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unknown - 2024 03 07 CG 2023 COMMUNE p17 p18 tampon
unknown - 2024 012 CG 2023 COMMUNE p17 p18 tampon
Déliberation - Commune compte administratif 2017
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Authezat.
Lien du pdf (Déliberation - Commune compte administratif 2017)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances,
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE AUTHEZAT
POSTE COMPTABLE : CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES LES MARTRES DE VEYRE
M.14
ANNEE 2017
COMPTE ADMINISTRATIF
voté par nature
Numéro SIRET : 21630021000012
BUDGET PRINCIPAL Valeurs Informations statistiques
I - INFORMATIONS GENERALES
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
I
CA2017 COMMUNE DE AUTHEZAT COMMUNE
Code INSEE
63021
COMMUNE DE AUTHEZAT
Budget principal
Page 1
CA
2017
672 Population totale (colonne h du recensement INSEE)
0 Nombre de résidences secondaires (article R.2313-1 in fine)
Nom de l'EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère : 0
Potentiel fiscal et financier
Fiscal Financier
Valeurs par hab.
(population DGF)
Moyennes nationales du
potentiel financier par
habitants de la strate
Informations financières - ratios Valeurs Moyennes nationales de la
strate
Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies. I - L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau du chapitre pour la section d'investissement.
- sans les chapitres << opérations d'équipement >> de l'état III B 3;
- sans vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II - En l'absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense << opération d'équipement >>.
III - Les provisions sont :
- semi-budgétaires (pas d'inscription en recettes de la section d'investissement)
..........................................................................................................................................................
I - INFORMATIONS GENERALES
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I
POUR MEMOIRE
CA2017 COMMUNE DE AUTHEZAT COMMUNE Page 2 DEPENSES
393 683,36
EXECUTION DU BUDGET
RECETTES
456 330,32 Section de fonctionnement REALISATIONS
DE L'EXERCICE
(mandats et titres)
+
+ +
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
VUE D'ENSEMBLE A1
II
Section d'investissement 69 933,25 21 361,74
45 312,57
6 522,00
Report en section de
fonctionnement (002)
Report en section
d'investissement (001)
REPORTS DE
L'EXERCICE
N-1
TOTAL (réalisations +
reports) 470 138,61 523 004,63
= =
A
B
C
D
G
H
I
J
=A+B+C+D =G+H+I+J
K
L
E
F
Section de fonctionnement
Section d'investissement
RESTES A
REALISER A
REPORTER EN
N+1
TOTAL des restes à réaliser
à reporter en N+1 = E+F = K+L
523 004,63 470 138,61 = A+B+C+D+E+F
21 361,74 76 455,25 Section d'investissement
TOTAL CUMULE
RESULTAT
CUMULE
501 642,89 393 683,36 Section de fonctionnement = A+C+E
=B+D+F
= G+I+K
= H+J+L
= G+H+I+J+K+L
CA2017 COMMUNE DE AUTHEZAT COMMUNE Page 3 DETAIL DES RESTES A REALISER
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
VUE D'ENSEMBLE A1
II
Chap.
/art
Chap.
/art
Dépenses
engagées non
mandatées
Titres restant à
émettre
CA2017 COMMUNE DE AUTHEZAT COMMUNE Page 4
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT E K
TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT F L DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES A2
II
Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Charg. rattachées RAR au 31/12
Crédits
annulés
Charges à caractère général
Charges de personnel et frais assimilés
Atténuations de produits
Autres charges de gestion courante
Frais fonctionnement des groupes d'élus
Charges financières
Charges exceptionnelles 67
66
656
65
014
012
011
Total des dépenses de gestion courante
141 115,00
193 900,00
8 037,00
67 707,25
7 786,64
1 000,00
139 319,20
177 641,67
8 037,00
60 898,85
7 786,64
1 000,00
6 808,40
16 258,33
1 795,80
410 759,25 385 896,72 24 862,53
Crédits employés (ou restant à employer)
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
CA2017 COMMUNE DE AUTHEZAT COMMUNE Page 5
68 Dotations provisions semi-budgétaires 2 000,00 2 000,00
022
Total des dépenses réelles de fonctionnement
Dépenses imprévues
023 Virement à la section d'investissement
042 Opé. d'ordre de transfert entre sections
043 Opé. d'ordre à l'intérieur de la sect. fonct.
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement
TOTAL
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
2 077,00
50 000,00
16 240,68
423 622,89
66 240,68
489 863,57
Atténuations de charges 013 18 000,00
Produits des services, du domaine et ventes... 70 18 600,00
Total des recettes de gestion courante
Impôts et taxes 73
Dotations et participations 74
Autres produits de gestion courante 75
203 144,00
129 294,00
54 300,00
423 338,00
Produits financiers 76
Produits exceptionnels 77 23 635,00
Reprises provisions semi-budgétaires 78
393 683,36
393 683,36
21 553,55
16 814,61
198 129,64
135 651,79
56 459,38
428 608,97
3,84
23 634,19
Total des recettes réelles de fonctionnement 446 973,00 452 247,00
042 Opé. d'ordre de transfert entre sections 4 100,00 4 083,32
043 Opé. d'ordre à l'intérieur de la sect. fonct.
Total des recettes d'ordre de fonctionnement 4 100,00 4 083,32
TOTAL 451 073,00 456 330,32
16 240,68
29 939,53
96 180,21
66 240,68
0,81
-3,84
-2 159,38
-6 357,79
5 014,36
1 785,39
-3 553,55
-5 270,97
-5 274,00
16,68
16,68
-5 257,32
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 45 312,57
Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Titres émis Prod. rattachées RAR au 31/12
Crédits employés (ou restant à employer) Crédits
annulés DEPENSES D'INVESTISSEMENT
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3
II
Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
stocks 010
Total des dépenses d'équipement
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
Immobilisations incorporelles (sauf 204) 20
Subventions d'équipement versées 204 2 017,85 2 017,32 0,53
Immobilisations corporelles 21 8 400,00 8 400,00
Total des opérations d'équipement 28 720,70 20 633,48 8 087,22
Immobilisations en cours 23
Immobilisations reçues en affectation 22
39 138,55 22 650,80 16 487,75
10
13
Dotations, fonds divers et réserves
Subventions d'investissement
Emprunts et dettes assimilées 16
Compte de liaison, affectation (BA, régie) 18
Participation et créances rattachées 26
10 706,00 10 706,00
29 609,93 28 979,93
Dépenses imprévues 020
Autres immobilisations financières 27 3 513,20 3 513,20
630,00
Total des dépenses financières 43 829,13 43 199,13 630,00
Total des opé. pour compte de tiers 45...
Total des dépenses réelles d'investissement 82 967,68 65 849,93 17 117,75
040 4 100,00 4 083,32 16,68
Opérations patrimoniales 041
16,68 4 083,32 Total des dépenses d'ordre d'investissement 4 100,00
17 134,43 69 933,25 TOTAL 87 067,68
010
13
Stocks
Subventions d'investissement
Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 16
Immobilisations incorporelles (sauf 204) 20
Subventions d'équipement versées 204
7 197,00
Immobilisations corporelles 21
7 197,00
Immobilisations reçues en affectation 22
Immobilisations en cours 23
Total des recettes d'équipement 7 197,00 7 197,00
10
1068
Dot., fonds divers et réserves (hors 1068)
Excédents de fonct. capitalisés
Autres subv. d'invest. non transf 138
Compte de liaison : affectat° (BA, régie) 18
13 000,00 21 361,74
6 522,00
Produits des cessions d'immobilisations 024
Autres immobilisations financières 27
Participation et créances rattachées 26
-8 361,74
6 522,00
Total des recettes financières
45... Total des opé. pour le compte de tiers
Total des recettes réelles d'investissement
20 152,00
27 349,00
21 361,74
21 361,74
-1 209,74
5 987,26
021 virement de la section de fonctionnement
Opé. d'ordre de transfert entre les sections 040 16 240,68
50 000,00
16 240,68
50 000,00
Opérations patrimoniales 041
Total des recettes d'ordre d'investissement 66 240,68
21 361,74 TOTAL 93 589,68
66 240,68
72 227,94
Opé. d'ordre de transfert entre sections
Pour information
D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1 6 522,00
Pour information
R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1
165 Dépôts et cautionnements reçus 630,00 630,00
CA2017 COMMUNE DE AUTHEZAT COMMUNE Page 6 1 - Mandats émis ( y compris sur les restes à réaliser N-1)
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
II
FONCTIONNEMENT Opérations d'ordre Opérations réelles TOTAL
Charges à caractère général
Charges de personnel et frais assimilés
Atténuations de produits
Achats et variation des stocks
Autres charges de gestion courante
Charges financières
Charges exceptionnelles
Dotations aux amortissements et provisions
Production stockée (ou déstockage) 71
68
67
66
65
60
014
012
011 139 319,20
177 641,67
8 037,00
60 898,85
7 786,64
393 683,36 393 683,36
7 786,64
60 898,85
8 037,00
177 641,67
139 319,20
INVESTISSEMENT
Dotations, fonds divers et réserves 10
Subventions d'investissement 13
Provisions pour risques et charges 15
Remboursement d'emprunts (sauf 1688 non budgétaire) 16
Opérations réelles
Compte de liaison : affectat°(BA, régie) 18
10 706,00
28 979,93
20 633,48
Opérations
d'ordre
Immobilisations incorporelles (sauf 204) 20
Subventions d'équipement versées 204 2 017,32
Immobilisations corporelles 21 4 083,32
TOTAL
4 083,32
2 017,32
28 979,93
10 706,00
20 633,48
23 Immobilisations en cours
26 Participations et créances rattachées
3 513,20 3 513,20
656 Frais de fonctionnement des groupes d'élus
Dépenses de fonctionnement - Total
Total des opérations d'équipement
Immobilisations reçues en affectation
Autres immobilisations financières 27
22
Amortissements des immobilisations (reprises) 28
65 849,93 4 083,32 69 933,25
3... Stocks
59 Provisions pour dépréciation des comptes financiers
Provisions pour dépréciation des comptes de tiers 49
Charges à répartir sur plusieurs exercices 481
Total des opérations pour compte de tiers 45...
Provisions pour dépréciation des stocks et en-cours 39
29 Provisions pour dépréciation des immobilisations
Dépenses d'investissement - Total
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
19 Différences sur les réalisations d'immobilisations
Pour information
D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1 6 522,00
CA2017 COMMUNE DE AUTHEZAT COMMUNE Page 7 2 - Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
II
FONCTIONNEMENT Opérations d'ordre Opérations réelles TOTAL
Atténuations de charges
Achats et variations des stocks
Produits des services, du domaine et ventes diverses
Production stockée (ou déstockage)
Travaux en régie
Dotations et participations
Autres produits de gestion courante
Produits financiers
Produits exceptionnels 77
76
75
74
72
71
70
60
013
79 Transferts de charges
21 553,55
16 814,61
135 651,79
56 459,38
3,84
23 634,19
452 247,00
4 083,32
4 083,32 456 330,32
23 634,19
3,84
56 459,38
135 651,79
4 083,32
16 814,61
21 553,55
198 129,64 198 129,64
INVESTISSEMENT
Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 10
Subventions d'investissement 13
Provisions pour risques et charges 15
Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 16
Opérations réelles
Compte de liaison : affectat°(BA, régie) 18
21 361,74
Opérations
d'ordre
Subventions d'équipement versées 204
Immobilisations corporelles 21
Immobilisations reçues en affectation 22
TOTAL
21 361,74
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
73 Impôts et taxes
78 Reprises sur amortissements et provisions
Recettes de fonctionnement - Total
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
Immobilisations en cours
Amortissements des immobilisations (reprises) 28
23
Provisions pour dépréciation des immobilisations 29
21 361,74 21 361,74
3... Stocks
Provisions pour dépréciation des comptes financiers 59
Provisions pour dépréciation des comptes de tiers 49
Charges à répartir sur plusieurs exercices 481
Total des opérations pour compte de tiers 45...
39 Provisions pour dépréciation des stocks et en-cours
Recettes d'investissement - Total
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 45 312,57
Pour information
R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1
19 Différences sur réalisations d'immobilisations
CA2017 COMMUNE DE AUTHEZAT COMMUNE Page 8
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES A1
III
Chap/ art Libellé Crédits ouverts Mandats émis Charges rattachées
III - VOTE DU BUDGET
RAR au 31/12
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés
CA2017 COMMUNE DE AUTHEZAT COMMUNE Page 9
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 141 115,00 139 319,20 1 795,80
60224 Fournitures administratives 45,00 -45,00
60226 Vêtements de travail 15,00 -15,00
60611 EAU ET ASSAINISSEMENT 286,82 -286,82
60612 ENERGIE - ELECTRICITE 16 000,00 17 843,50 -1 843,50
60613 CHAUFFAGE ECOLE+GARAGE 4 400,00 2 321,04 2 078,96
60622 CARBURANTS 2 700,00 2 917,52 -217,52
60624 Produits de traitement 100,00 100,00
60628 AUTRES FOURNITURES NON STOCKEES 100,00 151,53 -51,53
60631 FOURNITURES D'ENTRETIEN 3 500,00 2 653,19 846,81
60632 FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT 5 000,00 7 797,21 -2 797,21
60633 FOURNITURES DE VOIRIE 600,00 223,20 376,80
60636 VETEMENTS DE TRAVAIL 800,00 800,56 -0,56
6064 FOURNITURES ADMINIST. 1 000,00 1 412,42 -412,42
6067 FOURNITURES SCOLAIRES 1 500,00 366,48 1 133,52
6068 AUTRES MATIERES ET FOURNITURES 1 000,00 455,00 545,00
611 CONTRATS DE PRESTATIONS DE SERVICES AVEC ENTR. 1 500,00 1 143,65 356,35
6135 LOCATIONS MOBILIERES 3 000,00 3 048,60 -48,60
61521 ENTRETIEN DE TERRAINS 2 000,00 53,10 1 946,90
615221 Bâtiments publics 28 635,00 30 588,48 -1 953,48
615228 Autres bâtiments 500,00 500,00
615231 Voiries 3 000,00 1 612,56 1 387,44
615232 Réseaux 1 000,00 91,64 908,36
61551 ENTRETIEN MATERIEL ROUL 3 000,00 5 269,61 -2 269,61
61558 ENTRETIEN AUTRES BIENS MOBILIERS 2 000,00 1 579,37 420,63
6156 MAINTENANCE 4 000,00 3 376,71 623,29
616 PRIMES D'ASSURANCE 8 130,00 8 130,00
6161 Multirisques 8 129,84 -8 129,84
617 ETUDES ET RECHERCHES SCES EXTERIEURS 200,00 200,00
6182 DOCUMENTATION GENERALE ET TECHNIQUE 900,00 813,40 86,60
6188 AUTRES FRAIS DIVERS 5 400,00 6 571,00 -1 171,00
6225 INDEMNITES AU COMPTABLE ET AUX REGISSEURS 400,00 350,65 49,35
6226 HONORAIRES 2 500,00 1 252,00 1 248,00
6228 REMUNER. INTERMEDIAIRES DIVERS 300,00 100,00 200,00
6232 FETES ET CEREMONIES 2 900,00 1 726,53 1 173,47
6237 PUBLICATIONS 3 200,00 2 820,00 380,00
6238 DIVERS 100,00 100,00
6256 MISSIONS 300,00 157,20 142,80
6261 FRAIS D'AFFRANCHISSEM. 1 000,00 681,40 318,60
6262 FRAIS DE TELECOM. 3 000,00 2 884,65 115,35
627 Services bancaires et assimilés 42,07 -42,07
6281 CONCOURS DIVERS 130,00 130,00
6282 FRAIS DE GARDIENNAGE 120,00 120,97 -0,97
62878 REMB. FRAIS A D'AUTRES ORGANISMES(RPI) 25 000,00 27 468,83 -2 468,83
6288 AUTRES SERVICES EXTER. 400,00 321,47 78,53
63512 TAXES FONCIERES 1 800,00 1 697,00 103,00
012 CHARGES DE PERSONNEL 193 900,00 177 641,67 16 258,33
6332 COTISATIONS VERSEES AU F.N.A.L. 100,00 97,50 2,50
6336 COTISATIONS AU CNFPT ET AUTRES CENTRES 1 800,00 1 659,91 140,09
6411 PERSONNEL TITULAIRE 132 000,00 124 277,20 7 722,80
6413 PERSONNEL NON TITULAIRE 1 000,00 1 000,00
64168 Autres emplois d insertion 8 000,00 3 478,24 4 521,76
6451 COTISATIONS A L'URSSAF 19 000,00 17 516,50 1 483,50
6453 COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITE 30 000,00 29 275,20 724,80
6454 COTISATION AUX ASSEDIC 300,00 300,00 SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES A1
III
Chap/ art Libellé Crédits ouverts Mandats émis Charges rattachées
III - VOTE DU BUDGET
RAR au 31/12
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés
CA2017 COMMUNE DE AUTHEZAT COMMUNE Page 10
6456 VERSEMENT AU FNC DU SUPPLEMENT FAMILIAL 600,00 474,00 126,00
6475 MEDECINE DU TRAVAIL, PHARMACIE 1 000,00 803,12 196,88
6488 AUTRES CHARGES 100,00 60,00 40,00
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 8 037,00 8 037,00
739221 FNGIR 8 037,00 8 037,00
65 AUTRES CHARGES DE GEST. COURANTE 67 707,25 60 898,85 6 808,40
6531 INDEMNITéS 30 000,00 28 778,30 1 221,70
6533 COTISATIONS RETRAITE 1 300,00 1 220,84 79,16
6535 FRAIS DE FORMATION 500,00 500,00
6541 PERTES SUR CREANCES ADMISES EN NON VALEUR 50,00 2,80 47,20
6553 SERVICE D'INCENDIE 13 295,25 13 295,25
6554 CONTRIB. AUX ORGANISMES DE REGROUPEMENT 200,00 200,00
65541 Contrib fonds compens. ch. territoriales 217,74 -217,74
65548 Autres contributions 12 260,00 7 909,10 4 350,90
6558 AUTRES CONTRIBUTIONS OBLIGATOIRES 1 000,00 473,50 526,50
657358 Sub de fonct versées aux autres groupements de collectivités 100,00 100,00
657362 SUBVENTION ORGANIS.PUBLIC CCAS 3 200,00 3 200,00
6574 Subventions de fonctionnement aux associations et autres per 5 802,00 5 801,32 0,68
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES
(a)=(011+012+014+65) 410 759,25 385 896,72 24 862,53
66 CHARGES FINANCIERES (b) 7 786,64 7 786,64
66111 INTERETS DES EMPRUNTS ET DETTES 7 488,86 7 488,86
6688 Autres 297,78 297,78
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES (c) 1 000,00 1 000,00
673 TITRES ANNULES 1 000,00 1 000,00
68 DOTATIONS AUX AMORTIS. ET PROVISIONS (d) 2 000,00 2 000,00
6815 PROVISION POUR RISQUE 2 000,00 2 000,00
022 DEPENSES IMPREVUES (e) 2 077,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES = a+b+c+d+e 423 622,89 393 683,36 29 939,53
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 50 000,00 50 000,00
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 16 240,68 16 240,68
6811 DOT. AMORT. DES IMMOB. INCORPORELLES ET CORP. 16 240,68 16 240,68
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA
SECTION D'INVESTISSEMENT 66 240,68 66 240,68
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 66 240,68 66 240,68
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
DE L'EXERCICE
(=Total des opérations réelles et d'ordre)
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
489 863,57 393 683,36 96 180,21
Détail du calcul des ICNE au compte 66112
Montant des ICNE de l'exercice
Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N - ICNE N-1 SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES A2
III
Chap/ art Libellé Crédits ouverts Titres émis Produits rattachées
III - VOTE DU BUDGET
RAR au 31/12
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés
CA2017 COMMUNE DE AUTHEZAT COMMUNE Page 11
013 ATTENUATION DE CHARGES 18 000,00 21 553,55 -3 553,55
6419 REMBOURS. SUR REMUN. DU PERSONNEL 18 000,00 21 553,55 -3 553,55
70 PRODUIT DES SERVICES DU DOMAINE ET VENTES DIV. 18 600,00 16 814,61 1 785,39
70311 CONCES. DANS CIMETIERES (PRODUIT NET) 1 000,00 1 080,00 -80,00
70323 REDEVANCES D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC COM. 1 400,00 1 413,29 -13,29
7067 REDEVANCES & DROITS DES SERV. PERISCOL. & ENS. 9 900,00 6 085,00 3 815,00
7078 Autres marchandises 5 000,00 5 254,16 -254,16
70848 Aux autres organismes 1 330,39 -1 330,39
70878 REMB. FRAIS PAR AUTRES REDEVABLES 1 300,00 1 651,77 -351,77
73 IMPOTS ET TAXES 203 144,00 198 129,64 5 014,36
73111 Taxe foncières et d'habitation 114 555,00 106 249,00 8 306,00
7321 FISCALITE REVERSEE - ATTRIBUTION DE COMPENSATION 70 552,00 70 552,45 -0,45
7323 Reversement du prél. de l'Etat sur le produit brut des jeux 8 037,00 8 037,00
7381 TAXE AFFERENTE AU DROIT DE MUTATION OU TAXE PU 10 000,00 13 291,19 -3 291,19
74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 129 294,00 135 651,79 -6 357,79
7411 DOTATION FORFAITAIRE 77 000,00 80 736,00 -3 736,00
74121 D.G.F.- DSR 1ERE FRACT. 15 000,00 16 174,00 -1 174,00
74127 FONDS NATIONAL DE PEREQUATION 9 787,00 9 787,00
742 DOTATION ELUS LOCAUX 2 800,00 2 962,00 -162,00
74718 Autre participation de l'Etat 380,52 -380,52
7478 SUBVENTIONS - AUTRES ORGANISMES PUBLICS 12 000,00 12 060,00 -60,00
748314 Dotation unique des compensat TP CFE 11,00 11,00
74832 Attribution du fonds départemental de la taxe professionnell 3 000,00 3 435,27 -435,27
74834 ATTRIB. ETAT - COMPENS. AU TITRE EXON. T.F. 2 989,00 2 989,00
74835 ATTRIB. ETAT - COMPENS. AU TITRE EXON. T.H. 4 107,00 4 617,00 -510,00
7488 AUTRES ATTRIBUTIONS ET PARTICIPATIONS 2 600,00 2 500,00 100,00
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 54 300,00 56 459,38 -2 159,38
752 REVENUS DES IMMEUBLES 14 000,00 15 631,07 -1 631,07
7551 Excédent des budgets annexes à caractère administratif 40 000,00 40 000,00
758 PRODUITS DIVERS DE GEST COURANTE 300,00 828,31 -528,31
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a)=(013+70+73+74+75) 423 338,00 428 608,97 -5 270,97
76 PRODUITS FINANCIERS (b) 3,84 -3,84
7688 Autres 3,84 -3,84
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS (c) 23 635,00 23 634,19 0,81
7788 PRODUITS EXCEPTIONNELS DIVERS 23 635,00 23 634,19 0,81
TOTAL DES RECETTES REELLES = a+b+c 446 973,00 452 247,00 -5 274,00
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 4 100,00 4 083,32 16,68
722 IMMOBILISATIONS CORPO. 4 100,00 4 083,32 16,68
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 4 100,00 4 083,32 16,68 SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES A2
III
Chap/ art Libellé Crédits ouverts Titres émis Produits rattachées
III - VOTE DU BUDGET
RAR au 31/12
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés
CA2017 COMMUNE DE AUTHEZAT COMMUNE Page 12
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DE L'EXERCICE
(=Total des opérations réelles et d'ordre)
Pour information
R 002 Excédent fonctionnement reporté de N-1
451 073,00 456 330,32 -5 257,32
45 312,57
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l'exercice
= Différence ICNE N - ICNE N-1
Montant des ICNE de l'exercice N-1 SECTION D' INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1
III III - VOTE DU BUDGET
CA2017 COMMUNE DE AUTHEZAT COMMUNE Page 13
Crédits
ouverts RAR au 31/12
Crédits
annulés Mandats émis Libellé
Chap/
art
204 Subventions d'équipement versées 2 017,85 2 017,32 0,53
2041411 Subvention communes - Biens mobiliers, matériel et 2 017,85 2 017,32 0,53
21 IMMOBILISATIONS CORPO. 8 400,00 8 400,00
2151 RESEAUX DE VOIRIE 8 400,00 8 400,00
Op. equ : 90 - Travaux école 970,00 361,18 608,82
Op. equ : 96 - Matériels divers 1 000,00 2 932,72 -1 932,72
Op. equ : 114 - Travaux Mairie 20 150,70 14 302,14 5 848,56
Op. equ : 116 - Travaux salle polyvalente 360,00 -360,00
Op. equ : 120 - Terrain de sport 2 000,00 2 000,00
Op. equ : 128 - Informatique 3 400,00 2 677,44 722,56
Op. equ : 135 - Carré vert 1 200,00 1 200,00
Total des dépenses d'équipement 39 138,55 22 650,80 16 487,75
10 REPRISE SUR APPORTS, DOTATIONS ET RESERVES 10 706,00 10 706,00
103 Plan de relance FCTVA 10 706,00 10 706,00
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 29 609,93 28 979,93 630,00
1641 EMPRUNTS EN EUROS 28 979,93 28 979,93
165 DEPOTS ET CAUTION. RECUS 630,00 630,00
27 AUTRES IMMO. FINANC. 3 513,20 3 513,20
27638 CREANCES AUTRES ETABLISSEMENTS PUBLICS 3 513,20 3 513,20
Total des dépenses financières 43 829,13 43 199,13 630,00
TOTAL DEPENSES REELLES 82 967,68 65 849,93 17 117,75
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 4 100,00 4 083,32 16,68
21311 IMMOBILISATION BATIMENT PUBLIC HOTEL DE VILLE 4 100,00 3 422,69 677,31
21312 BATIMENTS SCOLAIRES 660,63 -660,63
TOTAL DEPENSES D'ORDRE 4 100,00 4 083,32 16,68
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE
(=Total des opérations réelles et d'ordre)
Pour information
D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1 6 522,00
87 067,68 69 933,25 17 134,43 SECTION D' INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
III III - VOTE DU BUDGET
Crédits
ouverts RAR au 31/12
Crédits
annulés Titres émis Libellé
Chap/
art
CA2017 COMMUNE DE AUTHEZAT COMMUNE Page 14
13 SUBVENTIONS D'INVESTIS. 7 197,00 7 197,00
1323 SUBV. EQUIP. NON TRANSF DEPARTEMENT 7 197,00 7 197,00
Total des recettes d'équipement 7 197,00 7 197,00
10 DOTATIONS, FONDS DIV. ET RESERVES 19 522,00 21 361,74 -1 839,74
10222 FCTVA 13 000,00 13 196,28 -196,28
10226 Taxe d'aménagement 8 165,46 -8 165,46
1068 EXCEDENTS DE FONCTION. CAPITALISES 6 522,00 6 522,00
165 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 630,00 630,00
165 DEPOTS ET CAUTIONNEM. RECUS 630,00 630,00
Total des recettes financières 20 152,00 21 361,74 -1 209,74
TOTAL RECETTES REELLES 27 349,00 21 361,74 5 987,26
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 50 000,00
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 16 240,68 16 240,68
28031 AMORTISSEMENT DES FRAIS D'ETUDE 1 744,84 1 744,84
2804132 Amortissement sub département batiments et instal 3 221,53 3 221,53
2804133 AMORTISSEMENT INFRASTRUCTURE DEPARTEMENT 3 600,00 3 600,00
28041411 Cmns du GFP - Biens mobiliers, matériel et études 956,69 956,69
28041512 Amortissement sub grp de collecti batiments et ins 736,45 736,45
28041582 AMORTISSEMENT EFFACEMENT DE RESEAUX 1 698,26 1 698,26
28041642 Amortissement sub etablis et sces rattac batiments 2 000,00 2 000,00
2804171 Autres etbs. - Biens mobiliers, matériel et études 453,44 453,44
2804172 Amortissement sub etablis et sces rattac batiments 1 829,47 1 829,47
Total des prélevements provenant de la section de
fonctionnement 66 240,68 66 240,68
TOTAL RECETTES D'ORDRE 66 240,68 66 240,68
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE
(=Total des opérations réelles et d'ordre)
Pour information
R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1
93 589,68 21 361,74 72 227,94 DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
III III - VOTE DU BUDGET
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 90
LIBELLE : Travaux école
POUR VOTE
CA2017 COMMUNE DE AUTHEZAT COMMUNE Page 15
Art. Libellé
Crédits ouverts Mandats émis RAR au 31/12 Crédits annulés Cumul des réalisations
Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire
DEPENSES 970,00 361,18 A 608,82 32 530,25 B
204 Subventions d'équipement versées 225,79
20417 SUBV.EQUIP. - AUTRES E.P.L. 225,79
21 IMMOBILISATIONS CORPO. 970,00 361,18 608,82 32 304,46
21312 Construction - batiment scolaire 30 615,47
2138 AUTRES CONSTRUCTIONS 319,00
2183 MATERIEL DE BUREAU ET MATERIEL INFORMATIQ 600,00 361,18 238,82 361,18
2184 MOBILIER 370,00 370,00 1 008,81
RECETTES (répartition)
(Pour information) Crédits ouverts Titres émis RAR au 31/12 Crédits annulés Cumul des réalisations
Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire
TOTAL RECETTES AFFECTEES C 360,00 D
13 SUBVENTIONS D'INVESTIS. 360,00
1328 Autre subvention d'équipement non transférable 360,00
Solde du financement
Recettes - Dépenses -361,18
Pour l'exercice En cumulé
-32 170,25 C-A D-B DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
III III - VOTE DU BUDGET
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 96
LIBELLE : Matériels divers
POUR VOTE
CA2017 COMMUNE DE AUTHEZAT COMMUNE Page 16
Art. Libellé
Crédits ouverts Mandats émis RAR au 31/12 Crédits annulés Cumul des réalisations
Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire
DEPENSES 1 000,00 2 932,72 A -1 932,72 17 982,38 B
21 IMMOBILISATIONS CORPO. 1 000,00 2 932,72 -1 932,72 17 982,38
2128 AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS 261,00
21568 Autre matériel et outillage d’incendie et de défen 300,00 197,52 102,48 3 069,22
2158 AUTRES 700,00 2 555,20 -1 855,20 10 675,43
2183 MATERIEL DE BUREAU ET MATERIEL INFORMATIQ 180,00 -180,00 401,97
2188 AUTRES 3 574,76
Solde du financement
Recettes - Dépenses -2 932,72
Pour l'exercice En cumulé
-17 982,38 C-A D-B DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
III III - VOTE DU BUDGET
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 106
LIBELLE : Travaux de voirie
POUR INFORMATION
CA2017 COMMUNE DE AUTHEZAT COMMUNE Page 17
Art. Libellé
Crédits ouverts Mandats émis RAR au 31/12 Crédits annulés Cumul des réalisations
Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire
DEPENSES 8 400,00 A 8 400,00 415 126,01 B
20 IMMOBILISATIONS INCORP. 25 470,24
2041582 Autres groupements bâtiments et installations 25 470,24
204 Subventions d'équipement versées 84 962,65
20413 SUBV.EQUIP. - DEPARTEMENT 78 161,00
2041411 Subvention communes - Biens mobiliers, matériel et
20417 SUBV.EQUIP. - AUTRES E.P.L.
204171 Autres EP Locaux Biens mobiliers, matériel et étud 6 801,65
21 IMMOBILISATIONS CORPO. 8 400,00 8 400,00 304 693,12
2151 RESEAUX DE VOIRIE 8 400,00 8 400,00 304 693,12
RECETTES (répartition)
(Pour information) Crédits ouverts Titres émis RAR au 31/12 Crédits annulés Cumul des réalisations
Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire
TOTAL RECETTES AFFECTEES 3 500,00 C 3 500,00 153 773,00 D
13 SUBVENTIONS D'INVESTIS. 3 500,00 3 500,00 153 773,00
1321 SUBVENTION ETAT ET ETABLISSEMENT NATIONAU 78 676,00
1323 SUBV. EQUIP. NON TRANSF DEPARTEMENT 3 500,00 3 500,00 75 097,00
Solde du financement
Recettes - Dépenses
Pour l'exercice En cumulé
-261 353,01 C-A D-B DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
III III - VOTE DU BUDGET
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 114
LIBELLE : Travaux Mairie
POUR VOTE
CA2017 COMMUNE DE AUTHEZAT COMMUNE Page 18
Art. Libellé
Crédits ouverts Mandats émis RAR au 31/12 Crédits annulés Cumul des réalisations
Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire
DEPENSES 20 150,70 14 302,14 A 5 848,56 17 881,79 B
21 IMMOBILISATIONS CORPO. 20 150,70 14 302,14 5 848,56 17 881,79
21311 HOTEL DE VILLE 19 850,70 9 213,14 10 637,56 10 000,13
21318 AUTRES BATIMENTS PUBLI. 4 860,00 -4 860,00 4 860,00
2158 AUTRES
2188 AUTRES 300,00 229,00 71,00 3 021,66
RECETTES (répartition)
(Pour information) Crédits ouverts Titres émis RAR au 31/12 Crédits annulés Cumul des réalisations
Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire
TOTAL RECETTES AFFECTEES 3 697,00 C 3 697,00 D
13 SUBVENTIONS D'INVESTIS. 3 697,00 3 697,00
1323 SUBV. EQUIP. NON TRANSF DEPARTEMENT 3 697,00 3 697,00
Solde du financement
Recettes - Dépenses -14 302,14
Pour l'exercice En cumulé
-17 881,79 C-A D-B DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
III III - VOTE DU BUDGET
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 116
LIBELLE : Travaux salle polyvalente
POUR VOTE
CA2017 COMMUNE DE AUTHEZAT COMMUNE Page 19
Art. Libellé
Crédits ouverts Mandats émis RAR au 31/12 Crédits annulés Cumul des réalisations
Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire
DEPENSES 360,00 A -360,00 10 836,94 B
21 IMMOBILISATIONS CORPO. 360,00 -360,00 10 836,94
21318 AUTRES BATIMENTS PUBLI. 360,00 -360,00 10 836,94
Solde du financement
Recettes - Dépenses -360,00
Pour l'exercice En cumulé
-10 836,94 C-A D-B DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
III III - VOTE DU BUDGET
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 120
LIBELLE : Terrain de sport
POUR VOTE
CA2017 COMMUNE DE AUTHEZAT COMMUNE Page 20
Art. Libellé
Crédits ouverts Mandats émis RAR au 31/12 Crédits annulés Cumul des réalisations
Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire
DEPENSES 2 000,00 A 2 000,00 2 762,76 B
21 IMMOBILISATIONS CORPO. 2 000,00 2 000,00 2 762,76
2128 AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS 2 000,00 2 000,00 2 762,76
Solde du financement
Recettes - Dépenses
Pour l'exercice En cumulé
-2 762,76 C-A D-B DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
III III - VOTE DU BUDGET
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 128
LIBELLE : Informatique
POUR VOTE
CA2017 COMMUNE DE AUTHEZAT COMMUNE Page 21
Art. Libellé
Crédits ouverts Mandats émis RAR au 31/12 Crédits annulés Cumul des réalisations
Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire
DEPENSES 3 400,00 2 677,44 A 722,56 19 335,43 B
20 IMMOBILISATIONS INCORP. 3 400,00 2 677,44 722,56 15 255,01
2051 Droits et concessions 3 400,00 2 677,44 722,56 15 255,01
204 Subventions d'équipement versées
2041411 Subvention communes - Biens mobiliers, matériel et
21 IMMOBILISATIONS CORPO. 4 080,42
2183 MATERIEL DE BUREAU ET MATERIEL INFORMATIQ 4 080,42
Solde du financement
Recettes - Dépenses -2 677,44
Pour l'exercice En cumulé
-19 335,43 C-A D-B DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
III III - VOTE DU BUDGET
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 135
LIBELLE : Carré vert
POUR VOTE
CA2017 COMMUNE DE AUTHEZAT COMMUNE Page 22
Art. Libellé
Crédits ouverts Mandats émis RAR au 31/12 Crédits annulés Cumul des réalisations
Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire
DEPENSES 1 200,00 A 1 200,00 15 703,99 B
21 IMMOBILISATIONS CORPO. 1 200,00 1 200,00 15 703,99
2128 AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS 1 200,00 1 200,00 15 703,99
Solde du financement
Recettes - Dépenses
Pour l'exercice En cumulé
-15 703,99 C-A D-B DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
III III - VOTE DU BUDGET
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 137
LIBELLE : Ecole Interco
POUR INFORMATION
CA2017 COMMUNE DE AUTHEZAT COMMUNE Page 23
Art. Libellé
Crédits ouverts Mandats émis RAR au 31/12 Crédits annulés Cumul des réalisations
Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire
DEPENSES 2 017,85 2 017,32 A 0,53 3 578,97 B
204 Subventions d'équipement versées 2 017,85 2 017,32 0,53 3 578,97
2041411 Subvention communes - Biens mobiliers, matériel et 2 017,85 2 017,32 0,53 3 578,97
Solde du financement
Recettes - Dépenses -2 017,32
Pour l'exercice En cumulé
-3 578,97 C-A D-B ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
CREDITS DE TRESORERIE A2.1
IV IV - ANNEXES
A2.1 - DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE
Page 24
CA2017 COMMUNE DE AUTHEZAT COMMUNE
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Date de la
décision de
réaliser la
ligne de
trésorerie
Montant
maximum
autorisé au
1/1/N
Montant des
tirages N
Montant des
remboursements N
Intérêts
(6615)
Rembourse
ment du
tirage
Encours
restant du
au 31/12/N
5191 Avances du Trésor
519 Crédits de trésorerie (Total) ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
IV IV - ANNEXES
A2.2 - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Page 25
CA2017 COMMUNE DE AUTHEZAT COMMUNE
Organisme
prêteur ou
chef de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
Date du
premier
rembt
Nominal
Type de
taux
d'intérêt
Index
Emprunts et Dettes à l'origine du contrat
164 Emprunts auprès des
établissements financiers 464 432,00
1641 CAISSE DES DEPOTS
ET CONSIGNATIONS (tota 464 432,00
21/02/2002 000285985
CAISSE
DEPOTS ET
CONSIGNATION
21/01/2002 01/02/2003 129 582,00 R
08/04/2010 79201144 CAISSE D'EPARGNE 17/05/2010 25/01/2011 150 000,00 F
07/07/2006 MON241305EUR/02511819/0049829 DEXIA CREDIT LOCAL 18/07/2006 01/03/2007 184 850,00 F
Total général 464 432,00 ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
IV IV - ANNEXES
A2.2 - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Page 26
CA2017 COMMUNE DE AUTHEZAT COMMUNE
Niveau
de taux
Emprunts et Dettes à l'origine du contrat
Taux actu.
Taux initial
Devise
Périodicit
é des
rembts
Profil
d'amor-
tissement
Possibilité
de rembt
anticipé
partiel O/N
Catégorie
d'emprunt
164 Emprunts auprès des
établissements financiers
1641 CAISSE DES DEPOTS
ET CONSIGNATIONS (tota
3,7000 000285985 3,7000 EURO A P N A - 1
3,5200 79201144 3,5200 EURO A C N A - 1
4,2800 MON241305EUR/02511819/0049829 4,2800 EURO A C N A - 1
Total général ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
IV IV - ANNEXES
A2.2 - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro de
contrat)
Page 27
CA2017 COMMUNE DE AUTHEZAT COMMUNE
Montant
couvert
Emprunts et Dettes au 31/12/N
Catégorie
d'emprunt
après
couverture
éventuelle
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt
Couverture
? O/N Type de taux Index
Niveau de
taux d'intérêt
au 31/12/N
164 Emprunts auprès
des établissements 205 654,57
1641 CAISSE DES DEPOTS
ET CONSIGNATIONS (tota 205 654,57
000285985 N 58 155,79 10,00 R 3,70
79201144 N 87 292,94 8,00 F 3,52
MON241305EUR/02511819/0049829 N 60 205,84 4,00 F 4,28
Total général 205 654,57 ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
IV IV - ANNEXES
A2.2 - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro de
contrat)
Page 28
CA2017 COMMUNE DE AUTHEZAT COMMUNE
Emprunts et Dettes au 31/12/N
Annuité de l'exercice
Capital Charges d'intérêt
ICNE de
l'exercice
Intérêts
perçus (le
cas
échéant)
164 Emprunts auprès
des établissements 28 979,93 7 488,86
1641 CAISSE DES DEPOTS
ET CONSIGNATIONS (tota 28 979,93 7 488,86
6 131,24 000285985 932,16
9 309,28 79201144 3 400,40
13 539,41 MON241305EUR/02511819/0049829 3 156,30
Total général 28 979,93 7 488,86 ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A2.3
IV IV - ANNEXES
A2.3 - REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Page 29
CA2017 COMMUNE DE AUTHEZAT COMMUNE
Organisme
prêteur ou
chef de file
Nominal Type d'indices Durée du contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal
Taux
maximal
Capital
restand dû
au 31/12/N
Autres type de structures
F
TOTAL F
TOTAL GENERAL ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A2.3
IV IV - ANNEXES
A2.3 - REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (suite) (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Page 30
CA2017 COMMUNE DE AUTHEZAT COMMUNE
Coût de
sortie
Taux
maximal
après
couverture
éventuelle
Niveau du
taux au
31/12/N
Intérêts
payés au
cours de
l'exercice
Intérêts
perçus au
cours de
l'exercice
(le cas
échéant)
% par type
de taux
selon
capital
restant dû
Autres type de structures
F
TOTAL F
TOTAL GENERAL IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE -
REPARTITION DE L'ENCOURS (TYPOLOGIE)
Page 31
CA2017 COMMUNE DE AUTHEZAT COMMUNE
Structures
(1)
Indices en euros
(2)
Indices inflation
française ou zone
euro
ou écart entre ces
indices
(3)
Ecarts d'indices
zone euro
(4)
Indices hors zone
euro et
écarts d'indices
dont l'un est un
indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d'indices
hors zone euro
3,00
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux
variable simple. Echange
de taux fixe contre taux
variable ou inversement.
Echange de taux
structuré contre taux
variable ou taux fixe
(sens unique).
Taux variable simple
plafonné (cap) ou
encadré (tunnel)
(B) Barrière simple. Pas
d'effet de levier
(C) Option d'échange
(swaption)
(D) Multiplicateur jusqu'à
3 ; multiplicateur jusqu'à
5 capé
(E) Multiplicateur jusqu'à
5
(F) Autres types de
structures
100,00
205 654,57
A2.4
IV
Indices sous-jacents
A2.4 - TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L'ENCOURS ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A2.5
IV IV - ANNEXES
A2.5 - DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE
Emprunts couverts
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro de
contrat)
Page 32
CA2017 COMMUNE DE AUTHEZAT COMMUNE
Référence
de
l'emprunt
couvert
Capital
restant dû
au 31/12/N
Emprunt couvert
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contract
ant
Instrument de couverture
Type de
couverture
Nature de
la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l'instrument de
couverture
Taux fixe (total)
Total général ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A2.5
IV IV - ANNEXES
A2.5 - DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (suite)
Emprunts couverts
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro de
contrat)
Page 33
CA2017 COMMUNE DE AUTHEZAT COMMUNE
Date de fin
de contrat
Instrument de couverture
Montant des
commissions
diverses
Date de
début de
contrat
Périodicité de
règlement
des intérêts
Primes éventuelles
Primes
payées pour
l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total)
Total général ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A2.5
IV IV - ANNEXES
A2.5 - DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (suite)
Emprunts couverts
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro de
contrat)
Page 34
CA2017 COMMUNE DE AUTHEZAT COMMUNE
Effet de l'instrument de couverture
Index Charges
c/668
Produits
c/768
Avant
opération
de
couverture
Catégorie d'emprunt
Après
opération
de
couverture
Taux payé Charges et Produits constatés depuis l'origine du
contrat
Niveau de
taux
Taux reçu
Index Niveau de taux
Taux fixe (total)
Total général A2.6
IV
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
REMBOURSEMENT ANTICIPE D'UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT
CA2017 COMMUNE DE AUTHEZAT COMMUNE Page 35
IV - ANNEXES
Emprunts
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Année de mobilisation et
profil d'amort. de l'emprunt Organisme prêteur ou chef de
file
A2.6 - REMBOURSEMENT ANTICIPE D'UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT
Année Profil
Capital restant
dû
Capital
réaménagé
Durée
résiduelle
Périodicité des
rembour-
sements
Date du
refinancement
Total des dépenses au c/166
Refinancement de dette A2.6
IV
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
REMBOURSEMENT ANTICIPE D'UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT
CA2017 COMMUNE DE AUTHEZAT COMMUNE Page 36
IV - ANNEXES
Emprunts couverts
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Caractéristiques du taux
A2.6 - REMBOURSEMENT ANTICIPE D'UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (suite)
type de
taux Index
Annuité de l'exercice
ICNE de
l'exercice
Niveau
de taux
Coût de sortie
Type Montant intérêts en capital
Total des dépenses au c/166
Refinancement de dette ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L'ANNEE N A2.7
IV IV - ANNEXES
A2.7 - EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L'ANNEE N
Page 37
CA2017 COMMUNE DE AUTHEZAT COMMUNE
Date de
souscription
du contrat
initial
Date de
renégo.
Organisme
prêteur
Contrat
initial
Contrat
renégocié
Durée résiduelle
en années Taux
type
de
taux
Contrat initial
Index Taux actuar.
Contrat renégocié
type
de
taux
Index Taux actuar.
N° du
contrat
d'emprunt
TOTAL ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L'ANNEE N A2.7
IV IV - ANNEXES
A2.7 - EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L'ANNEE N
Page 38
CA2017 COMMUNE DE AUTHEZAT COMMUNE
Contrat
initial
Contrat
renégocié
Nominal
Profil d'amortissement et
périodicité de
remboursement
Contrat
initial
Contrat
renégocié
Dette en
capital au
31/12/N
ICNE de
l'exercice
Annuité payée dans
l'exercice (s'il y a lieu)
Intérêts Capital A2.8
IV
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
DETTE POUR FINANCER L'EMPRUNT D'UN AUTRE ORGANISME
CA2017 COMMUNE DE AUTHEZAT COMMUNE Page 39
IV - ANNEXES
REPARTITION
PAR PRÊTEUR
Dette en capital
à l'origine
Dette en capital
au 31/12 de
l'exercice
Annuité à payer
au cours de
l'exercice
Dont
Intérêts Capital
A2.8 - DETTE POUR FINANCER L'EMPRUNT D'UN AUTRE ORGANISME
TOTAL
Dette provenant d'émissions obligataires
GARANTIE LOGEMENTS SOCIAUX DOM AULIM A2.9
IV
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
AUTRES DETTES
CA2017 COMMUNE DE AUTHEZAT COMMUNE Page 40
IV - ANNEXES
LIBELLES Montant Initial de la dette Dépense de l'exercice Dette restante
A2.9 - AUTRES DETTES
(issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d'un emprunt)
REHABILITATION DE CENTRE BOURG BATIMENT A1338 2 300,00 266,09
REHABILITATION DE CENTRE BOURG BATIMENT A1338 DEMOLITION DEBL 4 300,00 604,39
ZM130 LES CHAUMES 25 600,00 2 940,50 8 384,36 METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A3
IV IV - ANNEXES
CA2017 COMMUNE DE AUTHEZAT COMMUNE
Page 41
A3 - AMORTISSEMENTS - METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
__/__/____ Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s'amortissent sur un an (article R.2321-1 du
CGCT) : 0
Catégorie de biens amortis Durée (en années) Procédure
d'amortissement
(linéaire, dégréssif, variable)
Frais d'études 15 Linéaire __/__/____
Fonds de concours RD792 15 Linéaire __/__/____
Eclairage public 15 Linéaire __/__/____
Fonds de concours 15 Linéaire __/__/____
SIEG 15 Linéaire __/__/____ ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS
IV - ANNEXES
A4
IV
CA2017 COMMUNE DE AUTHEZAT COMMUNE
Page 42
A4 - ETAT DES PROVISIONS
Nature de la provision
Montant de la
provision de
l'exercice
Date de la
constitution
de la
provision
Montant des
provisions au
1/1/N
Montant total
des provisions
constituées
Montant des
reprises SOLDE
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES
Prov. pour risques et charges
TOTAL DES PROVISIONS
SEMI-BUDGETAIRES ELEMENTS DU BILAN
ETALEMENT DES PROVISIONS
IV - ANNEXES
A5
IV
CA2017 COMMUNE DE AUTHEZAT COMMUNE
Page 43
A5 - ETALEMENT DES PROVISIONS
Nature de la
provision Objet
Montant total
de la provision
à constituer
Durée
Montant des
provisions
constituées au
31/12/N
Provision
constituée au
cours de
l'exercice
Montant
restant à
provisionner ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES A6.1
IV IV - ANNEXES
CA2017 COMMUNE DE AUTHEZAT COMMUNE
Page 44
Art. Libellé Crédits de l'exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES
RESSOURCES PROPRES = A+B 39 685,93 39 685,93 I
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 28 979,93 28 979,93
1641 EMPRUNTS EN EUROS 28 979,93 28 979,93
Autres dépenses à déduire des ressources
propres (B) 10 706,00 10 706,00
10 706,00 10 706,00 REPRISE SUR APPORTS, DOTATIONS ET RESERVES 10 ...
10 Plan de relance FCTVA 10 706,00 10 706,00
Dépenses à
couvrir par des
ressources
propres
Op. de l'exercice
I
39 685,93
Restes à réaliser en dépenses
au 31/12
Solde d'exécution
D001 de l'exercice précédent
(N-1)
TOTAL
II
6 522,00 46 207,93 ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES A6.2
IV IV - ANNEXES
CA2017 COMMUNE DE AUTHEZAT COMMUNE
Page 45
Art. Libellé Crédits de l'exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RESSOURCES PROPRES
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 79 240,68 21 361,74 III
Ressources propres externes de l'année (a) 13 000,00 21 361,74
10222 FCTVA 13 000,00 13 196,28
10226 Taxe d'aménagement 8 165,46
Ressources propres internes de l'année (b) 66 240,68
16 240,68 Amortissement des immobilisations 28 ...
28031 AMORTISSEMENT DES FRAIS D'ETUDE 1 744,84
2804132 Amortissement sub département batiments et instal 3 221,53
2804133 AMORTISSEMENT INFRASTRUCTURE DEPARTEMENT 3 600,00
28041411 Cmns du GFP - Biens mobiliers, matériel et études 956,69
28041512 Amortissement sub grp de collecti batiments et ins 736,45
28041582 AMORTISSEMENT EFFACEMENT DE RESEAUX 1 698,26
28041642 Amortissement sub etablis et sces rattac batiments 2 000,00
2804171 Autres etbs. - Biens mobiliers, matériel et études 453,44
2804172 Amortissement sub etablis et sces rattac batiments 1 829,47
50 000,00 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 021
Total
ressources
propres
disponibles
Opérations de
l'exercice
III
21 361,74
Restes à réaliser en recettes
au 31/12
Solde d'exécution
R001 de l'exercice
précédent
Affectation
R1068 de l'exercice
précédent
TOTAL
IV
21 361,74
Dépenses à couvrir par des ressources propres
Ressources propres disponibles
Solde
Montant
46 207,93
21 361,74
-24 846,19
II
IV
V = IV - II ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT - SECTION DE FONCTIONNEMENT
A7.1.1
IV IV - ANNEXES
CA2017 COMMUNE DE AUTHEZAT COMMUNE
Page 46
A7.1.1 - SECTION DE FONCTIONNEMENT
(en application de l'article L.2221 du CGCT pour les communes de moins de 500 habitants gérant les services de distribution d'eau et d'assainissement)
Service de distribution de l'eau (1)
Art. Libellé
DEPENSES
Montant
0,00
Total des dépenses réelles 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT - SECTION DE FONCTIONNEMENT
A7.1.1
IV IV - ANNEXES
CA2017 COMMUNE DE AUTHEZAT COMMUNE
Page 47
A7.1.1 - SECTION DE FONCTIONNEMENT
(en application de l'article L.2221 du CGCT pour les communes de moins de 500 habitants gérant les services de distribution d'eau et d'assainissement)
Service de distribution de l'eau (1)
Art. Libellé
RECETTES
Montant
0,00
Total des recettes réelles 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT - SECTION DE FONCTIONNEMENT
A7.1.1
IV IV - ANNEXES
CA2017 COMMUNE DE AUTHEZAT COMMUNE
Page 48
A7.1.1 - SECTION DE FONCTIONNEMENT
(en application de l'article L.2221 du CGCT pour les communes de moins de 500 habitants gérant les services de distribution d'eau et d'assainissement)
Service d'assainissement (1)
Art. Libellé
DEPENSES
Montant
0,00
Total des dépenses réelles 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT - SECTION DE FONCTIONNEMENT
A7.1.1
IV IV - ANNEXES
CA2017 COMMUNE DE AUTHEZAT COMMUNE
Page 49
A7.1.1 - SECTION DE FONCTIONNEMENT
(en application de l'article L.2221 du CGCT pour les communes de moins de 500 habitants gérant les services de distribution d'eau et d'assainissement)
Service d'assainissement (1)
Art. Libellé
RECETTES
Montant
0,00
Total des recettes réelles 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT - SECTION D'INVESTISSEMENT
A7.1.2
IV IV - ANNEXES
CA2017 COMMUNE DE AUTHEZAT COMMUNE
Page 50
A7.1.2 - SECTION D'INVESTISSEMENT
(en application de l'article L.2221 du CGCT pour les communes de moins de 500 habitants gérant les services de distribution d'eau et d'assainissement)
Service de distribution de l'eau (1)
Art. Libellé
DEPENSES
Montant
Total des dépenses réelles 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT - SECTION D'INVESTISSEMENT
A7.1.2
IV IV - ANNEXES
CA2017 COMMUNE DE AUTHEZAT COMMUNE
Page 51
A7.1.2 - SECTION D'INVESTISSEMENT
(en application de l'article L.2221 du CGCT pour les communes de moins de 500 habitants gérant les services de distribution d'eau et d'assainissement)
Service de distribution de l'eau (1)
Art. Libellé
RECETTES
Montant
Total des recettes réelles 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT - SECTION D'INVESTISSEMENT
A7.1.2
IV IV - ANNEXES
CA2017 COMMUNE DE AUTHEZAT COMMUNE
Page 52
A7.1.2 - SECTION D'INVESTISSEMENT
(en application de l'article L.2221 du CGCT pour les communes de moins de 500 habitants gérant les services de distribution d'eau et d'assainissement)
Service d'assainissement (1)
Art. Libellé
DEPENSES
Montant
Total des dépenses réelles 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT - SECTION D'INVESTISSEMENT
A7.1.2
IV IV - ANNEXES
CA2017 COMMUNE DE AUTHEZAT COMMUNE
Page 53
A7.1.2 - SECTION D'INVESTISSEMENT
(en application de l'article L.2221 du CGCT pour les communes de moins de 500 habitants gérant les services de distribution d'eau et d'assainissement)
Service d'assainissement (1)
Art. Libellé
RECETTES
Montant
Total des recettes réelles 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA - SECTION DE FONCTIONNEMENT
A7.2.1
IV IV - ANNEXES
CA2017 COMMUNE DE AUTHEZAT COMMUNE
Page 54
A7.2.1 - SECTION DE FONCTIONNEMENT
(Article R.2313-3 du CGCT - services assujettis sans faire l'objet d'un budget distinct du budget général)
Art. Libellé
DEPENSES - MANDATS EMIS
Montant
0,00
Total des dépenses réelles 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA - SECTION DE FONCTIONNEMENT
A7.2.1
IV IV - ANNEXES
CA2017 COMMUNE DE AUTHEZAT COMMUNE
Page 55
A7.2.1 - SECTION DE FONCTIONNEMENT
(Article R.2313-3 du CGCT - services assujettis sans faire l'objet d'un budget distinct du budget général)
Art. Libellé
RECETTES - TITRES EMIS
Montant ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETIS A LA TVA - SECTION D'INVESTISSEMENT
A7.2.2
IV IV - ANNEXES
CA2017 COMMUNE DE AUTHEZAT COMMUNE
Page 56
A7.2.2 - SECTION D'INVESTISSEMENT
(Article R.2313-3 du CGCT - services assujettis sans faire l'objet d'un budget distinct du budget général)
Art. Libellé
DEPENSES - MANDATS EMIS
Montant
0,00
Total des dépenses réelles 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETIS A LA TVA - SECTION D'INVESTISSEMENT
A7.2.2
IV IV - ANNEXES
CA2017 COMMUNE DE AUTHEZAT COMMUNE
Page 57
A7.2.2 - SECTION D'INVESTISSEMENT
(Article R.2313-3 du CGCT - services assujettis sans faire l'objet d'un budget distinct du budget général)
Art. Libellé
RECETTES - TITRES EMIS
Montant ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
IV - ANNEXES
A8
IV
A8 - ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice Nature de la dépense transférée Durée de l'étalement Date de la délibération
Montant de la
dépense
transférée au
compte 481
(I)
Montant amorti
au titre des
exercices
précédents
(II)
Montant de la
dotation aux
amortissements de
l'exercice (c/6812)
(III)
Solde
Page 58
CA2017 COMMUNE DE AUTHEZAT COMMUNE
TOTAL ELEMENTS DU BILAN
DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS
IV - ANNEXES
A9
IV
A9 - CHAPITRE D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail)
Page 59
CA2017 COMMUNE DE AUTHEZAT COMMUNE
N° opération : Intitulé de l'opération :
45...
040
0,00
Travaux réalisés par le
personnel du mandataire
Date de la délibération :
Cumul des
réalisations
avant l'exercice
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Sur l'exercice
Réalisations Restes à réaliser Op. à annuler
Cumul des
réalisations au
31/12/N
DEPENSES (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041
Opérations d'ordre à
l'intérieur de la section
041
040
Financement par le
mandataire
Financement par emprunt
à la charge du tiers
45...
RECETTES (b)
Financement par le
mandant et par d'autres
tiers
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a - c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d)
Recettes nettes (b - d)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00 ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) - ENTREES
IV - ANNEXES
A10.1
IV
CA2017 COMMUNE DE AUTHEZAT COMMUNE
Page 60
A10.1 - ETAT DES ENTREES D'IMMOBILISATIONS
Modalités d'acquisition /
Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Cumul des amortissements Durée de l'amortissement
TOTAL GENERAL ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) - SORTIES
IV - ANNEXES
A10.2
IV
CA2017 COMMUNE DE AUTHEZAT COMMUNE
Page 61
A10.2 - ETAT DES SORTIES DES BIENS D'IMMOBILISATIONS
Modalités de sortie /
Désignation du bien
Valeur
d'acquisition (coût
historique)
Cumul des
amort. antérieurs
Durée de
l'amort.
Valeur nettre
comptable au
jour de la
cession
Prix de cession Plus ou moins values
TOTAL GENERAL ELEMENTS DU BILAN
OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS
IV - ANNEXES
A10.3
IV
CA2017 COMMUNE DE AUTHEZAT COMMUNE
Page 62
A10.3 - OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS
Pour mémoire Crédits ouverts (BP + DM)
Chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations
Produit des cessions Réalisations
Compte 775 Produits des cessions d'immobilisations
Compte 675 Valeurs comptables des immobilisations cédées
0,00
0,00
0,00 ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - ENTREES
IV - ANNEXES
A10.4
IV
CA2017 COMMUNE DE AUTHEZAT COMMUNE
Page 63
A10.4 - ETAT DES ENTREES DES IMMOBILISATIONS (L.300-5 du code de l'urbanisme)
Modalités d'acquisition /
Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Cumul des amortissements Durée de l'amortissement
TOTAL GENERAL ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article L.300-5du code de l'urbanisme) - SORTIES
IV - ANNEXES
A10.5
IV
CA2017 COMMUNE DE AUTHEZAT COMMUNE
Page 64
A10.5 - ETAT DES SORTIES DES IMMOBILISATIONS (L.300-5 du code de l'urbanisme)
Modalités de sortie /
Désignation du bien
Valeur
d'acquisition (coût
historique)
Cumul des
amort. antérieurs
Durée de
l'amort.
Valeur nettre
comptable au
jour de la
cession
Prix de cession Plus ou moins values
TOTAL GENERAL A11
IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES TRAVAUX EN REGIE
CA2017 COMMUNE DE AUTHEZAT COMMUNE Page 65
IV - ANNEXES
TOTAL GENERAL (I)
RATIO
Montant
Recettes 72 (I) 0,00
Recettes réelles de fonctionnement 452 247,00
Recettes 72/Recettes réelles de fonctionnement 0,0000 % Page 66
CA2017 COMMUNE DE AUTHEZAT COMMUNE
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
EMPLOI DES CREDITS COMMUNAUTAIRES DANS LE CADRE DE LA SUBVENTION GLOBALE
IV
A12
FONDS EUROPEENS RECUS ET REVERSES PAR LA COLLECTIVITE GESTIONNAIRE (reproduire l'annexe par fonds européen géré)
Libellé du fonds européen géré :
I - AU TITRE DES MESURES GEREES SOUS FORME DE SUBVENTIONS GLOBALES
RECETTES (fonds versés par l'état à la collectivité gestionnaire)
Objet Article Montant
TOTAL
DEPENSES (aides communautaires versées directement aux bénéficiaires)
Titre de la mesure
En cas de recouvrement de sommes indues, les faire apparaître en dépenses négatives
Bénéficiaires
Libellé de l'opération Article Montant (nom de l'entreprise, de l'assoc., de la collectivité
gestionnaire)
Total des aides versées par la collectivité gestionnaire
DEPENSES JUSTIFIEES PAR LES BENEFICIAIRES
Titre de la mesure
Bénéficiaires
Libellé de l'opération (nom de l'entreprise, de l'assoc., de la collectivité
gestionnaire)
Emetteurs Montant
Date
d'acquittement
de la facture
II - AU TITRE DE L'ASSISTANCE TECHNIQUE
Montant des recettes
Article Montant
TOTAL
Dépenses d'assistance technique justifiées par l'organisme intermédiaire
Mesure Libellé de l'opération Emetteurs
Date
d'acquittement
de la facture
Montant
TOTAL B1.1
IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L'ETABLISSEMENT
CA2017 COMMUNE DE AUTHEZAT COMMUNE Page 67
IV - ANNEXES
Année de
mobilisation et
profil
d'amortissement
de l'emprunt
Organisme
prêteur ou
chef de file
B1.1 - ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L'ETABLISSEMENT (art. L.2313-1 6°, L.5211-36 et L.5711-1 du CGCT)
Année Profil
Montant
initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
résiduelle
Périodicité des
rembour-
sements
Objet de
l'emprunt garanti Désignation du bénéficiaire
Total des emprunts
contractés pour des
opérations de
logement social
416 319,31 92 092,28
CAISSE DEPOTS ET CONSIGN 218 324,44 92 092,28 11,00 Annuelle GARANTIE LOGEMENTS SOCIAUX O 2010 C OPHIS
CAISSE DEPOTS ET CONSIGN 197 994,87 Annuelle GARANTIE LOGEMENTS SOCIAUX D 1999 P DOM AULIM
TOTAL GENERAL 416 319,31 92 092,28 B1.1
IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L'ETABLISSEMENT
CA2017 COMMUNE DE AUTHEZAT COMMUNE Page 68
IV - ANNEXES
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l'emprunt
B1.1 - ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L'ETABLISSEMENT (art. L.2313-1 6°, L.5211-36 et L.5711-1 du CGCT) (suite)
Catégorie
d'emprunt
Taux initial Taux à la base du vote du budget
Taux
... Index
Taux
actuariel
Taux
... Index
Niveau de
taux
Annuité garantie au cours de
l'exercice
En intérêts En capital
Objet de l'emprunt garanti
3 232,27 9 471,92
2,9500 GARANTIE LOGEMENTS SOCIAUX OPHIS 2,9500 2,9500 2,9500 A - 1 EURO 2 923,29 7 002,26
3,8000 GARANTIE LOGEMENTS SOCIAUX DOM AULIM 3,8000 3,5500 3,5500 A - 1 EURO 308,98 2 469,66
3 232,27 9 471,92 ENGAGEMENTS HORS BILAN
CALCUL DU RATIO D'ENDETTEMENT
IV - ANNEXES
B1.2
IV
B1.2 - CALCUL DU RATIO D'ENDETTEMENT
Page 69
CA2017 COMMUNE DE AUTHEZAT COMMUNE
Calcul du ratio de l'article L.2252-2 du CGCT Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties échues dans l'exercice
Total des annuités d'emprunts garantis de l'exercice
12 704,19
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l'exercice
Annuité nette de la dette de l'exercice
Provisions pour garanties d'emprunts
36 468,79
49 172,98
Recettes réelles de fonctionnement 446 073,00
Part des garantis d'emprunt accordés au titre de l'exercice en % 11,02
A
B
C
D
I = A + B + C - D
II
I / II ENGAGEMENTS HORS BILAN
ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL B1.3
IV IV - ANNEXES
B1.3 - 8016 ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL
Page 70
CA2017 COMMUNE DE AUTHEZAT COMMUNE
Exercice
d'origine du
contrat
Nature du bien ayant fait l'objet du contrat
Montant de la
redevance de
l'exercice
Désignation du crédit bailleur Durée du contrat B1.3 - 8016 ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL (suite)
Page 71
CA2017 COMMUNE DE AUTHEZAT COMMUNE
N+1 N+2 N+3 N+4 Cumul restant Total
Montant des redevances restant à courir
IV - ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN
ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL B1.3
IV B1.4 - ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE
Page 72
CA2017 COMMUNE DE AUTHEZAT COMMUNE
Libellé du
contrat
Année de
signature
du
contrat
de PPP
Organismes
cocontractants
Nature des
prestations
prévues par le
contrat de PPP
Montant total
prévu au titre
du contrat de
PPP
Montant de la
rémunération
du
cocontractant
Durée
du
contrat
de PPP
Date de
fin du
contrat
de PPP
IV - ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN
ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE B1.4
IV
Somme des
parts invest.
Somme
nette des
parts invest. B1.5 - ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Page 73
CA2017 COMMUNE DE AUTHEZAT COMMUNE
Année
d'origine
Nature de
l'engagnement
Organisme
bénéficiaire
Durée en
années Périodicité
Dette en capital à
l'origine
Dette en capital
31/12/N
Annuité versée
au cours de
l'exercice
IV - ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES B1.5
IV
8017 Subventions à verser en annuités
TOTAL B1.6 - ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS
Page 74
CA2017 COMMUNE DE AUTHEZAT COMMUNE
Année
d'origine
Nature de
l'engagnement Organisme émetteur
Durée en
années Périodicité
Créance en
capital à l'origine
Creance en
capital 31/12/N
Annuité reçue au
cours de
l'exercice
IV - ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN
ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS B1.6
IV
8026 Redevance de crédit-bail restant à recevoir (crédit-bail immobilier)
TOTAL ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS B1.7
IV IV - ANNEXES
B1.7 - LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS (article L.2313-1 du CGCT)
Page 75
CA2017 COMMUNE DE AUTHEZAT COMMUNE
Montant du fond de concours Nom des bénéficiaires Prestations en nature
TOTAL GENERAL ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
IV - ANNEXES
B2.1
IV
CA2017 COMMUNE DE AUTHEZAT COMMUNE
Page 76
B2.1 - SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
N° ou intitulé de l' AP Pour mémoire AP votée y
compris
ajustement
Montant des AP Montant des CP
Révision de
l'exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations y
compris pour
N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
1/1/N)
Crédits de
paiement
ouverts au titre
de l'exercice N
Crédits de
paiement
réalisés durant
l'exercice N
Restes à
financer
(exercices au
delà de N+1) ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
IV - ANNEXES
B2.2
IV
CA2017 COMMUNE DE AUTHEZAT COMMUNE
Page 77
B2.2 - SITUATION DES AUTORISATIONS D' ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
N° ou intitulé de l' AE Pour mémoire AE
votée y compris
ajustement
Montant des AE Montant des CP
Révision de
l'exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations y
compris pour
N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
1/1/N)
Crédits de
paiement
ouverts au titre
de l'exercice N
Crédits de
paiement
réalisés durant
l'exercice N
Restes à
financer
(exercices au
delà de N+1) ENGAGEMENTS HORS BILAN
ETATS DES RECETTES GREVEES D'UNE AFFECTATION SPECIALE B3
IV IV - ANNEXES
CA2017 COMMUNE DE AUTHEZAT COMMUNE
Page 78
B3 - ETAT DES RECETTES GREVEES D'UNE AFFECTATION SPECIALE C1.1 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (Année N)
IV - ANNEXES
C1.1
IV
GRADES OU EMPLOIS CATEGORIES
Page 79
CA2017 COMMUNE DE AUTHEZAT COMMUNE
EMPLOIS
PERMANENTS
A TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS
A TEMPS NON
COMPLET
TOTAL TOTAL AGENTS NON TITULAIRES AGENTS TITULAIRES
EMPLOIS BUDGETAIRES EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT
FILIERE ADMINISTRATIVE (a) 2,00 2,00 1,43 1,43
Rédacteur Principal de 1ère Classe B 1,00 1,00 1,00 1,00
Adjoint administratif territorial C 1,00 1,00 0,43 0,43
FILIERE TECHNIQUE (b) 3,00 1,00 4,00 3,41 3,41
Adjoint technique territorial C 2,00 1,00 3,00 2,41 2,41
Agent de Maitrise C 1,00 1,00 1,00 1,00
TOTAL GENERAL (a+b) 3,00 3,00 6,00 4,84 4,84 AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
IV - ANNEXES
C1.1
IV
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION
AU 01/01/N CATEGORIES
SECTEU
R
REMUNERATION CONTRAT
Page 80
CA2017 COMMUNE DE AUTHEZAT COMMUNE
Euros Indice Fondement du contrat Nature du contrat
Agents occupant un emploi permanent
TOTAL GENERAL AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION
ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N C1.2
IV IV - ANNEXES
C1.2 - ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N
Page 81
CA2017 COMMUNE DE AUTHEZAT COMMUNE
ELUS BENEFICIAIRES DES ACTIONS DE
FORMATION
ACTIONS DE FORMATION FINANCEES PAR LA
COMMUNE OU L'ETABLISSEMENT AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER C2
IV IV - ANNEXES
C2 - LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L.2313-1 et L.2313-1-1 du CGCT)
Page 82
CA2017 COMMUNE DE AUTHEZAT COMMUNE
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à . Toute personne a le droit de demander communication sur place et de prendre copie totale ou partielle à ses frais.
La nature de
l'engagement Nom de l'organisme
Raison sociale de
l'organisme
Nature juridique de
l'organisme
Montant de
l'engagement
Garantie ou cautionnement d'un
emprunt
GARANTIE LOGEMENTS SOCIAUX DOM AULIM CAISSE DEPOTS ET CONSIGNATIONS 2 469,66
GARANTIE LOGEMENTS SOCIAUX OPHIS CAISSE DEPOTS ET CONSIGNATIONS 116 183,34 DESIGNATION DES ORGANISMES DATE D'ADHESION MODE DE FINANCEMENT MONTANT DU FINANCEMENT
C3.1 - LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE OU L'ETABLISSEMENT
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT
IV - ANNEXES
C3.1
IV
Page 83
CA2017 COMMUNE DE AUTHEZAT COMMUNE
Etablissements publics de coopération intercommunale
__/__/____ AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES PAR LA COMMUNE
IV - ANNEXES
C3.2
IV
Page 84
CA2017 COMMUNE DE AUTHEZAT COMMUNE
C3.2 - LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES
Intitulé / objet de
l'Etablissement
Date de
création
Date de
Délibération
Nature de l'activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non) Catégorie d'Etablissement Num
délib. AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE
IV - ANNEXES
C3.3
IV
Page 85
CA2017 COMMUNE DE AUTHEZAT COMMUNE
C3.3 - LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE Intitulé / objet de
services
Date de
création
Date de
Délibération
TVA
(oui / non)
Catégorie
d'Etablissement
Nature de l'activité
(SPIC/SPA)
Num
délib. N° SIRET AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
LISTE SERVICES ASSUJETIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE
IV - ANNEXES
C3.4
IV
Page 86
CA2017 COMMUNE DE AUTHEZAT COMMUNE
C3.4 - LISTE DES SERVICES ASSUJETIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE
Intitulé / objet de
services
Date de
création
Date de
Délibération
Nature de l'activité
(SPIC/SPA) Catégorie d'établissement Num
délib. AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION
PRESENTATION AGREGEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES
IV - ANNEXES
C3.5
IV
CA2017 COMMUNE DE AUTHEZAT COMMUNE
Page 87
C3.5 - PRESENTATION AGREGEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION
IDENTIFICATION DES FLUX CROISES
IV - ANNEXES
C3.6
IV
CA2017 COMMUNE DE AUTHEZAT COMMUNE
Page 88
1 - FLUX RECIPROQUES ENTRE LE GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET LES COMMUNES (cf. liste des opérations en annexe de la M.14)
SECTION
2 - PRESENTATION CONSOLIDEE DU GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET DES COMMUNES (après la neutralisation des flux réciproques)
INVESTISSEMENT
Crédits ouverts
(BP+DM dont RAR
N-1)
DEPENSES
RECETTES
Réalisations -
mandats ou titres
FONCTIONNEMENT
Restes à réaliser au
31/12
DEPENSES
RECETTES
Crédits annulés
TOTAL GENERAL
DES DEPENSES
TOTAL GENERAL
DES RECETTES Libellés
Bases notifiées
(si connues à la
date de vote)
Variation des
bases/(N-1)
Taux appliqués par
décision de
l'assemblée
délibérante.
Variation de
taux / N-1
Produit voté par
l'assemblée
délibérante
Variation du
produit / N-1
(%)
D1 - TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES
IV - ANNEXES
DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES D1
IV
Page 89
CA2017 COMMUNE DE AUTHEZAT COMMUNE
Taxe d'habitation
TFPB
TFPNB
CFE
TOTAL
624 100,00
429 600,00
19 100,00
1 072 800,00
7,46%
11,68%
93,30%
46 558,00
50 177,00
17 820,00
114 555,00 IV - ANNEXES
ARRETE ET SIGNATURES D2
IV
D2 - ARRETE - SIGNATURES
Page 90
CA2017 COMMUNE DE AUTHEZAT COMMUNE
Nombre de suffrages exprimés...........
VOTES : Pour.................................... Nombre de membres en exercice.........
Nombre de membres présents............. Contre.................................
Abstentions...........................
Date de convocation : 23/03/2018
14
Présenté par THOMAS Eric, adjoint au Maire,
A Authezat , le 04/04/2018
le Maire,
Délibéré par le conseil municipal réuni en session ordinaire
A Authezat , le 04/04/2018
Les membres le conseil municipal ,
ROCHE JEAN CLAUDE THOMAS ERIC MAIRE 1ER ADJOINT
COMTE JEAN BAPISTE AYOUL-GUILMARD AUDE 2EME ADJOINT 3EME ADJOINTE
PLANEIX CATHERINE METZGER PIERRE 4EME ADJOINTE CONSEILLER MUNICIPAL
VESCHAMBRE VALERIE POUSSET-RODRIGUEZ SYLVIE CONSEILLERE MUNICIPALE CONSEILLERE MUNICIPALE
MIMY ORNELLA MERZEREAU ISABELLE CONSEILLERE MUNICIPALE CONSEILLERE MUNICIPALE
MATHIEU STEPHANE CHAMBON YVES CONSEILLER MUNICIPAL CONSEILLER MUNICIPAL
RIBEROLLE ALEXANDRE FEUNTEUN ANDRE CONSEILLER MUNICIPAL CONSEILLER MUNICIPAL
Certifié exécutoire par THOMAS Eric, adjoint au Maire , compte tenu de la transmission en préfecture, le ______________ , et de la publication le ______________
A Authezat le 04/04/2018 pages
S O M M A I R E
I.Informations générales
p.1 A - Informations statistiques, fiscales et financières
p.2 B - Modalités de vote du budget
II. Présentation générale du budget
p.3/4 A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser
p.5 A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres
p.6 A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres
p.7 B1 - Balance générale du budget - Dépenses
p.8 B2 - Balance générale du budget - Recettes
III. Vote du budget
p.9/10 A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses
p.11/12 A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes
p.13 B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses
p.14 B2 - Section d'investissement - Détail des recettes
p.15/23 B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles
IV. Annexes Jointes Sans objet
A - Eléments du bilan
p.24 A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie *
p.25/28 A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette *
p.29/30 A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux *
p.31 A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours *
p.32/34 A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture *
p.35/36 A2.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement *
p.37/38 A2.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N *
p.39 A2.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme *
p.40 A2.9 - Etat de la dette - Autres dettes *
p.41 A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements *
p.42 A4 - Etat des provisions *
p.43 A5 - Etalement des provisions *
p.44 A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses *
p.45 A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes *
p.46/49 A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonct (2) *
p.50/53 A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et assainissement - Invest. (2) *
p.54/55 A7.2.1 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Fonctionnement (3) *
p.56/57 A7.2.2 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Investissement (3) *
p.58 A8 - Etat des charges transférées *
p.59 A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers *
p.60 A10.1 - Variation du patrimoine (article R.2313-3 du CGCT) - Entrées *
p.61 A10.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties *
p.62 A10.3 - Opérations liées aux cessions *
p.63 A10.4 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code l'urbanisme) - Entrées *
p.64 A10.5 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code l'urbanisme) - Sorties *
p.65 A11 - Etat des travaux en régie *
p.66 A12 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale *
B - Engagement hors bilan
p.67/68 B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement *
p.69 B1.2 - Calcul du ratio d'endettement *
p.70/71 B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail *
p.72 B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé *
p.73 B1.5 - Etat des autres engagements donnés *
p.74 B1.6 - Etat des engagnement reçus *
p.75 B1.7 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions *
p.76 B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents *
p.77 B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et de crédits de paiement afférents *
p.78 B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale *
C - Autres éléments d'informations
p.79/80 C1.1 - Etat du personnel *
p.81 C1.2 - Actions de formation des élus *
p.82 C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier *
p.83 C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement *
p.84 C3.2 - Liste des établissements publics crées *
p.85 C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe *
p.86 C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe *
p.87 C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes *
p.88 C3.6 - Identification des flux croisés *
D - Décisions en matière des taux de contributions directes - Arrêté et signatures
p.89 D1 - décisions en matière de taux de contributions directes *
p.90 D2 - Arrêté et signatures *