Déliberation - 2026 036 Visee et Publiee Ressources Humaines Tableau des effectifs

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Dh Extrait du registre des délibérations | sue isosane

B du Conseil municipal Publié le THESSIÈRES du Mercredi 1 5 Avril 2026 ID : 031-213100662-20260415-DEL2026036-DE

1

Le conseil municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni le mercredi 15 avril 2026, à l'hôtel de ville de Bessières, sous la présidence de Monsieur Cédric MAUREL, Maire.

Date de convocation du conseil municipal : le jeudi 02 avril 2026. Affichage en mairie et distribution ce même jour, de l'ordre du jour, comportant une synthèse, un résumé des questions inscrites ainsi que des projets de délibération et de documents, utiles à la préparation de la séance.

Présents :

Monsieur Cédric MAUREL, Madame Alexia SANCHEZ, Madame Françoise OLIVE, Monsieur Julien COLOMBIES, Madame Christel RIVIERE, Monsieur Pierre ESTRIPEAU, Madame Nathalie HERRANZ, Madame Véronique ANDREU, Monsieur Fabrice MANSUY, Madame Christine BONNET, Monsieur Cédric ANGLES, Madame Emmanuelle FOURCADE, Monsieur Frédéric BONNAFOUS, Madame Julie KNITL- GUIDICI, Monsieur Michel FALCONNET, Madame Elodie PEREZ, Monsieur Jean-Marc BOUREZ, Madame Emilie PEZET, Monsieur Thierry LELAN, Monsieur Manuel DEFORES, Madame Filiz KWIATKOWSKI, Madame Marie CHABRIER.

Absents avec pouvoir :

Madame Alicia RIEU à Madame Alexia SANCHEZ, Monsieur Jean-Charles CONTE à Monsieur Cédric MAUREL, Monsieur Anthony BLOYET à Madame Françoise OLIVE, Monsieur Benoît MUNOZ à Madame Filiz KWIATKOWSKI.

Secrétaire de séance : Madame ANDREU Véronique

> Composition légale du conseil municipal : 27

> Nombre de conseillers en exercice : 27

> Nombre de conseillers présents : 23

> Nombre de conseillers représentés : 4

2026-036 — RESSOURCES HUMAINES : Tableau des effectifs

Rapporteur : Monsieur le Maire,

ADOPTE

Votants : 27 Abstentions : 6 Exprimés : 21 Pour : 21 Contre : 0

Abstentions : Madame Emilie PEZET, Monsieur Thierry LELAN, Monsieur Manuel DEFORES, Madame Filiz KWIATKOWSKI, Madame Marie CHABRIER, Monsieur Benoît MUNOZ.

Monsieur le Maire informe, que vu que l'avis du Conseil Social Territorial du 08/04/2026 et le tableau des effectifs du personnel communal modifié le 01/10/2025, qu'il ‘il appartient à l'assemblée de porter des modifications au tableau des effectifs permanents par la création-de postes nécessaires à de nouveaux besoins afférents à certains services.

Ces créations pourront bénéficier à l'évolution de certains postes au sein de la collectivité, en fonction des besoins. Il propose également la suppression de certains postes vacants non pourvus. Au 01/10/2025, le tableau des effectifs est composé de 72 postes permanents dont 56 postes pourvus et 16 vacants sur la commune.

Il est proposé à l'assemblée de modifier le tableau des effectifs comme suit :

Suppression de postes :

- 1 poste d’attaché 35h

- 1 poste d’adjoint administratif 35h

29, Place du Souvenir.

Ville de

lHESSIÈRES1 poste d’adjoint d'animation principal 2°% classe 25h

1 poste d’adjoint d'animation 25h

1 poste d’adjoint d'animation 35h

3 postes d’adjoint technique 35h

Publié le

ID : 031-213100662-20260415-DEL2026036-DE

Envoyé en préfecture le 16/04/2026

Reçu en préfecture le 16/04/2026

Création de postes pour les besoins des services ou avancement de grade : 2 postes d’attaché principal 35h

1 poste d’adjoint administratif territorial 1° classe 35h

1 poste d’adjoint d'animation 32h

3 postes d’adjoint d'animation 30h

1 poste d’APS principal 1° classe 35h

1 poste d’adjoint technique principal 2" classe 35h

1 poste de technicien 35h

Monsieur le Maire présente donc le tableau des effectifs comme suit :

Filiè C Grad Durées Effectifs | Modificat | Effectifs au PIÈrSS at. TAUes hebdo actuels ions 15/04/2026

ADMINISTRATIVE |A | Directeur Général des 35 1 1 Services

ADMINISTRATIVE |A |Attaché territorial principal 35 1 +2 3

ADMINISTRATIVE |A |Attaché territorial 35 3 -1 2

ADMINISTRATIVE |B Rédacteur territorial principal 35 0 0 de lère classe

ADMINISTRATIVE |B Rédacteur territorial principal 35 0 0 de 2°" classe

ADMINISTRATIVE |B |Rédacteur territorial 35 2 2

Adjoint administratif

ADMINISTRATIVE |C {territorial principal de 1*° 35 2 +1 3 classe

Adjoint administratif

ADMINISTRATIVE |C |territorial principal de 2î"° 35 5 5 classe

ADMINISTRATIVE |c | Adjoint administratif 35 6 si 5 territorial

Adjoint territorial du

CULTURELLE C |patrimoine principal de 1% 35 I 1 classe

CULTURELLE @ |*Sontertonalai 35 1 1 patrimoine

ANIMATION A 35 1 1 principal de 2°% classe

Adjoint territorial

ANIMATION C |d’animation principal de 2è"° 35 3 3

classeEnvoyé en préfecture le 16/04/2026

Reçu en préfecture le 16/04/2026

Publié le

Adjoint territorial ID : 031-213100662-20260415-DEL2026036-DE

ANIMATION C |d’animation principal de 2°" 25 1 -1 0

classe

Adjoint territorial

ANIMATION C |d’animation principal de 2°%° 28 1 1

classe

Adjoint territorial

ANIMATION C |d’animation principal de 2è"° 30 1 1

classe

ANIMATION G [Rae etal 25 1 " 0 d'animation

ANIMATION de 30 6 +3 9 d'animation

ANIMATION G | Adoint territorial 32 1 #1 2 d'animation

ANIMATION g | AOF tEertorl 35 5 1 4 d'animation

Chef de service de police POLICE Le Lu me MUNICIPALE B |municipale principal de 1 35 0 0

classe

POLICE c Brigadier-Chef Principal de 35 3 3 MUNICIPALE police municipale

POLICE c Gardien-Brigadier de police 35 1 ] MUNICIPALE municipale

POLICE c Garde Champêtre Chef 35 I I

MUNICIPALE principal

Agent territorial spécialisé

SOCIALE C {principal de 1% classe des 30 1 1 écoles maternelles

Agent territorial spécialisé

SOCIALE C | principal de 1° classe des 35 2 2

écoles maternelles

Éducateur territorial des

activités physiques et

sportives principal de 1°

classe

> a o + SPORTIVE BEnvoyé en préfecture le 16/04/2026

Reçu en préfecture le 16/04/2026

; Publié| Educateur territorial des 7 Les . ID :031-213100662-20260415-DEL2026036-DE SPORTIVE B activités physiques et ‘ 35 I 1

sportives principal de 2°"

classe

TECHNIQUE B Technicien territorial 35 0 0 principal de 1ère classe

TECHNIQUE B |Technicien territorial 35 1 +1 2

TECHNIQUE c Agent de maîtrise territorial 35 0 0 principal

TECHNIQUE C | Agent de maîtrise territorial 35 1 1

Adjoint technique territorial Se à +

TECHNIQUE € principal de 2°"% classe 35 8 1 9

TECHNIQUE C {Adjoint technique territorial 35 11 -3 8

L 8 TOTAL 72 2 74

tableau des effectifs est composé de 74 postes permanents dont 60 postes pourvus et 14 vacants sur la commune.

À l'exception de la filière Police Municipale, et à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de

fonctionnaires (Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique), un contractuel peut être

recruté sur ces postes si aucune candidature d'un fonctionnaire ne convient, et car les besoins des services

et la nature des fonctions le justifient. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la

limite d'une durée maximale de six ans.

ENTENDU L’EXPOSE DE MONSIEUR LE MAIRE, ET APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL,

> APPROUVER le tableau des effectifs tel que modifié ci-dessus à compter du 15/04/2026.

> DONNER MANDAT à Monsieur le Maire pour l'application de la présente décision et la signature de toutes les pièces s'y rapportant ;

>. MENTIONNER que la présente délibération est susceptible d'un recours contentieux devant le Tribunal

Administratif, dans un délai de deux mois, à compter de sa transmission au contrôle de légalité et de

sa publication.Ainsi fait et délibéré en Mairie,

les jour, mois et an que dessus.

Pour copie conforme, le Maire

Cédric MAUREL

Certifié exécutoire,

les formalités de publicité ayant été effectuées le :

et la délibération ayant été reçue en Préfecture le :

Envoyé en préfecture le 16/04/2026

Reçu en préfecture le 16/04/2026 ee

Publié le

ID : 031-213100662-20260415-DEL2026036-DEEnvoyé en préfecture le 16/04/2026

Reçu en préfecture le 16/04/2026

Publié le ET

ID : 031-213100662-20260415-DEL2026036-DE