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Déliberation - 59 dga signature dune convention mise a disposition dun minibus pour le comite de jumelage
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Trappes.
Lien du pdf (Déliberation - 59 dga signature dune convention mise a disposition dun minibus pour le comite de jumelage)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
N,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
-
DÉPARTEMENT
DES
YVELINES
DGA/DC-2026-59
DECISION
DU
MAIRE
Objet
: Signature
d'une
convention
relative
à
la
mise
à
disposition
d'un
minibus
au
profit
de
l'association
du
Comité
de
Jumelage
Le
Maire,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2122-22
et
L.2122-23 ; Vu
la
délibération
n°
2026-12
du
Conseil
municipal
du
21
mars
2026
portant
délégation
de
compétences
du
Conseil
municipal
au
Maire
et
notamment
le
point
5
de
son
article
1
;
Considérant
la
volonté
de
la
Commune
de
contribuer
au
développement
de
la
Ville
et
à
l'épanouissement
de
ses
citoyens
;
Considérant
la
volonté
de
la
Commune
de
soutenir
les
acteurs
associatifs
culturels,
sportifs
et
solidaires
présents
sur
son
territoire
:
Considérant
que
le
Comité
de
Jumelage
a
besoin
d’un
minibus
pour
réaliser
le
transport
des
personnes
reçues
dans
le
cadre
du
jumelage
et
qui
participeront
au
Semi-marathon
organisé
par
la
Ville
;
DÉCIDE
Article
1
: De
signer
avec
le
Comité
de
Jumelage,
domicilié
à
la
Maison
des
Associations,
4
allée
Antoine
de
Saint-Exupéry
à
Trappes,
représenté
par
sa
Présidente,
Madame
Annie
Le
Hir,
une
convention
de
mise
à
disposition
d’un
minibus
de
la
Ville
pour
les
vendredi
17
avril
et
lundi
20
avril
2026,
conformément
aux
termes
de
la
convention
signée.
Article
2
: De
préciser
que
cette
mise
à
disposition
est
consentie
à
titre
gracieux.
Article
3
: La
présente
décision
peut
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
affichage
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Versailles,
ou
d'un
recours
gracieux,
devant
le
Maire
de
Trappes,
qui
dispose
alors
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
prise,
qu'elle
soit
implicite
ou
expresse,
peut
être
déférée
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
pendant
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
notification.
Un
recours
juridictionnel
peut
également
être
déposé
sur
l'application
Telerecours
citoyens
en
suivant
les
instructions
disponibles
à
l'adresse
suivante
:
www.telerecours.fr.
Dans
ce
cas,
le
demandeur
n'a
pas
à
produire
de
copies
de
son
recours
et
le
demandeur
est
assuré
d’un
enregistrement
immédiat
sans
délai
d'acheminement.
Fait
à
Trappes,
17
AVR
2006
Ali
RABEH
Maire
de
Trappes
Reçu Identifiant?
trôle de légalité le Sn
Trappe 5,
la
Ville
écologiste
et
solidaire
!
01
30
_
e 00-
Hôtel
ad Ville
: 1, ph ace
:
la République -
- CS
90544
- 78197 Trappes
cedex