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Arrêté - Préfecture - La Réunion - Arrete 32 ARS 2024
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Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - La Réunion - Arrete 32 ARS 2024)
Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Institutions publiques,
EM REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Égalité
© D Agence Régionale de Santé
La Réunion
Fraternité
Vu
Vu
Vu
Vu
ARRETE N° 32/ARS/2024
PORTANT AUTORISATION DE MODIFICATION D'UN SITE
DE DISPENSATION D'OXYGENE A DOMICILE
RAR ARR RARE
Le directeur général de l'agence de santé de La Réunion
le code de la santé publique, notamment l'article L.4211-5 ;
le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
le décret du 6 avril 2022 portant nomination à compter du 11 avril 2022, de M. Gérard
COTELLON en qualité de directeur général de l'Agence Régionale de Santé de La Réunion ;
l'arrêté ministériel du 16juillet 2015 relatif aux bonnes pratiques de dispensation à domicile
de l'oxygène à usage médical ;
la demande, enregistrée le 26 octobre 2023 présentée par M. Marc ROBOTTI, Gérant de la
SARL AXDOM'R, en vue de la modification des locaux du site sis au 49, chemin Maxime
Rivière, ZA La Cafrine, 97410 SAINT PIERRE ;
l'avis du conseil central de la section E de l'Ordre des pharmaciens en date du 23 novembre
2023;
Considérant les conclusions définitives du pharmacien inspecteur de santé publique en date du
8 décembre 2023;
Considérant que le siège social se situera au 49, chemin Maxime Rivière, ZA La Cafrine, 97410
SAINT PIERRE ;
Considérant que le site de dispensation de Saint-Pierre dont la modification est sollicitée
fonctionnera dans des conditions satisfaisantes au regard des bonnes pratiques en vigueur pour
cette activité et qu'ainsi les conditions prévues par le Code de la Santé Publique pour la
dispensation à domicile de l'oxygène à usage médical sont satisfaites ;
ARRETE:
Article1 La société SARL AXDOM'R dont le siège social est 49, chemin Maxime Rivière, ZA
La Cafrine, 97410 SAINT PIERRE est autorisée à la modification de ses locaux sur le
site à cette adresse pour dispenser à domicile de l'oxygène à usage médical. Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
La Société SARL AXDOM'R est autorisée à dispenser à domicile de l'oxygène à
usage médical selon les modalités déclarées dans la demande, dans l'aire
géographique de La Réunion (974), sur le site sis au 49, chemin Maxime Rivière, ZA
La Cafrine, 97410 SAINT PIERRE.
Les activités de ce site doivent être réalisées en conformité avec les dispositions
de l'arrêté du 16 juillet 2015 relatif aux bonnes pratiques de dispensation à domicile de l'oxygène à usage médical.
Toute modification non substantielle des éléments figurant dans le dossier de demande d'autorisation doit donner lieu à déclaration.
Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif ou contentieux auprès du
Tribunal Administratif de SAINT DENIS de La REUNION dans un délai de deux mois
à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture ou
de sa notification.
Le directeur général de l'Agence régionale santé La Réunion est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de
la préfecture.
Saint Denis, le 2 février 2024
{f Le directeur général de l'ARS La Réunion