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Arrêté - 970 arrete 42 2024
Arrêté - 919 arrete 25 2024
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune d'Ampuis.
Lien du pdf (Arrêté - 919 arrete 25 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Département
RHONE
Commune
AMPUIS
ARRETE n°25-2024
Le Maire de la Commune d'AMPUIS (Rhône),
VU les articles L2213-2 et L2213-3 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Route,
VU le Code de la Voirie Routière et notamment le titre 1° — Dispositions communes aux voies
du domaine public routier — et le titre Il - Voirie Départementale — titre IV — Voirie Communale,
VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière, Livre 1°", 8è"e partie, signalisation
temporaire approuvée par l’Arrêté Ministériel du 6 novembre 1992 et modifié par les textes
subséquents,
CONSIDERANT que la section concernée est située en agglomération,
CONSIDERANT que dans le cadre des travaux de pose et dépose de mâts d'éclairage public
sur la Place de l'Eglise à Ampuis, par l'Entreprise BOUYGUES ENERGIES ET SERVICES, il
y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement afin de prévenir tout risque d'accident,
ARRETE
Article 1 : Du 20 février au 1° mars 2024, de 7h30 à 17h00, dans le cadre des travaux de
pose et dépose de mâts d'éclairage public, les places de parking situées le long de l’église
seront interdites au stationnement.
Article 2: La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction
Interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l’Arrêté interministériel du 6
novembre 1992 et mise en place par l'Entreprise BOUYGUES ENERGIES ET SERVICES -— 6
Rue Jean Perrin 69740 GENAS.
Article 3 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la règlementation en
vigueur à chaque extrémité du chantier.
Article 4: Monsieur le Maire et Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie
d'Ampuis sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif dans
un délai de deux mois à compter de sa notification, et dans le même temps, d'un recours
gracieux devant le Maire de la Commune. Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie d’Ampuis,
Monsieur le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers d'Ampuis,
- La Police Municipale d’Ampuis,
- L'Entreprise BOUYGUES ENERGIES ET SERVICES.
Fait à Ampuis, le 14 février 2024
Christian BASTIN
Adjoint au Maire d’Ampuis