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Déliberation - Assianissement compte administratif 2017
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Authezat.
Lien du pdf (Déliberation - Assianissement compte administratif 2017)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances,
REPUBLIQUE FRANCAISE
BUDGET PRINCIPAL
POSTE COMPTABLE : TRESORERIE LES MARTRES DE VEYRE
M49
ANNEE 2017
COMPTE ADMINISTRATIF
21630021000038
SERVICE PUBLIC LOCAL
ASSAINISSEMENT AUTHEZAT I - L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau du chapitre pour la section d'exploitation ;
du chapitre pour la section d'investissement.
- sans les chapitres << opérations d'équipement >> de l'état III B 3 ;
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II - En l'absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense << opération d'équipement >>.
III - Les provisions sont semi-budgétaires ( pas d'inscription en recette de la section d'investissement )
I - INFORMATIONS GENERALES
MODALITES DE VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
I
BP2017 ASSAINISSEMENT AUTHEZAT ASSAINISSEMENT Page 1 DEPENSES
63 901,86
EXECUTION DU BUDGET
RECETTES
28 101,35 Section d'exploitation REALISATIONS
DE L'EXERCICE
(mandats et titres)
+
II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF
VUE D'ENSEMBLE A1
II
16 362,00 22 977,00
53 849,16
125 358,50
Report en section d'
exploitation (002)
Report en section
d'investissement (001)
REPORTS DE
L'EXERCICE
N-1
TOTAL (réalisations + reports) 80 263,86 230 286,01
A
B
C
D
G
H
I
J
P = A+B+C+D Q = G+H+I+J
K
L
E
F
RESTES A
REALISER A
REPORTER EN
N+1 (2)
Section d'exploitation
Section d'investissement
TOTAL des restes à réaliser
à reporter en N+1 = E+F = K+L
230 286,01 80 263,86 = A+B+C+D+E+F
148 335,50 16 362,00
TOTAL CUMULE
Section d'investissement RESULTAT CUMULE
81 950,51 63 901,86 Section d'exploitation = A+C+E
=B+D+F
= G+I+K
= H+J+L
= G+H+I+J+K+L
SOLDE
D'EXECUTION
-35 800,51
6 615,00
H-B
G-A
Section d'investissement
RECETTES SOLDE D'EXECUTION DEPENSES
150 022,15 = Q-P
DEPENSES SOLDE D'EXECUTION RECETTES
18 048,65
131 973,50
150 022,15
BP2017 ASSAINISSEMENT AUTHEZAT ASSAINISSEMENT Page 2 DETAIL DES RESTES A REALISER
II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF
VUE D'ENSEMBLE A1
II
Chap.
/art
Chap.
/art
Dépenses
engagées non
mandatées
Titres restant à
émettre
BP2017 ASSAINISSEMENT AUTHEZAT ASSAINISSEMENT Page 3
TOTAL DE LA SECTION D'EXPLOITATION E K
TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT F L II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF
SECTION D'EXPLOITATION - CHAPITRES A2
II
Charges à caractère général
Charges de personnel et frais assimilés
Atténuations de produits
Autres charges de gestion courante
Charges financières
Charges exceptionnelles 67
66
65
014
012
011
Total des dépenses de gestion des services
15 234,16
500,00
40 500,00
924,86
40 000,00 500,00
500,00
14 309,30
15 734,16 924,86 14 809,30
Crédits employés (ou restant à employer) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1) Libellé Mandats émis Charg. rattachées RAR au 31/12
Chap.
DEPENSES D'EXPLOITATION
Crédits
annulés
BP2017 ASSAINISSEMENT AUTHEZAT ASSAINISSEMENT Page 4
68 Dotations aux provisions et dépréciations
022 Dépenses imprévues
Total des dépenses réelles d'exploitation
023 Virement à la section d'investissement
56 234,16
042 Opé. d'ordre de transfert entre sections 22 977,00 22 977,00
924,86 40 000,00 15 309,30
043 Opé. d'ordre à l'intérieur de la sect. d'exp. (uniquement en M44).
Total des dépenses d'ordre d'exploitation
TOTAL
Pour information
D 002 Déficit d'exploitation reporté de N-1
22 977,00
79 211,16
22 977,00
23 901,86 40 000,00 15 309,30
RECETTES D'EXPLOITATION
Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Crédits employés (ou restant à employer) Crédits
annulés Titres émis Prod. rattachées RAR au 31/12
Atténuations de charges 013
Ventes de produits fabriqués, prestations ... 70 9 000,00 11 739,35 -2 739,35
74 Subvention d'exploitation
Autres produits de gestion courante 75
Total des recettes de gestion des services 9 000,00 11 739,35 -2 739,35
Produits financiers 76
Produits exceptionnels 77
Reprises sur prov. et sur dépréciations 78
Total des recettes réelles d'exploitation
042 Opé. d'ordre de transfert entre sections
9 000,00
16 362,00
11 739,35
16 362,00
-2 739,35
043 Opé. d'ordre à l'intérieur de la sect. d'exp. (uniquement en M44).
Total des recettes d'ordre d'exploitation
TOTAL
16 362,00
25 362,00
16 362,00
28 101,35
Pour information
R 002 Excédent d'exploitation reporté de N-1 53 849,16
-2 739,35 DEPENSES D'INVESTISSEMENT
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3
II
Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
Total des dépenses d'équipement
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
Immobilisations incorporelles 20 10 000,00 10 000,00
Immobilisations corporelles 21 21 973,50 21 973,50
Total des opérations d'équipement
Immobilisations en cours 23 100 000,00 100 000,00
Immobilisations reçues en affectation 22
131 973,50 131 973,50
10
13
Dotations, fonds divers et réserves
Subventions d'investissement
Emprunts et dettes assimilées 16
Compte de liaison: affectation (BA, régie) 18
Particip. et créances rattachées 26
Dépenses imprévues 020
Autres immobilisations financières 27
Total des dépenses financières
Total des opé. pour compte de tiers 45...
Total des dépenses réelles d'investissement 131 973,50 131 973,50
040 16 362,00 16 362,00
Opérations patrimoniales 041
16 362,00 Total des dépenses d'ordre d'investissement 16 362,00
131 973,50 16 362,00 TOTAL 148 335,50
13 Subventions d'investissement
Emprunts et dettes assimilées 16
Immobilisations incorporelles 20
Immobilisations corporelles 21
Immobilisations reçues en affectation 22
Immobilisations en cours 23
Total des recettes d'équipement
10
106
Dot., fonds divers et réserves (hors 106)
Réserves
Compte de liaison : affectation (BA, régie) 18
Autres immobilisations financières 27
Particip. et créances rattachées 26
Total des recettes financières
45... Total des opé. pour le compte de tiers
Total des recettes réelles d'investissement
021 virement de la section d'exploitation
Opé. d'ordre de transfert entre les sections 040 22 977,00 22 977,00
Opérations patrimoniales 041
Total des recettes d'ordre d'investissement 22 977,00 22 977,00
22 977,00 TOTAL 22 977,00
Opé. d'ordre de transfert entre sections
Pour information
D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1
Pour information
R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1 125 358,50
165 Dépôts et cautionnements reçus
BP2017 ASSAINISSEMENT AUTHEZAT ASSAINISSEMENT Page 5 1 - Mandats émis ( y compris sur les restes à réaliser N-1)
II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF
BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
II
Exploitation Opérations d'ordre Opérations réelles TOTAL
Charges à caractère général
Charges de personnel et frais assimilés
Atténuations de produits
Achats et variation des stocks
Autres charges de gestion courante
Charges financières
Charges exceptionnelles
Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions 68
67
66
65
60
014
012
011 924,86
40 000,00
22 977,00 22 977,00
40 000,00
924,86
BP2017 ASSAINISSEMENT AUTHEZAT ASSAINISSEMENT Page 6
71 Production stockée (ou déstockage)
Dépenses d'exploitation - Total
D 002 DEFICIT D'EXPLOITATION REPORTE DE N-1
40 924,86
INVESTISSEMENT Opérations réelles
22 977,00
Opérations
d'ordre
Dotations, fonds divers et réserves 10
Subventions d'investissement 13 16 362,00
63 901,86
TOTAL
16 362,00
14 Provisions réglementées et amortissements dérogatoires
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES 63 901,86
=
+
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire)
Compte de liaison : affectation (BA, régie) 18
Total des opérations d'équipement
Immobilisations incorporelles 20
Immobilisations corporelles 21
Immobilisations reçues en affectation 22
23 Immobilisations en cours
26 Participations et créances rattachées
Autres immobilisations financières 27
Amortissements des immobilisations (reprises) 28
29 Dépréciation des immobilisations
Dépréciation des stocks et en-cours 39
Total des opérations pour compte de tiers 4581
Charges à répartir sur plusieurs exercices 481
3... Stocks
16 362,00 16 362,00 Dépenses d'investissement - Total
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE DE N-1
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 16 362,00
=
+ 2 - Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF
BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
II
EXPLOITATION Opérations d'ordre Opérations réelles TOTAL
Atténuations de charges
Achats et variations des stocks
Ventes produits fabriqués, prestations
Production stockée (ou déstockage)
Travaux en régie 72
71
70
60
013
11 739,35 11 739,35
BP2017 ASSAINISSEMENT AUTHEZAT ASSAINISSEMENT Page 7
74 Subventions d'exploitation
Autres produits de gestion courante 75
Produits financiers 76
Produits exceptionnels 77 16 362,00 16 362,00
78 Reprises amort., dépréciations et provisions
79 Transferts de charges
11 739,35 16 362,00 28 101,35 Recettes de exploitation - Total
INVESTISSEMENT Opérations réelles Opérations d'ordre TOTAL
Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 10
Subventions d'investissement 13
14 Provisions réglementées et amortissements dérogatoires
R 002 EXCEDENT D'EXPLOITATION REPORTE DE N-1
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES
53 849,16
81 950,51
=
+
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire)
Compte de liaison : affectation BA, régies 18
20 Immobilisations incorporelles
Immobilisations corporelles 21
Immobilisations reçues en affectation 22
Immobilisations en cours 23
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
28 Amortissements des immobilisations 22 977,00 22 977,00
4582
Charges à répartir sur plusieurs exercices 481
Total des opérations pour compte de tiers
3 ... Stocks
22 977,00 22 977,00 Recettes d'investissement - Total
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE DE N-1 125 358,50 +
+
AFFECTATION AUX COMPTES 106
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 148 335,50
= SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES DEPENSES A1
III
Chap/ art Libellé Crédits ouverts Mandats émis Charges rattachées
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
RAR au 31/12
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés
BP2017 ASSAINISSEMENT AUTHEZAT ASSAINISSEMENT Page 8
011 Charges à caractère général 15 234,16 924,86 14 309,30
6061 FOURNIT. NON STOCKABLES (EAU, ENERGIE, ...) 2 000,00 2 000,00
6068 AUTRES MATIERES ET FOURNITURES 1 234,16 1 234,16
61523 Réseaux 10 000,00 10 000,00
622 RELUNERATIONS D'INTERM. ET HONORAIRES 2 000,00 924,86 1 075,14
65 AUTRES CHARGES GESTION COURANTE 500,00 500,00
654 PERTES SUR CREANCES IRRECOUVRABLES 500,00 500,00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES
(a)=(011+65) 15 734,16 924,86 14 809,30
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES (c) (b) 40 500,00 40 000,00 500,00
672 Reversement de l'excédent à la collectivité de rattachement 40 000,00 40 000,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs) 500,00 500,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES = a+b 56 234,16 924,86 40 000,00 15 309,30
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 22 977,00 22 977,00
6811 Dotations aux amortissements sur immobilisat. incorp et corp 22 977,00 22 977,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA
SECTION D'INVESTISSEMENT 22 977,00 22 977,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 22 977,00 22 977,00
TOTAL DES DEPENSES
D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE
(=Total des opérations réelles et d'ordre)
Pour information
D 002 Déficit d'exploitation reporté de N-1
79 211,16 23 901,86 40 000,00 15 309,30
Détail du calcul des ICNE au compte 66112
Montant des ICNE de l'exercice
Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N - ICNE N-1 SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES RECETTES A2
III
Chap/ art Libellé Crédits ouverts Titres émis Produits rattachés
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
RAR au 31/12
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés
BP2017 ASSAINISSEMENT AUTHEZAT ASSAINISSEMENT Page 9
70 VENTES PRODUITS FABR., PRESTAT. SERVICES, ... 9 000,00 11 739,35 -2 739,35
70611 Redevance d'assainissement collectif 9 000,00 10 789,35 -1 789,35
70613 Participations pour assainissement collectif 950,00 -950,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a)=() 9 000,00 11 739,35 -2 739,35
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 16 362,00 16 362,00
777 QUOTE-PART SUBV. INVEST VIREE AU RESULT. EXERC 16 362,00 16 362,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 16 362,00 16 362,00
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION DE
L'EXERCICE
(=Total des opérations réelles et d'ordre)
Pour information
R 002 Excédent d'exploitation reporté de N-1
25 362,00 28 101,35 -2 739,35
53 849,16
Montant des ICNE de l'exercice
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N - ICNE N-1 SECTION D' INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1
III III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
BP2017 ASSAINISSEMENT AUTHEZAT ASSAINISSEMENT Page 10
Crédits
ouverts RAR au 31/12
Crédits
annulés Mandats émis Libellé
Chap/
art
20 IMMOBIL. INCORPORELLES 10 000,00 10 000,00
203 Frais d'études 10 000,00 10 000,00
21 IMMOBILIS. CORPORELLES 21 973,50 21 973,50
2156 Matériel spécifique d'exploitation 21 973,50 21 973,50
23 IMMOBILISAT. EN COURS 100 000,00 100 000,00
2315 Installations, matériel et outillage techniques 100 000,00 100 000,00
Total des dépenses d'équipement 131 973,50 131 973,50
TOTAL DEPENSES REELLES 131 973,50 131 973,50
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 16 362,00 16 362,00
Reprises sur autofinancement antérieur 16 362,00 16 362,00
1391 Subventions d'équipement 16 362,00 16 362,00
Charges transférées
TOTAL DEPENSES D'ORDRE 16 362,00 16 362,00
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE
(=Total des opérations réelles et d'ordre)
Pour information
D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1
148 335,50 16 362,00 131 973,50 SECTION D' INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
III III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
BP2017 ASSAINISSEMENT AUTHEZAT ASSAINISSEMENT Page 11
Crédits
ouverts RAR au 31/12
Crédits
annulés Titres émis Libellé
Chap/
art
TOTAL RECETTES REELLES
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 22 977,00 22 977,00
28158 Amortissement installations techniques, matériel e 22 977,00 22 977,00
Total des prélevements provenant de la section d'exploitation 22 977,00 22 977,00
TOTAL RECETTES D'ORDRE 22 977,00 22 977,00
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE
(=Total des opérations réelles et d'ordre)
Pour information
R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1 125 358,50
22 977,00 22 977,00 ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
CREDITS DE TRESORERIE A1.1
IV IV - ANNEXES
A1.1 - DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE
Page 12
BP2017 ASSAINISSEMENT AUTHEZAT ASSAINISSEMENT
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Date de la
décision de
réaliser la
ligne de
trésorerie
Montant
maximum
autorisé au
01/01/N
Montant des
tirages N
Montant des
remboursements N
Intérêts
(6615)
Rembourse
ment du
tirage
Encours
restant dû
au 31/12/N
5191 Avances du Trésor
519 Crédits de trésorerie (Total) ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2
IV IV - ANNEXES
A1.2 - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Page 13
BP2017 ASSAINISSEMENT AUTHEZAT ASSAINISSEMENT
Organisme
prêteur ou
chef de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
Date du
premier
rembt
Nominal
Type de
taux
d'intérêt
Index
Emprunts et Dettes à l'origine du contrat
~ article inattendu ~
Total général ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2
IV IV - ANNEXES
A1.2 - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Page 14
BP2017 ASSAINISSEMENT AUTHEZAT ASSAINISSEMENT
Niveau
de taux
Emprunts et Dettes à l'origine du contrat
Taux actu.
Taux initial
Devise
Périodicit
é des
rembts
Profil
d'amor-
tissement
Possibilité
de rembt
anticipé
partiel O/N
Catégorie
d'emprunt
~ article inattendu ~
Total général ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2
IV IV - ANNEXES
A1.2 - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro de
contrat)
Page 15
BP2017 ASSAINISSEMENT AUTHEZAT ASSAINISSEMENT
Montant
couvert
Emprunts et Dettes au 31/12/N
Catégorie
d'emprunt
après
couverture
éventuelle
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt
Couverture
? O/N Type de taux Index
Niveau de
taux d'intérêt
au 31/12/N
~ article inattendu ~
Total général ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2
IV IV - ANNEXES
A1.2 - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro de
contrat)
Page 16
BP2017 ASSAINISSEMENT AUTHEZAT ASSAINISSEMENT
Emprunts et Dettes au 31/12/N
Annuité de l'exercice
Charges
d'intérêt
Intérêts
perçus (le
cas
échéant)
ICNE de
l'exercice Capital
~ article inattendu ~
Total général ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A1.3
IV IV - ANNEXES
A1.3 - REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Page 17
BP2017 ASSAINISSEMENT AUTHEZAT ASSAINISSEMENT
Organisme
prêteur ou
chef de file
Nominal Type d'indices Durée du contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal
Taux
maximal
Capital
restand dû
au 31/12/N
Autres type de structures
F
TOTAL F
TOTAL GENERAL ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A1.3
IV IV - ANNEXES
A1.3 - REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (suite) (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Page 18
BP2017 ASSAINISSEMENT AUTHEZAT ASSAINISSEMENT
Coût de
sortie
Taux
maximal
après
couverture
éventuelle
Niveau du
taux au
31/12/N
Intérêts
payés au
cours de
l'exercice
Intérêts
perçus au
cours de
l'exercice
(le cas
échéant)
% par type
de taux
selon
capital
restant dû
Autres type de structures
F
TOTAL F
TOTAL GENERAL IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE -
REPARTITION DE L'ENCOURS (TYPOLOGIE)
Page 19
BP2017 ASSAINISSEMENT AUTHEZAT ASSAINISSEMENT
Structures (1) Indices en euros
(2)
Indices inflation
française ou zone
euro
ou écart entre ces
indices
(3)
Ecarts d'indices
zone euro
(4)
Indices hors zone
euro et
écarts d'indices
dont l'un est un
indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d'indices
hors zone euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux
variable simple. Echange
de taux fixe contre taux
variable ou inversement.
Echange de taux
structuré contre taux
variable ou taux fixe
(sens unique).
Taux variable simple
plafonné (cap) ou
encadré (tunnel)
(B) Barrière simple. Pas
d'effet de levier
(C) Option d'échange
(swaption)
(D) Multiplicateur jusqu'à
3 ; multiplicateur jusqu'à
5 capé
(E) Multiplicateur jusqu'à
5
(F) Autres types de
structures
A1.4
IV
Indices sous-jacents
A1.4 - TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L'ENCOURS ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A1.5
IV IV - ANNEXES
A1.5 - DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE
Emprunts couverts
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro de
contrat)
Page 20
BP2017 ASSAINISSEMENT AUTHEZAT ASSAINISSEMENT
Référence
de
l'emprunt
couvert
Capital
restant dû
au 31/12/N
Emprunt couvert
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contract
ant
Instrument de couverture
Type de
couverture
Nature de
la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l'instrument de
couverture
Taux fixe (total)
Total général ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A1.5
IV IV - ANNEXES
A1.5 - DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (suite)
Emprunts couverts
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro de
contrat)
Page 21
BP2017 ASSAINISSEMENT AUTHEZAT ASSAINISSEMENT
Date de fin
de contrat
Instrument de couverture
Montant des
commissions
diverses
Date de
début de
contrat
Périodicité de
règlement
des intérêts
Primes éventuelles
Primes
payées pour
l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total)
Total général ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A1.5
IV IV - ANNEXES
A1.5 - DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (suite)
Emprunts couverts
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro de
contrat)
Page 22
BP2017 ASSAINISSEMENT AUTHEZAT ASSAINISSEMENT
Effet de l'instrument de couverture
Index Charges
c/668
Produits
c/768
Avant
opération
de
couverture
Catégorie d'emprunt
Après
opération
de
couverture
Taux payé Charges et Produits constatés depuis l'origine du
contrat
Niveau de
taux
Taux reçu
Index Niveau de taux
Taux fixe (total)
Total général A1.6
IV
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
REMBOURSEMENT ANTICIPE D'UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT
BP2017 ASSAINISSEMENT AUTHEZAT ASSAINISSEMENT Page 23
IV-ANNEXES
Emprunts
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Année de mobilisation et
profil d'amort. de l'emprunt Organisme prêteur ou chef de
file
A1.6 - REMBOURSEMENT ANTICIPE D'UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT
Année Profil
Capital restant
dû
Capital
réaménagé
Durée
résiduelle
Périodicité des
rembour-
sements
Date du
refinancement
Total des dépenses au c/166
Refinancement de dette A1.6
IV
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
REMBOURSEMENT ANTICIPE D'UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT
BP2017 ASSAINISSEMENT AUTHEZAT ASSAINISSEMENT Page 24
IV-ANNEXES
Emprunts couverts
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Caractéristiques du taux
A1.6 - REMBOURSEMENT ANTICIPE D'UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (suite)
type de
taux Index
Annuité de l'exercice
ICNE de
l'exercice
Niveau
de taux
Coût de sortie
Type Montant intérêts en capital
Total des dépenses au c/166
Refinancement de dette ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L'ANNEE N A1.7
IV IV - ANNEXES
A1.7 - EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L'ANNEE N
Page 25
BP2017 ASSAINISSEMENT AUTHEZAT ASSAINISSEMENT
Date de
souscription
du contrat
initial
Date de
renégo.
Organisme
prêteur
Contrat
initial
Contrat
renégocié
Durée résiduelle
en années Taux
type
de
taux
Contrat initial
Index Taux actuar.
Contrat renégocié
type
de
taux
Index Taux actuar.
N° du
contrat
d'emprunt
TOTAL ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L'ANNEE N A1.7
IV IV - ANNEXES
A1.7 - EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L'ANNEE N
Page 26
BP2017 ASSAINISSEMENT AUTHEZAT ASSAINISSEMENT
Contrat
initial
Contrat
renégocié
Nominal
Profil d'amortissement et
périodicité de
remboursement
Contrat
initial
Contrat
renégocié
Dette en
capital au
31/12/N
ICNE de
l'exercice
Annuité payée dans
l'exercice (s'il y a lieu)
Intérêts Capital ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
AUTRES DETTES A1.8
IV IV - ANNEXES
A1.8 - AUTRES DETTES
(issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d'un emprunt)
Page 27
BP2017 ASSAINISSEMENT AUTHEZAT ASSAINISSEMENT
LIBELLES Montant Initial de la dette Dépense de l'exercice Dette restante METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A2
IV IV - ANNEXES
BP2017 ASSAINISSEMENT AUTHEZAT ASSAINISSEMENT
Page 28
A2 - AMORTISSEMENTS - METHODES UTILISEES
CHOIX DE L'ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s'amortissent sur un an (article R.2321-1 du CGCT) : 0
__/__/____
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
Procédure d'amortissement
(linéaire, dégressif, variable)
Subvention d'équipement 28/11/2008 Linéaire ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS
IV - ANNEXES
A3.1
IV
BP2017 ASSAINISSEMENT AUTHEZAT ASSAINISSEMENT
Page 29
A3.1 - ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS
Nature de la provision ou de la
dépréciation
Dotations
inscrites au
budget de
l'exercice
Date de
constitution
Montant des prov. et
dépréciations
constituées au
31/12/N
Montant total
des prov. et
dépréciations
constituées
Reprises
inscrites au
budget de
l'exercice
SOLDE
PROVISIONS ET DEPRECIATIONS SEMI-BUDGETAIRES
Prov. pour risques et charges
TOTAL SEMI-BUDGETAIRES ELEMENTS DU BILAN
ETALEMENT DES PROVISIONS
IV - ANNEXES
A3.2
IV
BP2017 ASSAINISSEMENT AUTHEZAT ASSAINISSEMENT
Page 30
A3.2 - ETALEMENT DES PROVISIONS
Nature Objet Montant total à constituer Durée
Montant des
provisions
constituées au
31/12/N
Provisions
constituées au
titre de
l'exercice
Montant restant
à provisionner ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES A4.1
IV IV - ANNEXES
BP2017 ASSAINISSEMENT AUTHEZAT ASSAINISSEMENT
Page 31
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. Libellé Crédits de l'exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES
RESSOURCES PROPRES = A+B 16 362,00 16 362,00 I
Autres dépenses à déduire des ressources
propres (B) 16 362,00 16 362,00
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 16 362,00 16 362,00
Op. de l'exercice
I
Dépenses à
couvrir par des
ressources
propres
16 362,00
Restes à réaliser en dépenses
au 31/12
Solde d'exécution
D001 de l'exercice (N-1)
TOTAL
II
16 362,00 ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES A4.2
IV IV - ANNEXES
BP2017 ASSAINISSEMENT AUTHEZAT ASSAINISSEMENT
Page 32
RESSOURCES PROPRES
Art. Libellé Crédits de l'exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 22 977,00 22 977,00 III
Ressources propres internes de l'année (b) 22 977,00 22 977,00
22 977,00 22 977,00 Amortissement des immobilisations 28 ...
28158 Amortissement installations techniques, matériel e 22 977,00 22 977,00
Opérations de
l'exercice
III
Total
ressources
propres
disponibles
22 977,00
Restes à réaliser en recettes
au 31/12
Solde d'exécution
R001 de l'exercice
précédent
125 358,50
Montant
Affectation
R106 de l'exercice
précédent
Dépenses à couvrir par des ressources propres 16 362,00 II
Ressources propres disponibles 148 335,50 IV
TOTAL
IV
148 335,50
Solde 131 973,50 V = IV - II ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES
SERVICES D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT
A5.1.1
IV IV - ANNEXES
BP2017 ASSAINISSEMENT AUTHEZAT ASSAINISSEMENT
Page 33
A5.1.1 - SECTION D'EXPLOITATION
Service de distribution de l'eau (en application de l'article L. 2224-6 du CGCT)
DEPENSES - MANDATS EMIS
Art. Libellé Montant
Total des dépenses réelles 0,00
TOTAL GENERAL DES DEPENSES 0,00
D 002 0,00 ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES
SERVICES D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT
A5.1.1
IV IV - ANNEXES
BP2017 ASSAINISSEMENT AUTHEZAT ASSAINISSEMENT
Page 34
A5.1.1 - SECTION D'EXPLOITATION
Service de distribution de l'eau (en application de l'article L. 2224-6 du CGCT)
RECETTES - TITRES EMIS
Art. Libellé Montant
Total des recettes réelles 0,00
TOTAL GENERAL DES RECETTES 0,00
R 002 0,00 ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES
SERVICES D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT
A5.1.2
IV IV - ANNEXES
BP2017 ASSAINISSEMENT AUTHEZAT ASSAINISSEMENT
Page 35
A5.1.2 - SECTION D'INVESTISSEMENT
Service de distribution de l'eau (en application de l'article L. 2224-6 du CGCT )
DEPENSES - MANDATS EMIS
Art. Libellé Montant
Total des dépenses réelles 0,00
TOTAL GENERAL DES DEPENSES 0,00
D 001 0,00 ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES
SERVICES D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT
A5.1.2
IV IV - ANNEXES
BP2017 ASSAINISSEMENT AUTHEZAT ASSAINISSEMENT
Page 36
A5.1.2 - SECTION D'INVESTISSEMENT
Service de distribution de l'eau (en application de l'article L. 2224-6 du CGCT )
RECETTES - TITRES EMIS
Art. Libellé Montant
Total des recettes réelles 0,00
TOTAL GENERAL DES RECETTES 0,00
R 001 0,00 ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES
SERVICES D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT
A5.1.1
IV IV - ANNEXES
BP2017 ASSAINISSEMENT AUTHEZAT ASSAINISSEMENT
Page 37
A5.1.1 - SECTION D'EXPLOITATION
Service d'assainissement (en application de l'article L. 2224-6 du CGCT)
DEPENSES - MANDATS EMIS
Art. Libellé Montant
Total des dépenses réelles 0,00
TOTAL GENERAL DES DEPENSES 0,00
D 002 0,00 ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES
SERVICES D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT
A5.1.1
IV IV - ANNEXES
BP2017 ASSAINISSEMENT AUTHEZAT ASSAINISSEMENT
Page 38
A5.1.1 - SECTION D'EXPLOITATION
Service d'assainissement (en application de l'article L. 2224-6 du CGCT)
RECETTES - TITRES EMIS
Art. Libellé Montant
Total des recettes réelles 0,00
TOTAL GENERAL DES RECETTES 0,00
R 002 0,00 ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES
SERVICES D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT
A5.1.2
IV IV - ANNEXES
BP2017 ASSAINISSEMENT AUTHEZAT ASSAINISSEMENT
Page 39
A5.1.2 - SECTION D'INVESTISSEMENT
Service d'assainissement (en application de l'article L. 2224-6 du CGCT )
DEPENSES - MANDATS EMIS
Art. Libellé Montant
Total des dépenses réelles 0,00
TOTAL GENERAL DES DEPENSES 0,00
D 001 0,00 ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES
SERVICES D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT
A5.1.2
IV IV - ANNEXES
BP2017 ASSAINISSEMENT AUTHEZAT ASSAINISSEMENT
Page 40
A5.1.2 - SECTION D'INVESTISSEMENT
Service d'assainissement (en application de l'article L. 2224-6 du CGCT )
RECETTES - TITRES EMIS
Art. Libellé Montant
Total des recettes réelles 0,00
TOTAL GENERAL DES RECETTES 0,00
R 001 0,00 ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES
SERVICES D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF A5.2.1
IV IV - ANNEXES
BP2017 ASSAINISSEMENT AUTHEZAT ASSAINISSEMENT
Page 41
A5.2.1 - SECTION D'EXPLOITATION
Service d'assainissement collectif (en application de l'article L. 2224-6 du CGCT)
DEPENSES - MANDATS EMIS
Art. Libellé Montant
Total des dépenses réelles 0,00
TOTAL GENERAL DES DEPENSES 0,00
D 002 0,00 ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES
SERVICES D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF A5.2.1
IV IV - ANNEXES
BP2017 ASSAINISSEMENT AUTHEZAT ASSAINISSEMENT
Page 42
A5.2.1 - SECTION D'EXPLOITATION
Service d'assainissement collectif (en application de l'article L. 2224-6 du CGCT)
RECETTES - TITRES EMIS
Art. Libellé Montant
Total des recettes réelles 0,00
TOTAL GENERAL DES RECETTES 0,00
R 002 0,00 ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES
SERVICES D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF A5.2.2
IV IV - ANNEXES
BP2017 ASSAINISSEMENT AUTHEZAT ASSAINISSEMENT
Page 43
A5.2.2 - SECTION D'INVESTISSEMENT
Service d'assainissement collectif (en application de l'article L. 2224-6 du CGCT )
DEPENSES - MANDATS EMIS
Art. Libellé Montant
Total des dépenses réelles 0,00
TOTAL GENERAL DES DEPENSES 0,00
D 001 0,00 ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES
SERVICES D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF A5.2.2
IV IV - ANNEXES
BP2017 ASSAINISSEMENT AUTHEZAT ASSAINISSEMENT
Page 44
A5.2.2 - SECTION D'INVESTISSEMENT
Service d'assainissement collectif (en application de l'article L. 2224-6 du CGCT )
RECETTES - TITRES EMIS
Art. Libellé Montant
Total des recettes réelles 0,00
TOTAL GENERAL DES RECETTES 0,00
R 001 0,00 ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES
SERVICES D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF A5.2.1
IV IV - ANNEXES
BP2017 ASSAINISSEMENT AUTHEZAT ASSAINISSEMENT
Page 45
A5.2.1 - SECTION D'EXPLOITATION
Service d'assainissement non collectif (en application de l'article L. 2224-6 du CGCT)
DEPENSES - MANDATS EMIS
Art. Libellé Montant
Total des dépenses réelles 0,00
TOTAL GENERAL DES DEPENSES 0,00
D 002 0,00 ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES
SERVICES D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF A5.2.1
IV IV - ANNEXES
BP2017 ASSAINISSEMENT AUTHEZAT ASSAINISSEMENT
Page 46
A5.2.1 - SECTION D'EXPLOITATION
Service d'assainissement non collectif (en application de l'article L. 2224-6 du CGCT)
RECETTES - TITRES EMIS
Art. Libellé Montant
Total des recettes réelles 0,00
TOTAL GENERAL DES RECETTES 0,00
R 002 0,00 ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES
SERVICES D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF A5.2.2
IV IV - ANNEXES
BP2017 ASSAINISSEMENT AUTHEZAT ASSAINISSEMENT
Page 47
A5.2.2 - SECTION D'INVESTISSEMENT
Service d'assainissement non collectif (en application de l'article L. 2224-6 du CGCT )
DEPENSES - MANDATS EMIS
Art. Libellé Montant
Total des dépenses réelles 0,00
TOTAL GENERAL DES DEPENSES 0,00
D 001 0,00 ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES
SERVICES D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF A5.2.2
IV IV - ANNEXES
BP2017 ASSAINISSEMENT AUTHEZAT ASSAINISSEMENT
Page 48
A5.2.2 - SECTION D'INVESTISSEMENT
Service d'assainissement non collectif (en application de l'article L. 2224-6 du CGCT )
RECETTES - TITRES EMIS
Art. Libellé Montant
Total des recettes réelles 0,00
TOTAL GENERAL DES RECETTES 0,00
R 001 0,00 ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
IV - ANNEXES
A6
IV
A6 - ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice Nature de la dépense transférée Durée de l'étalement Date de la délibération
Montant de la
dépense
transférée au
compte 481
(I)
Montant amorti
au titre des
exercices
précédents
(II)
Montant de la
dotation aux
amortissements de
l'exercice (c/6812)
(III)
Solde
Page 49
BP2017 ASSAINISSEMENT AUTHEZAT ASSAINISSEMENT
TOTAL
__/__/____ ELEMENTS DU BILAN
DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS
IV - ANNEXES
A7
IV
A7 - OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS
Page 50
BP2017 ASSAINISSEMENT AUTHEZAT ASSAINISSEMENT
N° opération : Intitulé de l'opération :
Cumul des
réalisations
avant l'exercice
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Sur l'exercice
040
0,00
Réalisations Restes à réaliser
DEPENSES (a) 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 Travaux réalisés par le personnel du mandataire
Date de la délibération :
Crédits à
annuler
0,00
0,00
45...
RECETTES (b)
Financement par le
mandant et par d'autres
tiers
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Cumul des
réalisations au
31/12/N
0,00
040
Financement par le service
(contrepartie 6742)
0,00
0,00
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041
Financement par emprunt à la
charge du tiers
(contrepartie D2763)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Financement par d'autres
tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 ...
Annulations sur dépenses (c) 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a - c) 0,00 0,00 0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Annulations sur recettes (d)
Recettes nettes (b - d)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00 ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DES PATRIMOINES (article R. 2313-3 du CGCT) - ENTREES
IV - ANNEXES
A8.1
IV
BP2017 ASSAINISSEMENT AUTHEZAT ASSAINISSEMENT
Page 51
A8.1 - ETAT DES ENTREES D'IMMOBILISATIONS
Modalités d'acquisition /
Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Cumul des amortissements Durée de l'amortissement
TOTAL GENERAL ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DES PATRIMOINES (article R. 2313-3 du CGCT) - SORTIES
IV - ANNEXES
A8.2
IV
BP2017 ASSAINISSEMENT AUTHEZAT ASSAINISSEMENT
Page 52
A8.2 - ETAT DES SORTIES DES BIENS D'IMMOBILISATIONS
Modalités de sortie /
Désignation du bien
Valeur
d'acquisition
(coût historique)
Cumul des
amort. antérieurs
Durée de
l'amort.
Valeur nettre
comptable au
jour de la
cession
Prix de
cession
Plus ou moins
values
TOTAL GENERAL ELEMENTS DU BILAN
OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS
IV - ANNEXES
A8.3
IV
BP2017 ASSAINISSEMENT AUTHEZAT ASSAINISSEMENT
Page 53
A8.3 - OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS
Produit des cessions Réalisations
Compte 775 Produits des cessions d'immobilisations
Compte 675 Valeurs comptables des immobilisations cédées
0,00
0,00 ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DES PATRIMOINES (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - ENTREES
IV - ANNEXES
A9.1
IV
BP2017 ASSAINISSEMENT AUTHEZAT ASSAINISSEMENT
Page 54
A9.1 - ETAT DES ENTREES D' IMMOBILISATIONS (L.300-5 du code de l'urbanisme)
Modalités d'acquisition /
Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Cumul des amortissements Durée de l'amortissement
TOTAL GENERAL ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DES PATRIMOINES (article L.300-5du code de l'urbanisme) - SORTIES
IV - ANNEXES
A9.2
IV
BP2017 ASSAINISSEMENT AUTHEZAT ASSAINISSEMENT
Page 55
A9.2 - ETAT DES SORTIES D' IMMOBILISATIONS (L.300-5 du code de l'urbanisme)
Modalités de sortie /
Désignation du bien
Valeur
d'acquisition
(coût historique)
Cumul des
amort. antérieurs
Durée de
l'amort.
Valeur nettre
comptable au
jour de la
cession
Prix de
cession
Plus ou moins
values
TOTAL GENERAL A10
IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES TRAVAUX EN REGIE
BP2017 ASSAINISSEMENT AUTHEZAT ASSAINISSEMENT Page 56
IV-ANNEXES
SECTION D'EXPLOITATION
Article Libellé Dépenses Mandats émis Recettes Titres émis
011 Charges à caractère général
6061 FOURNIT. NON STOCKABLES (EAU, ENERGIE, ...)
TOTAL GENERAL (I)
RATIO
Montant
Recettes 042 (I) 0,00
Recettes réelles d'exploitation 65 588,51
Recettes 042/Recettes réelles d'exploitation 0,0000 % B1.1
IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA REGIE
BP2017 ASSAINISSEMENT AUTHEZAT ASSAINISSEMENT Page 57
IV - ANNEXES
Année de mobilisation
et profil d'amort. de
l'emprunt Organisme prêteur ou chef de file
B1.1 - ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA REGIE
Année Profil
Montant
initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
résiduelle
Périodicité des
rembour-
sements
Totaux généraux
Désignation du bénéficiaire Objet de l'emprunt garanti B1.1
IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA REGIE
BP2017 ASSAINISSEMENT AUTHEZAT ASSAINISSEMENT Page 58
IV-ANNEXES
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l'emprunt
B1.1 - ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA REGIE (suite)
Nature de
l'emprunt
Taux initial Taux à la base du vote du budget ou taux moyen constaté sur l'année (6)
taux
... Index
Taux
actuariel
taux
... Index
Niveau
de taux
Annuité garantie au cours de
l'exercice
en intérêts en capital
Totaux généraux
Objet de l'emprunt garanti ENGAGEMENTS HORS BILAN
CALCUL DU RATIO D'ENDETTEMENT
IV - ANNEXES
B1.2
IV
B1.2 - CALCUL DU RATIO D'ENDETTEMENT
Page 59
BP2017 ASSAINISSEMENT AUTHEZAT ASSAINISSEMENT
Calcul du ratio de l'article L.2252-2 du CGCT Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties échues dans l'exercice
Total des annuités d'emprunts garantis de l'exercice
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l'exercice
Annuité nette de la dette de l'exercice
Provisions pour garanties d'emprunts
Recettes réelles d'exploitation 9 000,00
Part des garantis d'emprunt accordés au titre de l'exercice en %
A
B
C
D
I = A + B + C - D
II
I / II ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET B1.3
IV IV - ANNEXES
B1.3 - SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
Page 60
BP2017 ASSAINISSEMENT AUTHEZAT ASSAINISSEMENT
Article Subventions Objet Nom de l'organisme Nature juridique de l'organisme Montant de la subvention
INVESTISSEMENT ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL B1.4
IV IV - ANNEXES
B1.4 - 8016 ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL
Page 61
BP2017 ASSAINISSEMENT AUTHEZAT ASSAINISSEMENT
Exercice
d'origine du
contrat
Nature du bien ayant fait l'objet du contrat
Montant de la
redevance de
l'exercice
Désignation du crédit bailleur Durée du contrat B1.4 - 8016 ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL (suite)
Page 62
BP2017 ASSAINISSEMENT AUTHEZAT ASSAINISSEMENT
N+1 N+2 N+3 N+4 Cumul restant Total
Montant des redevances restant à courir
IV - ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL B1.4
IV ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE B1.5
IV IV - ANNEXES
B1.5 - ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE
Page 63
BP2017 ASSAINISSEMENT AUTHEZAT ASSAINISSEMENT
Libellé du contrat
Année de
signature
du contrat
de PPP
Organismes
cocontractants
Nature des
prestations prévues
par le contrat de
PPP
Montant total
prévu au titre
du contrat de
PPP
Montant de la
rémunération
du
cocontractant
Durée
du
contrat
de PPP
Date de fin
du contrat
de PPP ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES B1.6
IV IV - ANNEXES
B1.6 - ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Page 64
BP2017 ASSAINISSEMENT AUTHEZAT ASSAINISSEMENT
Année
d'origine
Nature de
l'engagement
Organisme
bénéficiaire
Durée en
années Périodicité
Dette en capital à
l'origine
Dette en capital
31/12/N
Annuité versée
au cours de
l'exercice
8017 Subventions à verser en annuités
TOTAL ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS
B1.7
IV IV - ANNEXES
B1.7 - ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS
Page 65
BP2017 ASSAINISSEMENT AUTHEZAT ASSAINISSEMENT
Année
d'origine
Nature de
l'engagement Organisme émetteur
Durée en
années Périodicité
Créance en
capital à l'origine
Créance en
capital 31/12/N
Annuité reçue au
cours de
l'exercice
8026 Redevance de crédit-bail restant à recevoir (crédit-bail immobilier)
TOTAL ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
IV - ANNEXES
B2.1
IV
BP2017 ASSAINISSEMENT AUTHEZAT ASSAINISSEMENT
Page 66
B2.1 - SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
N° ou intitulé de
l' AP
Pour mémoire
AP votée y
compris
ajustement
Montant des AP Montant des CP
Révision de
l'exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations
y compris
pour N)
Crédits de
paiements
antérieurs
(réalisations
cumulées au
1/1/N)
Crédits de
paiement
ouverts au titre
de l'exercice N
Restes à
financer au delà
de l'exercice N
CP réalisés
durant
l'exercice ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
IV - ANNEXES
B2.2
IV
BP2017 ASSAINISSEMENT AUTHEZAT ASSAINISSEMENT
Page 67
B2.2 - SITUATION DES AUTORISATIONS D' ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
N° ou intitulé de
l' AE
Pour mémoire
AE votée y
compris
ajustement
Montant des AE Montant des CP
Révision de
l'exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations
y compris
pour N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
1/1/N)
Crédits de
paiement
ouverts au titre
de l'exercice N
Restes à
financer au delà
de l'exercice N
CP réalisés
durant
l'exercice C1.1 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (Année N)
IV - ANNEXES
C1.1
IV
GRADES OU EMPLOIS CATEGORIES
Page 68
BP2017 ASSAINISSEMENT AUTHEZAT ASSAINISSEMENT
EMPLOIS
PERMANENTS
A TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS
A TEMPS NON
COMPLET
TOTAL TOTAL AGENTS NON TITULAIRES AGENTS TITULAIRES
EMPLOIS BUDGETAIRES EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT
(a)
A
TOTAL GENERAL (a) AUTRES ELEMENT D'INFORMATIONS
ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (Année N)
IV - ANNEXES
C1.1
IV
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION
AU 31/12/N CATEGORIES
SECTEU
R
REMUNERATION CONTRAT
Page 69
BP2017 ASSAINISSEMENT AUTHEZAT ASSAINISSEMENT
Euros Indice Fondement du contrat Nature du contrat
Agents occupant un emploi non permanent
TOTAL GENERAL AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
ETAT DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE OU DE L'ETABLISSEMENT DE RATTACHEMENT EMPLOYE PAR LA REGIE
IV - ANNEXES
C1.2
IV
AGENTS TITULAIRES OU NON CATEGORIES EFFECTIFS MONTANT PREVU A L'ARTICLE 6215
Page 70
BP2017 ASSAINISSEMENT AUTHEZAT ASSAINISSEMENT
C1.2 - ETAT DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE OU DE L'ETABLISSEMENT DE RATTACHEMENT EMPLOYE PAR LA REGIE
TOTAL GENERAL AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER C2
IV IV - ANNEXES
C2 - LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L.2313-1 et L.2313-1-1 du CGCT)
Page 71
BP2017 ASSAINISSEMENT AUTHEZAT ASSAINISSEMENT
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à ... ... ... ... ... . Toute personne a le droit de demander communication sur place et de prendre copie totale ou partielle à ses frais.
La nature de
l'engagement Nom de l'organisme
Raison sociale de
l'organisme
Nature juridique de
l'organisme
Montant de
l'engagement AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE
IV - ANNEXES
C3
IV
Page 72
BP2017 ASSAINISSEMENT AUTHEZAT ASSAINISSEMENT
C3 - LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE TVA
(oui / non) Catégorie de l'établissement
Intitulé / objet de
l'établissement
Date de
création
N° et Date
Délibération N° SIRET
Nature de l'activité
(SPIC/SPA) AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION
PRESENTATION AGREGEE DU BUDGET PRINCIPAL DU SPIC ET DES BUDGETS ANNEXES
IV - ANNEXES
C4
IV
BP2017 ASSAINISSEMENT AUTHEZAT ASSAINISSEMENT
Page 73
C4 - PRESENTATION AGREGEE DU BUDGET PRINCIPAL DU SPIC ET DES BUDGETS ANNEXES
(uniquement pour les SPICS dotés de l'autonomie financière et de la personnalité morale) IV - ANNEXES
ARRETE ET SIGNATURES D
IV
Page 74
BP2017 ASSAINISSEMENT AUTHEZAT ASSAINISSEMENT
Nombre de suffrages exprimés...........
VOTES : Pour.................................... Nombre de membres en exercice.........
Nombre de membres présents............. Contre.................................
Abstentions...........................
Date de convocation : 23/03/2018
14
Présenté par THOMAS Eric, adjoint au Maire,
A Authezat le 04/04/2018
Le Maire,,
Délibéré par le conseil municipal réuni en session ordinaire
A Authezat le 04/04/2018
Les membres le conseil municipal ,
ROCHE JEAN CLAUDE THOMAS ERIC MAIRE 1ER ADJOINT
COMTE JEAN-BAPTISTE AYOUL-GUILMARD AUDE 2EME ADJOINT 3EME ADJOINTE
PLANEIX CATHERINE METZGER PIERRE 4EME ADJOINTE CONSEILLER MUNICIPAL
VESCHAMBRE VALERIE POUSSET-RODRIGUEZ SYLVIE CONSEILLERE MUNICIPALE CONSEILLERE MUNICIPALE
MIMY ORNELLA MERZEREAU ISABELLE CONSEILLERE MUNICIPALE CONSEILLERE MUNICIPALE
MATHIEU STEPHANE CHAMBON YVES CONSEILLER MUNICIPAL CONSEILLER MUNICIPAL
RIBEROLLE ALEXANDRE FEUNTEUN ANDRE CONSEILLER MUNICIPAL CONSEILLER MUNICIPAL
Certifié exécutoire par THOMAS Eric, adjoint au Maire , compte tenu de la transmission en préfecture, le ______________ , et de la publication le ______________
A Authezat le 04/04/2018 pages
S O M M A I R E
I.Informations générales
p.1 Modalités de vote du budget
II. Présentation générale du compte administratif
p.2/3 A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser
p.4 A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres
p.5 A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres
p.6 B1 - Balance générale du budget - Dépenses
p.7 B2 - Balance générale du budget - Recettes
III. Vote du compte administratif
p.8 A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses
p.9 A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes
p.10 B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses
p.11 B2 - Section d'investissement - Détail des recettes
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles
IV. Annexes Jointes Sans objet
A - Eléments du bilan
p.12 A1.1 - Etat de la dette - Détails des crédits de trésorerie *
p.13/16 A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette *
p.17/18 A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux *
p.19 A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours *
p.20/22 A1.5 - Etat de la dette - Détails des opérations de couverture *
p.23/24 A1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement *
p.25/26 A1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N *
p.27 A1.8 - Etat de la dette - Autres dettes *
p.28 A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements *
p.29 A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations *
p.30 A3.2 - Etalement des provisions *
p.31 A4.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses *
p.32 A4.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes *
p.33/40 A5.1.1 et A5.1.2 - Etats de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainis *
p.41/48 A5.2.1 et A5.2.2 - Etats de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif *
p.49 A6 - Etat des charges transférées *
p.50 A7 - Détails des opération pour le compte de tiers *
p.51 A8.1 - Variation des patrimoines (article R.2313-3 du CGCT) - Entrées *
p.52 A8.2 - Variation des patrimoines (article R.2313-3 du CGCT) - Sorties *
p.53 A8.3 - Opérations liées aux cessions *
p.54 A9.1 - Variation des patrimoines (article L.300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées *
p.55 A9.2 -Variation des patrimoines (article L.300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties *
p.56 A10 - Etat des travaux en régie *
B - Engagements hors bilan
p.57/58 B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie *
p.59 B1.2 - Calcul du ratio d'endettement *
p.60 B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget *
p.61/62 B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail *
p.63 B1.5 - Etat des contrats de partenariat public-privé *
p.64 B1.6 - Etat des autres engagemens donnés *
p.65 B1.7 - Etat des engagements reçus *
p.66 B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents *
p.67 B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents *
C - Autres éléments d'informations
p.68/69 C1.1 - Etat du personnel *
p.70 C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la *
p.71 C2 - Liste des organismes dans lesquels à été pris un engagement financier *
p.72 C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe *
p.73 C4 - Présentation agrégée du budget principal du spic et des budgets annexes *
D - Décisions en matière des taux de contributions directes - Arrêté et signatures
p.74 D - Arrété et signatures *