l’Albien et du Néocomien.
b) La géologie et l’hydrogéologie
La géologie
La structure géologique du sous-sol a des conséquences directes sur le relief, sur le comportement des eaux, notamment souterraines, et sur la nature des sols. Situer la commune dans un contexte géologique permet de mettre à jour son appartenance à des entités qui la dépassent, ainsi que les particularités qu’elle peut développer. La géologie permet aussi de mieux comprendre l’organisation du territoire de la commune, ses différents paysages et milieux naturels.
Formations géologiques d’Ussy-sur-Marne (Source : BRGM)
La partie centrale du territoire est marquée par des colluvions de fond de vallons, qui correspondent au lieu-dit “les Monts Moyens”, ce qui rappelle la présence de relief à cet endroit.
L’Ouest de cette partie se compose de limons et d’argiles à meulière mêlés. Une grande part est formée d’argile à meulière sur calcaires et marnes. À l’Est on retrouve des calcaires et marnes pour l’essentiel mais aussi des sables et grès.
L’extrême Nord du territoire présente des formations géologiques déconseillé à la construction : la présence de limons, d’argiles à meulière et de gypse expose le terrain au phénomène de “fontis”, failles souterraines se créant par dissolution du gypses lorsque les couches d’argile superficielle sont Plan Local d’Urbanisme – Commune d’Ussy-sur-Marne
Pièce 2.1. Rapport de présentation Page 48
remaniées. En versant du ru de Courtablon affleurent des colluvions de pente dont une partie est proche des couches de calcaires et marnes. La Marne se situe sur des alluvions récentes de limons et de sables.
Une partie Ouest du territoire est concernée par un permis de recherches d’hydrocarbures (pétrole) effectuée par la société Toreador Energy France (permis “Coulommiers”) et la société Sterling (permis “Coulommiers” également). Le Sud du territoire dépend du permis de recherche “Chateau-Thierry” accordé à la société Toreador Energy France.
Exploitation des carrières et mines
Schéma départemental des carrières
La Loi n° 93-3 du 4 janvier 1993 relative aux carrières a pour objectif de mieux préciser les conditions dans lesquelles elles peuvent être exploitées.
Cette loi instaure les schémas départementaux des carrières (Article L. 515-3 du Code de l'environnement) qui fixent les conditions d’exploitation ainsi que leur localisation. Les schémas départementaux doivent prendre en compte :
o l’intérêt économique national,
o les besoins en matériaux,
o la protection de l’environnement,
o la gestion équilibrée de l’espace, tout en favorisant une utilisation économe des matières premières.
Le schéma départemental des carrières révisé de Seine-et-Marne a été approuvé par arrêté préfectoral le 07 mai 2014. Il a notamment comme objectif une gestion économe et rationnelle des matériaux.
C'est avant tout un document de planification qui permet de situer les enjeux et les contraintes associés aux projets de carrières. Il prend en compte l'intérêt économique national, les ressources et les besoins en matériaux du département et des départements voisins, la protection des paysages, des sites et des milieux naturels sensibles, la nécessité d'une gestion équilibrée de l'espace, tout en favorisant une utilisation économe des matières premières. Il fixe les objectifs à atteindre en matière de remise en état et de réaménagement des sites. 0
Eaux ilot, e Échelle: ssl
| 1kmF 1/25.682)
- Granulats alluvionnaires (alluvions récentes)
Granulats alluvionnaires (alluvions récentes)
- Granulats alluvionnaires (alluvions anciennes de bas niveau)
= Granulats alluvionnaires (alluvions anciennes de bas niveau)
- Sablons à l'affleurement
DM Sabions à l'affleurement
- Sablons sous recouvrement de moins de 10 m
M Sablons sous recouvrement de moins de 10 m
- Gypse (limite moyenne) sous recouvrement
M Gypse (limite moyenne) sous recouvrement
Plan Local d’Urbanisme – Commune d’Ussy-sur-Marne
Pièce 2.1. Rapport de présentation Page 49
Cartographie des gisements de matériaux (hors contraintes de fait) – SDC 2014-2020
(Source : Drieat)
Le schéma identifie sur le territoire d’Ussy-sur-Marne les gisements de plusieurs matériaux :
Granulats alluvionnaires (en nuances de jaune sur la carte ci-dessus) : Actuellement, les exploitations autorisées sont localisées entre autres sur les communes de Changis-sur- Marne, Luzancy, Isles-les-Meldeuses, Poincy, Isles-les-Villenoy, Vignely, Précy-sur-Marne, Trilbardou. Ces alluvions anciennes sont principalement utilisées pour la construction (sables et graviers pour béton), mais également en technique routière.
Sablons (en nuances de marron sur la carte ci-dessus) : Les sablons sont utilisés dans deux principaux secteurs d'activité : les travaux de voiries et le bâtiment. Ils sont presque exclusivement réservés à la construction routière en remblai : en couche de forme et en assises de chaussées. Dans le bâtiment, les sablons servent essentiellement comme correcteur de sables à béton.
Gypse (en rose sur la carte ci-dessus) : En France, environ 80 % de gypse produit est utilisé 0 10 km N
Sources : AU ÎbF, Dare, Unicem, RFF-SNCF
PorT AUTONOME DE Paris, BRGM, SDC 2011
© IAU 1oF 2013
Ressources en matériaux
Granulats (granulats alluvionaires, EM ,iares, sablons, chaile, etc.)
Vatéauminéraur indus (pos, ice,
D :alaires/mames et argies à ment, argles, etc)
Transport-logistique
——— Voie navigable
—— Voie dédiée au transport fret
Territoires à enjeux matériaux
QD Bassin d'exploitation
Logistique
Eu Maintenir des infrastructures portuaires en zone dense
Conforter, développer des plateformes multimodales
= de stockage et de redistribution de granulats
© Conforter les installations de recyclage
Noë
dépatementaux des carrières comme a priori exploitables, une fois déduites les
enviranementaes de type 1 (périmètres de protection immédiats de captage d'eau
potable, forêt de protection réserves naturels, etc).
Plan Local d’Urbanisme – Commune d’Ussy-sur-Marne
Pièce 2.1. Rapport de présentation Page 50
pour la fabrication du plâtre, 15 % pour la fabrication des ciments, les 5 % restant se répartissant entre la chimie, les charges, l'agro-alimentaire et diverses autres utilisations.
Toutefois, il ne s'agit pas de gisement à enjeux au sens du Schéma Directeur Régional d’Île de France de 2013.
Carte du schéma régional
Une partie ouest du territoire est concernée par un permis de recherche d'hydrocarbures (pétrole) effectuée par la société Toreador Energy France (permis « Coulommiers ») et la société Sterling « permis « Coulommiers » également).
Le sud du territoire dépend du permis de recherche « Chateau-Thierry » accordé à la société Toreador Energy France.
Les nappes phréatiques
Deux masses d’eau souterraines sont référencées par l’Agence de l’eau sous la commune d’Ussy-sur- Marne :
FRHG 105 : Éocène du bassin versant de l'Ourcq. L’Éocène du bassin versant de l'Ourcq est une nappe à dominante sédimentaire dont l’écoulement est libre. La masse d'eau est formée d'un multicouche d'entités aquifères sableux ou calcaires séparés par des assises semi-perméables : l'aquifère multicouche « calcaire de Beauce et des sables de Fontainebleau » ; l'aquifère multicouche du calcaire de Champigny et l'aquifère unique multicouche du calcaire grossier et des sables du Soissonnais, aussi appelée nappe du Lutétien-Yprésien. Cette masse d’eau présente une situation dégradée à la fois pour les nitrates et les triazines.
Ussy-sur-Marne Températures
(°C)
ë
107
|
| |
| |
| | ] Î
| | | | | |
Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juilet Aout Septembre Octobre Novembre Décembre
= Extrêmes —- Température minimale -+- Température maximale 8- Température moyenne | --- Température minimale (normale saisonnières 1981-2010) --- Température maximale (normale saisonnières 1981-2010)
infoclimat.f
Plan Local d’Urbanisme – Commune d’Ussy-sur-Marne
Pièce 2.1. Rapport de présentation Page 51
FRHG 218 : Albien-néocomien captif. L’aquifère de l’Albien est d’âge Crétacé inférieur. Sa profondeur augmente des affleurements (auréole est et sud-ouest du bassin parisien) vers le centre pour atteindre - 1 000 m sous la Brie. Il constitue un aquifère profond situé sous la craie sur une extension de plus de 100 000 km².
La nappe, particulièrement bien protégée des pollutions de surface, présente une eau de très bonne qualité et constitue une ressource ultime pour l’alimentation en eau potable en cas de crise majeure.
En vue de la protection de celle-ci, un arrêté préfectoral2 régional a été pris pour définir une Zone de Répartition des Eaux (ZRE). Cet arrêté limite les prélèvements d’eau en vue de préserver la ressource et donc le fonctionnement de la nappe.
c) La climatologie et la qualité de l’air
La climatologie
L’Île-de-France se trouve dans un bassin en limite des influences océaniques de l'Ouest et continentales de l'Est. On parle de climat semi-océanique. La température moyenne annuelle est de 11,3°. Les précipitations se répartissent sur environ 175 jours par an et déversent entre 650 et 700 mm d'eau.
La station de mesures la plus proche du territoire d’Ussy-sur-Marne est située à Nogentel (Aisne) à environ 30 km.
Pour l'année 2020, la température maximale moyenne est de 18,5 °C et la température minimale moyenne est de 8,5 °C.
Évolution des relevés de températures en 2020 à Nogentel
(Source : www.infoclimat.fr)
Par ailleurs, il est tombé en moyenne 889 mm d'eau en 2020 comme l’indique le graphique ci-dessous.
2 Arrêté préfectoral du 3 Novembre 2004 définissant la zone de répartition des eaux de la nappe de l’Albien-
Néocomien Période 2020-2020
1000 200
Cumul
sur
1
an
(mm)
8
750
© un La
À
8
À
al
nl
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- Maxi sur 24h —+- Cumul total @ Cumul sur 1
Plan Local d’Urbanisme – Commune d’Ussy-sur-Marne
Pièce 2.1. Rapport de présentation Page 52
Évolution des relevés de précipitations en 2020 à Nogentel
(Source : www.infoclimat.fr)
L’évolution du climat
Ces caractéristiques climatiques sont susceptibles d'être modifiées en conséquence du réchauffement climatique global. Cette augmentation de la température mondiale pourrait avoir pour conséquence les changements suivants :
des températures maximales plus élevées, un nombre de jours chauds et des vagues de chaleur plus nombreux,
des températures minimales plus élevées, moins de jours froids et de gel, des précipitations plus intenses sur de nombreuses régions,
des sécheresses estivales accrues,
une augmentation de l'intensité des pointes de vent lors des cyclones.
La qualité de l’air
La Loi sur l'Air et l'Utilisation Rationnelle de l'Énergie, dite LAURE, du 31 décembre 1996 modifiée, aujourd'hui reprise dans les Articles L. 220‐1 et suivants du Code de l'Environnement, a reconnu le droit à chacun de respirer un air "qui ne nuise pas à sa santé". Cette action d'intérêt général passe par la surveillance, la prévention et un ensemble de mesures visant à réduire les pollutions atmosphériques.
En application de ces réglementations, un Plan Régional pour la Qualité de l’Air en Île-de-France (PRQA), a été approuvé par le préfet le 17 juin 2016. Il vise à bâtir une politique pour améliorer à moyen terme la qualité de l’air à Paris et dans sa région.
Généralités
Les activités anthropiques libèrent dans l'atmosphère des substances émises par des sources fixes et mobiles : activités industrielles, domestiques et agricoles, transport routier. Ces substances sont appelées « polluants primaires ».
Certains de ces composés chimiques subissent des transformations notamment sous l'action du soleil conduisant à la formation de « polluants secondaires ». Plan Local d’Urbanisme – Commune d’Ussy-sur-Marne
Pièce 2.1. Rapport de présentation Page 53
Les composés émis dans l'atmosphère par les différentes activités génératrices sont très nombreux ; les principaux composés polluants sont :
le dioxyde de soufre (SO2) provient majoritairement de l'utilisation de combustibles fossiles
(soufre du combustible) dans les installations fixes de combustion (production d'électricité thermique, résidentiel tertiaire) ;
les particules en suspension (Ps) émanent en majorité du transport routier (véhicules diesel) et
des installations fixes de combustion. Il s’agit de l’ensemble des substances solides et liquides de taille inférieure à 50 μm. Elles contribuent à l’apparition de migraines, de toux et de problèmes cardiovasculaires et respiratoires. ;
les oxydes d'azote (Nox) sont issues en majorité du transport routier, mais aussi des installations
fixes de combustion. Le monoxyde d’azote (NO) provient de réactions entre l’oxygène et l’azote de l’air dans les conditions de hautes températures qui sont celles de la combustion. Après oxydation, ce monoxyde d’azote se transforme en dioxyde d’azote (NO2). Les oxydes d’azote sont responsables d’un accroissement de risques respiratoires notamment chez les personnes à risque (enfants, personnes âgées, asthmatiques) ;
les composés organiques volatils (COV) résultent majoritairement du transport routier et des
industries pétrochimiques (usage de solvants). L’attention se porte aujourd’hui sur le benzène (C6H6) émis dans l’atmosphère et provenant à 80 % de l’automobile (évaporation ou gaz d’échappement) ;
le monoxyde de carbone (CO) découle majoritairement du transport routier, mais aussi
minoritairement des installations fixes de combustion ;
le gaz carbonique (CO2) provient majoritairement du transport routier. Il contribue à
l'accroissement de l'effet de serre ;
le plomb (Pb) émane des activités industrielles (sidérurgie, usines d'incinération d'ordures
ménagères) mais aussi du transport routier ;
les hydrocarbures (HC) et les hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) sont rejetés dans
l'air par évaporation ou sous forme d'imbrûlés dont une part non négligeable en hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP). En milieu urbain, l'automobile est la principale source de ces substances ;
l'ozone (O3) est un polluant particulier dans le sens où il n'est pas directement émis par les
activités anthropiques. Il est le produit de réactions photochimiques dans l'air à partir de polluants précurseurs (monoxyde de carbone, oxydes d'azotes, composés organiques volatils, ...) émis principalement par le trafic automobile dans les grandes agglomérations. La pollution par ozone s’attaque surtout aux voies respiratoires et aux tissus pulmonaires. Elle contribue à un accroissement des affections chez les personnes sensibles.
La qualité de l’air à Ussy-sur-Marne
Les données qui suivent proviennent d’AIRPARIF, association chargée de la surveillance de la qualité de l’air en Île-de-France.
L'indice français ATMO a été relayé par l'indice européen CITEAIR depuis le 31 décembre 2011 qui permet de comparer la qualité de l’air dans près de 90 villes européennes selon la même méthode et le même outil. L’indice CITEAIR prend en compte les polluants obligatoires que sont le NO2, les PM10 et l’Ozone. Zone rurale nord
Typologie des stations de mesure
© Station de fond
Y Station trafic permanente
Ÿ Station trafic semi-permanente
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Plan Local d’Urbanisme – Commune d’Ussy-sur-Marne
Pièce 2.1. Rapport de présentation Page 54
Le réseau de mesures d’AIRPARIF de la Seine-et-Marne figure sur la carte ci-dessous. La station la plus proche d’Ussy-sur-Marne est située à Coulommiers.
(Source : Airparif)
Dioxyde d’azote (NO2)
Carte de pollution au N02 dans la Seine-et-Marne en 2019.
La valeur limite, en moyenne annuelle en France depuis le 01/01/2010 est de 40 μg/ m3. A Ussy-sur- Marne plus précisement la moyenne annuelle en 2019 était d’environ 8μg/m3. Ozone 0;
Nombre de jours
avec une concentration
sur 8 heures >120 pg/m*
Plan Local d’Urbanisme – Commune d’Ussy-sur-Marne
Pièce 2.1. Rapport de présentation Page 55
Particules (PM10)
Carte de pollution au PM10 dans la Seine-et-Marne en 2019.
La valeur limite en moyenne annuelle en France depuis le 01/01/2005 est de 40 μg/ m3 et l’objectif de qualité est de 30 μg/ m3. A Ussy-sur-Marne, en 2019, la moyenne était d’environ 15μ/m3.
Ozone (O3)
Carte de pollution à l’Ozone dans la Seine-et-Marne en 2019
Valeur cible pour la protection de la santé : 25 jours (moyenne sur 3 ans). Seuil de recommandation et d’information en moyenne horaire : 120μg/ m3 sur 8 heures. Plan Local d’Urbanisme – Commune d’Ussy-sur-Marne
Pièce 2.1. Rapport de présentation Page 56
Les mesures AIRPARIF en Seine-et-Marne ne dépassent pas l’objectif de qualité posé par la réglementation française ni la règlementation européenne.
Ussy-sur-Marne bénéficie d'une qualité de l’air relativement bonne. En effet, la commune est éloignée des générateurs de masse de pollution tels que les grandes agglomérations, les sites industriels ou encore les infrastructures de transports conséquents (aéroport, axes routiers sur-fréquentés).
Aux abords de la commune, les axes principaux de circulation supportent un trafic important et impliquent du bruit ainsi que des émanations de gaz d’échappement liées à la combustion des carburants. Cette pollution est circonscrite ; elle ne concerne que quelques dizaines de mètres de part et d'autre de la voie et se disperse rapidement par le vent. Cette pollution est donc notable par temps anticyclonique, aux heures de grande circulation.
La commune ne dispose que de peu d'outils directs pour réduire cette pollution. L’État, relayé par la Région et le Département, tente au travers d'une politique de préconisation des transports alternatifs de réduire la circulation automobile. La commune peut donc participer à cette démarche en :
organisant son tissu urbain pour limiter les déplacements par transport motorisé individuel, limitant la vitesse des véhicules dans les parties proches des centres de vie, évitant de localiser les équipements accueillant les individus fragiles à proximité immédiate des axes routiers de fort trafic. 3e1iqeu
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Plan Local d’Urbanisme – Commune d’Ussy-sur-Marne
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Plan Local d’Urbanisme – Commune d’Ussy-sur-Marne
Pièce 2.1. Rapport de présentation Page 58 Zonage administratif
ZPS FR1112003 “Boucles de la Marne"
Localisation en Île-de-France
Légende
BE PS Boucles de la Marne
F [__| Communes
| C1 Départements
—— Fleuve
[__] Communes concernées
NATURA 2000
sources:
© AEV - Tous droîts réservés
© IAURIF, Source IAURIF 2000
© DIREN, Source DIREN Ile-de-France 2006
79
Plan Local d’Urbanisme – Commune d’Ussy-sur-Marne
Pièce 2.1. Rapport de présentation Page 59
B. Les composantes naturelles
a) Les espaces d’intérêt écologique et naturel autour d’Ussy-sur-
Marne
Les Zones Natura 2000
Zone de Protection Spéciale/Directive Oiseaux
Ces zones de protection ont pour vocation la préservation des oiseaux sauvages, et s’appuient sur des inventaires scientifiques des ZICO (zones Importantes pour la Conservation des Oiseaux). Ces ZPS sont intégrées au réseau européen Natura 2000 et sont également connues sous le nom de « Directive Oiseau ».
La commune d’Ussy-sur-Marne n’est concernée par aucune zone Natura 2000 de protection spéciale de la directive oiseaux.
Cependant, depuis 2006 les communes limitrophes au Nord d’Ussy-sur-Marne (Jaignes et Chamigny) font toutes deux parties d’une zone de protection spéciale : les boucles de la Marne (ZPS FR1112003).
Le motif de la protection concerne la présence de 11 espèces d’intérêt communautaire dont 7 jugées en grand danger de disparition.
Ce site Natura 2000 s'étend sur 2 641 ha et couvre en partie les territoires de 27 communes traversées par la Marne. Cette ZPS dite des " Boucles de la Marne " accueille au long de l'année tout un cortège d'espèces d'oiseaux, 252 à ce jour, qui y trouvent une diversité de milieux répondant à leurs exigences propres. Le réseau de zones humides notamment, offre de nombreux sites favorables, interdépendants du point de vue de leur utilisation par l'avifaune nicheuse, hivernante ou migratrice. Plan Local d’Urbanisme – Commune d’Ussy-sur-Marne
Pièce 2.1. Rapport de présentation Page 60
Zone Natura 2000/Directive Habitats
La commune n’est concernée par aucune zone de protection sur son territoire au titre de la Directive habitat. Cependant, des sites Natura relatifs à la directive Habitats se situent à 4 km au Nord de la commune pour le site « Bois des réserves, des usages et de Montgé » et 5 km au Sud-Est pour le site « Le Petit Morin de Verdelot à Saint-Cyr-sur-Morin» ce qui reste relativement proche de la commune.
Bois des Réserves, des Usages et de Montgé (FR 1102006)
Le site des bois des Réserves, des Usages et de Montgé (FR 1102006) constitue un ensemble de milieux diversifiés comprenant en majorité des boisements, ainsi que de nombreux milieux ouverts (grandes cultures, jachères, prairies, clairières), bosquets et haies. La diversité des milieux contribue à la richesse écologique du secteur. Le site repose en majeure partie sur un plateau atteignant 209 m d'altitude, constitué de limons et d'argiles à meulière. Des bancs de grès sont apparents par endroits. Les limons recouvrent des substrats argileux, marneux et plus ponctuellement gypseux et calcaires.
Ce site constitue une entité écologique remarquable. Situé dans le nord-est de la Seine-et-Marne, il est l’un des milieux naturels d’Île-de-France sur lequel l'influence continentale est la plus perceptible. Une population importante de Sonneurs à ventre jaune y a été découverte récemment, ce qui confirme l'intérêt particulier du site. La population de batraciens y a été étudiée en 2004 et 2005 ce qui a permis de mettre en évidence la présence de plus de 100 individus, s'agissant de la plus importante population connue en Ile-de-France.
Le Petit Morin de Verdelot à Saint-Cyr-sur-Morin (FR 1100814)
Le petit Morin prend sa source dans la Brie champenoise. C'est un cours d'eau sinueux, à régime torrentiel qui doit être préservé de toutes les formes de pollution aquatique ou d'aménagement hydraulique. La vallée du Petit Morin a la particularité pour l’Île-de-France de compter une agriculture diversifiée (céréaliculture, élevage, apiculture, …).
Le Petit Morin de Verdelot à Saint-Cyr-sur-Morin accueille la plus grosse population d’Ile-de-France du cuivré des marais et la deuxième plus grosse population d’Ile-de-France du sonneur à ventre jaune. Le maintien des espaces ouverts notamment des parcelles agricoles en prairies contribue à la viabilité des populations de ces deux espèces ainsi que de l’habitat prairies maigres de fauche de basse altitude. Cette partie du Petit Morin est également l'un des cours d'eau franciliens les plus importants pour deux espèces de poissons et un mollusque aquatique figurant à l'annexe II de la directive, caractéristiques des eaux courantes, peu profondes, claires et bien oxygènées.
Les Zones Naturelles d’Intérêt Écologique, Faunistique et Floristique (ZNIEFF)
L’inventaire des ZNIEFF est un inventaire national établi à l’initiative et sous le contrôle du Ministère en charge de l’Environnement.
Une ZNIEFF constitue un outil de connaissance du patrimoine. Elle identifie, localise et décrit les territoires d’intérêt patrimonial pour les espèces vivantes et les habitats et organise le recueil et la gestion de nombreuses données sur les milieux naturels, la faune et la flore. La validation scientifique des travaux est confiée au Conseil Scientifique Régional du Patrimoine Naturel (CSRPN) et au Muséum National d’Histoire Naturelle. La ZNIEFF ne constitue donc pas une mesure de protection juridique directe.
C’est un outil d’aide à la décision en matière d’aménagement du territoire vis-à-vis du principe de la préservation du patrimoine naturel. Bien que ne constituant pas une contrainte réglementaire, sa prise Plan Local d’Urbanisme – Commune d’Ussy-sur-Marne
Pièce 2.1. Rapport de présentation Page 61
en compte lors de l’élaboration de tout projet est rappelée par la circulaire 91-71 du 14 mai 1991 du Ministère de l’Environnement.
Une ZNIEFF est un secteur du territoire particulièrement intéressant sur le plan écologique, participant au maintien des grands équilibres naturels ou constituant le milieu de vie d’espèces animales et végétales rares, caractéristiques du patrimoine naturel régional. On distingue deux types de ZNIEFF :
les ZNIEFF de type I, d’une superficie généralement limitée, sont définies par la présence d’espèces, d’associations d’espèces ou de milieux rares, remarquables ou caractéristiques du patrimoine naturel national ou régional.
les ZNIEFF de type II sont des grands ensembles naturels riches et peu modifiés, ou qui offrent des potentialités biologiques importantes. Les zones de type II peuvent inclure une ou plusieurs zones de type I.
Localisation des ZNIEFF
En matière d’outil de protection de la biodiversité, la commune d’Ussy-sur-Marne comprend une ZNIEFF de type 2 et deux ZNIEFF de type 1. La superficie totale du territoire d’Ussy-sur-Marne concernée par les ZNIEFF est d’environ 70 ha.
La ZNIEFF de type 2 :
La seule ZNIEFF de type 2 est celle du « Rû des Effaneaux et boisements associés » (Identifiant national : 110020189). Elle est localisée au Nord de la commune comme illustré en vert sur la carte ci-contre.
Carte de Localisation de la ZNIEFF de type 2 :
Une espèce animale et une espèce végétale font l’objet d’une protection ou réglementation et sont à l’origine de la création de cette ZNIEFF. Il s’agit de la « Neomys fodiens fodiens » (musaraigne aquatique) et de la « Polystichum setiferum » (fougère des fleuristes).
Cette ZNIEFF d’une surface d’environ 393 ha au total a un intérêt tant pour la faune que pour la flore qu’elle abrite, dont les deux espèces protégées qu’elle contient. Les milieux aquatiques (bassins, mares temporaires, fossés) sont favorables à de nombreuses espèces végétales dont l’ornithogale des Pyrénnées, l’Oxallis acetosella, le Paris quadrifolia et quelques espèces de mammifères dont le blaireau Légende
ZNIEFF de type 1 : Coteau
à Morintru-d'en-bas
NS Limite intercommunale Sud-Est
Plan Local d’Urbanisme – Commune d’Ussy-sur-Marne
Pièce 2.1. Rapport de présentation Page 62
européen et la musaraigne aquatique, ainsi qu’une espèce d'amphibien : la salamandre (« Salamandra »).
Les ZNIEFF de type 1 :
Deux ZNIEFF de type 1 se situent sur le territoire d’Ussy-sur-Marne : celle du « Coteau à Morintru-D’en- Bas » et celle du « Bois de la Chapelle ».
Carte de localisation des deux ZNIEFF
de type 1 à Ussy-sur-Marne
Coteau à Morintru-D’en-Bas (Identifiant national : 110020210)
Le « Coteau à Morintru-d’en-Bas » est localisé au Sud-Est de la commune comme illustré en contour orange sur la carte ci-dessous. Deux espèces animales déterminantes y ont été observées : il s’agit de la « Mantis religiosa » (mante religieuse) et du « Timarcha Tenebricosa » (crache-sang).
Cette ZNIEFF d’une surface d’environ 6 ha a un intérêt tant pour la faune que pour la flore qu’elle abrite, que pour atténuer le degré d’artificialisation du milieu. Les milieux aquatiques (lits des rivières) et la pelouse calcaire sont favorables à de nombreuses espèces végétales dont l’orchis bouc, l’ornithogale en ombrelle et quelques espèces de mammifères et de reptiles dont le blaireau européen et le Lézard à deux raies.
Carte de Localisation de la ZNIEFF de type 1 : Coteau à Morintru-d’en-bas à Ussy-sur-Marne Légende
C2 ZNIEFF de type 1 : Bois de la chapelle
Limite intercommunale Ouest
à Ussy-sur-Marne
es] Axe routier de l'A4
SN Limite communale découpant
le territoire de la ZNIEFF
Plan Local d’Urbanisme – Commune d’Ussy-sur-Marne
Pièce 2.1. Rapport de présentation Page 63
Bois de la Chapelle (Identifiant national : 110001163)
La deuxième ZNIEFF de type 1, Le « Bois de la Chapelle » (Identifiant national : 110001163) est localisée à l’Ouest de la commune comme illustré en contour marron sur la carte ci-dessous.
Une espèce déterminante et une espèce soumise à réglementation pour la chasse y ont été recensées : il s’agit de la « Scilla Bifolia » (scille à deux feuilles) et du « Meles Meles » (blaireau Européen).
Cette ZNIEFF d’une surface d’environ 68 ha au total a un intérêt tant pour la faune que pour la flore qu’elle abrite, que pour atténuer le degré d’artificialisation du milieu. Les milieux aquatiques (lits des rivières) et la pelouse calcaire sont favorables à de nombreuses espèces végétales et animales dont l’Hellébore fétide, l’Iris fétide, ainsi que le Meles Meles (blaireau européen).
Carte de Localisation de la ZNIEFF de type 1 :
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Plan Local d’Urbanisme – Commune d’Ussy-sur-Marne
Pièce 2.1. Rapport de présentation Page 64
Carte de la localisation des espaces naturels sensibles (ENS) en Seine-et-Marne Plan Local d’Urbanisme – Commune d’Ussy-sur-Marne
Pièce 2.1. Rapport de présentation Page 65
Les espaces naturels sensibles (ENS)
Un espace est classé Espace Naturel Sensible (ENS) par le département, soit lorsqu’il présente un intérêt réel en matière de biodiversité, et que celle-ci est menacée ou rendue vulnérable en raison de l’urbanisation, soit parce que les espèces animales et/ou végétales qui s’y trouvent présentent des caractéristiques particulières qui imposent leur protection.
Aucun espace naturel sensible n’est présent sur le territoire communal. Les plus proches se situent à la Ferté-sous-Jouarre, à l’Est d’Ussy-sur-Marne. Il s’agit du Bois de la Bergette et du Bois de la barre.
Le bois de la Bergette offre un circuit de promenade d’environ 2,5 km avec un dénivelé ponctuel, et permettant de découvrir un espace boisé en berges de Marne, les ruines du château de la Bergette, des prairies humides, ainsi qu’un verger. Le Bois de la Bergette est concerné par deux aspects puisqu’il subit la pression urbaine liée à sa proximité avec la capitale, mais il est également le refuge de plusieurs espèces de chiroptères telles que le Murin de Daubenton, la Noctule commune ou encore la Noctule de Leiser. Il se situe à environ 2 km à l’Est d’Ussy-sur-Marne.
Le bois de la Barre offre quant à lui un espace de 33 hectares à faible dénivelé, en périphérie urbaine, sur lequel pratiquer le circuit de randonnée pédagogique organisée autour du thème de la création de la pierre meulière. Cet espace d’un fort intérêt géologique, fut utilisé par le passé pour l’exploitation de sa ressource en roche dans le but de créer des meulières. Une espèce végétale a été recensée dans ce bois, le grémil bleu-pourpre, qui est protégé au niveau régional. Ce bois se situe à seulement 130 mètres de la limite communale Est d’Ussy-sur-Marne.
La proximité de ces ENS n’est pas négligeable, puisqu’ils peuvent être en continuité écologique avec le territoire d’Ussy-sur-Marne. En effet, la localisation en bord de Marne du bois de la Bergette rend propice les déplacements des espèces du milieu aquatique et permet donc des connexions entre les deux communes. La limite communale Est d’Ussy-sur-Marne est également un lieu potentiel de traversée des espèces d’une commune à l’autre, surtout en ce qui concerne le bois de la barre qui est situé à seulement 130 mètres de la limite communale. LE Pa”
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Plan Local d’Urbanisme – Commune d’Ussy-sur-Marne
Pièce 2.1. Rapport de présentation Page 66
Carte milieux naturels Plan Local d’Urbanisme – Commune d’Ussy-sur-Marne
Pièce 2.1. Rapport de présentation Page 67
Trame jaune :
o Les espaces agricoles et l’arboriculture
Les espaces agricoles doivent être considérés comme des espaces d’intérêt écologique. De même, les espaces arboricoles présents sur le territoire participent également de cette trame locale.
Trame verte :
o Les boisements et alignements d’arbres
La commune compte un boisement principal sur son territoire : le bois d’Avernes. Toutefois, d’autres boisements sont présents sur le territoire (Bois de Marcy, Bois de la Houssaye, Bois de Voliard, …).
Les boisements sont essentiellement composés d’un mélange de feuillus et de landes. Seul au Sud du territoire communal se situe une zone contenant des peupliers.
Ces espaces boisés ont localement un double intérêt :
tout d’abord sylvicole, ils participent à la production d’un matériau renouvelable qui sert pour la production d’énergie ou la fabrication de produits industrialisés,
ensuite écologique dans la mesure où ces grands massifs sont des lieux abritant une faune et une flore.
Des alignements d’arbres sont visibles principalement le long de la route départementale RD3, traversant le territoire communal du Sud-Est au Nord-Ouest. D’autres plantations d’arbres, mais de moindre taille, émaillent le centre-bourg et forment une séparation naturelle entre les parcelles agricoles sur le territoire communal.
o Les parcs arborés
La commune contient deux principaux parcs arborés situés dans le bourg. L’un est celui du domaine du château d’Ussy tandis que l’autre appartient à une maison de maitre située à l’Ouest du bourg. Ces espaces présentent des enjeux naturels et paysagers importants. Ils sont à considérer comme des éléments constitutifs de la trame verte urbaine.
o Les abords des cours d’eau et les ripisylves
Les abords des cours d’eau sont constitués principalement de berges naturelles. Les berges naturelles représentent un espace de transition entre l’eau et le sol. Elles assurent d’importantes fonctions écologiques : habitat pour la faune, support pour la végétation, contacts et échanges.
On trouve également aux abords des cours d’eau des ripisylves, c’est-à-dire des formations boisées bordant les milieux aquatiques. Elles peuvent former un liseré étroit ou un corridor assez large. Les ripisylves ont plusieurs fonctions puisqu’à la fois elles préservent la qualité des eaux, permettent le maintien des berges, jouent le rôle de corridor écologique et offrent des habitats naturels pour la faune.
Trame bleue :
o La vallée de la Marne
Les cours d'eau naturels sont de véritables réservoirs écologiques tant du point de vue floristique que faunistique. Ces milieux doivent donc être protégés dans le cadre de leur rôle écologique. Dans le cas de Plan Local d’Urbanisme – Commune d’Ussy-sur-Marne
Pièce 2.1. Rapport de présentation Page 68
la commune d’Ussy-sur-Marne, la Marne est considérée comme une continuité écologique.
o Les rus
Un ru est un petit ruisseau, un ruisselet. Il s'agit d'un terme hydrologique vieilli pour désigner des courants d'eau faibles et de petite profondeur .
Le territoire communal est traversé par :
le Ru de Courtablon qui prend sa source dans la commune de Sainte-Aulde et se jette dans La Marne au niveau de la commune de Ussy-sur-marne.
le Ru de Montbourgeon sur la partie Est du territoire. D’une longueur de 2,7 km, il prend sa source dans la commune de la Ferté-sous-Jouarre.
le Ru de Chivres (en limite communale Ouest) qui prend sa source dans la commune de Cocherel et se jette dans La Marne au niveau de la commune de Jaignes.
Le ru de la Fontaine Saint-Authaire.
Le ru Merdret.
Des écoulements ponctuels créés par la présence d’un fossé creusé aux abords de l’autoroute A4 et du hameau de Molien. (Source : commune)
o Les zones humides et les mares
Les mares abritent une flore spécifique variant en fonction de différentes caractéristiques (le type d’exposition, la flore environnante, la température, l’acidité, la durée de vie en eau saisonnière, le volume d’eau, la présence de polluants, (…)). Elles sont entourées de différentes ceintures de végétation qui évoluent dans le temps et au rythme des saisons.
De plus, les mares accueillent une grande variété d’espèces : amphibiens, bactéries, de nombreux invertébrés (vers, sangsues, insectes, mollusques), mais aussi chauves-souris, oiseaux. Les conditions spécifiques de chacune de ces mares déterminent les espèces qui la coloniseront. La rareté des mares d’eau douce constitue une menace pour l’ensemble de la faune (concurrence des espèces, sur prédation, risques épidémiques).
La préservation de ces mares constitue un atout pour la biodiversité locale et pour la régulation des apports en eau de ruissellement.
‐ Les mares potentielles
Il existe potentiellement 9 mares sur le territoire communal. Cependant, leur présence n’étant pas certaine, elles n’apparaissent pas toutes sur la carte du milieu naturel présentée ci-avant. Leur localisation serait la suivante :
(Source : snpn.mares-idf.fr) Plan Local d’Urbanisme – Commune d’Ussy-sur-Marne
Pièce 2.1. Rapport de présentation Page 69
‐ La source
Dans la partie bourg du territoire communal se situe une source, dite « St Authaire » du nom du Saint Patron de l’Eglise, identifiée au titre de la trame bleue de par son intérêt en termes de ressources naturelles aquatiques.
b) Protection et restauration des milieux aquatiques
Inventaire des zones humides de la Région Île-de-France
Pour faciliter la préservation des zones humides et leur intégration dans les politiques de l’eau, de la biodiversité et de l’aménagement du territoire à l’échelle de l’Île-de-France, la DRIEE (Direction Régionale et Interdépartementale de l’Environnement et de l’Energie) a lancé en 2009 une étude visant à consolider la connaissance des secteurs potentiellement humides de la région selon deux familles de critères : relatifs au sol et relatifs à la végétation.
Cette étude a abouti à une cartographie de synthèse qui partitionne la région en quatre classes selon la probabilité de présence d’une zone humide et le caractère de la délimitation qui conduit à cette analyse. Description succincte des différentes classes :
Classe Type d’information
Classe A
Zones humides avérées dont le caractère humide peut être vérifié et les limites à préciser: - zones humides délimitées par des diagnostics de terrain selon un ou deux des critères et la méthodologie décrits dans l’arrêté du 24 juin 2008 ;
- zones humides identifiées selon les critères et la méthodologie de l’arrêté du 24 juin 2008, mais dont les limites n’ont pas été définies par des diagnostics de terrain (photo- interprétation) ;
- zones humides identifiées par des diagnostics de terrain, mais à l’aide de critères et/ou d’une méthodologie différents de ceux de l’arrêté du 24 juin 2008.
Classe B Probabilité importante de zones humides, mais le caractère humide et les limites restent à vérifier et à préciser.
Classe C
Enveloppe en dehors des masques des 2 classes précédentes, pour laquelle soit il manque des informations, soit des données indiquent une faible probabilité de présence des zones humides.
Classe D Non humides : plan d’eau et réseau hydrographique Zones Humides à
Ussy-sur-Marne
C2 Limite communale
Enveloppe d'alerte des Zones Humides (DRIEE)
UM Classe A: Zones humides avérées dont
les limites peuvent être à préciser.
IMM Classe B:Zones humides probables dont
le caractère humide reste à vérifier et les limites à préciser
[__] Classe C: Manque d'information ou faible probabilité
de présence de zones humides
EM Classe D: Non humides : plan d'eau et réseau hydrographique.
VPTRINIE
Plan Local d’Urbanisme – Commune d’Ussy-sur-Marne
Pièce 2.1. Rapport de présentation Page 70
Le territoire communal est caractérisé principalement par la présence de zones humides de classe B (zones humides probables) en bords de Marne et aux abords des rus. Des zones de classe A sont visibles localement au niveau du ru de Courtablon ainsi qu’en bords de Marne (iles). Fe
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Plan Local d’Urbanisme – Commune d’Ussy-sur-Marne
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Plan Local d’Urbanisme – Commune d’Ussy-sur-Marne
Pièce 2.1. Rapport de présentation Page 72 Plan Local d’Urbanisme – Commune d’Ussy-sur-Marne
Pièce 2.1. Rapport de présentation Page 73
c) Le SRCE et les continuités écologiques à l’échelle supra
communale
Le Schéma Régional de Cohérence Écologique : support de préservation de la Trame Verte et Bleue
Malgré la pression urbaine qui règne sur le département, et plus localement sur la commune d’Ussy-sur- Marne, des réservoirs de biodiversité existent et permettent l’accueil de quantité d’individus suffisants qu’il s’agisse d’animaux ou de végétaux. Cela signifie que dans ces réservoirs de biodiversité les espèces peuvent avoir des cycles de vie normaux, et se reproduire, voire se disperser afin de faire perdurer l’espèce et d’assurer les équilibres biologiques nécessaires au bien-être de chacun.
L’importance du SRCE est donc irréfutable, car il est le support régional de la mise en place de la Trame Verte et Bleue à l’échelle plus locale. En effet, les corridors écologiques qui assurent les connexions entre les différents réservoirs de biodiversité permettent de créer de véritables continuités écologiques au niveau terrestre comme au niveau aquatique.
D’après le SRCE, les zones humides et boisements de la vallée de la Marne sont un secteur d’importance régionale, voire interrégionale. Il convient donc de les maintenir au maximum en l’état, et à l’échelle communale de permettre l’utilisation de la Marne et de ses berges comme support pour la Trame Verte et Bleue en assurant la préservation des milieux et en réalisant des actions en faveur de la biodiversité.
Les principaux enjeux identifiés sur le territoire d’Ussy-sur-Marne par le SRCE sont les suivants : o La préservation du réservoir de biodiversité correspondant à la foret du « ru des effaneaux et boisements associés » situé au Nord de la commune et dont le territoire est classé au titre des ZNIEFF de catégorie 1.
o La préservation du réservoir de biodiversité correspondant au « coteau à Morintru d’en bas »
classé comme ZNIEFF de type 1 située le long de la route départementale D3 au Sud de la commune.
o La préservation et restauration de la vallée de la Marne longeant le territoire communal Sud
dans toute sa longueur. Cette zone est identifiée au titre des corridors alluviaux en contexte urbain ainsi que des corridors de la sous trame arborée. Ils sont donc à préserver/ ou restaurer. o La préservation et restauration du corridor formé par le Ru de Courtablon identifié sur le territoire communal au titre des « cours d’eau intermittents à préserver et/ou à restaurer ». o Une grande partie du territoire Est de la commune est identifiée comme élément d’intérêt majeur formé de mosaïques agricoles.
Entre Meaux et La Ferté-sous-Jouarre les principaux enjeux de conservation concernent : o la préservation du caractère naturel des berges de la Marne et de leurs abords afin d’éviter une urbanisation continue ;
o le désenclavement du marais de Saint-Faron à Meaux ;
o la préservation des connexions hydrauliques entre la Marne et le marais de Lesches ;
o le maintien d’une connexion entre la forêt des Vallières et les secteurs boisés de Lesches.
Les corridors écologiques
Les corridors écologiques représentent les connexions possibles entre les différents réservoirs de biodiversité. Sur la commune d’Ussy-sur-Marne, ces liaisons sont de plusieurs types :
Les espaces forestiers, majoritairement présent au Nord et à l’Ouest de la commune, sont des zones boisées plurispécifiques où feuillus et conifères se côtoient. L’application d’une gestion conservatoire sur ce type d’espace est recommandée afin d’éviter la prolifération d’une espèce, ou sa domination sur les autres. En effet, afin de favoriser la biodiversité, il convient de Plan Local d’Urbanisme – Commune d’Ussy-sur-Marne
Pièce 2.1. Rapport de présentation Page 74
maintenir une richesse spécifique la plus importante possible : chaque espèce animale est inféodée à un certain type de végétal.
L’eau est omniprésente à Ussy-sur-Marne comme nous l’avons vu précédemment. Ces zones humides de plus ou moins grande ampleur constituent à la fois des réservoirs de biodiversité, mais aussi de véritables corridors écologiques et permettent d’établir des liens entre les différents milieux humides intra-communaux, voire supra communaux grâce au passage de la Marne sur la commune.
Les haies et bandes enherbées facilitent les déplacements de la microfaune. Bien que fortement agricole, la commune d’Ussy-sur-Marne dispose de nombreuses bandes enherbées dans les chemins ruraux, ou encore sur le bas-côté des routes et chemins de fer qui rendent les différents réservoirs de biodiversité plus facilement accessibles.
d) La faune et la flore
Les espèces protégées sur le territoire communal
L’Inventaire National du Patrimoine Naturel recense un certain nombre d’espèces protégées (faunes et flores) sur le territoire d’Ussy-sur-Marne. Elles sont listées ci-dessous.
Directive 79/409/CEE du Conseil du 2 avril 1979 concernant la conservation des oiseaux sauvages
Nom valide Nom vernaculaire
Alcedo atthis (Linnaeus, 1758) Martin-pêcheur d'Europe
Circus cyaneus (Linnaeus, 1766) Busard Saint-Martin
Ichthyaetus melanocephalus (Temminck, 1820) Mouette mélanocéphale
Milvus migrans (Boddaert, 1783) Milan noir
Sterna hirundo Linnaeus, 1758 Sterne pierregarin
Columba livia Gmelin, 1789 Pigeon biset
Columba palumbus Linnaeus, 1758 Pigeon ramier
Perdix perdix (Linnaeus, 1758) Perdrix grise
Alauda arvensis Linnaeus, 1758 Alouette des champs
Chroicocephalus ridibundus (Linnaeus, 1766) Mouette rieuse
Columba oenas Linnaeus, 1758 Pigeon colombin
Corvus corone Linnaeus, 1758 Corneille noire
Corvus frugilegus Linnaeus, 1758 Corbeau freux
Garrulus glandarius (Linnaeus, 1758) Geai des chênes
Larus fuscus Linnaeus, 1758 Goéland brun
Streptopelia decaocto (Frivaldszky, 1838) Tourterelle turque
Streptopelia turtur (Linnaeus, 1758) Tourterelle des bois
Turdus merula Linnaeus, 1758 Merle noir
Turdus philomelos C. L. Brehm, 1831 Grive musicienne
Turdus pilaris Linnaeus, 1758 Grive litorne
Vanellus vanellus (Linnaeus, 1758) Vanneau huppé
Columba palumbus Linnaeus, 1758 Pigeon ramier
Perdix perdix (Linnaeus, 1758) Perdrix grise Plan Local d’Urbanisme – Commune d’Ussy-sur-Marne
Pièce 2.1. Rapport de présentation Page 75
Directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages (modifiée par la Directive 97/62/CEE du Conseil du 27 octobre 1997, le Règlement (CE) n° 1882/2003 du Parlement et du Conseil du 29 septembre 2003 et la Directive 2006/105/CE du 20 novembre 2006) et la Directive 2013/17/UE du 13 mai 2013
Nom valide Nom vernaculaire
Coronella austriaca Laurenti, 1768 Coronelle lisse (La)
Lacerta bilineata Daudin, 1802
Podarcis muralis (Laurenti, 1768) Lézard des murailles (Le)
Helix pomatia Linnaeus, 1758 Escargot de Bourgogne
Règlement (CE) N° 338/97 du Conseil du 9 décembre 1996 relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce (modifié par le Règlement UE n° 101/2012 du 6 février 2012 et le Règlement UE n° 750/2013 du 29 juillet 2013)
Nom valide Nom vernaculaire
Accipiter nisus (Linnaeus, 1758) Épervier d'Europe
Athene noctua (Scopoli, 1769) Chouette chevêche, Chevêche d'Athéna
Buteo buteo (Linnaeus, 1758) Buse variable
Circus cyaneus (Linnaeus, 1766) Busard Saint-Martin
Columba livia Gmelin, 1789 Pigeon biset
Falco subbuteo Linnaeus, 1758 Faucon hobereau
Falco tinnunculus Linnaeus, 1758 Faucon crécerelle
Milvus migrans (Boddaert, 1783) Milan noir
Streptopelia turtur (Linnaeus, 1758) Tourterelle des bois
Convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe (Convention de Berne, signée le 19 septembre 1979)
Nom valide Nom vernaculaire
Actitis hypoleucos (Linnaeus, 1758) Chevalier guignette
Alcedo atthis (Linnaeus, 1758) Martin-pêcheur d'Europe
Athene noctua (Scopoli, 1769) Chouette chevêche, Chevêche d'Athéna
Carduelis carduelis (Linnaeus, 1758) Chardonneret élégant
Coronella austriaca Laurenti, 1768 Coronelle lisse (La)
Cyanistes caeruleus (Linnaeus, 1758) Mésange bleue
Delichon urbicum (Linnaeus, 1758) Hirondelle de fenêtre
Emberiza citrinella Linnaeus, 1758 Bruant jaune
Emberiza schoeniclus (Linnaeus, 1758) Bruant des roseaux
Erithacus rubecula (Linnaeus, 1758) Rougegorge familier
Falco subbuteo Linnaeus, 1758 Faucon hobereau
Falco tinnunculus Linnaeus, 1758 Faucon crécerelle
Hirundo rustica Linnaeus, 1758 Hirondelle rustique, Hirondelle de cheminée
Ichthyaetus melanocephalus (Temminck, 1820) Mouette mélanocéphale
Luscinia megarhynchos C. L. Brehm, 1831 Rossignol philomèle
Motacilla alba Linnaeus, 1758 Bergeronnette grise
Motacilla flava Linnaeus, 1758 Bergeronnette printanière
Parus major Linnaeus, 1758 Mésange charbonnière Plan Local d’Urbanisme – Commune d’Ussy-sur-Marne
Pièce 2.1. Rapport de présentation Page 76
Podarcis muralis (Laurenti, 1768) Lézard des murailles (Le)
Prunella modularis (Linnaeus, 1758) Accenteur mouchet
Serinus serinus (Linnaeus, 1766) Serin cini
Sitta europaea Linnaeus, 1758 Sittelle torchepot
Sterna hirundo Linnaeus, 1758 Sterne pierregarin
Sylvia atricapilla (Linnaeus, 1758) Fauvette à tête noire
Sylvia borin (Boddaert, 1783) Fauvette des jardins
Sylvia communis Latham, 1787 Fauvette grisette
Troglodytes troglodytes (Linnaeus, 1758) Troglodyte mignon
Décret n° 2014-1195 du 16 octobre 2014 sur les aires spécialement protégées et la diversité biologique en Méditerranée, adopté à Marrakech le 5 novembre 2009.
Nom valide Nom vernaculaire
Ichthyaetus melanocephalus (Temminck, 1820) Mouette mélanocéphale
Arrêté interministériel du 20 janvier 1982 relatif à la liste des espèces végétales protégées sur l'ensemble du territoire
Nom valide Nom vernaculaire
Nerium oleander L., 1753 Laurier rose, Oléandre
Arrêté ministériel du 13 octobre 1989 relatif à la liste des espèces végétales sauvages pouvant faire l'objet d'une réglementation préfectorale
Nom valide Nom vernaculaire
Buxus sempervirens L., 1753 Buis commun, Buis sempervirent
Convallaria majalis L., 1753 Muguet, Clochette des bois
Hyacinthoides non-scripta (L.) Chouard ex Rothm., 1944 Jacinthe sauvage, Jacinthe des bois, Scille penchée
Viscum album L., 1753 Gui des feuillus
Viscum album L., 1753 subsp. album Gui des feuillus
Arrêté interministériel du 29 octobre 2009 fixant la liste des oiseaux protégés sur l’ensemble du territoire et les modalités de leur protection
Nom valide Nom vernaculaire
Accipiter nisus (Linnaeus, 1758) Épervier d'Europe
Actitis hypoleucos (Linnaeus, 1758) Chevalier guignette
Alcedo atthis (Linnaeus, 1758) Martin-pêcheur d'Europe
Apus apus (Linnaeus, 1758) Martinet noir
Ardea cinerea Linnaeus, 1758 Héron cendré
Athene noctua (Scopoli, 1769) Chouette chevêche, Chevêche d'Athéna
Buteo buteo (Linnaeus, 1758) Buse variable
Carduelis carduelis (Linnaeus, 1758) Chardonneret élégant
Chroicocephalus ridibundus (Linnaeus, 1766) Mouette rieuse
Circus cyaneus (Linnaeus, 1766) Busard Saint-Martin
Cyanistes caeruleus (Linnaeus, 1758) Mésange bleue
Delichon urbicum (Linnaeus, 1758) Hirondelle de fenêtre Plan Local d’Urbanisme – Commune d’Ussy-sur-Marne
Pièce 2.1. Rapport de présentation Page 77
Emberiza calandra Linnaeus, 1758 Bruant proyer
Emberiza citrinella Linnaeus, 1758 Bruant jaune
Emberiza schoeniclus (Linnaeus, 1758) Bruant des roseaux
Erithacus rubecula (Linnaeus, 1758) Rougegorge familier
Falco subbuteo Linnaeus, 1758 Faucon hobereau
Falco tinnunculus Linnaeus, 1758 Faucon crécerelle
Fringilla coelebs Linnaeus, 1758 Pinson des arbres
Hippolais polyglotta (Vieillot, 1817) Hypolaïs polyglotte, Petit contrefaisant
Hirundo rustica Linnaeus, 1758 Hirondelle rustique, Hirondelle de cheminée
Ichthyaetus melanocephalus (Temminck, 1820) Mouette mélanocéphale
Larus fuscus Linnaeus, 1758 Goéland brun
Larus michahellis Naumann, 1840 Goéland leucophée
Luscinia megarhynchos C. L. Brehm, 1831 Rossignol philomèle
Milvus migrans (Boddaert, 1783) Milan noir
Motacilla alba Linnaeus, 1758 Bergeronnette grise
Motacilla flava Linnaeus, 1758 Bergeronnette printanière
Parus major Linnaeus, 1758 Mésange charbonnière
Passer domesticus (Linnaeus, 1758) Moineau domestique
Phalacrocorax carbo (Linnaeus, 1758) Grand Cormoran
Phylloscopus collybita (Vieillot, 1817) Pouillot véloce
Prunella modularis (Linnaeus, 1758) Accenteur mouchet
Serinus serinus (Linnaeus, 1766) Serin cini
Sitta europaea Linnaeus, 1758 Sittelle torchepot
Sterna hirundo Linnaeus, 1758 Sterne pierregarin
Sylvia atricapilla (Linnaeus, 1758) Fauvette à tête noire
Sylvia borin (Boddaert, 1783) Fauvette des jardins
Sylvia communis Latham, 1787 Fauvette grisette
Troglodytes troglodytes (Linnaeus, 1758) Troglodyte mignon
Alauda arvensis Linnaeus, 1758 Alouette des champs
Columba livia Gmelin, 1789 Pigeon biset
Columba oenas Linnaeus, 1758 Pigeon colombin
Streptopelia decaocto (Frivaldszky, 1838) Tourterelle turque
Streptopelia turtur (Linnaeus, 1758) Tourterelle des bois
Turdus merula Linnaeus, 1758 Merle noir
Turdus philomelos C. L. Brehm, 1831 Grive musicienne
Turdus pilaris Linnaeus, 1758 Grive litorne
Vanellus vanellus (Linnaeus, 1758) Vanneau huppé
Arrêté du 8 janvier 2021 fixant la liste des amphibiens et des reptiles protégés sur l'ensemble du territoire national
Nom valide Nom vernaculaire
Coronella austriaca Laurenti, 1768 Coronelle lisse (La)
Lacerta bilineata Daudin, 1802
Podarcis muralis (Laurenti, 1768) Lézard des murailles (Le)
Anguis fragilis Linnaeus, 1758 Orvet fragile (L') Plan Local d’Urbanisme – Commune d’Ussy-sur-Marne
Pièce 2.1. Rapport de présentation Page 78
Arrêté interministériel du 11 Mars 1991 relatif à la liste des espèces végétales protégées en Région ile de France complétant la liste nationale
Nom valide Nom vernaculaire
Cardamine impatiens L., 1753 Cardamine impatiens, Cardamine impatiente, Herbe au diable
Leersia oryzoides (L.) Sw., 1788 Léersie faux Riz
Arrêté interministériel du 22 juillet 1993 relatif à la liste des insectes protégés en région Île-de-France complétant la liste nationale
Nom valide Nom vernaculaire
Boyeria irene (Boyer de Fonscolombe, 1838) Aeschne paisible (L')
Iphiclides podalirius (Linnaeus, 1758) Flambé (Le)
Libelloides coccajus (Denis & Schiffermüller, 1775) Ascalaphe soufré
Ruspolia nitidula (Scopoli, 1786) Conocéphale gracieux, Conocéphale mandibulaire Négatives
Maîtrise de la demande en énergie
Valorisation des potentiels d'énergies renouvelables
Sécurité énergétique
Évolution des exigences réglementaires de
consommation énergétique des bâtiments neufs :
une rupture opérée par le Grenelle Environnement
190
RT2000 RT2005 RT2012 RT2020
!:7 Évolution prévisible sans l'adoption du Grenelle Environnement
= Dynamique de réduction impulsée par le Grenelle Environnement
Consommations en kWh,,/(m2.an)
Plan Local d’Urbanisme – Commune d’Ussy-sur-Marne
Pièce 2.1. Rapport de présentation Page 79
C. L’énergie
Les objectifs énergétiques
Le SDRIF
Un des premiers enjeux liés au changement climatique est celui de la réduction des émissions de gaz à effet de serre, qui passe en particulier par une maîtrise des consommations d’énergie dans les bâtiments et les transports et par une recherche de sources d’énergies renouvelables.
Source : SDRIF
Source : Ministère de l’Écologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement « Réglementation thermique 2012 : un saut énergétique pour les bâtiments neufs », 2011
La règlementation thermique 2012
Depuis près de 40 ans, l’Etat s’est engagé dans la lutte des déperditions thermiques via des Réglementations Thermiques (RT), celle actuellement en vigueur est la RT 2012. La réglementation thermique 2012 est avant tout une réglementation d'objectifs et comporte :
o 3 exigences de résultats :
besoin bioclimatique : limitation simultanée du besoin en énergie pour les composantes liées à la conception du bâti (chauffage, refroidissement et éclairage) ;
consommation d'énergie primaire s’élevant au maximum à 50 kWh/(m².an) ; confort d’été : catégories de bâtiments dans lesquels il est possible d'assurer un bon niveau de confort en été sans avoir à recourir à un système actif de refroidissement. Plan Local d’Urbanisme – Commune d’Ussy-sur-Marne
Pièce 2.1. Rapport de présentation Page 80
La Nouvelle Règlementation Environnementale (RE2020)
La RE2020, devant entrer en vigueur à l’été 2021, présente les principales orientations suivantes : Renforcement de l’exigence portant sur le besoin bioclimatique (Bbio abaissé de 30 %), Recours à la chaleur renouvelable systématique,
Le besoin de froid intégré au calcul du Bbio.
L’énergie sur la commune d’Ussy-sur-Marne
La consommation énergétique des bâtiments
Deux principales variables influent sur la consommation énergétique des bâtiments : o la morphologie urbaine ;
o la vétusté du parc immobilier (matériaux et techniques de constructions utilisés).
Influence de la morphologie urbaine sur la consommation énergétique des bâtiments
o Tissu pavillonnaire individuel
Le tissu pavillonnaire est généralement constitué de maisons basses (R+c) individuelles isolées sur leur parcelle. Ces bâtiments sont assez compacts mais offrent une surface de façade plus importante que les maisons jumelées rendant leur forme moins performante énergétiquement. Néanmoins, l’absence de mitoyenneté rend plus aisée une intervention sur les façades pour une isolation thermique par l’extérieur. Leur faible hauteur les rend peu vulnérables aux vents qui peuvent refroidir considérablement les façades des logements.
La forme des pavillons offre les meilleures conditions pour maximiser la production d‘énergie solaire et couvrir leur besoins en énergie par une autoproduction. En effet, ces pavillons sont de faible hauteur et possèdent donc une surface de toiture importante par rapport à leur consommation d’énergie.
En plus de la forme du bâti et de la compacité, l’orientation joue un rôle fondamental dans la consommation d’énergie puisqu’elle est liée à l’apport solaire gratuit (chaleur du soleil et éclairage naturel). Ainsi, il est favorable d’avoir une orientation du bâti selon l’axe Nord-Sud (pièces de vie au Sud et chambres au Nord).
L’habitat sur la commune d’Ussy-sur-Marne est majoritairement composé d’habitat individuel favorisant la consommation énergétique du bâti.
La vétusté du parc immobilier
Ussy-sur-marne LOGEMENTS ENERGIE
2017
Nombre de RP INSEE
2017
Consommation énergétique
par commune 2017 (MWh)
Consommation énergétique
par foyer 2017 (MWh)
396 9 580 24
2010
Nombre de RP INSEE
2010
Consommation énergétique
par commune 2010 (MWh)
Consommation énergétique
par foyer 2010 (MWh)
379 10 180 27
2005
Nombre de RP INSEE
2006
Consommation énergétique
par commune 2005 (MWh)
Consommation énergétique
par foyer 2005 (MWh)
356 10 400 29
Source : ENERGIF, AIRPARIF Combustible principal des résidences
principales à Ussy-sur-Marne
1%
0% . & Fioul (mazout)
m Electricité
B Gaz de ville ou de réseau
m Chauffage urbain (0%)
B Gaz en bouteilles ou en citerne
B Autre
Géothermie/à haute énergie
plus de 150°C
Plan Local d’Urbanisme – Commune d’Ussy-sur-Marne
Pièce 2.1. Rapport de présentation Page 81
Source : INSEE 2017, RP2016
Sur la commune, les installations des résidences principales fonctionnent majoritairement grâce au gaz de ville ou de réseau (40 %), à l’électricité (37 %) et au fioul (12 %). D’après les données de l’INSEE, 1 % des résidences principales fonctionnent gaz en bouteilles ou en citerne et aucune résidence n’est chauffée au chauffage urbain.
Enfin, 10 % des résidences principales utilisent un autre combustible.
Potentiel des énergies renouvelables sur la commune d’Ussy-sur-Marne
La géothermie
La géothermie exploite la chaleur stockée dans le sous-sol. Celle-ci est récupérée à diverses profondeurs et dans différents milieux : liquide dans les aquifères (sol gorgé d’eau) ou directement dans le sol.
Il existe différents types de géothermie :
Source : DDT, mars 2013 Légende
Température
[a] 100° - 120°
La] 120° - 140°
DS] 140° - 160°
BR 160-150
BEN :50° - 200°
BE 200 - 20:
Plan Local d’Urbanisme – Commune d’Ussy-sur-Marne
Pièce 2.1. Rapport de présentation Page 82
Carte des potentialités de géothermie pour la production d'électricité en France
Source Atlas de l’Europe (Hermann Haak)
D’après la carte ci-dessus, les isothermes pour la géothermie de moyenne et haute énergie (production
directe d’éléctricité), ne sont pas optimales pour l’utilisation de cette technologie dans la Seine-et-
Marne et plus précisément à Ussy-sur-Marne.
Les trois aquifères présentant les potentiels les plus importants pour être exploités (géothermie basse énergie) en Île-de-France sont :
Le Dogger
Le Néocomien
L’Albien
Actuellement la nappe du Dogger est la plus exploitée et la mieux connue des trois en Île-de-France. Les deux autres aquifères sont utilisés de façon très ponctuelle (phase d’expérimentation).
Les analyses menées par le BRGM indiquent qu’Ussy-sur-Marne n’est pas une commune favorable pour le développement de nouveaux réseaux de chaleur en prenant en compte le rapport entre la ressource disponible et le besoin engendré avec les habitants. E y» amenant ps me lorsconte
PL OE PAME GE LA ONE C7 AE O0 PRANEÀ
COPTEL PPT CRC OPEN
OERCM -
Jenner
2012
Légende
[] Departements
Réseau de chaleur
Potentiel de développement des réseau de chaleur - scénario 2020_accessible N
Pas de potentiel identifié à partir de la méthode
Commune où il existe un réseau de chaleur gécthermique (29)
= Réseaux considérés comme “gécthermisables" (9) n à d
Commune potentielle pour le développement d'un nouveau réseau de chaleur (53) — #oer dt on
Etude préalable à rélabaraton du schéma de développement dé la Qéothermie en led ranoe Système de coordonnées Rapport ERGM/RP. COTE R - Jwrmior 2012 Lembert |! éténau Gource de dorées Atlas gécthermique d'ile-de-France DROMRP.S AIO. FR, BROM 2005 / Corter, AJ 2011/ BOLCARTO, IGN 2011 Elipaorde Clarke 1980
PAC sur le sous-sol
Plan Local d’Urbanisme – Commune d’Ussy-sur-Marne
Pièce 2.1. Rapport de présentation Page 83
Cartographie des communes favorables pour le développement de nouveaux réseaux de chaleur géothermiques.
(Source : BRGM, « l’étude préalable à l’élaboration du schéma de développement de la géothermie en Île-de-France », janvier 2012)
Les pompes à chaleur par échange avec le sol sont donc utilisables dans
la partie sud du territoire communal. Le procédé consiste à récupérer
l’énergie naturellement présente dans le sous-sol à quelques dizaines de
mètres. Cette technique est adaptée pour les groupes de villas, maisons
individuelles et petits immeubles. Légende Caractéristiques géothermiques à Ussy-sur-Marne
Trés faible 7 Es v
Autre aquifére
Plan Local d’Urbanisme – Commune d’Ussy-sur-Marne
Pièce 2.1. Rapport de présentation Page 84
(Source : Geothermies.fr)
La carte représentant le potentiel géothermique à Ussy-sur-Marne ne contiens pas l’intégralité des données pour la surface communale Est. Le site référentiel contient un vide d’information entre la carte d’île de France et celle de Picardie, zone dans laquelle se situe Ussy-sur-Marne.
Type Potentiel Particularité
La géothermie haute et moyenne énergie MOYEN
Potentiel de production électrique par
l’exploitation du potentiel fort à très fort de la
géothermie communale.
La géothermie basse énergie AUCUN -
La géothermie très basse énergie
(aquifère) AUCUN -
La géothermie très basse énergie
(dans sol) AUCUN -
L’Energie éolienne
La Seine-et-Marne est placée en " zone 2 " sur la carte des vents nationale qui en compte quatre, c'est à dire qu'elle bénéficie de courants soufflant à 6 mètres par seconde en moyenne annuelle.
Le Schéma Régional Eolien permet, en fonction de différents paramètres (force du vent, écologie, paysage…) de définir les zones favorables au développement éolien. D’après les études de l’ancien Schéma Régional Eolien (SRE) devenu caduc (le 13 novembre 2014, le Tribunal administratif de Paris a en effet annulé l’arrêté préfectoral du 28 septembre 2012, approuvant le SRE d’Île-de-France), la YVrI Mrs
CT EP = Zone favorable pour l'implantation d'éoliennes
ve A © EN Zone favorable à contraintes modérées
HAS Zone favorable à fortes contraintes
Plan Local d’Urbanisme – Commune d’Ussy-sur-Marne
Pièce 2.1. Rapport de présentation Page 85
commune d’Ussy-sur-Marne apparait sur toute la partie Sud comme étant une zone favorable à fortes contraintes (liées aux servitudes aéronautiques) pour l’implantation d’éoliennes.
Cependant, sa partie Nord est pour moitié une zone favorable à contraintes modérées et une zone favorable pour l’implantation d’éoliennes.
Schéma Régional Eolien d’Île-de-France, 2012
Une partie du territoire communal Nord pourrait donc être sujet à l’implantation d’éolienne dans le but d’en exploiter l’énergie. Plan Local d’Urbanisme – Commune d’Ussy-sur-Marne
Pièce 2.1. Rapport de présentation Page 86
La filière bois énergie
La filière bois énergie est une des composantes de la bioénergie (énergie stockée dans la biomasse). En France, le bois énergie est la première des énergies renouvelables avec 41% de la consommation finale brute d’EnR en 2016 (Source SDES).
Plusieurs types de gisements bois existent en Île-de-France il s’agit des :
Bois de rebut (mobilisables à court et moyen terme) : ils peuvent être constitués de déchets d’emballage en bois (palettes, caisses..), déchets de chantiers, bois d’élagage et sous-produits de l’industrie du bois (scieries, menuiseries)…
Gisements issus de forêts mobilisables en Île-de-France (moyen ou long terme) : ils peuvent provenir des gisements constitués des sous-produits de l'exploitation et de l'entretien des forêts ou des massifs forestiers actuellement non entretenus et exploités.
Gisements qui seraient issus du développement des cultures énergétiques en Île-de-France (gisements disponibles à moyen et long terme).
Bois issus d’éventuelles catastrophes naturelles (type tempête) qui peuvent avoir un impact sanitaire négatif s’ils ne sont pas traités assez rapidement
Il existe de nombreux boisements à proximité d’Ussy-sur-Marne. On trouve ainsi aux environs : le bois de la chapelle, le bois de la Houssaye, le bois de l’île Adam, et une partie du bois d’Ussy. Mais aucun de ces boisements n’offre de potentiel de développement de la filière bois énergie.
Les seuls boisements suffisamment grand pour offrir cette possibilité sont ceux de la Forêt non domaniale du bois de la Barre, et de la forêt domaniale de Montceau comme indiqués ci-dessous.
Les boisements à proximité d’Ussy-sur-Marne
(Source : Géoportail, carte des forêts publiques)
Les producteurs de granulés
(Source : www.bois-de-chauffage.net)
Lorsque les gisements de bois ne sont pas présents à l’échelle locale, des granulés peuvent être utilisés dans les chaufferies bois. Néanmoins, la distance entre les entreprises productrices de granulés bois et les zones de consommation peut se révéler importante et couteuse aussi bien d’un point de vue économique qu’écologique.
En Île-de-France, une quinzaine de producteurs peuvent fournir la commune d’Ussy-sur-Marne en granulés en vrac. (Source : www.bois-de-chauffage.net)
La réalisation d’une chaufferie bois est appropriée dans les opérations nouvelles. Sa réalisation est calibrée en fonction du nombre de logements, équipements ou bureaux desservis.
Forêt de
Montceau
Ussy-sur-Marne
Foret du bois de la Barre ZONE1
ZONE 2
ZONE 3
ZONE 4
Plan Local d’Urbanisme – Commune d’Ussy-sur-Marne
Pièce 2.1. Rapport de présentation Page 87
L’énergie solaire
Etant une énergie diurne, l’énergie solaire est bien adaptée aux bâtiments d’activités fonctionnant principalement la journée. Pour les bâtiments résidentiels, cette technique peut servir à chauffer l’eau.
L’énergie solaire peut être convertie :
• En chaleur grâce à des panneaux solaires thermiques ;
• En électricité grâce aux panneaux solaires photovoltaïques.
D’après les cartes d’ensoleillement, la commune d’Ussy-sur-Marne est localisée en zone 1 par rapport à son exposition au soleil, représentant en moyenne entre 1 400 et 1600 heures/an d’exposition au soleil.
Temps d’exposition au soleil en une année par zone géographique
En zone 1, on considère généralement qu’1 m² de panneau solaire photovoltaïque couvre 1,7 % des besoins électriques (éclairages et autres besoins excepté le chauffage et la climatisation) d’une maison individuelle de 4 personnes (soit environ 2 500 kWh/an).
La production d’électricité photovoltaïque est directement fonction de l’ensoleillement du lieu, et donc de sa localisation géographique, de la saison et de l’heure de la journée : elle est maximale à midi par ciel clair.
Les panneaux solaires thermiques visent à transformer l’énergie contenue dans le rayonnement solaire en chaleur. Ils peuvent être utilisés en complément notamment de l’eau chaude sanitaire.
Généralement en zone verte, entre 40 et 50 % des besoins en eau chaude peuvent être couvert par les panneaux solaires thermiques.
Type de système Potentiel Particularité
Solaire thermique VARIABLE
Importance du positionnement et de l’orientation des
panneaux
Adapté à tout type de bâtiment
Solaire photovoltaïque VARIABLE
Très adapté pour les bâtiments d’activités
Importance du positionnement et de l’orientation des
panneaux
L’énergie hydraulique
L’énergie hydraulique est l’énergie produite par le mouvement de l’eau. On la qualifie donc d’énergie cinétique, à l’image de l’énergie éolienne. L’énergie issue de l’eau peut être récupérée à différents niveaux, notamment : Plan Local d’Urbanisme – Commune d’Ussy-sur-Marne
Pièce 2.1. Rapport de présentation Page 88
Energie issue des barrages ;
Energie et pouvoir calorifique des masses d’eau statiques ou en mouvement.
Des premiers retours d’expériences réalisées en Île-de-France et en Europe basés sur des procédés techniques innovants visent à récupérer l’énergie calorifique des eaux usées ou des eaux statiques des bassins. Ce procédé vise à valoriser les eaux usées issues des salles de bains et des appareils électroménagers (lave-vaisselle, lave-linge…) qui ont une température comprise entre 11 et 17 °C, par récupération des calories pour chauffer les bâtiments (conversion de l’énergie par une pompe à chaleur).
Néanmoins, ce système reste coûteux et doit posséder des débits minimums. Il doit donc se situer dans une zone suffisamment dense. L’utilisation de cette technique est appropriée dans le cadre de nouvelles opérations.
En ce qui concerne les moulins, leur utilisation est en générale faite pour un usage individuel. En effet, la revente est possible et règlementée mais la production n’est suffisante que si le moulin est implanté sur un cours d’eau important.
Type de système Potentiel Particularité
Hydroélectrique (barrage) AUCUN -
Eau en mouvement MOYEN Avoir un cours d’eau d’une importance suffisante.
Eau statique
(eau usée –bassin d’eau) MOYEN
Avoir une certaine densité pour récupérer
l’énergie des eaux usées Libellé Début le Sur le journal officiel du
Sécheresse 31/03/2022 09/06/2023
Inondations et/ou Coulées de Boue 19/06/2021 01/08/2021
Inondations et/ou Coulées de Boue 26/07/2000 23/02/2001
Inondations et/ou Coulées de Boue 25/12/1999 30/12/1999
Inondations et/ou Coulées de Boue 17/01/1995 08/02/1995
Glissement de Terrain 30/05/1983 26/07/1983
Inondations et/ou Coulées de Boue 01/04/1983 18/05/1983
Inondations et/ou Coulées de Boue 08/12/1982 13/01/1983
Plan Local d’Urbanisme – Commune d’Ussy-sur-Marne
89
2. Les risques et les nuisances
A. Les risques naturels
Du fait de sa géomorphologie et de son hydrographie, les risques naturels sur la commune se concentrent autour des inondations, des coulées de boue et des mouvements de terrain. Plusieurs arrêtés portant reconnaissance de catastrophes naturelles concernant le territoire d’Ussy-sur-Marne ont été émis. D’après le tableau suivant, il y en a eu 8 au cours des 40 dernières années.
Arrêtés portant reconnaissance de catastrophes naturelles à Ussy-sur-Marne
(Source : géorisques)
Le risque inondation
Le risque inondation peut se présenter par plusieurs mécanismes : les débordements de cours d’eau, les remontées de nappes et par effet cumulatif des eaux pluviales (ruissellement, stagnation).
Ussy-sur-Marne est concernée par le plan de surfaces submersibles (PSS) de la Vallée de la Marne instauré par le Décret N°94-608 du 13/07/1994. Le PSS constitue une Servitude d’Utilité Publique et est opposable aux tiers.
L’extrait de la planche du PSS concernant Ussy-sur-Marne est présenté ci-après. rot
+
1/802
la
i
ZONES
SUBMERSIBLES
du
departement
de
Seine
et
Marne
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Plan Local d’Urbanisme – Commune d’Ussy-sur-Marne
90
Extrait du PSS pour Ussy-sur-Marne
(Source : Préfecture de la Seine-et-Marne)
Certaines constructions du bourg d’Ussy-
sur-Marne se trouvent en zone A (zone
de grand écoulement des crues ci-contre
en rouge) tandis que d’autres se trouvent
en zone B (zones d’expansion des crues
en gris sur la carte). | [A TRE sep. sur-Mame
/ À — / gars. ETS #
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Plan Local d’Urbanisme – Commune d’Ussy-sur-Marne
91
Zoom sur le bourg
Des zones inondables sont également à signaler le long du ru de Courtablon. C’est plus précisément le Nord de la rue de la Dehors qui est le plus touché. Le PLU pourra y prévoir un règlement adapté. Le POS imposait déjà une réhausse des constructions de 80 cm.
La commune ne fait pas partie d’un syndicat de rivière et n’est pas inclue dans un schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE). De ce fait, aucune étude hydraulique n’a été menée pour identifier les axes de ruissellement existants et mener des travaux pour éviter les inondations (bassins de rétention,…).
Le risque des remontées de nappes
Carte de la sensibilité du territoire aux inondations par remontées de nappes Carte des remontées de nappes à Ussy-sur-Marne
un
Légende
Pas de débordement ni d'inondation
de cave fiabilité forte
Pas de débordement ni d'inondation
de cave fiabilité faible
Pas de débordement ni d'inondation
de cave fiabilité inconnue
Zones potentiellement sujettes
aux débordements de nappe
Zones potentiellement sujettes
aux inondations de caves EBBU0
Plan Local d’Urbanisme – Commune d’Ussy-sur-Marne
92
(Source : SIGES Seine Normandie)
D’après les données du BRGM une grande partie du territoire est fortement concerné par les inondations et les remontées de nappes. Ces zones se situent à proximité du tracé hydrographique de la Marne, ainsi que le long du ru de Courtablon et du ru de Montbourgeon. Elles sont donc identifiées comme potentiellement sujettes aux débordements de nappe et aux inondations de caves.
Le risque de glissement de terrain
La commune est concernée par une zone de risque de glissement de terrain dû à l’érosion des berges au Sud de la commune sur la limite communale entre Ussy-sur-Marne et Sammeron. Ce risque est dû à la présence du lit de la Marne à proximité. (Source : Géorisques.gouv)
Les aléas retrait-gonflement des argiles
Il s’agit du risque de mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols. Lors des périodes de sécheresse, le manque d’eau entraine un tassement irrégulier, il s’agit d’un retrait tandis qu’en périodes d’apport d’eau dans ces terrains, il y a un phénomène de gonflement qui conduit les terrains à reprendre du volume mais sans revenir à leur emplacement initial.
Par leur structure particulière, certaines argiles gonflent lorsque leur teneur en eau augmente et se rétractent en période de sécheresse. Ces variations de volume, rarement uniformes, se traduisent par des tassements différentiels entre les secteurs qui sont soumis à l’évaporation et à la succion des racines d’arbres et à ceux qui en sont protégés. Les maisons individuelles légères et fondées superficiellement résistent mal à de tels mouvements de sol, ce qui se traduit par des désordres tels que la fissuration des façades et des soubassements mais aussi des dallages et des cloisons, la distorsion des huisseries, des décollements entre corps de bâtiment voire des ruptures de canalisations enterrées.
La majorité du territoire de la commune d’Ussy-sur-Marne se situe en zone de risque moyen relatif à l’aléas retrait/gonflement des argiles. Trois zones au Nord et une à l’Est sont en zone d’aléa fort. Ces zones de sensibilités sont proches des hameaux d’Avernes et de Morintru. EM Exposition forte
_ | Exposition moyen
Exposition faible
Plan Local d’Urbanisme – Commune d’Ussy-sur-Marne
93
Aléa retrait gonflement des argiles, commune d’Ussy-sur-Marne
(source : Brgm via géorisques)
Mesures règlementaires
Dans les zones d'aléa moyen ou fort, définies par l'arrêté du 22 juillet 2020 (JO des 9 et 15 août 2020), le code de la construction (art. R.112-5 à R.112-9) prévoit que pour les actes de vente ou pour les contrats de construction conclus après le 1er janvier 2020 :
- En cas de vente d'un terrain non-bâti constructible, une étude géotechnique préalable est fournie par le vendeur pour informer l'acquéreur de l'existence du risque de retrait-gonflement des argiles. Elle reste annexée au titre de propriété du terrain et suit ses mutations successives. - Avant la conclusion de tout contrat ayant pour objet des travaux de construction ou la maîtrise d'œuvre d'un ou de plusieurs immeubles à usage d'habitation ou à usage professionnel et d'habitation ne comportant pas plus de deux logements, le maître d'ouvrage transmet une étude géotechnique aux constructeurs de l'ouvrage.
Lorsque cette étude n'est pas annexée au titre de propriété du terrain, il appartient au maître d'ouvrage de fournir lui-même une étude géotechnique préalable équivalente ou une étude géotechnique prenant en compte l'implantation et les caractéristiques du bâtiment.
Le contenu des études géotechniques à réaliser (étude préalable et/ou étude de conception) est défini par un autre arrêté du 22juillet 2020.
Pour ces travaux, le constructeur de l'ouvrage est tenu :
- Soit de suivre les recommandations d'une étude géotechnique fournie par le maître d'ouvrage ou que le constructeur fait réaliser en accord avec le maître d'ouvrage, qui prend en compte l'implantation et les caractéristiques du bâtiment ;
- Soit de respecter des techniques particulières de construction définies par voie réglementaire (arrêté du 22 juillet 2020 relatif aux techniques particulières de construction dans les zones exposées au phénomène de mouvement différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols).
Si l'étude géotechnique indique l'absence de risque de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols, le constructeur n'est pas tenu par cette obligation. nee ie este
distance . éracuavon ©, Chaiînages rgm
spé ju verticaux # nn l'arbre adulte horizontaux rupture et
ou écran anti- co re-joint trottoir étanche racine (largeur >1 50 m)
canweau
raccordement
au réseau
collectif
Vide sanitasre homogénéité
es
(ou radier d'ancrage
généraisé ou P'Ofondeur minimale des des fondations
sous-sol totan "Mdations géomembrane joints souples - 0 80 m en zone (largeur >1 50 m)
Plan Local d’Urbanisme – Commune d’Ussy-sur-Marne
94
Mesures préventives
On sait parfaitement construire sur des sols argileux sujets au phénomène de retrait-gonflement et ceci moyennant le respect de règles relativement simples qui n’entraînent pas de surcoût majeur sur les constructions.
Il est donc fondamental de savoir identifier avant construction la présence éventuelle d’argile gonflante au droit de la parcelle, afin de prendre en compte ce paramètre lors de la mise en œuvre du projet. Les règles à respecter concernent la réalisation des fondations et, dans une moindre mesure, la structure même de la maison. Elles concernent aussi l’environnement immédiat du projet et en particulier la maîtrise de la teneur en eau dans le sol à proximité immédiate des fondations.
Ces règles préventives à respecter sont désormais bien connues des professionnels de la construction. Encore faut-il savoir identifier les zones susceptibles de renfermer à faible profondeur des argiles sujettes au phénomène de retrait-gonflement. Les cartes départementales d’aléa retrait-gonflement élaborée par le BRGM dans les régions les plus touchées par le phénomène peuvent contribuer à attirer l’attention des maîtres d’ouvrage sur la question. Cependant, pour déterminer avec certitude la nature du terrain situé au droit de la parcelle et adapter au mieux les caractéristiques de la construction aux contraintes géologiques locales, une étude géotechnique menée par un bureau d’études techniques spécialisé constitue la mesure a priori la plus sûre.
Comment identifier un sol sensible au retrait-gonflement
L’élaboration du cahier des charges détaillé de l’étude de sol préalable à une construction sur terrain argileux sujet au phénomène de retrait-gonflement reste du ressort du géotechnicien qui l’adaptera pour tenir compte des spécificités du terrain de construction (géologie, topographie, hydrogéologie, végétation, etc.) et de la nature du projet envisagé. Les conclusions de cette étude serviront à prescrire les dispositions constructives adaptées aux caractéristiques du terrain et au projet de construction. Elles permettront notamment de définir le type et la profondeur requises pour les fondations, ainsi que la nature des aménagements extérieurs spécifiques à prévoir.
Comment construire sur sol sensible au retrait-gonflement :
Les dispositions préventives
généralement prescrites pour
construire sur un sol argileux sujet au
phénomène de retrait-gonflement
obéissent aux quelques principes
suivants, sachant que leur mise en
application peut se faire selon
plusieurs techniques différentes dont
le choix reste de la responsabilité du
constructeur.
Les fondations sur semelle doivent
être suffisamment profondes pour
s’affranchir de la zone superficielle où le sol est sensible à l’évaporation. A titre indicatif, on considère que cette profondeur d’ancrage, qui doit être au moins égale à celle imposée par la mise hors gel, doit atteindre au minimum 0,80 m en zone d’aléa faible à moyen et 1,20 m en zone d’aléa fort. Une construction sur vide sanitaire ou avec sous-sol généralisé est préférable à un simple dallage sur terre- plein. Un radier généralisé, conçu et réalisé dans les règles de l’art, peut aussi constituer une bonne alternative à un approfondissement des fondations. Plan Local d’Urbanisme – Commune d’Ussy-sur-Marne
95
o Les fondations doivent être ancrées de manière homogène sur tout le pourtour du bâtiment (ceci vaut notamment pour les terrains en pente (où l’ancrage aval doit être au moins aussi important que l’ancrage amont) ou à sous-sol hétérogène. En particulier, les sous-sols partiels qui induisent des hétérogénéités d’ancrage sont à éviter à tout prix.
o La structure du bâtiment doit être suffisamment rigide pour résister à des mouvements différentiels, d’où l’importance des chaînages haut et bas.
o Deux éléments de construction accolés et fondés de manière différente doivent être désolidarisés et munis de joints de rupture sur toute leur hauteur pour permettre des mouvements différentiels.
o Tout élément de nature à provoquer des variations saisonnières d’humidité du terrain (arbre, drain, pompage ou au contraire infiltration localisée d’eaux pluviales ou d’eaux usées) doit être le plus éloigné possible de la construction. On considère en particulier que l’influence d’un arbre s’étend jusqu’à une distance égale à au moins sa hauteur à maturité. o Les canalisations enterrées d’eau doivent pouvoir subir des mouvements différentiels sans risque de rompre, ce qui suppose notamment des raccords souples au niveau des points durs. o Sous la construction, le sol est à l’équilibre hydrique alors que tout autour il est soumis à évaporation saisonnière, ce qui tend à induire des différences de teneur en eau au droit des fondations. Pour l’éviter, il convient d’entourer la construction d’un dispositif, le plus large possible, sous forme de trottoir périphérique ou de géo membrane enterrée, qui protège sa périphérie immédiate de l’évaporation.
o En cas de source de chaleur en sous-sol (chaudière notamment), les échanges thermiques à travers les parois doivent être limités par une isolation adaptée pour éviter d’aggraver la dessiccation du terrain en périphérie.
Les aléas sismiques
Le séisme constitue un risque naturel potentiellement très meurtrier et pouvant causer des dégâts importants sur les équipements et les bâtiments. La révision du zonage sismique de la France est entrée en vigueur le 1er mai 2011 afin de se mettre en conformité avec le code européen de construction parasismique, l'Eurocode (EC8).
Ce nouveau zonage est défini dans les décrets n°2010-1254 et 2010-1255 du 22 octobre 2010, codifiés dans les articles R.563-1 à 8 et D563-8-1 du Code de l'Environnement. Il a été déterminé par un calcul probabiliste (calcul de la probabilité qu’un mouvement sismique donné se produise au moins une fois en un endroit et une période de temps donné, la période de retour préconisée par les EC8 étant de 475 ans). Il divise la France en cinq zones de sismicité.
La commune d’Ussy-sur-Marne se situe en zone de sismicité 1 (très faible).
Cavités souterraines
Une carrière a été recensée sur le
territoire communal, à la limite Est de
celui-ci comme indiqué ci-dessous.
Il s’agit de la carrière de plâtre de
Morintru. Elle est source de de frontis
dans les bois et les champs.
Cavités souterraines recensées
(Source : Géorisques) Ë Ca Fi Produits chimiques
BE
PE Gaz naturel
de
PÉ ;
/ /
©
ù p YEN 7
r-Marne\ =
SE
=. en \
Plan Local d’Urbanisme – Commune d’Ussy-sur-Marne
96
B. Les risques technologiques
Les risques technologiques couvrent des phénomènes accidentels dont l'origine est liée à l'activité humaine. Ils peuvent avoir des conséquences plus ou moins graves sur l'environnement et/ou la santé des êtres vivants.
Transport de marchandises dangereuses (TMD)
Ussy-sur-Marne est concernée par le risque lié au transport de matières dangeureuses et les contraintes en matière d’urbanisme qui lui sont applicables.
En effet, une canalisation transportant du gaz naturel traverse le territoire communal du Nord au Sud. Cette canalisation est susceptible d'avoir une incidence sur des projets de construction situés à proximité.
La carte ci-dessous représente les implantations présentes à Ussy-sur-Marne.
(Source : BRGM via géorisques)
Les Installations classées pour la protection de l’Environnement (ICPE)
Toute exploitation industrielle ou agricole susceptible de créer des risques ou de provoquer des pollutions ou des nuisances, notamment pour la sécurité et la santé des riverains, est une installation classée pour la protection de l’environnement. Cette ICPE est classée dans une nomenclature afin de faire l’objet d’un suivi et d’une autorisation par un de l’état en fonction de sa dangerosité.
La commune d’Ussy-sur-Marne compte 6 installations soumises à autorisation au titre de la législation sur les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) (Source : géorisques.gouv) :
SAS O’terres énergies ; Usine de méthanisation située au Nord du Bourg.
Trabet ; pour l’exploitation temporaire (demande faite en 2010) d’une centrale d’enrobage mobile à chaud le long de l’axe de l’A4 pour la réalisation de travaux.
Viafrance ; cette exploitation est à l’arrêt.
SCREG Île-de-France Normandie ; pour la réalisation de travaux autoroutier et de stock de liquides inflammables pour la réalisation du bitume.
Valfrance ; pour le stockage dans les silos de grains et céréales dégageant de poussières inflammables. Présence également de combustibles sur le site.
WIAME VRD ; pour le stockage sur site de matières dangereuses et inflammables ainsi que le broyage de matériaux non dangereux, et l’usage de procédés de réfrigération et compression. TRAB nr
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Plan Local d’Urbanisme – Commune d’Ussy-sur-Marne
97
Localisation des installations classées ICPE recensées à Ussy-sur-Marne (Source : BRGM):
Les sols pollués
Aucun site n’est répertorié sur la base de données sur les sites et sols pollués (BASOL). Cependant, l’inventaire historique de sites industriels et d’activités de services (BASIAS) a recensé 8 sites sur la commune. Il s’agit d’anciens sites qui ont exercé une activité susceptible d’engendrer des pollutions mais qui sont aujourd’hui des sites ayant été traités et qui sont libres de toutes restrictions.
(Source : BRGM) Raison(s)
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connue{s)
IDF7700110 MOBIL-OIL Autoroute N° USSY- V89.03Z Centroide
Française 4 (direction SUR- G45.21A
Paris) MARNE | G47.30Z
IDF7700111 Total Autoroute N° USSY- V89.03Z Centroide
(Compagnie E SUR- G45.21A
Française de MARNE
Raffinage)
IDF7700421 | Coopérative route Lozy- USSY- V89.03Z Centroïde
Agricole du sur-Ourcq SUR- V89.03Z
Nord-Est de la (de) MARNE
Brie
{SCANEB)
IDF7700424 SACER Autoroute USSY- C20.18Z Centroide
A4 SUR- C23.51Z
MARNE | V89.03Z
IDF7702701 | ROL-LISTER lieu dit Quai USSY- V89.03Z Pas de
Bonne (la) SUR- Cc23.9 géolocalisation
MARNE | C20.18Z
1DF7707293 | LABEDA (S.) Garage - Ruelle USSY- G47.30Z Centroide
Station-service | Marionnettes SUR- G47.30Z
(des) MARNE | G45.21A
IDF7707773 | Coopérative Coopérative lieu dit Côte USSY- V89.03Z Centroide
de Céréales agricole de genève SUR- V89.03Z
du Nord-Est (la) MARNE
de ls Brie
{SCCNEB)
IDF7709226 Gallais Dépôt Chemin USSY- V89.03Z Pas de
d'hydrocarbures Haie SUR- géolocalisation
Fleurant (de MARNE
Plan Local d’Urbanisme – Commune d’Ussy-sur-Marne
98
Liste des sites inventoriés sur BASIAS à Ussy-sur-Marne
Les facteurs de pollution du sol
Les pollutions agricoles
L’activité agricole a été indéniablement source de pollution du sol et par voie de conséquence, peut représenter une menace pour la qualité des eaux de surface aussi bien que souterraines, qui se traduit par une forte teneur en nitrates et en atrazines.
Cette pollution est essentiellement liée à l’épandage des pesticides et herbicides. Les principales sources de cet épandage sont :
en premier lieu l’activité agricole,
enfin, mais de façon plus marginale, la culture et le jardinage urbain.
Les pollutions dues aux modes de transport
Les véhicules motorisés déposent en très faible quantité, mais de façon constante, des hydrocarbures sur les voies. À chaque épisode pluvieux, les eaux de ruissellement lessivent les voies et entraînent les Plan Local d’Urbanisme – Commune d’Ussy-sur-Marne
99
hydrocarbures dans les systèmes de collecte des eaux de ruissellement et/ou vers les émissaires naturels.
Les désherbants épandus en bordure des axes routiers ou des pistes contribuent également à polluer eaux et sols. De plus, la présence des stations de carburants sur les aires de services de l’autoroute A4 peut présenter un risque pour l’environnement.
C. Les nuisances
Bruit aux abords des infrastructures de transports terrestres
L’article 13 de la Loi Bruit, précisé par le décret n°95-21 du 9 janvier 1995, prévoit notamment le recensement et le classement des infrastructures de transport terrestre en fonction de leurs caractéristiques sonores et de trafics susceptibles de nuire aux personnes ou à l’environnement.
Le classement est établi d’après les niveaux d’émission sonore (Laeq) des infrastructures pour les périodes diurnes (6h00 - 22h00) et nocturnes (22h00 - 6h00) sur la base des trafics estimés à l’horizon 2020.
Les voies étudiées sont :
les routes et rues de plus de 5 000 véhicules par jour,
les lignes ferroviaires interurbaines de plus de 50 trains par jour,
les lignes ferroviaires urbaines de plus de 100 trains par jour,
les lignes en site propre de transports en commun 100 autobus ou rames par jour, les infrastructures en projet sont également intégrées.
Plusieurs paramètres propres à chaque voie sont pris en compte pour le calcul du niveau sonore : sa caractéristique : largeur, pente, nombre de voies, revêtement,
son usage : trafic automobile, trafic poids lourd, vitesse autorisée,
son environnement immédiat : rase campagne ou secteur urbain,
tissu ouvert : routes en zones non bâties ou bordées de bâtiments d’un seul côté ou en zones pavillonnaires non continues,
rues en U : voies urbaines bordées de bâtiments disposés de part et d’autre de façon quasi- continue et d’une certaine hauteur.
Suivant ces données, les voies sont classées de la catégorie 1, pour les plus bruyantes à 5, pour les moins bruyantes. Le classement aboutit à la détermination de secteurs, de part et d’autre de la voie, où une isolation acoustique renforcée des bâtiments est nécessaire. Des bandes sonores affectées par le bruit sont délimitées de part et d’autre de ces infrastructures classées. La largeur maximale de ces bandes dépend de la catégorie :
catégorie 1 : 300 m
catégorie 2 : 250 m
catégorie 3 : 100 m
catégorie 4 : 30 m
catégorie 5 : 10 m
Les sources de bruit potentielles recensées sur la commune sont les suivantes : circulation des transports sur la voie ferrée ;
trafic ferroviaire ;
L’autoroute A4 est classée en catégorie 2, les infrastructures seront donc impactées par le bruit jusqu’à 250 mètres. La voie ferrée est classée en catégorie 3. La largeur de part et d’autre de l’infrastructure impactée par le bruit est de 100 mètres. 0 0.5 1 km C2] Limite Zone affectée par le bruit Zone affectée par le bruit
communale ferroviaire (catégorie) routier (catégorie) — j rrée
Cartographie du classement sonore des infrastructures de re " , classée ZA 1 ES 1 transport terrestre en application de l'arrêté 99/DAI/1/CV/102 Voie routière classée [777 2 K 2 et de l'arrêté 2022/DDT/SEPR/89 ZZA 3 KZ 3
E 4 ES 4
Es en
Ex ÉFET | Conception-réalisation : DDT77/SEPR/PRN/JoA PR Source des données : DDT 77, SNCF. CD 77 DE SEINE-ET-MARNE
Lib Fond cartographique numérique : © IGN-BD ADMIN, © IGN-SCAN25 Den : 1909/2022 ete: 0 Egalité Frateraité
Plan Local d’Urbanisme – Commune d’Ussy-sur-Marne
100
Classement des voies sonores à Ussy-sur-Marne Plan Local d’Urbanisme – Commune d’Ussy-sur-Marne
101
Le plan de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE)
En application de la directive européenne 2002/49/CE, un plan de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE) a été réalisé en Seine-et-Marne par les services de l’Etat. Il concerne les grandes infrastructures routières et autoroutières du domaine routier national en Seine-et-Marne. Ce document a pour objectif de définir les actions locales à mettre en œuvre afin de prévenir et réduire le bruit dans l’environnement engendré par le trafic circulant sur ces infrastructures. Le PPBE a été approuvé par arrêté préfectoral le 1er février 2013.
Les niveaux de bruit sont exprimés par les indicateurs de bruit :
- Lden (moyenne pondérée sur 24h - jour, soir, nuit), qui donne un poids plus important au bruit émis le soir (+5 dB(A)) et la nuit (+10 dB(A)),
- et Ln (moyenne pendant la période nocturne de 22h à 6h).
4 types de cartes sont visualisables pour les différentes infrastructures :
- les zones exposées au bruit :
o les cartes « A Lden » : zones exposées au bruit à partir de 55 dB(A), avec les courbes isophones par pas de 5 db(A), pour l'indicateur Lden (représentant la gêne sonore sur 24h)
o les cartes « A Ln » : zones exposées au bruit à partir de 50 dB(A), avec les courbes isophones par pas de 5 dB(A), pour l'indicateur Ln (représentant la gêne sonore de nuit, de 22h à 6h)
- les zones où les valeurs limites sont dépassées :
o les cartes « C Lden » : zones où les valeurs limites sont dépassées pour l'indicateur Lden, à savoir 68 dB(A) pour les voies routières et les lignes à grande vitesse, et 73 dB(A) pour les voies ferroviaires conventionnelles)
o les cartes « C Ln » : les zones où les valeurs limites sont dépassées pour l'indicateur Ln, à savoir 62 dB(A) pour les voies routières et les lignes à grande vitesse, et 65 dB(A) pour les voies ferroviaires conventionnelles
La commune d’Ussy-sur-Marne est donc concernée par ce plan de prévention du bruit dans l’environnement.
Comme il est possible de l’observer ci-après, la commune est particulièrement exposée au bruit lié à l’autoroute A4 et à la voie ferrée, avec des courbes isophones allant de 55 à 75 et plus Lden. n 55-60
—— M 50-65
CCR 65-70
B 70-75
D -75
USSY-SUR-MARNE
Plan Local d’Urbanisme – Commune d’Ussy-sur-Marne
102
Carte de bruit stratégique – échéance 4
(Source : DDT77) Ussy-sur-Marne
plateau cultivé
plateau boisé
butte
rebord de plateau
vallée
forêt
Plan Local d’Urbanisme – Commune d’Ussy-sur-Marne
103
III. ANALYSE DETAILLÉE DU PAYSAGE, DU CADRE DE VIE ET DU FONCTIONNEMENT URBAIN
1. Le paysage
A. Le grand paysage
Le Paysage de la Vallée de la Marne :
Localisation des entités paysagères d’Ussy-sur-Marne
(Source : Atlas des paysages de Seine-et-Marne) pEAIAISENE
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Plan Local d’Urbanisme – Commune d’Ussy-sur-Marne
104
(Source : notice d’utilisation de la base de donnée et atlas d’unités paysagères de la région Île-de-France) Plan Local d’Urbanisme – Commune d’Ussy-sur-Marne
105
Le département de Seine-et Marne se compose de cinq « pays » : Le pays de France, la Vallée de la Marne, la Brie, la vallée de la Seine amont et le Gâtinais. Ces cinq pays sont formés chacun de multiples grandes entités paysagères elles-mêmes constituées de petites entités paysagères. Au total, le département de Seine-et-Marne se compose de quarante-sept grandes entités paysagères définies dans l’atlas départemental des paysages.
La commune d’Ussy-sur-Marne fait partie de deux pays différents : la Vallée de la Marne et la Pays de France. Dans ces deux pays, plusieurs grandes entités se trouvent sur le territoire communal d’Ussy-sur- Marne : pour la Vallée de la Marne les grandes entités concernées sont la « vallée de la Marne amont » et les « Boucles de Monceaux » et pour le Pays de France : l’ « Orxois ». Leurs typologies paysagères caractéristiques sont les grandes vallées rurales, les versants ou collines, et les plateaux cultivés. Le contraste entre plateaux et vallées illustre parfaitement la physionomie globale du département de Seine-et-Marne.
Les entités de la Vallée de la Marne et celle du Pays de France traversent le département dans sa largeur d’Ouest en Est. L’importance de l’entité de la Vallée de la Marne, se matérialise notamment par la présence de la commune de Meaux, qui est la plus importante du département en termes de nombre d’habitants, mais aussi de la Ferté-sous-Jouarre, partageant la limite communale Est d’Ussy-sur-Marne.
Depuis le milieu du 19ème et la moitié du 20ème siècle, le paysage du plateau a connu une mutation progressive. En effet, la disparition de l’agriculture extensive au profit de l’agriculture moderne et intensive a engendré l’apparition de l’openfield (champs ouverts) caractérisé par une diversité biologique relativement faible, voire inexistante. Mais ces paysages de plateau, où les exploitations céréalières et arboricoles dominent, sont ponctués par quelques hameaux. Les courbes du sol sous forme de buttes et de vallons permettent d’observer la ligne sinueuse donnée en arrière-plan par les nombreux espaces boisés du territoire communal.
La Vallée de la Marne, est une entité paysagère hétérogène. Les paysages ruraux traditionnels contrastent avec les espaces urbains généralement associés aux vallées. La boucle de Changis, située à l’Ouest de la commune viens fermer par ses espaces boisés la visibilité au-delà de la ligne d’horizon. La plaine d’Ussy, bordée sur sa limite Sud par une ligne continue formée par la Marne, formant également une limite physique permettant de séparer les plateaux d’Ussy-sur-Marne et de Sammeron. Entité urbaine
2 ŒJ Entité urbaine principale
[ Entité vouée aux activités économiques
Entité agri... — «lle
Espace agricole
{ .] Arboriculture
PS, Espace boisé
PM Parcs arborés
©@® Alignement d'arbres
O O Ripisylves
--- Cours d'eau temporaire et fossés
BD Cours d'eau, mares et plans d'eau
[=] Zones humides avérées
LM Source
Eléments marquant le paysage
PAYSAGE
BI Patrimoine bâti remarquable
© Entrée de ville de qualité
© Point de repère : clocher église
“Ô Vues remarquables
Coupures paysagères et points noirs
—— Ligne haute tension
— Autoroute (A4)
kH+ Voie ferrée
@ Sios Valfrance
@ Antenne téléphonique
@ Bassin de stockage de boue
æ— CR 4
<> | Qu Lo. . | 0e
—
Plan Local d’Urbanisme – Commune d’Ussy-sur-Marne
106
Carte paysage Plan Local d’Urbanisme – Commune d’Ussy-sur-Marne
107
B. La sensibilité paysagère sur le territoire d’Ussy-sur-Marne
Le paysage est formé de l'interaction de plusieurs composantes :
les éléments naturels que sont la topographie, l'hydrographie et pour une part la végétation, l'influence humaine que sont l'occupation du sol (forestier, agricole, industriel), l'habitat et les voies de circulation qui sont par ailleurs des axes privilégiés de perception du paysage.
Il constitue le cadre de vie habituel des habitants et c'est à travers lui que se constitue l'image de la commune pour le visiteur occasionnel ou l'automobiliste en transit.
Les variations du relief et l’omniprésence de l’eau sur le territoire communal, confèrent à Ussy-sur- Marne une grande richesse d’ambiances paysagères. Ces grands ensembles qui façonnent le paysage ne se cantonnent pas aux simples limites du territoire communal, mais s’inscrivent dans un cadre supra- communal, voire départemental.
La moitié Ouest ainsi qu’une partie au Sud de la commune est très peu urbanisée et se compose essentiellement d’une nature artificelle matérialisée par les parcelles agricoles. Les points hauts se trouvent au Nord, ce qui a peu d’impact visuel, d’autant plus que les covisibilités sont limitées par la présence d’espaces boisés principalement aux abords des limites communales. Les espaces boisés sont situés majoritairement en bordure communale et créent un encadrement entre le centre de la commune et les communes limitrophes. Ces espaces boisés rejoignent la Marne au Sud-Ouest et au Sud-Est de la commune. La principale zone urbaine (le bourg) qui s’est développée, s’adaptant à ces limites naturelles, se trouve donc au centre du territoire communal. Cet encadrement de la commune par la végétation et le rélief renforce le sentiment de dominante verte et agricole qui entoure le bourg de tous cotés (exception faite du Sud avec la présence de la Marne).
La vallée de la Marne est la troisième grande structure paysagère qui compose Ussy-sur-Marne. En effet, la rivière représente les limites administratives Sud de la commune. La Marne façonne donc les paysages d’Ussy-sur-Marne, avec son lit rectiligne bordés d’une végétation ligneuse relativement dense, et typique des zones humides telle que les saules.
Dans les paragraphes ci-après sont présentées les composantes du paysage d’Ussy-sur-Marne. On ne peut pas toutefois isoler le paysage d'une commune de celui des communes environnantes.
Plusieurs entités paysagères distinctes sont présentes sur le territoire communal : l’entité agricole
l’entité urbaine
l’entité naturelle Plan Local d’Urbanisme – Commune d’Ussy-sur-Marne
108
L’entité agricole
Les espaces agricoles occupent une large part du territoire communal.
Cette entité présente un paysage homogène constitué de champs cultivés et de terrains destinés à l’arboriculture. Dans ce type de paysage, tout nouvel élément est perceptible de loin.
D’après le MOS de 2017, 1081.73 hectares d’espaces agricoles sont présents sur la commune. Cette entité agricole n’est pas entièrement délimitée par les espaces boisés ce qui offre une continuité avec les communes environnantes, particulièrement avec Jaignes et la Ferté-sous-Jouarre.
L’entité urbaine
L’urbanisation est présente et se matérialise par un centre bourg relativement dense implanté à proximité de la Marne, ainsi que plusieurs hameaux diffus sur le territoire. Aucune urbanisation de grande ampleur telle que les zones commerciales ou autres zones d’activités ou industrielles ne viennent dénaturer la commune. Cependant, l’usine de méthanisation, qui se trouve à proximité du bourg, et les silos Val France aux abords de La Ferté Sous Jouarre marquent le paysage. L’usine de méthanisation a cependant adapté sa structure et son lieu d’implantation, et planté des arbres en circonférence afin de limiter son impact sur le paysage.
L’aménagement paysager de l’espace public
L’aménagement végétal de l’espace public se situe principalement dans la zone du centre bourg de la commune. Des aménagements paysagers sont également présents afin de marquer les entrées dans le bourg : ce sont des aménagements floraux de part et d’autre de la route.
Les aménagements paysagers sont ainsi présents sur le territoire communal selon plusieurs formes distinctes : massifs de vivaces et arbustes, jardinières, arbres isolés, alignements, zones enherbées…
L’entité naturelle
Cette entité est composée de plusieurs sous-entités :
Les milieux aquatiques
Cette sous-unité correspond au réseau hydrographique constitué de la Marne, du ru de Courtablon, du ru de Montbourgeon, du ru de Chivres, du ru de la Fontaine Saint-Authaire, du ru Merdret ainsi que de quelques plans d’eau, cours d’eau temporaires, de mares et d’une source.
Les boisements
La commune compte de nombreuses zones de boisement sur son territoire : le bois de la chapelle, le bois de la Houssaye, le bois de l’île Adam, et une partie du bois d’Ussy.
Les boisements sont essentiellement composés de futaie de feuillus. Seul au Sud du territoire communal se situe un bois constitué peupliers en bordure de la Marne ainsi qu’une zone contenant des Landes au Sud-Est. SET
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© Jaignes
Futaie de feuillus
Futaie de conifères
Futaie mixte
Mélange de futaie de feuillus et taillis
Mélange de futaie de conifères et taillis
Taillis
Forêt ouverte
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Plan Local d’Urbanisme – Commune d’Ussy-sur-Marne
109
Carte localisant les espèces de boisements à Ussy-sur-Marne
(Source : Géoportail carte forestière V1)
Ces espaces boisés ont localement un double intérêt :
tout d’abord sylvicole, ils participent à la production d’un matériau renouvelable qui sert pour la production d’énergie ou la fabrication de produits industrialisés,
ensuite écologique dans la mesure où ces grands massifs sont des lieux abritant une faune et une flore.
Des alignements d’arbres sont visibles le long de la route départementale D3, traversant le territoire communal du Sud-Est au Nord-Ouest, ainsi que le long de l’autoroute A4. Des ripisylves, alignements d’arbres dont la présence est justifiée par leur proximité avec un cours d’eau, sont également présentes le long de la marne et des rus.
Enfin, des espaces boisés constitués d’arbres fruitiers sont présents sur la commune au titre de l’exploitation arboricole de la ferme du hameau de Molien.
Les éléments marquant le paysage
Sur le territoire communal de nombreux éléments identifiables marquent le paysage.
o La vallée de la marne
La vallée longeant la marne est un élément marquant le paysage de par sa proximité avec le bourg, ses ripisylves et ses rives arborées et aménagée (camping communal) formant une pente douce vers le lit de la Marne.
o Le patrimoine bâti remarquable
Le patrimoine bâti remarquable comprend entre autres les ponts romains, les puits, les fermes de Courtablon, Molien ou encore l’église et le château du bourg. Ils seront détaillés dans leur intégralité ci- après.
o Le point de repère formé par le clocher de l’église
Le clocher de l’église est un élément marquant le territoire communal car il constitue un point de repère pour situer le bourg lorsque l’on se trouve sur le relief, notamment dans les hameaux et plus particulièrement celui de Molien. Plan Local d’Urbanisme – Commune d’Ussy-sur-Marne
110
Les coupures paysagères et points noirs
Le territoire communal contient de nombreuses coupures paysagères et points noirs listés ci-dessous :
o Les lignes hautes et moyenne tension
Ces lignes électriques traversant une partie du territoire au Nord-Est et au Nord-Ouest ne sont pas enterrées, leur poteaux de soutien ainsi que les câbles qui les composent sont donc visibles de loin sur le territoire de par son relief vallonné.
o Les voies de transport terrestre
L’autoroute A4 et la ligne ferroviaire traversant le territoire respectivement sur un Axe Nord-Sud pour l’A4, et Ouest-Est pour la ligne ferroviaire, constituent deux coupures paysagères très visibles. De plus, la voie ferrée traverse le bourg, partie la plus urbanisée du territoire communal, et constitue donc une pollution sonore et visuelle notable pour les Ussois.
o Les points noirs
Le territoire communal comprend des points noirs de basse qualité paysagère identifiables : les silos Valfrance, une antenne téléphonique, des bassins de stockage de boue liés à l’activité de production de biogaz situés au sein des espaces agricoles et des jardins peu intégrés au paysage.
Les silos Valfrance se situent à l’Est du bourg le long de la route départementale D3E et sont notamment visibles depuis le hameau de Morintru d’en bas. Leur hauteur en fait un élément particulièrement remarquable dans le paysage.
Une antenne téléphonique se situe quant à elle en bordure de croisement de l’autoroute A4 et de la route départementale D3E. Sa hauteur en fait également un élément identifiable au titre des points noirs.
C. Les ouvertures visuelles et les repères visuels
Il est intéressant pour notre analyse paysagère de localiser les différentes ouvertures visuelles sur le grand paysage ou sur des éléments paysagers remarquables, afin de caractériser l’intérêt esthétique d’un emplacement à urbaniser par exemple, ou au contraire de cibler les zones avec covisibilité où l’urbanisation pourrait devenir un élément de pollution visuelle.
Les ouvertures visuelles sont relativement limitées au sein du centre bourg en raison d’un habitat dense et concentré. Cependant, Ussy-sur-Marne est vallonnée et permet ainsi de bénéficier de points de vue remarquables au niveau des points hauts notamment concernant la vue des hameaux de Beauval et de Molien. Malgré tout, les cônes de vues les plus remarquables se situent surtout hors zone urbanisée, au niveau des chemins ruraux et des routes.
Les points de vue sont localisés sur la carte « Paysage » présentée ci-avant.
Vues 1 : La Marne
Malgré une accessibilité limitée aux berges, des vues remarquables permettent la découverte de la Marne notamment depuis les ponts. Ces ouvertures visuelles sont remarquables de par la présence de l’eau et d’une végétation dense sur les berges de Marne. Plan Local d’Urbanisme – Commune d’Ussy-sur-Marne
111
Source : panorama réalisé par INGESPACES
Au niveau de la berge longeant le bourg sur laquelle se situe le camping communal, on peut observer une végétation dense et spécifique aux zones humides (notamment des peupliers signalés sur la carte du paysage ci-avant).
Source : panorama réalisé par INGESPACES
Source : panorama réalisé par INGESPACES
Parmi les vues, celle du pont reliant la ville de Sammeron
à Ussy-sur-Marne est remarquable grâce à la vue dégagée
qu’elle offre sur la continuité de la Marne longeant tout le
Sud de la limite communale d’Ussy-sur-Marne.
Vues 2 : les vues remarquables ayant inspiré le Peintre
Henri Hayden
Le peintre Henri Hayden a immortalisé par ses peintures
de nombreux paysages vallonés d’Ussy-sur-Marne. La
commune a donc répertorié ces différentes prises de vues
afin qu’elles soient protégées au titre des vues
remarquables. La disposition de ces vues est également
signalée sur la carte des paysages.
Panneau communal indiquant l’itinéraire de promenade à la
découverte des œuvres d’Hayden
Vue de la Marne depuis les berges Sud du bourg
Vue de la Marne depuis le pont, à l’Est
Vue de la Marne depuis le pont, à l’Ouest Plan Local d’Urbanisme – Commune d’Ussy-sur-Marne
112
Ces vues répertoriées, qui sont au nombre de 9, sont signalées sur le territoire communal par un panneau d’information évoquant les conditions historiques et le contexte dans lequel Henri Hayden a peint ses œuvres.
Vue sur la ferme de Courtablon
Les Monts moyens
Vue depuis le hameau de Beauval
Vue sur le hameau de Molien OUVERTURES VISUELLES BIEN | 500 à vues remarquables Plan Local d’Urbanisme – Commune d’Ussy-sur-Marne
113
Carte ouvertures visuelles Plan Local d’Urbanisme – Commune d’Ussy-sur-Marne
114
Vue 3 : le clocher de l’église, point de repère remarquable
Le clocher de l’église peut être vu depuis une grande partie du territoire communal, y compris depuis les hameaux, ce qui en fait un élément remarquable présent sur de nombreuses vue depuis le relief de la commune comme le bourg.
Vue du clocher depuis l’entrée du Bourg
Vue du clocher depuis le cimetière
Vue du clocher depuis le hameau de Molien Plan Local d’Urbanisme – Commune d’Ussy-sur-Marne
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D. Les entrées de ville
Les entrées de ville d’une commune sont la vitrine de celle-ci puisqu’elles représentent la première image que l’on va s’en faire. Ainsi, étudier l’aspect paysager qu’elle renvoie est primordial pour permettre une amélioration éventuelle et éviter une urbanisation inappropriée des espaces environnants. On fait la distinction entre les limites communales qui constituent l’entrée réelle sur le territoire, et l’entrée de ville perçue par les usagers qui est matérialisée par un panneau indiquant le nom de la commune.
Principales entrées de villes d’Ussy-sur-Marne
Les trois principales entrées de ville de la commune se situent au Nord et à l’Ouest, à la limite des zones urbanisées et agricoles du bourg, et également au Sud grâce au pont reliant Sammeron et Ussy-sur- Marne.
Limite Ussy-sur-Marne / Sammeron
Cette entrée de ville se situe à la sortie du pont reliant Sammeron et Ussy-sur-Marne. Il s’agit certainement de l’entrée la plus empruntée car elle se trouve sur la D21P, route traversant la commune du Nord au Sud en passant par le centre-ville et étant située à 5 minutes d’une sortie d’autoroute.
La première approche de la commune est plutôt intéressante puisqu’elle consiste à traverser le pont. L’œil est alors automatiquement attiré par une vue imprenable sur la Marne et ses berges à la végétation dense et aux couleurs vives et variées. Trois plans se distinguent alors clairement : le premier correspondant à la rivière, le deuxième aux berges, et le troisième à l’entrée du bourg. Ces détails nous donnent une première idée des paysages environnants et montrent une diversité de milieux, très caractéristiques des espaces qui font l’identité d’Ussy-sur-Marne.
Selon le référentiel dans lequel on se trouve, notre perception du paysage n’est pas la même. En effet, traverser le pont en voiture ne nous permet pas de distinguer toutes les richesses de ces paysages, tandis que le traverser à pied est beaucoup plus intéressant. Cependant, l’aménagement du pont n’est pas propice à la promenade à pied et les trottoirs étroits sont dangereux. Leur réfection est cependant envisagée par la commune afin de permettre aux piétons d’accéder à l’arrêt de bus présent sur la limite communale de Sammeron et Ussy-sur-Marne. Plan Local d’Urbanisme – Commune d’Ussy-sur-Marne
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Vues sur la Marne depuis l'entrée Sud d’Ussy-sur-Marne (D21P)
Limite Est signalant l’entrée dans le Bourg d’Ussy-sur-Marne (D3E)
Cette entrée de ville se situe à l’Ouest du bourg et de sa zone d’équipements sportifs. Elle se trouve sur la D3E, route également très fréquentée qui traverse la commune d’Ouest en Est en passant par le centre-ville et menant à la Ferté-sous-Jouarre et le hameau de Morintru d’en bas.
Le cas est quasi similaire à ce que nous avons pu voir précédemment. Une fois encore, cette entrée administrative révèle un paysage verdoyant, où les signes d’urbanisation bien que visibles s’adaptent au paysage pour former une transition douce entre les routes vallonnées et le bourg urbanisé. Cette entrée, bien signalée par
un panneau et son petit pont,
est bien aménagée et
représente une « vitrine
communale » de qualité pour
les nombreux automobilistes
empruntant cette route. Plan Local d’Urbanisme – Commune d’Ussy-sur-Marne
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Limite Nord signalant l’entrée dans le Bourg d’Ussy-sur-Marne (D21P)
Cette entrée de ville se situe au Nord du bourg, à proximité du cimetière identifié au titre du patrimoine bâti remarquable. Elle se trouve sur la D21P, route également très fréquentée qui traverse la commune du Nord au Sud en passant par le centre-ville et menant aux hameaux de Molien, Avernes et Beauval au Nord du territoire communal.
Depuis cette entrée, comme on le voit sur la photo ci-dessous, on perçoit le bourg et sa végétation, puis la vallée de la Marne et le coteau boisé situé au-delà, ce qui lui confère une qualité paysagère certaine.
La réglementation sur les entrées de ville
La loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement a introduit l’article L. 111-6 dans le code de l'urbanisme, visant à mieux maîtriser le développement urbain le long des voies les plus importantes, en édictant un principe d'inconstructibilité en dehors des espaces urbanisés de la commune, de part et d'autre des axes routiers à grande circulation. Cette interdiction est toutefois levée dès lors qu'une réflexion sur l'aménagement de ces zones est opérée.
L’article L.111-8 prévoit que l'ouverture à l'urbanisation des espaces précités doit être particulièrement étudiée, justifiée et motivée, au regard notamment des nuisances, de la sécurité, de la qualité architecturale, ainsi que de la qualité de l'urbanisme et des paysages.
A défaut d'avoir mené et formalisé une telle réflexion dans le plan local d'urbanisme, les constructions ou installations en dehors des espaces urbanisés sont interdites dans une bande de 100 mètres de part et d'autre de l'axe des autoroutes, des routes express et des déviations au sens du code de la voirie routière, et de 75 mètres de part et d'autre de l'axe des autres routes classées à grande circulation. ni EN
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Plan Local d’Urbanisme – Commune d’Ussy-sur-Marne
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2. Le cadre de vie
A. Morphologie urbaine et architecture
Histoire communale
Moyen-Âge
Dans la vie de saint Agile (VIIème siècle) Ussy est écrit Ulciacus, dans celle de Saint Colomban (VIIème siècle) Vulciacum, et dans un cartulaire du Chapitre de Meaux de 1250, ainsi que dans le rôle d’un fief de la même époque : Ulciacum. Aujourd’hui la commune porte le nom d’Ussy-sur-Marne.
Ulciacus serait composé du suffixe celtique –acus- accolé à un nom d’homme de l’Antiquité romaine terminé en ius : Ulcius ou Vulcius. Ces noms dérivés du romain et du celtique « auraient pour origine des (territoires) auxquels auraient été donnés les noms de leurs propriétaires primitifs et représenteraient la première appropriation individuelle du sol de la Gaule ». (Source : Association pour la sauvegarde d’Ussy).
Le département de la Seine-et-Marne est partagé dans
l’Antiquité entre la Gaule Belgique et la Gaule Lyonnaise. Le
territoire d’Ussy-sur-Marne était alors une zone rurale reliée
à la petite agglomération de Meaux. Les fouilles ont mis à
jour des vestiges archéologiques du néolithique voir du
paléolithique. La présence humaine durant la période Gallo-
romaine a également été confirmée par la toponymie de la
ville expliquée précédemment.
L’église Saint Authaire construite à Ussy-sur-Marne, a été
identifiée comme appartenant au Moyen-âge, et plus
précisément du XIème siècle.
Sa richesse, et notamment ses vitraux et objets mobiliers
classés, témoignent de l’importance du village.
De la renaissance à la fin du XIXème siècle
Le territoire d’Ussy-sur-Marne a gardé la même
configuration jusqu’à la construction du chemin de fer : un
bourg le long de la Marne, centré sur l’église, limitée par des
fermes (rue de Changis, rue de Lizy, rue de la Ferté-sous-
Jouarre).
En 1846, la ligne de chemin de fer Paris-Strasbourg passant
par Ussy-sur-Marne est commencée et sera achevée en
1858. L’exploitation des ressources géologiques de la ville ne
commencera quant à elle qu’en 1864 avec l’ouverture d’une
carrière à Ussy-sur-Marne. (Source : archives départementales de la
Seine-et-Marne) Saint Authaire et ses trois célèbres fils : Adon,
Dadon et Radon. Sur le vitrail (XIXème) ci-dessus,
seuls Adon et Dadon sont représentés + EE" 25
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| 28. USSY-sur MARNE (S-8-M) — Réfectien du Pent détruit par les Anglais dans la euit
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Plan Local d’Urbanisme – Commune d’Ussy-sur-Marne
119
Du XXème siècle à aujourd’hui
La construction du pont d’Ussy-sur-Marne débutera en 1896 et finira en 1900. Après sa destruction par les Anglais dans la nuit du 3 Septembre 1914, une passerelle a été construite puis détruite pendant la seconde guerre mondiale. Le pont actuel a été construit dans les années 50.
Cartes postales du début du XXème siècle montrant l’évolution de la reconstruction du Pont d’Ussy- sur-Marne :
Déblaiement du Pont Réfection du Pont
Lancement du nouveau Pont Nouveau Pont d’Ussy-sur-Marne terminé (Source : delcampe.net)
La quasi-totalité des fermes ont été divisées et de nombreux bâtiments furent en partie démolis, ou restaurés afin de servir d’autres usages (notamment agricoles). Aujourd’hui l’exploitation de la carrière d’Ussy-sur-Marne a cessé, après une autorisation temporaire d’exploitation en 2010 dans le cadre de travaux sur l’A4. En effet, les ressources géologiques peuvent servir à la création d’une sorte de béton utilisé pour divers travaux. Les exploitations agricoles et arboricoles ont cependant perduré sur la commune qui compte toujours cinq fermes en activité.
Evolution de la morphologie urbaine
Les sources cartographiques et photographiques anciennes permettent d’identifier l’évolution du tissu bâti d’Ussy-sur-Marne et ses différentes extensions dans le temps.
La carte de Cassini de 1750 indique l’occupation historique du territoire communal. Le centre-bourg d’Ussy-sur-Marne (écrit ≪ Uβy ≫ sur la carte) est implanté le long de la Marne, faisant face à Sameron, tandis que les nombreux hameaux et écarts sont disséminés aux pieds des coteaux et sur les plateaux Nord. Les hameaux de Molien et de Beauval sont inscrits sur la carte, ainsi que la ferme de Courtablon ce qui nous donne l’importance historique de ces hameaux qui existaient déjà en 1750. ln / d 1 L Ati:
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Plan Local d’Urbanisme – Commune d’Ussy-sur-Marne
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Extrait de la carte de Cassini de 1750
(Source : remonterletemps.ign.fr)
Le plan d’intendance3 de la paroisse d’Ussy-sur-Marne, établi entre 1777 et 1789 par Louis Bertier de Sauvigny, intendant de la Généralité de Paris, montre de façon plus détaillée l’occupation du territoire communal. Il est complété par la carte de l’Etat-major de1823-1824.
3 Les extraits du plan d’intendance présentés dans ce document sont orientés au Nord afin d’en faciliter la
compréhension, mais le document d’origine est orienté au Sud-Ouest.
Extrait du plan d’intendance de la paroisse d’Ussy-sur-Marne, 1777-1789 d'Armentières-en-Briek
(CAÏCoulommiers|Pays|de]Brie]
Plan Local d’Urbanisme – Commune d’Ussy-sur-Marne
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(Source : remonterletemps.ign.fr)
Sur cette carte on distingue déjà les 4 principaux noyaux urbains qui constituent le territoire aujourd’hui : le bourg et ses 4 hameaux. On distingue aussi les fermes de Courtablon et de Cuissy.
Le bourg s’est constitué à partir de 3 noyaux ancestraux :
‐ Autour de l’église
‐ A l’Est du château
‐ Au Nord de la voie ferrée
Les hameaux, constitués initialement de fermes aux champs, se sont très peu développés et ont conservé leur caractère rural et indépendant du bourg.
Le bâti est implanté de façon irrégulière le long des voies. Il s’agit principalement de corps de fermes et de maisons rurales organisées autour de cours, accessibles par des percées sur la rue. L’ensemble forme un tissu urbain relativement poreux.
On observe sur la carte le Ru de Courtablon qui prend sa source au Nord de la commune (vers le hameau d’Avernes) et descend vers le bourg en ses limites Nord et Ouest. Il se poursuit ensuite au Sud ou il rejoint la Marne.
Les hameaux de Molien et d’Avernes présentent une organisation concentrique autour des fermes principales. Enfin, à l’Est se trouve le hameau de Beauval et au Sud-Est celui de Morintru.
Cette carte montre peu d’évolution du tissu bâti par rapport à celle de 1789, que ce soit du centre- bourg d’Ussy-sur-Marne ou des hameaux et écarts.
Extrait de la carte de l’Etat-Major, 1823-1824 Plan Local d’Urbanisme – Commune d’Ussy-sur-Marne
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Au XXème siècle, les photos aériennes (Source : Géoportail) montrent une expansion de la commune, et principalement du centre-bourg.
Extraits de photos aériennes du Bourg de 1939 à 2012 montrant l’évolution morphologique à Ussy- sur-Marne
(Source : remonterletemps.ign)
(Source : remonterletemps.ign)
Dans les années 1940, les principaux axes de circulation du bourg actuel sont déjà présents, mais connaissent une urbanisation clairsemée. Par la suite, le développement urbain s’effectue par densification de ces axes (remplissage des espaces libres). On observe également une extension pavillonnaire le long des voies de circulation. A partir des années 1960 environ jusqu’à nos jours, cette tendance se poursuit avec également l’aménagement de lotissements et de zones d’activités à l’extérieur de l’emprise du centre-bourg, en dehors du parcellaire existant.
Au sein du tissu ancien du centre-bourg s’observent des modifications urbaines : Création de la place de la mairie.
Création d’une école rue des marionnettes.
Densification avec notamment des constructions en fond des anciennes parcelles.
Les hameaux quant à eux n’évoluent que peu. On peut observer une légère densification notamment du hameau de Molien et Morintru, mais leur emprise historique reste parfaitement lisible. A gauche, Château d’Ussy-sur-Marne, A droite, Ancien bâtiment contenant la mairie et l’école, aujourd’hui intégralement consacré à l’accueil des élèves.
Extrait de photos aériennes du bourg, 1950 – 1965 comparées à celles de 2006 - 2010 USSY-aur-MARNE — La Mairie at Ecoles
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USSY-sur- MARNE — Rues de l'Eglise
USSY-sur-MARNE !S.-0t-M.)— Panorama de Bourgnonville
Plan Local d’Urbanisme – Commune d’Ussy-sur-Marne
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Témoignages cartographiques divers de l’urbanisme historique Ussois
Rue de l’Eglise
Rue de Bourgnonville
Rue de Changis Rue de la Ferté-sous-Jouarre Camping communal
Vues générales USSY-SUR-MARNE (S.-et-M.). — Le Bout des Maräis et le Pont
Vue prise sur le Chemin de la Grange-au-Bois
Plan Local d’Urbanisme – Commune d’Ussy-sur-Marne
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Prise de vue de la Marne Prise de vue du chemin de la Grange-au-Bois
Evolution du réseau viaire
En parallèle de l’évolution du tissu bâti d’Ussy-sur-Marne s’observe l’évolution du réseau viaire de la commune. Le village d’Ussy-sur-Marne se développe historiquement entre la Marne (au Sud) et le Ru de Courtablon (au Nord). Son centre se situe au niveau d’une place centrale sur laquelle se trouve l’église de Saint-Authaire, à côté de laquelle se croisent de grands axes autoroutiers (D21P et D3E), permettant de relier le cœur du village au reste du territoire, ainsi qu’aux communes voisines.
L’autoroute A4, construite en 1974, traverse également le territoire communal et fait profiter les Ussois d’une voie de transport rapide ralliant Paris à Strasbourg, de plus la sortie d’autoroute se situe juste avant le village d’Ussy-sur-Marne le rendant rapidement accessible en voiture.
De manière générale, le réseau viaire interne d’Ussy-sur-Marne a peu évolué dans le temps. Les axes principaux existaient déjà en 1823 (voir ci-dessus sur la carte de l’Etat-major) et perdurent aujourd’hui, et les rues principales du cœur de village ont conservé leur tracé historique.
Densités
La densité du bâti résulte de l’emprise au sol et de la hauteur moyenne du secteur étudié. Elle est relativement faible sur l’ensemble du territoire d’Ussy-sur-Marne à l’exception du centre-bourg ancien.
La densité observée sur la commune est principalement corrélée aux périodes de construction et à la typologie du bâti :
o Le tissu ancien présente la plus forte densité.
o L’habitat récent présente la plus faible densité.
o Le bâti ancien
Le bâti ancien d’Ussy-sur-Marne est relativement hétéroclite. Il se compose principalement : D’un patrimoine architectural remarquable ;
D’un habitat rural en front-à-rue ;
De corps de ferme ;
De maisons de ville / maisons en bandes ;
De maisons de maître / bourgeoises.
Le bâti ancien d’Ussy-sur-Marne est principalement construit avec des matériaux locaux et selon des modes constructifs traditionnels locaux :
Murs de moellons de meulière ou calcaire jointoyés par un mortier de chaux ou à l’argile. Encadrements de baies et chaînes d’angles en pierres appareillées ou briques. Enduits de chaux ou de plâtre. Plan Local d’Urbanisme – Commune d’Ussy-sur-Marne
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Dans la plupart des cas les murs sont en blocage de moellons non équarris et non assisés. A partir du 19e siècle, quelques bâtisses plus riches, notamment les maisons de maître, présentent des maçonneries de meulières ou de briques laissées apparentes ou des façades enduites décorées (polychromie, ornements etc.), des chaînages d’angles en pierres, ou des renforts en briques.
Les murs de moellons sont enduits de plâtre couvrant ou plein. Il recouvre complétement les moellons et vient à l’affleurement des pierres de taille.
L’enduit couvrant est le plus courant sur les maisons anciennes d’Ussy-sur-Marne.
Aujourd’hui, certains enduits usés laissent apparaître la pierre et doivent être traités avec attention étant donné que dans la plupart des cas, cette pierre n’était pas destinée à être exposée de façon prolongée aux intempéries. De même, la tendance contemporaine de la “pierre apparente“ en façade est à employer avec prudence quand il s’agit de bâti ancien, en plus de n’avoir aucune véracité historique, cette pratique peut engendrer des désordres dans les bâtis dont les murs étaient destinés à être entièrement enduits.
Les pignons sont le plus souvent aveugles, ou percés de quelques baies de dimensions restreintes, notamment pour des raisons structurelles. Les charpentes sont en bois, et les couvertures traditionnelles sont réalisées en petites tuiles plates en terre-cuite de teintes nuancées. Sur plusieurs bâtis anciens, ces tuiles traditionnelles ont été remplacées par des tuiles mécaniques.
o L’habitat pavillonnaire
L’extension urbaine d’Ussy-sur-Marne à partir de la seconde moitié du XXème siècle est caractérisée par la prolifération de l’habitat pavillonnaire. Il se situe majoritairement le long des voies de circulation et sous forme de lotissements au sein du tissu urbain.
On distingue deux types d’habitat pavillonnaire :
Diffus. Le bâti est implanté au sein du parcellaire existant, soit en retrait par rapport à la rue, soit en milieu de parcelle. Il présente dans certains cas une mitoyenneté unique (type maisons jumelles) ;
Aménagé, de type lotissements. Les parcelles résultent d’un découpage homogène d’une parcelle initiale. Les maisons sont implantées en milieu de terrain, sans mitoyenneté. Elles sont entourées de jardins privatifs souvent clôturés.
Cette typologie peu dense engendre une grande consommation d’espace et de voirie. Elle correspond à l’origine à une volonté d’amélioration du cadre de vie par rapport au tissu dense des centres anciens, notamment grâce au jardin, et à l’intimité permise par le retrait des façades sur rue et l’absence fréquente de mitoyennetés. Cependant, ce type de bâti pose aujourd’hui de nombreuses questions de limites, de surconsommation d’espace ou encore de circulation. Il participe d’une déstructuration du paysage urbain, dont il brouille la lecture. Cet étalement urbain nécessite d’être contenu, afin de favoriser une extension communale planifiée et raisonnée. Plan Local d’Urbanisme – Commune d’Ussy-sur-Marne
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Pavillonaire aménagé, rue de la Dehors
Bâti ancien rénové
o Le bâti utilitaire
Le bâti utilitaire englobe à la fois les édifices administratifs et équipements publics, les bâtis liés aux activités multiples (économique, agricole etc.) et les dépendances (batteries de garages par exemple).
Les modes constructifs et les styles architecturaux sont multiples et présentent le plus souvent des caractéristiques liées à la fonction de l’édifice en question.
Bâtiments administratifs / équipements publics :
Sur la commune d’Ussy-sur-Marne, les édifices publics présentent des architectures représentatives de leurs fonctions, qui se distinguent ainsi du tissu urbain global. À l’exception de certains équipements plus contemporains (la salle polyvalente par exemple), ces édifices intègrent les codes de l’habitat rural local, principalement en termes de volumétries et matériaux. Plan Local d’Urbanisme – Commune d’Ussy-sur-Marne
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Ecole, rue des marionnettes
Mairie, Rue de changis
Bâtiments d’activités/dépendances :
Les modes constructifs sont divers mais principalement liés à des structures légères telles que les structures en acier, la tôle, les parpaings…
Rue des Marionettes
Entreprise Lucas, Chemin de Laval } =
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Hameau de Beauval Hameau de Molien Ferme de Cuissy
Patrimoine d'Ussy-sur-Marne :
Patrimoine bâti remarquable
Petit patrimoine local
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750
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Plan Local d’Urbanisme – Commune d’Ussy-sur-Marne
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B. Le patrimoine bâti
Repérage des éléments patrimoniaux du centre-bourg d’Ussy-sur-Marne, et des hameaux de Beauval et Molien. Numerv INUITI
1 Eglise Saint-Authaire
2 Mairie
3 Maison de Samuel Beckett
+ Château d'Ussy-sur-Marne
D Annexe du château n°1
6 Cimetière
7 Ecole historique d'Ussy
8 Facade de l'ancienne boulangerie
9 Facade Rue du Bac
10 Façade historique rue de Changis
11 Ferme de Courtablon
12 Ferme du hameau de Molien
13 Ferme de Cuissy
14 Pont de la Marne construit par l'ingénieur Freyssinet
15 Pont romain, rue de la Dehors
16 Pont romain attenant à la ferme de Courtablon
17 Demeure remarquable
18 Corps de ferme rue de Lizy
19 Corps de ferme rue du Château
20 Ancienne Orangerie du Château
21 Demeure remarquable
22 Demeure remarquable
23 Demeure remarquable
Plan Local d’Urbanisme – Commune d’Ussy-sur-Marne
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La commune d’Ussy-sur-Marne possède un édifice inscrit par arrêté du 21 Novembre 2013 au titre des Monuments Historiques : l’église de Saint-Authaire. Elle compte également un patrimoine bâti remarquable développé.
Bâtiments remarquables :
o Église Saint-Authaire, rue de Changis (1)
o Mairie, rue de Changis (2)
o Maison de maître de Samuel Beckett, rue Samuel Beckett (3)
o Le château d’Ussy-sur-Marne, rue de la ferté (4)
o Les annexes du château d’Ussy, rue de la Ferté (5)
o Le cimetière, route départementale D21P (6)
o L’école historique d’Ussy-sur-Marne, rue des Marionnettes (7)
o La façade de l’ancienne boulangerie, rue de Changis (8)
o La façade rue du bac (9)
o La façade historique rue de Changis (10)
o La ferme de Courtablon (11)
o La ferme du hameau de Molien (12)
o La ferme de Cuissy (13)
o Corps de ferme rue de Lizy (18)
o Corps de ferme rue du Château (19)
o Ancienne Orangerie du Château (20)
o Demeure remarquable rue de Changis (21)
o Demeure remarquable rue de Lizy (22)
o Demeure remarquable rue des Hopitaux (23) Plan Local d’Urbanisme – Commune d’Ussy-sur-Marne
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Éléments remarquables du patrimoine local
o Puits rue de la dehors
o Puits de Beauval
o Puits rue Saurée
o Puits rue de la ferté
o Puits rue de Bournonville
o Puits rue du château
o Puits rue des Marionnettes
o Le pont de la Marne (construit par l’ingénieur Freyssinet), route départementale D21P (14) o Le pont Romain, rue de la dehors (15)
o Le pont Romain, attenant à la ferme de Courtablon (16)
o Demeure remarquable rue de Changis (17)
o La croix des cotes
1) Bâtiments remarquables :
o Église Saint-Authaire (1)
L’église de Saint-Authaire tire son nom de l’histoire mérovingienne, durant laquelle Authaire, un conseiller de Clotaire II fut enterré par ses fils dans cette église briarde, qui pris alors son nom.
Elle fut ensuite reconstruire sur ces vestiges entre le XII et le XIVème siècle (époque romane). La nef a été identifiée comme datant de cette époque tout comme cinq vitraux classés au titre des monuments historiques, dont l’un datant de 1537. Le clocher, le chœur et la sacristie actuels seront quant à eux construit entre le XVIIème et le XVIIIème siècle.
Ces campagnes de constructions successives font la richesse de l’édifice qui présent de ce fait plusieurs styles architecturaux, principalement roman mais aussi mérovingien et renaissant. (Source : Asu77Ussy.fr)
Eglise Saint-Authaire, 2016 et 2021
(Source : Asu77Ussy.fr) (Source : Ingespaces)
La commune a obtenu par arrêté du 21 novembre 2013 son classement au titre des monuments historiques. Ce classement a été justifié par la présence d’une nef romane (assortie de cinq vitraux classés aux monuments historiques dont l’un est daté de 1537) et de la chapelle seigneuriale de l’époque renaissance. Plan Local d’Urbanisme – Commune d’Ussy-sur-Marne
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Nef basilicale depuis la tribune - Nef vue du chœur (Source : Asu77Ussy.fr)
Des travaux de reprises de parties de murs et de contreforts à l’extérieur du chœur sont entrepris dans les années 1960 – 1970. Durant cette restauration seront découvert des éléments datant de l’époque romane (moellons équarris, carreaux de sol, chapiteaux, colonnettes en calcaire). Mais ce n’est que lors du ravalement du mur de façade et du mur sud de la nef, ainsi que l’étude des maçonneries dans les combles, qui révèleront alors que des fondations romanes existent sous les peintures et plâtres apparents.
Cette restauration révèle également des parties plus anciennes des murs de la nef, qui sont des appareillages dites en « arêtes de poisson » considérées comme typiques de l’époque des abbayes briardes de l’époque mérovingienne.
Durant la renaissance (entre le milieu du XV siècle et le début du XVII siècle), la création d’une chapelle privée fermée par une balustrade est entreprise. Ses riches décorations sont classées Monument Historique.
(Source : http://www.juste-pour-voir.net/20120803UssyEglise/)
Une seconde campagne de travaux mal documentée (17-18è siècles) voit la construction du clocher actuel, la création d’un chœur aux larges baies cintrées et de la sacristie.
Dans la première moitié du 20e siècle, devant la menace d’écroulement du clocher et d’une partie du chœur, une campagne de consolidation donnera cet aspect « meulières apparentes » au côté sud du chœur et du clocher.
La dernière rénovation date du 17 Décembre 2019 durant laquelle des acrobates alpinistes mandatés par l’entreprise « Bodet Campaniste » ont escaladé le clocher de l’Eglise pour y installer de nouveaux cadrans face Est et Ouest. Plan Local d’Urbanisme – Commune d’Ussy-sur-Marne
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Le patrimoine de l’église de Saint-Authaire ne repose pas uniquement sur son architecture historique variée. En effet, 23 éléments d’ornements, de mobiliers ou de peintures et vitraux sont classés au titre des monuments historiques. (https://www.pop.culture.gouv.fr/) On retrouve parmi eux notamment :
Les vitraux de l’église.
Des éléments architecturaux tels que ces reliefs et sculptures datés du XVème siècle. ?
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Plan Local d’Urbanisme – Commune d’Ussy-sur-Marne
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Des croix d’autel ornées, datant du 13ème siècle.
Des vitraux datant du XVIème siècle sont également présents dans la chapelle de la Vierge de l’église de Saint-Authaire. Ces vitraux retracent les grandes étapes de la vie de saint Jean-Baptiste, de la Sainte Vierge et du Christ. Ils sont complétés par un vitrail illustrant les litanies de la Vierge, et, dans la partie basse, un couple seigneurial se représente accompagné de leur saint protecteur. Ces vitraux sont l’un des rares ensembles encore complets de cette période en Ile-de-France. Ces quatre vitraux sont dans un état préoccupant, nécessitant leur restauration. Plan Local d’Urbanisme – Commune d’Ussy-sur-Marne
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o La Mairie (2)
La mairie d’Ussy-sur-Marne est implantée en centre bourg d’Ussy-sur-Marne. Son architecture traditionnelle ainsi que sa cour ouverte arborée en font un élément identifiable au titre du patrimoine bâti remarquable de la ville.
La mairie, 2021
Son architecture se compose de volumes simples, et le bâtiment a été construit dans l’axe de l’allée pavée de la cour boisée, elle-même symétrique, rappelant le style des jardins à la française. La mairie d’Ussy-sur-Marne présente ainsi une façade principale ordonnancée ; la travée centrale est marquée par des colonnes de pierres apparentes.
o Maison de maître de Samuel Beckett (3)
Photo de la « petite maison » de Beckett, 2014 (Source : Assu77ussy.fr)
L'écrivain et sa femme décidèrent de s’installer dans cette maison secondaire qu’ils firent construire en 1953 après avoir vécu quelques années dans le bourg (depuis 1947). L’écrivain choisit Ussy-sur-Marne pour son caractère propice au développement de sa créativité. Il écrira une vingtaine de pièces de théâtre et romans dans cette maison.
Cette maison secondaire fut choisie
et construite dans le but de former
une atmosphère calme, proche de la
nature, dont M. Beckett s’inspirait
dans certains romans. Son
importance culturelle au niveau
communal comme national justifia la
dénomination éponyme de la rue
dans laquelle il vécut : la rue Samuel
Beckett.
Maison de l'écrivain et poète Samuel Beckett, 2021 (Source : Ingespaces) Plan Local d’Urbanisme – Commune d’Ussy-sur-Marne
135
o Le château d’Ussy-sur-Marne (4)
Château d’Ussy-sur-Marne, 2021 (Source : Ingespaces)
Les maisons de maître et les maisons bourgeoises sont des édifices à usage d’habitation mais présentant également une dimension représentative sociale. Leur volumétrie et leur traitement étant des indicateurs de la richesse et du statut social du propriétaire. Elles constituent des événements ponctuels dans le tissu bâti du village. Ces demeures sont généralement de grande dimension, et s’inscrivent au sein de vastes parcelles urbaines. Les façades présentent une richesse dans le traitement de façades, modénature, encadrements de baies, moulures etc.
Le château d’Ussy-sur-Marne, construit au 18ème siècle, revêt ce style architectural propre aux maisons de maître. Il est situé au 4 Rue de la Ferté, dans sa cour arrière se trouve un parc contenant des espaces boisés classés. Une cour avant existait anciennement de l’autre côté de la route mais n’est plus attachée à la demeure de par son caractère inondable. Elle abrite aujourd’hui des jardins de particuliers. Ce château constitue un élément remarquable qu’il convient de préserver.
o Les annexes à l’architecture atypique du château d’Ussy (5)
A quelques dizaines de mètres du château, dans la cour longeant la rue de la Ferté, se trouvent les anciennes annexes historiques du château reconverties en logements individuels. Aujourd’hui séparées du château, elles n’en demeurent pas moins des éléments bâtis remarquables par leur architecture atypique.
Annexe n°1 du château d’Ussy-sur-Marne, bâti au 18ème siècle (Source : Ingespaces, 2021) K NN LCPR Fr a :
il
ps: =
dl
Plan Local d’Urbanisme – Commune d’Ussy-sur-Marne
136
Annexe n°2 du château d’Ussy-sur-Marne, bâti au 18ème siècle (Source : Ingespaces, 2021)
o Le cimetière (6)
Ce cimetière, de par son architecture travaillée et les cryptes qu’il abrite, est un élément du patrimoine bâti remarquable d’Ussy-sur-Marne. Il est l’unique cimetière communal.
o L’école historique d’Ussy-sur-Marne (7)
L’école d’Ussy-sur-Marne est un bâti du patrimoine remarquable de la commune. En effet, ce bâtiment historique abritait par le passé la mairie ainsi que l’unique école communale. A présent l’entièreté du bâtiment est dédiée à l’accueil d’élèves.
Son architecture rappelle celle du château d’Ussy-
sur-Marne, de style maison bourgeoise. Ce
bâtiment fut édifié au 18ème siècle et constitue
l’un des bâtiments historique les plus importants
de la commune de par son rôle.
Ecole et ancienne mairie, Rue des Marionnettes
(Source : Ingespaces, 2021) P2-9 rue de Changis
P1 - 7 rue de Changis
Plan Local d’Urbanisme – Commune d’Ussy-sur-Marne
137
o La façade de l’ancienne boulangerie (8)
La façade de l’ancienne boulangerie (datée du XIXème ou XXème siècle) avec son décor de stuc, composé d’un pilastre et d’une frise. Située rue de Changis dans le bourg de la commune elle est facilement visible depuis la route nationale D3E.
(Source : commune)
o La façade rue du bac (9)
Cette façade, située à l’angle de la rue du bac et de la rue de la Ferté, est atypique de par sa composition en brique rouge. De plus des ornements et une balustrade en fer forgé sont présents sur la façade de l’édifice.
o La façade historique rue de Changis (10)
La face de l’édifice situé au 7 rue de Changis fait également
partie du patrimoine bati remarquable grace a ces
ornaments décoratifs et moulures en bord de toiture.
(Source : commune) Plan Local d’Urbanisme – Commune d’Ussy-sur-Marne
138
Demeure remarquable au sein d’un parc arboré (22) rue de la Ferté
Les corps de ferme
o La ferme de Courtablon (11)
o La ferme du hameau de Molien (12) Puit de Beauval |
oi A a
Plan Local d’Urbanisme – Commune d’Ussy-sur-Marne
139
o La ferme de Cuissy (13)
Les corps de ferme à Ussy sont un patrimoine bâti remarquable qui mérite d’être protégé et mis en valeur. D’une emprise au sol importante, ils sont composés principalement de bâtiments de deux niveaux (R+1+combles éventuels). Ils se caractérisent par des fondations massives et peu de fenêtres. Ils représentent des réserves foncières et immobilières et c’est pourquoi il conviendra d’être particulièrement attentif au devenir de ces éléments patrimoniaux majeurs qui sont aussi des éléments historiques repères dans le paysage.
2) Éléments remarquables du patrimoine local
o Les puits
La commune dispose de plusieurs puits, certains datant de l’époque romaine et d’autres ayant été restaurés entre temps.
Puits rue de la dehors USSY-S"MARNE — Le Nouveau Pont
P14 - Pont romain—rue de la Dehors
P15 - Pont Romain—Courtablon
Plan Local d’Urbanisme – Commune d’Ussy-sur-Marne
140
o Puits rue de la Ferté Puits rue de Bournonville
o Les Ponts
o Le pont de la Marne (construit par l’ingénieur Freyssinet), route départementale D21P (14)
o Le pont Romain, rue de la dehors (15)
(Source : commune)
o Le pont Romain, attenant à la ferme de
Courtablon (16)
o La croix des cotes Plan Local d’Urbanisme – Commune d’Ussy-sur-Marne
141
C. Archéologie
Conformément à l’article R.123-8 du Code de l’Urbanisme, la Direction Régionale des Affaires Culturelles (D.R.A.C.) demande que les sites archéologiques connus de la commune soient classés en zone N. La D.R.A.C. demande à recevoir, pour avis, tous les dossiers relevant de la législation sur l’urbanisme, et situés dans l’ensemble des sites. Sont applicables sur l’ensemble du territoire de la commune les prescriptions de la loi du 27 septembre 1941, validée par ordonnance du 13 septembre 1945, dont l’article 14 prévoit la déclaration immédiate de toute découverte fortuite à caractère archéologique, ainsi que les dispositions de la loi n°80-532 du 15 Juillet 1980 protégeant les terrains contenant des vestiges archéologiques.
L’application de l’article R.111-410 du Code de l’Urbanisme et du décret du 5 février 1986 devra être prévue. Tous les sites sont concernés par les nouvelles dispositions législatives et réglementaires de la loi n°2001-44 du 17 janvier 2001 et de son décret d’application n°2002-89 du 16 janvier 2002 relatif aux procédures administratives et financières en matière d’archéologie préventive.
Il n’existe pas sur le territoire communal de sites archéologiques connus.
D. Les espaces publics
La commune d’Ussy-sur-Marne possède plusieurs terrains de sport et aire de jeux pour enfants au sein de son enveloppe urbaine, notamment :
Un parc de jeux pour enfant rue des marionnettes
Deux complexes sportifs, chemin de Laval
Deux terrains de foot dont un réglementaire, chemin de Laval
L’aire de jeux pour enfants est située à proximité immédiate de l’école. Elle possède des aménagements de qualité et est largement fréquentée par les habitants.
Le complexe sportif se compose de deux terrains de foot, d’un terrain aménagé pour les sports de raquettes, d’un terrain ambivalent accueillant basket et handball et un skate-park. Fonctionnement urbain à Ussy-sur-Marne
+++ Voie ferrée
Réseau viaire principal
= \oie de transit et d'échange interrégionaux
— \/ojes de transit et d'échange locaux
—— \oies principales de desserte locale
Voies douces
Itinéraires identifiés par le PDIPR
--- Piste cyclable en projet
=. Sentes
0 500 1 000 m
ES
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Chemin des il
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Fonctionnement urbain à Ussy-sur-Marne (Bourg)
+ Voie ferrée
Réseau viaire principal
= |\oie de transit et d'échange interrégionaux
— Voies de transit et d'échange locaux
—— \/oies principales de desserte locale
Voies douces
= Itinéraires identifiés par le PDIPR
--- Piste cyclable en projet
a == Sentes
19 | | ï Lo d/dedil LL
|
es,
Plan Local d’Urbanisme – Commune d’Ussy-sur-Marne
142 EM pourcentage
Pas de déplacement
Marche à pied (ou
rollers, patinette)
Vélo (y compris à
assistance électrique)
Deux-roues motorisé
Voiture, camion ou
fourgonnette
Transports en commun
69.6
0 5 10 15 20 25 30 35 40 45 50 55 60 65
Plan Local d’Urbanisme – Commune d’Ussy-sur-Marne
143
3. Le fonctionnement urbain
A. Les modes de déplacement
Selon les statistiques de l’INSEE de 2017, les déplacements des habitants d’Ussy-sur-Marne s’effectuent majoritairement en voiture (69,6 %), mais pas seulement :
22,5 % de la population utilise les transports en commun,
3,2 % n’utilise pas de transport
2,6 % de la population se rend à pied sur son lieu de travail.
2,1 % utilise les deux roues (motorisés ou non motorisés)
Part des moyens de transport utilisés pour se rendre au travail en 2017 (INSEE)
Près de 70 % des habitants utilisent donc le réseau routier pour se rendre sur leur lieu de travail. Le pourcentage élevé de la population utilisant les transports en commun peut s’expliquer par la présence de deux gares dans les communes voisines reliant Paris sur le territoire communal ainsi qu’une sortie d’autoroute à seulement 5 minutes en voiture.
Le taux de motorisation moyen des ménages d’une commune se calcule selon la formule qui suit : le nombre de ménages possédant une voiture (source : INSEE) + (le nombre de ménages motorisés x le nombre moyen de voitures de ces ménages / le nombre total de ménages. Pour la commune d’Ussy-sur- Marne cela donne le calcul suivant :
170 + (195 x2.3) / 396 = 170 + 448.5 / 396 = 618.5 / 396 = 1.56
Le taux de motorisation de la commune est donc de 1,56 voitures par ménage.
B. Le réseau routier et la sécurité routière
Le réseau viaire d’Ussy-sur-Marne est ainsi hiérarchisé avec : Trafic routier 2018 Synthèse des comptages disponibles depuis 2014
Localisation du poste de comptage
3100 Trafic moyen joumalier annualisé (TMJA), tous véhicules (TV) po
2060 (14) Trafic moyen joumalier annualisé (TMJA), TV de l'année indiquée
CEE 3R Trafic moyen joumalier annualisé (TMJA), poids-lourds (PL)
— Limite de barreau de comptage
Seuils du trafic moyen annualisé (TMJA), tous véhicules :
Trafic < 4 000
4 001 - 10 000
10 001 - 30 000
30 001 - 50 000
Trafic > 50 001
sous-
Jouarre N À 0 1 2 3 4 5 6 7 & 9 10km D DE DO 5 cm représentent 8 km
Plan Local d’Urbanisme – Commune d’Ussy-sur-Marne
144
La voie de transit et d’échange interrégionaux qui se compose de l’autoroute A4, Les voies de transit et d’échange locaux composé des routes départementales D3 et D73. Elles permettent de connecté Ussy-sur-Marne aux communes de Jaignes (au Nord) et Champigny (à l’Est),
Les voies principales de desserte locale regroupant les axes suivants D 3E, D 21P et D 73. Celles- ci permettent de rejoindre le bourg d’Ussy-sur-Marne tout en reliant des communes voisines comme Changis (à l’Ouest), Sammeron (au Sud), et la Ferté-sous-Jouarre (au Sud-Est). Le réseau de desserte se structure sur cette trame départementale et vient connecter toutes les zones urbanisées du territoire, notamment les hameaux.
Un très important réseau de chemins en terre, ainsi que les sentes du bourg, complète le réseau viaire en dehors du bourg, et permet la randonnée et la découverte du patrimoine naturel communal (ru de Courtablon, ru Montbourgeon bords de Marne, Bois de la chapelle). Ce réseau est un atout certain pour la commune, qu’il conviendra de préserver.
Les voies D3 et D73 sont classées comme voies à grande circulation selon le décret n°2009-615 du 3 Juin 2009, modifié le 31 Mai 2010.
C. Inventaire des capacités de stationnement et des possibilités de mutualisation de ces capacités
o Espaces résiduels et parcs de stationnement
Les espaces résiduels sont formés par les dilatations de l’espace public, principalement au droit des voiries (élargissements de trottoir, placettes ou parvis de dimensions minimales etc.). Ces “poches“ sont des espaces propices à l’embellissement urbain qu’il convient de traiter avec attention.
Sur la commune d’Ussy-sur-Marne, les espaces résiduels bénéficient pour la plupart d’aménagements paysagers et de végétaux d’embellissement (massifs de fleurs, arbustes, murets etc.) qui valorisent l’espace public de la commune. 7 places places Principaux parcs de stationnement ouverts au public à Ussy-sur-Marne
C2] Limite communale
= Principaux parcs de stationnement ouverts au public
@ Parc de stationnement non matérialisé
=" Arret minute
[Nombre total de places de stationnement : 74
5'placesidont une pour PMR 'pläce
de Te PR - ces pe
= places 7h Se
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LE
ai
Plan Local d’Urbanisme – Commune d’Ussy-sur-Marne
145
La commune possède plusieurs parkings dont les principaux sont les suivants :
Parking de la salle polyvalente et de l’école
Les parkings des deux aires de repos situées sur la commune le long de l’A4. Parking du complexe sportif, rue des Couturelles.
Parking du cimetière, le long de la départementale D21P.
Le parking adossé à l’église, place de l’église.
Aujourd’hui, neufs emplacements différents permettent le stationnement sur la commune. La capacité de stationnement est estimée à 74 places, réparties comme suit :
Le parking du complexe sportif, d’une capacité de 25 places ;
Les parkings le long du boulodrome, d’une capacité de 20 places. Son aménagement est discuté par la commune afin de développer cette capacité de stationnement sur les berges de la marne et le long de la rue pour augmenter la capacité d’environ 25 places ; Plan Local d’Urbanisme – Commune d’Ussy-sur-Marne
146
Le parking de l’église, d’une capacité de 5 places matérialisées au sol ;
Le parking de la salle polyvalente et de l’école, rassemblant 9 places dont une pour personne à mobilité réduite. Un projet d’aménagement de ce parking est discuté par la commune afin d’augmenter sa capacité de quelques places, et de faire installer une place de recharge électrique pour voiture. De plus, au droit de la salle polyvalente des places de stationnement vélos sont présentes.
Le parking du cimetière, d’une capacité de 7 places ;
Les arrêts minutes rue de Changis, d’une capacité de 3 places ;
Le parking le long de la rue de Changis, d’une capacité de 5 places.
Le parking de l’aire de service de Changis sur Marne, située sur le territoire communal à l’Est de l’A4 comporte quant à lui 80 places environ (hors poids lourds) et l’aire d’Ussy environ 70 places. De plus, la commune voisine de Sammeron possède une aire de covoiturage qui permet le stationnement d’une vingtaine de véhicules.
Les rues dans le bourg d’Ussy-sur-Marne sont bordées par des voitures stationnées de façon anarchique notamment dans la partie centrale du bourg (près de l’Eglise), le long de la rue de La Ferté-sous-Jouarre ainsi que le long de la rue de la Dehors où ce stationnement devient source de dangerosité pour les piétons.
D. Les cheminements
Il existe un Plan Départemental des Itinéraires de Promenades et de Randonnées (PDIPR) en Seine-et- Marne depuis 1991. Le PDIPR est une compétence obligatoire des départements dont l'objectif est de protéger un réseau de chemins ruraux utilisés pour la promenade ou la randonnée (code de l’environnement, article L. 361-1). La loi précise que si un projet d’aménagement interrompt un itinéraire inscrit au PDIPR, l’aménageur se doit de proposer un itinéraire de substitution de qualité égale. Ce dispositif permet de pérenniser un réseau de chemins ruraux, qui peut alors être emprunté par les randonneurs (d’où son nom), mais aussi par la faune et la flore : les grands mammifères les empruntent pour circuler sur leur territoire. Les amphibiens pondent dans leurs ornières. Les insectes, oiseaux et petits mammifères s’alimentent, nichent ou s’abritent dans les haies ou les mares qui les bordent. En un mot, les chemins constituent un habitat ou un lieu de passage privilégié pour une multitude d’espèces animales ou végétales.
Depuis 2010, le Département de Seine-et-Marne a mis en place un système de subventions éco- conditionnées pour les communes désireuses de préserver/restaurer leur patrimoine naturel (mares, haies champêtres, chemins humides, etc.) qui jouxte leurs chemins ruraux. Le taux de subvention peut varier de 30 % à 80 % en fonction des efforts consentis par la commune pour préserver la biodiversité (choix d’espèces locales pour les haies ou les prairies fleuries, choix de matériaux adaptés aux conditions édaphiques locales pour la réfection des chemins, reprofilage des mares avec un minimum du linéaire en pentes douces, etc.). Les communes qui bénéficient de ces aides sont techniquement accompagnées pour la mise en œuvre de ces aménagements et pour la gestion qui en découle (formation à la gestion différenciée pour les élus ou les agents par des associations satellites du Département).
Le Conseil départemental a voté son PDIPR sur l’ensemble du territoire en 2013 et on compte à ce jour plus de 6000 km de chemins protégés par ce dispositif. La commune est concernée par ce dispositif comme cela est détaillé sur la carte ci-dessous : Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée Chemins inscrits
Commune d'Ussy-sur-Marne
* 053 | Moss É Lt — d Le RE a 4
: é. È œ
Plan Local d’Urbanisme – Commune d’Ussy-sur-Marne
147 LISTE DES CHEMINS INSCRITS
1/2
Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR) Canton de La-Ferté-sous-Jouarre
Liste des itinéraires et des chemins sur la commune d'Ussy-sur-Mame
N° | et Si sur la F Commune Nom de l'itinéraire arts Nom du chemin + propridaire
5 Département
GR : GR® 144 10 CR De Courtablon à la Ferté sous Jouare 477 m
15 CR Di des Îles 453 m
16 CR Dit du Charmoës 316m
2 PU Rue du Montcel 188 m
23 RD CDNSE 553 m
24 RD CDn®%3E 126 m
27 RD N°21 (pont) 119m
Total 2242æ
N° | ue ER sur là FH Commune Nom de l'itinéraire Nom du chemin Po
carte + propriétaire
W Département
PR : Cirouit n° 31 De La
Ferté-sous Jouarre à 3 CR De Courtablon à la Ferté sous Jouarre 649 m
Lizy-sur-Ourcq
10 CR De Courtablon à la Ferté sous Jouarre 477 m
11 CR De Courtablon à la Ferté sou Jouarre 260 m
12 CR De Courtablon à la Ferté sous Jouarre 568 m
Total 1954
N° l D Le 4 + . sur a « , Nom de l'itinéraire Nom du chemin Comme: carte + proprié aire
Ê& Département
ER: RSR ER PRE 10 CR De Courtablon à la Ferté sou Jouarre 477 m
15 CR Di des Îles 453 m
16 CR Dit du Charmoës 316m
22 PU Rue du Montcel 188 m
z23 RD CDNS3E 553 m
24 RD CDn'3E 126 m
27 RD N°21 (pont) 119m
Total 22420
Plan Local d’Urbanisme – Commune d’Ussy-sur-Marne
148 N° | Insorit *
‘ sur là & Commune Nom de l'itinéraire rte Nom du chemin Été
& Département
NB : SENTIER NON ï BALISE PEDESTRE ô CR D'Avernes à Beauval 410 m
8 CR De Beauval à la Ferté s ous Jouarre 531 m
17 CR sans nom 41 m
18 CR sans nom 4m
19 CR sans nom 5m
21 PU Rue de la Ferté sous Jouarre 441 m
RD CD N°73 de La Ferté-sous-Jouarre à
25 Cocherel 114m
28 RD N°21 prolongement 94m
Total 1640m
Définitions :
Types d'itinéraires: GR: Itinéraire de Grande Randonnée GRP: Itinéraire de Grande Randonnée de Pays
PR: Itinéraire de Promenade et Randonnée NB: Non Balisé
Types de chemins:
CE: Chemin d'Exploitation FC: Forêt Communale CR: Chernin Rural FD: Forêt Domaniale SR: Sente Rurale FR: Forêt Régionale
PU: Public AQ: Aqueduc RD: Route Départementale CH: Chernin de Halage RN: Route Nationale NR: NonRensæigné
PC: Parcelle Collectivité WC: Voirie Comrrunale PE: Parcelle Etat VF: Ancienne Voie Ferée départementale
Phases d'élaboration pour inscription du cherrin au PDIPR :
-* Inscrit au PDIPR: Le Département a inscrit le cherrin au PDIPR après approbation de la Commune et du propriétaire.
H ene : Ur
favorablement.
Plan Local d’Urbanisme – Commune d’Ussy-sur-Marne
149
(Source : département de Seine-et-Marne)
Cheminements au sein du bourg
Dans les parties urbanisées d’Ussy-sur-Marne, les piétons sont le plus souvent correctement isolés de la circulation automobile. Cependant, les trottoirs ont rarement une largeur règlementaire (soit supérieure ou égale à 1,40 m libre de mobilier ou autre obstacle) dans le centre ancien où traditionnellement les rues sont étroites. De plus, un problème de stationnement anarchique sur les trottoirs se pose notamment dans le bourg.
Hors du bourg, il est également relevé à de nombreux endroits des emprises trop étroites, notamment en entrée de ville (notamment le pont faisant la liaison entre Sammeron et Ussy-sur-Marne) qui peuvent se révéler dangereuses en cas de grande vitesse des véhicules circulant sur la chaussée.
Le réaménagement de la circulation envisagé au niveau de ce pont par le Département pourrait valoriser cette entrée de ville auprès de tous les usagers. Mettre en place une seule voie de circulation pour les véhicules, accompagnée de la signalisation adaptée à une circulation alternée, permettrait l’élargissement d’un trottoir, voire même l’adaptation pour une voie de circulation dédiée aux cyclistes. Plan Local d’Urbanisme – Commune d’Ussy-sur-Marne
150
Exemple de trottoirs étroits rue de Changis et rue de la Ferté, et difficultés accrues dues au stationnement anarchique et à la présence des poubelles | = _ Sentes du bourg d'Ussy-sur-Marne
-. Sentes
un Role li mare Parent —
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Plan Local d’Urbanisme – Commune d’Ussy-sur-Marne
151
Les Sentes
Le bourg est très bien maillé en termes de liaisons piétonnes. Le réseau de sentes est localisé sur la carte ci-dessous :
Liaisons cyclables
Le département de la Seine-et-Marne a adopté en mai 2008 un schéma départemental des itinéraires cyclables (SDIC). Le nouveau « PlanVélo77 », qui succède au Schéma départemental des itinéraires cyclables de 2008, explicite les actions variées du Département pour soutenir le développement de la pratique sur les dix prochaines années (2020-2029).
Aucun aménagement dédié aux cyclistes n’existe sur la commune. Aménagements locaux
Sur route départementale:
= Section prioritaire hors agglomération
== Section prioritaire en agglomération
= = Autre section
% Coupure de type «carrefour»
D Coupure de type «ouvrage d'art»
= » Liaison locale
(pour une intercommunalité
sans schéma cyclable adopté
ou à l'étude, début 2020)
Équipements publics prioritaires
du PlanVélo77
# Collège
"Station de covoiturage
Autres sites
# Collège
# Lycée
“Station de covoiturage
@ Mairie (>1000 habitants)
Æ Gare
Classification des voies
—= Réseau magistral (autoroutier et national)
== Réseau structurant (départemental)
== Réseau secondaire (départemental)
Autre route
— |tinéraire cyclable de loisirs et de tourisme
35 Pierre-Levée - Courtesoupe - La Ferté-sous-Jouarre - Collège La Rochefoucauld (QUAI D...
56. La Ferté-sous-Jouarre - Gare de la Ferté /s Jouarre - QUAI | LIGNE 56 - Meaux - Gare de …
565 Meaux - Lycée Pierre de Coubertin - La Ferté-sous-Jouarre - Gare de la Ferté /s Jouarre -..
Plan Local d’Urbanisme – Commune d’Ussy-sur-Marne
152
(Source : Plan vélo 77 2020 – 2029)
E. Les transports en commun
Les lignes de bus
Trois lignes régulières de bus desservent le territoire communal :
Lignes de bus régulières desservant le territoire communal (source : Transdev)
Ces lignes de bus ont pour arrêts répartis sur la commune :
Ussy-sur-Marne : Château
Ussy-sur-Marne : Mairie
Ussy-sur-Marne : Pavillons
Ussy-sur-Marne : Salle des fêtes
Carte du réseau de transport en commun desservant Ussy-sur-Marne : 57
) Grade MARNE ET MORIN
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E GROS
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a —- —- de La Ferté-sous
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Plan Local d’Urbanisme – Commune d’Ussy-sur-Marne
153
(Source : Transdev)
Ces lignes desservent des gares ferroviaires permettant de rejoindre Paris par les transports en commun. Pour la ligne express 56, le nombre de bus qui desservent la gare de Meaux et La Ferté-sous- Jouarre est assez important. Les horaires matinaux en direction de la gare de Meaux permettent aux habitants de se rendre à Paris pour ceux qui y travaillent (premier bus à 6h11) tandis que cette même ligne en direction de la gare de la Ferté-sous-Jouarre propose des horaires plus tardifs qui ne conviennent pas tellement aux travailleurs (premier bus à 9h33).
Les lignes scolaires (ligne 56S : ligne Meaux/ La Ferté-sous-Jouarre) coïncident bien avec les horaires des établissements mais ne proposent qu’un bus le matin et deux le soir. Lorsque certains enfants sont décalés par rapport au rythme scolaire traditionnel, les parents doivent utiliser leur voiture personnelle.
La ligne 35 permet quant à elle d’accéder aux communes limitrophes ainsi qu’au collège, elle est donc adaptée à ces horaires.
De plus, un système de transport à la demande a été mis en place par la CACPB et permet de se rendre à une destination donnée en réservant son trajet.
Mais globalement, même si la desserte de transport en commun est satisfaisante grâce aux gares de Changis-sur-Marne et la Ferté-sous-Jouarre situées à proximité, la fréquence des transports en commun est insuffisante pour concurrencer l’usage de la voiture.
Les lignes ferroviaires
Par l’intermédiaire du train, les habitants peuvent rejoindre Paris-Est en moins de 30 minutes, ce qui est un avantage par rapport au temps de trajet en voiture (environ 53 minutes via l’A4).
Une quarantaine de trajets aller-retour sont proposés par semaine ce qui laisse le choix quant aux horaires de départ et d’arrivée.
Les gares les plus proches de la mairie d’Ussy-sur-Marne se trouvent à la Ferté-sous-Jouarre et à Changis à environ 4.4 km. Pour aller à la Ferté-sous-Jouarre, le temps de trajet est d’environ : 53 minutes à pied, 7 minutes en voiture, 12 minutes en bus (la ligne 56) et 14 minutes en vélo. Pour aller à celle de Changis le temps de trajet est d’environ 51 minutes à pied, 6 minutes en voiture, 13 minutes en vélo, et 23 minutes en bus (ligne 56). Paramètre
Date du prélèvement : 15/04/2021 10h22
Commune de prélèvement |: CHANGIS-SUR-MARNE
Installation | FERTE-SOUS-JOUARRE - CDA CPB
Service public de distribution : CDA COULOMMIERS-PAYS-DE-BRIE-SAUR
Responsable de distribution : SAUR CENTRE ILE DE FRANCE
Maître d'ouvrage : CDA COULOMMIERS PAYS DE BRIE
Valeur tune E AS Te RER TE LITE
Entérocoques /100mI-MS
Bact. et spores sulfito-rédu./100mI
Bact. aér. revivifiables à 22°-68h
Bact. aér. revivifiables à 36°-44h
Bactéries coliformes /100mI-MS
Escherichia coli /100mi - MF
Température de l'eau *
Coloration
Couleur (qualitatif)
Aspect (qualitatif)
Odeur (qualitatif)
Saveur (qualitatif)
Turbidité néphélométrique NFU
Chlore libre *
Chlore total *
pH*
pH
Conductivité à 25°C
Ammonium (en NH4)
Conclusions sanitaires
Conformité bactériologique
Conformité physico-chimique
Respect des références de qualité
<1 n/(100mL) £< 0 n/(100mL)
<1 n/(100mL)
1n/mL
<1 n/mL
<1 n/(100mL)
<1 n/(100mL) £ 0 n/(100mL)
11,2°C
<5 mg(PtWL
Aucun changement anormal
Aspect normal
Aucun changement anormal
Aucun changement anormal
0,11 NFU
0,10 mg(CI2)L
0,16 mg(CI2)L
7,4 unité pH
7,40 unité pH
580 uS/cm
<0,05 mg/L
< 0 n/(100mL)
£ 0 n/(100mL)
£< 25°C
£< 15 mg(PtyL
£ 2 NFU
26.5 et= 9 unité pH
26.5 et < 9 unité pH
2200 ets< 1100 uS/cm
< 0.1 mg/l
Eau d'alimentation conforme aux exigences de qualité en vigueur pour
l'ensemble des paramètres mesurés.
oui
oui
oui
Plan Local d’Urbanisme – Commune d’Ussy-sur-Marne
154
4. Les réseaux et la gestion des déchets
A. L’alimentation en eau potable
Les réseaux et la gestion des déchets
Approvisionnement en eau potable de la commune
L’eau potable distribuée à Ussy-sur-Marne provient en totalité du captage présent sur la commune de la Ferté-sous-Jouarre et des châteaux d’eau présents au hameau de Molien et au hameau d’Avernes, également alimentés par ce réseau.
La distribution de l’eau potable à Ussy-sur-Marne est gérée par la communauté d’agglomération de Coulommiers – Pays de Brie, et le responsable de distribution est la SAUR – Île-de-France. En 2019 (données disponibles les plus récentes) la qualité de l’eau est conforme aux exigences en vigueur comme le montre le résultat des analyses présentées ci-après :
Fiche de résultats d’analyse de la qualité de l’eau à Ussy-sur-Marne
(Source : orobnat.sante.gouv.fr) Plan Local d’Urbanisme – Commune d’Ussy-sur-Marne
155
Prélèvements d’eau souterraine
L’eau potable d’origine souterraine d’Ussy-sur-Marne provient de deux puits et cinq forages (Source : ades.eaudefrance.fr).
Les puits
Le puits principal à Ussy-sur-Marne capte l’Éocène du bassin versant de l'Ourcq. Ce captage est celui du lieu-dit « Ussy-sur-Marne - La Croix De Molien, La Tête De Cuissy » (code BSS 01557X0023). Il est profond de 51 mètres et l’eau prélevée est pompée afin d’être exploitée dans le système d’irrigation de l’exploitation agricole du hameau de Molien (par M. Oudard) à hauteur de 60 000 m3 par an maximum (autorisation délivrée en 2003).
Un second puits existe à moins de 100 mètres au Sud de la mairie (code BSS 01853X0020), son utilisation est destinée à un usage collectif.
Les forages
Il existe cinq forages sur le territoire communal :
Un forage au lieu-dit « Silo Agricole » (code BSS 01853X0067), d’une profondeur de 27 mètres, il a été achevé le 21 décembre 2002.
Un forage au lieu-dit « Molien » (code BSS 01557X0088), d’une profondeur de 100 mètres il a été achevé le 27 Juillet 2004.
Un forage au lieu-dit « La Quasi Bonne » (code BSS 01556X0130), d’une profondeur de 80 mètres. Sa date de forage est inconnue.
Un forage (code BSS 01853X0066) d’une profondeur de 24 mètres, terminé le 4 Juin 2003 et dont l’exploitation est à usage domestique.
Un forage (code BSS 01556X0129) d’une profondeur de 15 mètres, pour lequel le site référentiel ne possède aucune information complémentaire.
(Source : ficheinfoterre.brgm.fr)
Prélèvements d’eau superficielle
Aucun prélèvement d’eau dans les eaux superficielles n’est recensé sur le territoire de la commune.
B. L’assainissement
L’assainissement des eaux usées
L’assainissement communal est assuré par deux Stations de Traitement des Eaux Usées (STEU), gérées par la Communauté d’Agglomération Coulommiers-Pays de Brie. L’une se situe dans le bourg (la principale) tandis que l’autre se situe au hameau de Molien.
En 2019, le débit de référence de la STEU principale était de 129 m3/j, et la charge maximale en entrée était de 1 517 Equivalent Habitants (EH) pour une capacité nominale de 1 200 EH. La station principale est donc en passe d’être saturée mais des aménagements sont prévus par la communauté d’agglomération pour remédier à ce problème. f. . . Description de la station
Nom de la station : USSY-SUR-MARNE (Zoom sur la
station)
Code de la station : 037747801000
Nature de la station : Urbain
Réglementation : Eau
Région : ILE-DE-FRANCE
Département : 77
Date de mise en service : 31/12/1986
Service instructeur : DDT 77
Maitre d'ouvrage : COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION COULOMMIERS PAYS DE BRIE
Exploitant : SAUR-Guyancourt
Commune d'implantation : USSY-SUR-MARNE
Capacité nominale : 1200 EH
Manuel d'autosurveillance validé : Non
Traitement requis par l'arrêté national du
21/07/2015 :
- Traitement approprié
+ Filières de traitement :
sf
Chiffres clefs en 2019
F
Milieu récepteur
Charge maximale en entrée : 1517 EH
Débit arrivant à la station :
Valeur moyenne : 86 m3/j
Percentile95 : 123 m3/j
Débit de référence retenu : 123 m3/j
Production de boues : 27.56 tMS/an
Bassin hydrographique : SEINE-NORMANDIE
Type : Eau douce de surface
Nom : Rejet USSY-SUR-MARNE
Nom du bassin versant : MARNE
Zone Sensible : CM - La Seine et ses affluents de
sa source à son
Destinations des boues en 2019 (en tonnes de
matières sèches par an) :
azote : Oui (Ar. du 22/02/2006)
Sensibilité phosphore : Oui (Ar. du 22/02/2006)
Voir le point de rejet (Double-cliquer sur le point
[pour l'effacer)
f
Respect de la réglementation nationale en
2019
À
=
Conforme en équipement au 31/12/2019 : Oui
Conforme en performance en 2019 : Oui
À
?
Description de la station
Nom de la station : USSY-SUR-MARNE-MOLIEN
(Zoom sur la station)
Code de la station : 037747802000
Nature de la station : Urbain
Réglementation :
Région : ILE-DE-FRANCE
Département : 77
Date de mise en service : 01/01/2008
Service instructeur : DDT 77
Maitre d'ouvrage : COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION COULOMMIERS PAYS DE BRIE
Exploitant : SAUR
Commune d'implantation : USSY-SUR-MARNE
Capacité nominale : 50 EH
Manuel d'autosurveillance validé : Non
Traitement requis par l'arrêté national du
21/07/2015 : - Traitement approprié
(+ Filières de traitement :
F
Agglomération d'assainissement
Code de l'agglomération : 030000277478
Nom de l'agglomération : USSY-SUR-MARNE-
MOLIEN
Commune principale : USSY-SUR-MARNE
Tranche d'obligations : Taille < 200 EH
Taille de l'agglomération en 2019 : 22 EH
Somme des charges entrantes : 22 EH
Somme des capacités nominales : 50 EH
+ Liste des communes de l'agglomération :
Chiffres clefs en 2019
Charge maximale en entrée : 22 EH
Débit arrivant à la station :
Valeur moyenne : 3 m3/j
Percentile95 : O0 m3/j
Débit de référence retenu : 8 m3/j
Production de boues : 0.00 tMS/an
Destinations des boues en 2019 (en tonnes de
matières sèches par an) :
UE Es Eee
JC) 7 Milieu récepteur
Bassin hydrographique : SEINE-NORMANDIE
Type : Eau douce de surface
Nom : REJET PRINCIPAL DE MESSY nouv
Nom du bassin versant : SEINE-NORMANDIE
Zone Sensible : CM - La Seine et ses affluents de
sa source à son
i é azote : Oui (Ar. du 22/02/2006)
Sensibilité phosphore : Oui (Ar. du 22/02/2006)
Voir le point de rejet (Double-cliquer sur le point
pour l'effacer) \ /
f L
Respect de la réglementation nationale en
2019
Conforme en équipement au 31/12/2019 : Oui
Conforme en performance en 2019 : Oui
Respect de la réglementation en 2018
Respect de la réglementation en 2017
Respect de la réglementation en 2016
Respect de la réglementation en 2015
Respect de la réglementation en 2014 Ne À
précédent | suivant | accueil
4
L - . [Agglomération d'assainissement VTT Respect de la réglementation en 2018
Code de l'agglomération : 030000177478 Respect de la réglementation en 2017 Re Re UC SY SUR MARNE Respect de la réglementation en 2016 Tranche d'obligations : [ 200 ; 2 000 [ EH Respect de la réglementation en 2015 T: lomération en 2019 : 1517 EH - : Somme des charges entrantes :1517 EH Respect de la réglementation en 2014 Somme des capacités nominales : 1200 EH » —— - | + Liste des communes de l'agglomération : ) précédent | suivant | accueil
(USSY-SUR-MARNE-MOLIEN
vf
Plan Local d’Urbanisme – Commune d’Ussy-sur-Marne
156
Fiche descriptive de la STEU d’Ussy-sur-Marne
(Source : assainissement.developpement-durable.gouv.fr)
Depuis 2008, une deuxième station d’épuration gérée par la communauté d’agglomération a été installée au Nord de la commune. Sa charge maximale d’entrée était de 22 EH en 2019 pour une capacité nominale de 50 EH. Son débit de référence était d’environ 8 m3/j. La seconde station d’épuration n’a donc pas de problème de dépassement de sa capacité.
Fiche descriptive de la STEU d’Ussy-sur-Marne – hameau de Molien
(Source : assainissement.developpement-durable.gouv.fr) Plan Local d’Urbanisme – Commune d’Ussy-sur-Marne
157
C. La gestion des eaux pluviales
Les eaux de ruissellement peuvent être à l’origine d’une pollution des cours d’eau par les matières et substances chimiques qu’elles transportent. Par ailleurs, elles augmentent le risque d’inondation notamment en cas de pluies orageuses. Il est donc important de veiller à maitriser l’imperméabilisation des sols et à limiter à la source le ruissellement, tant en zone urbanisée que sur les secteurs agricoles.
La loi n° 2018-702 du 3 août 2018 relative à la mise en œuvre du transfert des compétences "eau" et "assainissement" aux communautés de communes est venue clarifier les modalités d'exercice de la compétence relative à la gestion des eaux pluviales urbaines au sens de l'article L. 2226-1 du CGCT. Aussi, la gestion des eaux pluviales urbaines est une nouvelle compétence obligatoire des communautés d'agglomération depuis le 1er janvier 2020.
D. La gestion des déchets
La compétence « collecte et traitement des déchets » est exercée par COVALTRI 77, l’élimination des déchets est quant à elle une compétence qui appartient au SMITOM.
À Ussy-sur-Marne, les déchets ménagers sont collectés tous les mardis matin, les déchets recyclables issus du tri sélectif sont collectés un vendredi sur deux, et les déchets végétaux chaque vendredi après- midi. (Source : colvaltri77.fr) MgESPACES
Annexe ÉTUDES ET ÉVALUATIONS AYANT CONDUIT AUX CONCLUSIONS EXPOSÉES DANS LE DIAGNOSTIC SOCIO-ÉCONOMIQUE
1
A.
La population
B. Le parc immobilier C. Le contexte économique D. Le degré d’équipement et de services MgESPACES
A. La population
2
Population officielle 2020 : 1 067
habitants.
Croissance importante entre 1968 et 1975 puis entre 1982 et 1990
Depuis
1990,
ralentissement
de
la
croissance, mais qui reste soutenue (+226 habitants en 18 ans)
Evolution de la population
Source : INSEE, 2017
Source : INSEE, 2017
Evolution de la population de Ussy-sur-Marne
Années
Nombre d'habitants
Variation de pop.
Taux de variation
annuel
1968
506
1975
656
150
3,78%
1982
603
-53
-1,20%
1990
720
117
2,24%
1999
841
121
1,74%
2007
940
99
1,40%
2012
1 012
72
1,49%
2017
1 067
55
1,06%
506
656
603
720
841
940
1 012
1 067
0
200 400 600 800 1 000 1 200
1968
1975
1982
1990
1999
2007
2012
2017
Nombre d'habitants
Années
Evolution de la population de 1968 à
2017 A. La population
3
L’évolution de population est principalement due au solde migratoire entre 1968 et 1990.
Une forte baisse démographique est à observer entre 1975 et 1982, du fait de soldes migratoires et naturels déficitaires. Depuis 2007, c’est le solde naturel qui est le plus important facteur d’augmentation de la population.
Source : INSEE, 2017
Facteurs d’évolution de la population
-1,2 -0,7 -0,2 0,3 0,8 1,3 1,8 2,3 2,8 3,3 3,8
1968-1975
1975-1982
1982-1990
1990-1999
1999-2007
2007-2012
2012-2017
Composantes du taux de variation à Ussy-sur-Marne
dû au solde nat (%) dû au solde mig (%) INgESPACES
A. La population
4
Le taux de natalité a été important entre 1990 et 1999, suite à l’arrivée de nouvelles populations sur la période précédente (solde migratoire important entre 1982 et 1990). Le taux de mortalité est en net recul depuis 1999. Depuis 2017 la commune a enregistré 40 naissances pour 29 décès, soit un solde naturel positif de 11 personnes.
Facteurs d’évolution de la population
Source : INSEE, 2017
NAISSANCES
DÉCÈS
2017
10
6
2018
12
7
2019
9
8
2020
8
7
2021
1
1
TOTAL
40
29
Source : commune 2021 INgESPACES
A. La population
5
Population de 0 à 14 ans en forte croissance entre 2012 et 2017. Sur-représentation de cette
tranche
d’âge
par
rapport
au
département
et
à
la
communauté
d’agglomération (CA) en 2017. En parallèle, baisse des 15 – 44 ans, (sous représentés par rapport au Département en 2017), au profit des 45-59 ans et des plus de 75 ans qui progressent. Sous
représentation
des
60-74
ans
par
rapport à la CA et au Département.
Structure démographique
Source : INSEE, 2017
Rajeunissement
global
de
la
population
confirmé par l’augmentation de l’indice de jeunesse entre 2012 et 2017 (rapport entre la population de moins de 20 ans et celle de plus de 60 ans). L’indice de jeunesse est resté plus élevé que celui
de
la
communauté
d’agglomération
(Coulommiers
Pays
de
Brie)
et
du
département.
0,0% 5,0% 10,0% 15,0% 20,0% 25,0%
0-14 ans
15-29 ans
30-44 ans
45-59 ans
60-74 ans
75 ans et
+ Seine-et-Marne 2017 CA 2017 Ussy 2007 Ussy 2012 Ussy 2017
Répartition de la population par âge à Ussy-sur-Marne
Ussy-sur-Marne
CA
coulommiers
Seine-et- Marne
2012
2017
2017
2017
Moins de 20 ans
291
317
20290
391841
Plus de 60 ans
181
184
24560
273399
Indice de jeunesse
1,61
1,72
0,83
1,43
Source : INSEE, 2017 FAM
G1
- Évolution
de
la taille
des
ménages
en
historique
depuis
1968
mm“
Nombre
moyen
d'occupants
par
résidence
principale
”
|
|
2,5 1,5 0,5
1968(*)
1975(*)
1982
1990
1999
2007
2012
2017
MgESPACES
A. La population
6
Taille des ménages
Source : INSEE, 2017
2,7 personnes par ménage en 2016 contre 3 en 1968. Cette taille de ménage est restée supérieure aux moyennes départementale (2,5 en 2017), régionale (2,3 en 2017) et nationale (2,2 en 2017). INgESPATES
B. Le parc immobilier
7
Augmentation de 191 logements entre 1968 et 2017. Rythme important entre 1982 et 1990 et
1999 à 2012. Une baisse notable des résidences secondaires de 2007 à 2017.
Evolution du parc Composition du parc à Ussy-sur-Marne
2007 – 2017 : nette augmentation des logements vacants (8,7 % en 2017),
à
relativiser
(erreur
de
recensement ?) car la commune constate plutôt une augmentation de la pression foncière. Pression confirmée par la baisse des résidences secondaires.
Source : INSEE, 2017
Source : INSEE, 2017
0 50
100 150 200 250 300 350 400 450
1968
1975
1982
1990
1999
2007
2012
2017
Résidence principale Résidence secondaire Logements vacants
1968
1975
1982
1990
1999
2007
2012
2017
nb
%
nb
%
nb
%
nb
%
nb
%
nb
%
nb
%
nb
%
Ensemble
269
100,0 %
298
100,0%
303
100,0%
344
100,0%
362
100,0%
403
100,0%
439
100,0%
460
100,0%
Résidences principales
164
61,0%
198
66,4%
225
74,3%
258
75,0%
313
86,5%
358
88,8%
392
89,3%
396
86,1%
Résidences secondaires
et logements occasionnels
89
33,1%
85
28,5%
63
20,8%
56
16,3%
32
8,8%
38
9,4%
34
7,7%
24
5,2%
Logements vacants
16
5,9%
15
5,0%
15
5,0%
30
8,7%
17
4,7%
6
1,5%
13
3,0%
40
8,7% MgESPACES
B. Le parc immobilier
8
Types de logements Un nombre d’appartements non négligeable pour une commune de cette taille (48 logements soit
10
%
du
parc).
Cependant
la
prédominance
des
maisons
engendre
un
cycle
de
renouvellement des ménages assez long qui pourra entrainer à terme la commune dans un processus de vieillissement de la population. Prédominance de grands logements, mais présence de près d’¼ de 3 pièces ou moins. Réduction de la part des 2 pièces parmi les résidences principales au profit des 5 pièces ou plus entre 2012 et 2017.
Source : INSEE, 2017 Source : INSEE, 2017
Répartition des logements a Ussy-sur-Marne
2007
2007 (%)
2012
2012 (%)
2017
2017 (%)
Département 2017 (%)
Maisons
362
89,8%
396
90,30%
410
89,1%
57,7%
Appartements
36
9%
40
9,0%
48
10,4%
41%
LOG T3 - Résidences principales selon le nombre de pièces à Ussy-sur-Marne
2007
%
2012
%
2017
%
Ensemble
358
100
392
100
396
100
1 pièce
5
1,4
5
1,3
5
1,3
2 pièces
34
9,6
32
8,3
21
5,3
3 pièces
55
15,4
66
16,8
68
17,1
4 pièces
68
19,1
86
22
86
21,6
5 pièces ou plus
195
54,5
202
51,6
217
54,7 MgESPACES
B. Le parc immobilier
9
Statut d’occupation des résidences principales Le logement social La commune ne dispose pas de logements sociaux. Deux demandes de logements sociaux ont été faites au 31 Décembre 2019. La commune dispose cependant d’un bâtiment à usage locatif avec loyer modéré. Une large majorité de propriétaires occupants. Baisse du nombre de locataires entre 2012 et 2017. Augmentation du nombre de personnes logées gratuitement, deux fois supérieur à la
moyenne départementale.
Source : INSEE, 2017
Source : www.demande-logement-social.gouv.fr
Résidences principales selon le statut d'occupation à Ussy-sur-Marne
2007
2012
2017
2017
Nombre
%
Nombre
%
Nombre
%
Seine-et-Marne %
Ensemble
358
100
392
100
396
100
100
Propriétaire
267
74,4
292
74,6
289
72,9
61,8
Locataire
80
22,2
90
25,2
90
22,8
36,4
dont d'un logement HLM loué vide
1
0,3
2
0,5
0
0
16,5
Logé gratuitement
12
3,4
9
2,3
17
4,3
1,8 MgESPACES
C. Le contexte économique
10
Population active Taux d’activité en hausse Taux de chômage (10 %) en hausse, supérieur à celui du département (8,8% en 2017). Source : INSEE, 2017
Population de 15 à 64 ans par type d'activité à Ussy-sur-Marne
2007
2012
2017
Ensemble
621
672
678
Actifs en %
73,3
75,2
79,4
Actifs ayant un emploi en %
67,1
67,5
69,3
Chômeurs en %
6,2
7,7
10,1
Inactifs en %
26,7
24,8
20,6
Élèves, étudiants et stagiaires non rémunérés
en %
12,2
10,4
8,7
Retraités ou préretraités en %
7
8,3
5,3
Autres inactifs en %
7,6
6
6,6 MgESPACES
C. Le contexte économique
11
15,4 % des actifs occupés habitant à Ussy-sur-Marne travaillaient sur le territoire communal en 2017, taux assez important pour une commune rurale, qui est seulement à 2,7 points de moins
que la moyenne intercommunale (CA coulommiers – Pays de brie).
Source : INSEE, 2017
Les migrations alternantes
Lieu de travail des actifs de 15 ans ou plus ayant un emploi qui résident dans la zone
CA Coulommiers - Pays de brie
2007
%
2012
%
2017
%
2017
%
Ensemble : travaillent :
417
100
455
100
472
100
40 697
100
Dans la commune de résidence
59
14,3
58
12,7
73
15,4
7 351
18,1
Dans une commune autre que la commune de
résidence
357
85,7
397
87,3
399
84,6
33 346
81,9 MgESPACES
C. Le contexte économique
12
Concentration d’emplois deux fois plus basse qu’à l’échelle départementale avec 33 emplois pour 100 actifs résidant à Ussy-sur-Marne. Evolution à la hausse de cet indicateur entre 2012 et 2017.
Offre d’emplois
Source : INSEE, 2017
Ussy-sur-Marne : Emploi et activité
Seine-et-Marne
2007
2012
2017
2017
Nombre d'emplois dans la zone
142
141
158
459 112
Actifs ayant un emploi résidant dans la zone
418
455
473
621 863
Indicateur de concentration d'emploi
34
31
33,3
63,4
L'indicateur de concentration d'emploi est égal au nombre d'emplois dans la zone pour 100 actifs ayant un emploi résidant dans la zone MgESPACES
Nombre d’établissements par secteur d’activité au 31 Décembre 2018
13
48 établissements sur la commune
Les principaux secteurs d’activité : commerce de gros et de détail, transport, hébergement, et restauration, construction.
Les plus gros employeurs sur la commune sont : l’entreprise Ets Lucas; Ets VAL France coopérative agricole; Entreprise Caçador; O’terres énergie - usine de méthanisation, les Vergers de Molien, ainsi que les deux aires d’autoroutes du territoire communal. L’entreprise Ets Lucas est la plus importante en terme d’emploi sur le territoire, elle emploie environ 40 personnes. (source : commune). La commune emplois 9 personnes.
Nombre d'établissements par secteur d'activité au 31 décembre 2018
CA coulommiers
Seine-et-Marne
Ussy-sur-Marne
Nombre
%
Nombre
%
Nombre
%
Ensemble
48
100
6 560
100
99 933
100
Industrie manufacturière, industries extractives et autres
4
8,3
397
6,1
5 550
5,6
Construction
9
18,8
1 146
17,5
14 538
14,5
Commerce de gros et de détail, transports, hébergement et
restauration
16
33,3
1 923
29,3
31 637
31,7
Information et communication
2
4,2
203
3,1
3 949
4
Activités financières et d'assurance
2
4,2
179
2,7
3 411
3,4
Activités immobilières
4
8,3
307
4,7
3 562
3,6
Activités spécialisées, scientifiques et techniques et activités de
services administratifs et de soutien
4
8,3
1 045
15,9
17 147
17,2
Administration publique, enseignement, santé humaine et action
sociale
2
4,2
743
11,3
11 824
11,8
Autres activités de services
5
10,4
617
9,4
8 315
8,3
C. Le contexte économique Carte
des
commerces
à
Ussy-sur-Marne
Légende
Le
bourg
zoom
Le
bourg
@
Le
café
de
la
marne-
Tabac
©)
Chrisl
Lutherie
- Luthier
L
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500 m |”
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QI Cr
[1e
I]
Ê
NAT
©
La
Briardine
- Boulangerie,
patisserie,
épicerie
\
G)
Ferme
d'Ussy-sur-Marne
- vente
produits
fermiers
@
L'Hair
d'Ussy
- Coiffeur
Hameau
de Molien
(6)
Les
vergers
de
Molien
- Vente
de
fruits
et
légumes
D
Madame
Cuisine
- Traiteur
(8)
La
Morvandelle
- traiteur
et organisateur
de
réceptions
Commerces
excentrés
@aïire
d'autoroute
de
Changis-sur-Marne
- pompes
à essence
{Ô
Aire
d'autoroute
Sanef
- Service
de
restauration
HE}
|
CS
MgESPACES
14 D D D
Type d'occupation du sol
Surface 2012
Disparition
Apparition
Surface 2017
Bilan
1:
Bois ou forêt
125.11
-1.73
0.13
123.51
-16
2
mn
Milieux semi-naturels
35.49
-3.01
1.45
33.93
-1.56
3
Espaces agricoles
1082.29
-3.52
2.95
1081.73
-0.56
4
Eau
21.59
0
0
21.59
0
D
MgESPACES né
L’activité agricole
6 exploitations agricoles en activité sur la commune en 2010, 5 en 2021 (source : commune) 929 ha utilisés par les sièges d’exploitations situés sur la commune en 2010
Source : Mode d’occupation des sols – IAURIF, 2017
Environ 0,5 hectare d’espace agricole a été supprimé en 5 ans. 1081,73 hectares d’espaces agricoles sur le territoire communal.
C. Le contexte économique
15
Orientation technico-économique : culture de céréales, d’oléo protéagineux, poly élevage, et arboriculture (source : commune).
Source : AGRESTE,2010
Exploitations agricoles ayant leur siège dans la
commune
Travail dans les
exploitations agricoles en unité de travail annuel
Superficie agricole utilisée
en hectare
Cheptel
en unité de gros bétail, tous
aliments
2010
2000
1988
2010
2000
1988
2010
2000
1988
2010
2000
1988
6
6
13
4,1
4,2
2,1
929,4
943,8
1071,2
87
N/A
N/A Futur
hangar
de
100
vaches
rattaché
a l'exploitation de
l'autre coté de
la rue.
Siège
d'exploitation
siège d'exploitation
Exploitations
agricoles
L_Z1
Exploitations agricoles
Siège
d'exploitation
ferme
de
Molien
siège
d'exploitation
de
l'arboriculteur
Futur
hangar
de
100
vaches
rattaché
a l'exploitation de
=
_—
l'autre coté de la rue.
Siège d'exploitation
UP
PEINE
HR
LT
CTP
ET
16 |
N\
|
Circulation
des
engins
agricoles
)
---
Voies
empruntées
par
les engins
agricoles
|
| .
17 MgESPACES
D. Le degré d’équipement et de services
18
En 2020-2021,
92 élèves
dont :
•
29 élèves scolarisés en maternelle (1 classe)
•
63 élèves scolarisés en élémentaire (3 classes).
Diminution globale des effectifs depuis 2018 : -13 élèves
Progression des effectifs élémentaires depuis 2018 (+ 14 élèves)
Diminution des effectifs maternels depuis 2018 (-14 élèves)
Ussy-sur-Marne
Nombre d'élèves scolarisés
2016-2017
2017- 2018
2018-2019
2019-2020
2020-2021
Nb de classes maternelles : 1
Petite section
12
16
14
7
13
Moyenne section
18
13
16
15
4
Grande section
15
18
13
13
12
Total maternelles
45
47
43
35
29
Nb de classes élémentaires : 3
CP
13
15
17
14
15
CE1
13
13
18
17
11
CE2
8
12
5
14
17
CM1
12
9
9
5
11
CM2
12
13
10
9
9
Total élémentaires
58
62
49
59
63
Total général
92
106
105
94
92
Nombre de classes vides ou de locaux pouvant être transformés en classes : 2
Services péri scolaires : Garderie : 7h00 à 8h50 /16h45 à 19h00 - locaux dans la salle des fêtes - 15 enfants en moyenne par jour Restauration scolaire – salle de restauration – locaux dans la salle des fêtes - 60 enfants en moyenne par jour. MgESPACES
D. Le degré d’équipement et de services
19
La couverture numérique du territoire communal (source : Ariase)
La commune d’Ussy-sur-Marne est concernée par le Schéma Directeur Territorial d’Aménagement Numérique (SDTAN) de Seine-et-Marne, adopté en 2010. Le SDTAN démontre que les réseaux actuels ne pourront répondre aux futurs usages d’Internet et que de nouvelles infrastructures doivent être mises en place. Pour répondre à cet enjeu, le Département crée, début 2013, le Syndicat mixte Seine-et-Marne Numérique, afin d’apporter progressivement le très haut débit par fibre optique sur tout le territoire. Depuis mars 2015, Seine- et-Marne numérique a confié à l’opérateur Covage, le déploiement de la fibre optique jusqu’à l’abonné. C’est la société Seine-et-Marne HD, filiale de Covage, qui conçoit, met en œuvre et exploitera le réseau Sem@fibre 77. Le réseau Sem@fibre77 permettra de relier 99 % des seine-et-marnais au très haut débit Internet à l’horizon 2029. Selon l’observatoire « France Très Haut Débit », 56,8 % des logements et locaux professionnels de la commune disposent d’ores et déjà d’une couverture ADSL entre 30 et 100 Mbit/s. Carte des équipements
à Ussy-sur-Marne
>
[
Carte
des
équipements
a)
Équipements
administratifs
et de
loisirs
Mairie
@)
Salle
polyvalente
a
G)
Parc de jeux
BE
(5)
Terrain
multi
sport
Équipements
sportifs
30
60
m
mu
(@
Stades
(6)
Boulodrome
Équipements
cultuels
(5)
+
a
on
@
Cimetière
sl!
:
(8)
Église
æ
Hébergement
touristique
©)
Camping
saisonnier Équipement
scolaire
(Ù
École
Hu
Li
LE
100
200
m 20